Règlement jeu « People » MonsieurPotins.com -loterie en ligne
Tentez de gagner un abonnement de 6 mois à votre magazine people* préféré.
- : à choisir parmi les magazines suivants : Voici,Public ou Closer. Article 1 : Organisation du jeu.
M. GRANDIN, propriétaire du site internet www.monsieurpotins.com, Auto-entrepreneur se trouvant 47
rue de montreuil – 75011 PARIS.
Organise une loterie en ligne gratuite et sans obligation d´achat, ci-après l´Organisateur.
Article 2 : Objet du jeu.
Pour participer, cliquer sur « J´aime » et remplir un formulaire de participation en ligne.
Un tirage au sort désignera le/la gagnant(e) parmi les participants, ci après « les participants ».
La participation à la loterie implique l´acceptation sans réserve du présent règlement dans son
intégralité,
ci-après « le Règlement ».
Article 2-1 : Accès au jeu
Le Jeu est accessible à l’adresse URL suivante: -www.facebook.com/monsieurpotins Ce jeu n´est
pas géré ou parrainé par Facebook que
l´organisateur décharge de toute responsabilité.
Article 3 : Date et durée
Le Jeu se déroule du 12/11/2012 au 02/12/2012 inclus.
L´organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date
annoncée.
Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation 4-1 Conditions de
participation
Le Jeu est ouvert à toutes les personnes, majeures ou mineures, résidant sur le territoire Français. Ne
sont pas autorisés à participer au Jeu, toute personne ayant collaboré à l´organisation du Jeu ainsi que
les membres de leurs familles directes respectives, les salariés de l´organisateur ou sous-traitants de
l´organisateur. Le participant mineur à ce jeu est réputé concourir avec le consentement et sous le
contrôle de ses parents ou représentant(s) de l´autorité parentale. Si le participant est mineur,
l´organisateur se réserve le droit de solliciter l´autorisation parentale et d´annuler toute participation
contraire à cette prescription notamment pour la remise ou l´envoi de toute dotation. La participation
est limitée à 1 fois par joueur par tirage.
4-2 Validité de la participation
Les champs du bulletin de participation doivent être intégralement complétés et validés.
Les informations d´identité, d´adresses ou de qualité, ou d´autres champs mentionnés au formulaire qui
se
révéleraient inexactes entraînent la nullité de la participation.
L´organisateur se réserve le droit d´éliminer du tirage au sort et/ou Jeu tout bulletin de participation qui
ne
respecterait pas le règlement, notamment tout bulletin incomplet ou illisible.
Article 5 : Désignation des gagnants Tirage au
sort unique
À l´issue du jeu, le tirage au sort sera effectué le 07/12/2012.
Tout bulletin contenant une fausse déclaration ou unedéclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne
respectant pas le présent règlement, tiré au sort sera considéré comme nul et entraînera la désignation
d´un autre participant par un nouveau tirage au sort.
Article 6 : Désignation des Lots
La dotation est la suivante : -1er prix : un abonnement de 6
mois au magazine people « Closer » ou « Public » ou«
Voici » d´une valeur de 35.00 €
Article 7 : Information ou Publication du nom des gagnants
Les gagnants seront informés par courriel à l´adresse communiquée dans le formulaire de participation.
Article 8 : Remise ou retrait des Lots
À l´adresse postale communiquée par les participants.Si le formulaire de participation ne comporte pas
de champs permettant de renseigner l´adresse postale, legagnant sera invité par courriel à fournir ces
renseignements pour permettre à l´organisateur d´expédier le lot. A l´issue d´un délai de 7 jours, sans
réponse au courriel invitant le gagnant à communiquer son adresse, le lot sera perdu. Il pourra être
attribué à un autre participant tiré au sort. Adresse électronique incorrecte, adresse postale incorrecte :
(information par courriel) Si l´adresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du
gagnant, ou si pour tout autres raisons liées à des problèmes techniques ne permettant pas d´acheminer
correctement le courriel d´information, l´organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour
responsable. De même, il n´appartient pas à l´organisateur de faire des recherches de coordonnées de
gagnants ne pouvant être joints en raison d´une adresseélectronique invalide ou illisible, ou d´une
adresse postale erronée.
Lots non retirés :
Les gagnants injoignables, ou ne répondant pas dans un délai de 7 jours pour fournir leur adresse, ne
pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit. Les lots
attribués sont personnels et non transmissibles. En outre, les lots ne peuvent en aucun cas faire l´objet
d´une quelconque contestation de la part des gagnants, ni d´un échange ou de toute autre contrepartie
de quelque nature que ce soit.
Article 9 : Opérations promotionnelles
Du fait de l´acceptation de leurs lots, les gagnants autorisent l´organisateur à utiliser leurs noms,
marques, dénominations sociales et adresses e-mail et ce à des fins promotionnelles sur tout support de
son choix, sans que cette reproduction n´ouvre droit à une quelconque rémunération ou indemnisation
autre que le prix gagné.
Article 10: Jeu sans obligation d’achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au jeu se fera dans la limite de 3
minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif France Telecom en vigueur
lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute).Les participants ne payant pas de
frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (titulaires d’un abonnement « illimité »,
utilisateurs de câble ADSL…) ne pourront pas obtenir de remboursement.Le remboursement se fera sur
simple demande écrite à la société organisatrice.Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom,
prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la
photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.Le
remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une lettre simple de
moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 11 : Données nominatives
Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont enregistrées et utilisées
par l´organisateur pour les nécessités de leur participation et à l´attribution de leurs gains.
Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les Participants bénéficient d´un
droit d´accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant. Toute demande devra
être adressée par courrier à l´adresse de l´organisateur mentionnée à l´article 1.
Article 12 : Responsabilité
Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l´organisateur au titre du Jeu est de
soumettre au tirage au sort les bulletins de participation recueillis, sous réserve que sa participation soit
conforme aux termes et conditions du Règlement, et remettre les lots aux gagnants, selon les critères et
modalités définis dans le présent Règlement. L´organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que
cette liste soit limitative de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce
soit, les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau et l´absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels. La participation au Jeu implique
la connaissance et l´acceptation des caractéristiques et des limites d´Internet tant en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des
informations.
Article 13 : Cas de force majeure / réserves
La responsabilité de l´organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou
indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé. L´organisateur se réserve le
droit de procéder à toute vérification qu´il jugerautile, relative au respect du règlement, notamment
pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.
Article 14 : Litiges
Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d´application ou d´interprétation du Règlement
sera tranchée exclusivement par l´organisateur. Il nesera répondu à aucune demande ou réclamation
téléphonique concernant l´application ou l´interprétation du présent règlement. Toute contestation ou
réclamation relative au Jeu et/ou au tirage au sortdevra être formulée par écrit à l´adresse de
l´organisateur. Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu.
Article 15 : Dépôt et consultation du Règlement
Le règlement du jeu est déposé via depotjeux.com auprès de l’Etude COHEN-SKALLI-HOBA située 5
avenue Gabriel Péri BP42 93401 SAINT-OUEN CEDEX. Laconsultation du règlement du jeu est notamment accessible à l’adresse http://www.monsieurpotins.com/reglement-jeu-people._
