Article 1 : La société Mont Blanc S.A.S, Société par Actions Simplifiée au capital de 3 665 000 € immatriculée auprès du RCS de Cherbourg sous le numéro 448 954 362, dont le siège social est situé 2 rue Rex Combs - 50 480 Chef-du-Pont, France, organise du 01/01/10 au 31/05/10, un jeu gratuit sans obligation d‘achat sur le site www.desserts-montblanc.fr.
Article 2 : Ce jeu est réservé aux personnes résidant en France métropolitaine, à l’exception des membres des sociétés organisatrices et de leurs familles.
Article 3 : Les gagnants seront définis par tirage au sort parmi les formulaires remplis sur le site.
Article 4 : Les lots mis en jeu sont les suivants : 600 pots à crayon (valeur commerciale unitaire de 8€ TTC).
Article 5 : Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d'aucune sorte. En aucun cas ces lots ne seraient être perçus sous une autre forme que celle prévue au présent règlement mais, si nécessaire, la société Mont Blanc S.A.S se réserve le droit de remplacer les lots par d’autres lots de même nature et de même valeur.
La participation est limitée à 1 seule demande par foyer (même nom, même adresse) et il ne sera accepté qu’un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse).
Article 6 : Pour jouer il suffit d’envoyer grâce au formulaire web dédié ses nom, prénom et adresse complète avant le 31/05/10 minuit. Toute demande de participation au jeu incomplète, ou non conforme au règlement sera considérée comme nulle.
Article 7 : Il pourra être procédé, sur simple demande écrite, au remboursement des frais de connexion sur la base d’un forfait correspondant au coût de la connexion de 3 minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur (soit sur la base forfaitaire de 0.15 € au total équivalent à 3 minutes de connexion au prix de 0,09 euros la première minute et 0,03 euros/min pour les minutes suivantes [coût d'une communication locale en heure pleine] pour la France métropolitaine. A cet effet le participant devra joindre à sa demande :
- son nom ;
- son prénom ;
- son adresse postale ;
- son identifiant (e-mail et/ou n° de téléphone) ;
- sa facture de téléphone précisant la date de connexion au jeu
- un RIB ou un RIP.
Le participant ne pourra obtenir le remboursement de ses communications que s'il accède à l’opération à partir d'un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel, et uniquement dans ce cas. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site www.desserts-montblanc.fr s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site www.desserts-montblanc.fr et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article 8 : Les 600 gagnants seront déterminés lors du tirage au sort, le 10 juin 2010 (sous réserve des disponibilités de l’Huissier de Justice), parmi les demandes de participation reçues sur le site. Ils seront contactés, préalablement à l'envoi de leur lot, par email afin de confirmer l’adresse de réception du lot gagné.
Article 9 : Les gagnants recevront leur lot à l’adresse qu’ils auront indiquée comme précisé à l'article 8 ou à defaut, à l'adresse saisie lors de la participation, sous 6 à 8 semaines environ à l’issue du tirage au sort. En cas de non distribution pour adresse erronée ou déménagement le lot sera définitivement perdu.
Article 10 : Le présent règlement est déposé chez Maître Françoise COUCHARD-VALLEE, Huissier de Justice à Pont-Sur-Yonne (89140). Il est disponible sur le site : www.desserts-montblanc.fr.
Article 11 : Les sociétés organisatrices et les magasins participant à l’opération ne seraient être tenus responsables, si en cas de force majeure ou d’événements indépendants de leur volonté, l’opération venait à être annulée, modifiée ou prolongée.
Article 12 : En cas de non-respect des conditions de jeu et des éléments prévus au présent règlement par un ou plusieurs magasins participant à l’opération, Mont Blanc S.A.S ne serait être tenu responsable.
Article 13 : La participation à ce jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet, et l’arbitrage en dernier ressort de Mont Blanc S.A.S. pour toutes les contestations relatives à l’interprétation ou à l’application du présent règlement.
Article 14 : Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, article 27, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant à l’adresse du jeu.
Les litiges non réglés à l’amiable seront portés devant les Tribunaux compétents. Aucune contestation intervenant après la date de fin de ce jeu gratuit sans obligation d’achat ne pourra être admise. Il ne sera répondu à aucune demande de renseignements concernant l’identité des gagnants.
