20.08.13
1
Le
règlement
sera
consultable
pendant
toute
la
durée
du
jeu
à
l'adresse
-
http://www.reglement.com
REGLEMENT
COMPLET
-
«
1+1
=
2
avec
monopticien.com
»
ARTICLE
1
–
Société
organisatrice
La
Centrale
des
Opticiens,
société
Anonyme
au
capital
de
72
063
€
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Paris
sous
le
numéro
315
446
450,
et
dont
le
siège
social
est
situé
au
50,
rue
de
Paradis
75010
PARIS
organise
un
jeu
concours
gratuit
et
sans
obligation
d’achat
intitulé
«
1+1=2
avec
monopticien.com
».
ARTICLE
2
–
Objet
Le
jeu
concours
aura
lieu
du
30
août
2013
au
30
septembre
2013
minuit
inclus
et
fera
gagner
par
tirage
au
sort
un
jouet
Disney
Princesses
ou
Cars
(Mattel)
et
une
paire
de
lunettes
optiques
Disney
Princesses
ou
Cars
(Opal)
à
cinq
garçons
et
5
filles
âgées
de
5
à
9
ans.
ARTICLE
3
–
Annonce
du
jeu
Le
jeu
concours
est
annoncé
sur
le
site
internet
www.monopticien.com,
et
sur
la
page
fan
Facebook
monopticien.com
(Il
est
expressément
précisé
que
Facebook
n’est
en
aucun
cas
organisateur,
ni
co-‐organisateur,
ni
parrain
du
Jeu),
et
sur
le
site
cmonanniversaire.com
par
l’envoi
d’e-‐mail
sur
la
base
de
données
appartenant
à
la
société.
ARTICLE
4
–
Modalités
et
conditions
de
participation
4.1.
Modalités
de
participation
Pour
participer
au
jeu,
il
suffit
:
1-‐De
se
rendre
sur
le
site
de
la
société
organisatrice
www.monopticien.com,
dans
la
rubrique
Facebook,
et
être
fan
de
la
page
monopticien.com
sur
Facebook
2-‐De
remplir
avec
l’accord
des
parents
nom,
prénom,
âge,
e-‐mail,
d’indiquer
si
on
est
porteur
ou
non
de
lunettes.
3-‐Et
ensuite
de
valider
avant
la
date
limite
de
l’opération
et
d’accepter
le
règlement
complet
du
jeu.
Tous
les
participants
auront
la
possibilité
d’être
sélectionnés
par
un
tirage
au
sort
effectué
par
huissier
afin
de
gagner
1
jeu
et
1
paire
de
lunettes
optiques
mis
en
jeu.
La
participation
à
ce
concours
s’effectue
exclusivement
par
voie
électronique.
Toute
participation
sur
papier
libre
ou
sous
toute
autre
forme
est
exclue.
La
date
limite
de
participation
est
le
30
septembre
2013,
à
minuit
(date
et
heure
de
la
France
métropolitaine).
20.08.13
2
4.2.
Conditions
de
participation
au
Jeu
concours
La
participation
est
limitée
à
une
seule
participation
par
foyer
et
par
personne
(même
nom,
même
adresse
mail).
La
participation
à
ce
Jeu
concours
est
strictement
personnelle
et
nominative.
Le
Concours
est
ouvert
à
toute
personne
physique,
résidant
en
France
métropolitaine
(incluant
la
Corse)
à
l’exception
des
membres
du
personnel
de
la
société
organisatrice
et/ou
des
membres
de
leur
famille
en
ligne
directe,
ainsi
que
toute
personne
ayant
participé
directement
ou
indirectement
à
la
conception,
à
la
réalisation
ou
à
la
gestion
du
jeu
et/ou
les
membres
de
leur
famille
en
ligne
directe.
Toute
participation
au
jeu
incomplète,
non
validée,
non
conforme
aux
conditions
exposées
dans
le
présent
règlement,
comportant
des
indications
fausses,
falsifiées,
erronées
ou
validée
après
la
date
limite
de
participation
ne
sera
pas
prise
en
compte
et
sera
considérée
comme
nulle.
Pour
être
considéré
comme
valable,
le
formulaire
de
participation
doit
être
intégralement
complété
et
devra
comporter
obligatoirement
l’adresse
e-‐mail
du
participant.
Toute
adresse
email
invalide
(c’est-‐à-‐dire
ne
permettant
pas
l’acheminement
d’un
courrier
électronique)
pourra
entraîner
la
disqualification
de
celui
qui
l'aura
communiquée.
La
société
organisatrice
se
réserve
le
droit
d’annuler
toute
participation
et
de
refuser
toute
dotation
en
cas
de
fraude
avérée.
ARTICLE
5
–
Critère
de
sélection
Le
jeu
«
1+1=2
avec
monopticien.com
»
a
pour
but
de
récompenser
par
tirage
au
sort
des
internautes
:
5
garçons
et
5
filles
âgés
de
5
à
9
ans.
Le
tirage
au
sort
sera
effectué
dans
les
15
jours
suivant
la
fin
du
jeu
sous
contrôle
d’huissier,
parmi
l’ensemble
des
participants
s’étant
inscrits
sur
le
site
internet
et
permettra
de
déterminer
les
gagnants
des
10
dotations
mises
en
jeu.
ARTICLE
6
–
Lots
mis
en
jeu
6.1.
Dotations
mises
en
jeu
Dotation
du
jeu
concours
«
1+1
=
2
avec
monopticien.com
»
comprend
:
Pour
les
filles
(5
au
total)
:
un
jouet
Disney
Princesses
composé
de
«
Le
Navire
Royal
»
et
des
poupées
«
Ariel
et
Eric
»
+
une
paire
de
lunettes
optiques
Disney
Princesses,
d’une
valeur
respective
de
110
€
et
93
€
Pour
les
garçons
(5
au
total)
:
un
jouet
Cars
composé
de
«
Micro
Drifters
Double
Course
»
avec
un
assortiment
de
mini
bolides
«
Micro
Drifters
Cars
»
+
une
paire
de
lunettes
optiques
Cars,
d’une
valeur
respective
de
82
€
et
104
€
TTC.
6.2.
Remise
des
dotations
Les
gagnants
du
jeu
concours
seront
avertis
par
courriel
par
la
société
organisatrice
afin
de
confirmer
leurs
coordonnées
pour
l’envoi
des
lots.
Aucun
courrier
ne
sera
adressé
aux
perdants.
20.08.13
3
6.3.
Précisions
relatives
aux
dotations
Les
dotations
ne
pourront
être
attribuées
sous
une
autre
forme
que
celle
prévue
par
le
présent
règlement.
Il
ne
sera
attribué
aucune
contre-‐valeur
en
espèces,
en
échanges
des
dotations
gagnées.
La
société
organisatrice
se
réserve
le
droit
de
remplacer
les
dotations
par
une
dotation
de
même
valeur
et
de
caractéristiques
proches
si
les
circonstances
l’exigent.
Sa
responsabilité
ne
saurait
être
engagée
de
ce
fait.
6.4.
Acheminement
des
dotations
L’acheminement
des
dotations,
bien
que
réalisé
au
mieux
de
l’intérêt
des
gagnants,
s’effectue
aux
risques
et
périls
des
destinataires.
Les
éventuelles
réclamations
doivent
être
formulées
par
les
destinataires,
directement
auprès
des
établissements
ayant
assurés
l’acheminement,
dans
les
trois
jours
de
la
réception,
et
par
lettre
recommandée
avec
accusé
réception.
ARTICLE
7
–
Limite
de
responsabilité
7.1.
La
société
organisatrice
ne
saurait
être
tenue
pour
responsable
si
pour
cause
de
force
majeure
ou
d’événement
indépendant
de
sa
volonté
ce
jeu
devait
être
annulé,
prolongé,
écourté,
modifié
ou
reporté.
Tout
changement
fera
l’objet
d’informations
préalables
par
tout
moyen
approprié.
Des
additifs
et
modifications
de
règlement
peuvent
alors
éventuellement
être
publiés
pendant
le
jeu.
Ils
seront
considérés
comme
des
annexes
au
présent
règlement.
7.2.
La
société
organisatrice
pourra
annuler
ou
suspendre
tout
ou
partie
du
Jeu
s'il
apparaît
que
des
fraudes
sont
intervenues
sous
quelque
forme
que
ce
soit.
Elle
se
réserve,
dans
cette
hypothèse,
le
droit
de
ne
pas
attribuer
les
dotations
aux
fraudeurs
et/ou
de
poursuivre
devant
les
juridictions
compétentes
les
auteurs
de
ces
fraudes.
7.3.
De
même,
la
participation
à
ce
Jeu
implique
la
connaissance
et
l'acceptation
de
tout
problème
d’acheminement
ou
de
perte
de
courrier
postal
ou
électronique.
7.4.
La
participation
au
jeu
«
1+1=2
avec
monopticien.com
»
implique
la
connaissance
et
l'acceptation
des
caractéristiques
et
des
limites
de
l'Internet,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
performances
techniques,
les
temps
de
réponse
pour
consulter,
interroger
ou
transférer
des
informations,
les
risques
d'interruption,
et
plus
généralement,
les
risques
inhérents
à
toute
connexion
et
transmission
sur
Internet,
l'absence
de
protection
de
certaines
données
contre
des
détournements
éventuels
et
les
risques
de
contamination
par
des
éventuels
virus
circulant
sur
le
réseau
Internet.
En
conséquence,
la
Société
Organisatrice,
qui
met
tout
en
oeuvre
pour
offrir
aux
utilisateurs
des
informations
et/ou
outils
disponibles
et
vérifiés,
ne
saurait,
en
aucune
circonstance,
être
tenue
responsable,
sans
que
cette
liste
soit
limitative
:
-‐
du
contenu
des
services
consultés
sur
le
Site
et,
de
manière
générale,
de
toutes
informations
et/ou
données
diffusées
sur
les
services
consultés
sur
le
Site
;
20.08.13
4
-‐
de
la
transmission
et/ou
de
la
réception
de
toute
donnée
et/ou
information
sur
Internet
;
-‐
d’une
absence
de
disponibilité
des
informations
et/ou
de
la
présence
de
virus
sur
leur
Site
-‐
de
tout
dysfonctionnement
du
réseau
Internet
empêchant
le
bon
déroulement
et/ou
fonctionnement
du
jeu
concours
;
-‐
de
défaillance
de
tout
matériel
de
réception,
fournisseur
d’accès,
équipements
informatiques
ou
des
lignes
de
communication
;
-‐
de
perte
de
tout
courrier
papier
ou
électronique
et,
plus
généralement,
de
perte
de
toute
donnée
;
-‐
des
problèmes
d'acheminement,
des
interruptions,
des
délais
de
transmission
des
données;
-‐
du
fonctionnement
de
tout
logiciel
;
-‐
des
conséquences
de
tout
virus,
bogue
informatique,
anomalie,
défaillance
technique
;
-‐
de
tout
dommage
causé
à
l'ordinateur
d'un
participant
;
-‐
de
toute
défaillance
technique,
matérielle
et
logicielle
de
quelque
nature,
ayant
empêché
ou
limité
la
possibilité
de
participer
au
jeu
“1+1=2
avec
monopticien.com”
ou
ayant
endommagé
le
système
d'un
participant.
Il
appartient
à
tout
participant
de
prendre
toutes
les
mesures
appropriées
de
façon
à
protéger
ses
propres
données
et/ou
logiciels
stockés
sur
son
équipement
informatique
et
téléphonique
contre
tout
atteinte.
La
connexion
de
toute
personne
au
Site
et
sa
participation
au
jeu
«
1+1=2
avec
monopticien.com
»
se
fait
sous
son
entière
responsabilité.
Dans
tous
les
cas,
si
le
bon
déroulement
administratif
et/ou
technique
du
jeu
concours
est
perturbé
par
un
virus,
bug
informatique,
intervention
humaine
non
autorisée
ou
toute
autre
cause
échappant
à
la
Société
Organisatrice,
celle-‐ci
se
réserve
le
droit
de
l’interrompre.
La
responsabilité
de
la
Société
Organisatrice
ne
saurait
être
encourue,
d'une
façon
générale,
si
pour
des
raisons
de
force
majeure
ou
cas
fortuit
indépendant
de
sa
volonté,
l'opération
devait
être
différée,
modifiée
ou
annulée.
7.5.
Les
modalités
du
jeu
de
même
que
les
primes
offertes
aux
gagnants
ne
peuvent
donner
lieu
à
aucune
contestation
d’aucune
sorte.
7.6.
La
société
organisatrice
décline
toute
responsabilité
pour
tous
les
incidents
et/ou
accidents
qui
pourraient
survenir
pendant
la
durée
de
jouissance
du
lot
attribué
et/ou
du
fait
de
son
utilisation.
20.08.13
5
ARTICLE
8
–
Droits
incorporels
La
participation
au
présent
jeu
«
1+1=2
avec
monopticien.com
»
et
l’acceptation
du
règlement
donne
aux
organisateurs
l’autorisation
de
publier
dans
le
cadre
d’une
opération
interne
et
externe
sur
le
site
monopticien.com
les
prénom
et
ville
des
gagnants.
Ceci
sans
que
cette
utilisation
ne
confère
aucune
contrepartie,
rémunération,
droit
ou
avantage
quelconque
autre
que
l’attribution
de
leur
dotation.
ARTICLE
9
–
Protection
des
données
à
caractère
personnel
Les
informations
à
caractère
personnel,
et
notamment
celles
à
caractère
nominatif
communiquées
par
les
participants,
feront
l’objet
d’un
traitement
informatique.
La
participation
au
jeu
«
1+1=2
avec
monopticien.com
»
confère
automatiquement
à
la
Société
Organisatrice
et
à
son
partenaire
cmonanniversaire.com
d’utiliser
les
informations
suivantes
:
prénom
et
ville
des
gagnants.
Les
informations
que
vous
communiquez
sont
fournies
à
la
CDO
et
à
ses
prestataires
éventuels
pour
la
gestion
du
jeu,
et
non
à
Facebook.
Les
informations
fournies
ne
seront
utilisées
que
pour
la
gestion
du
jeu
et
la
gestion
des
clients
prospects.
En
vous
inscrivant
au
jeu
«
1+1=2
avec
monopticien.com
»,
vous
acceptez
de
recevoir
des
courriers
électroniques
(e-‐mail)
de
la
part
de
monopticien.com
de
et/ou
de
cmonanniversaire.com.
Vous
pourrez
supprimer
votre
abonnement
en
cliquant
sur
le
lien
situé
en
bas
de
chaque
e-‐mail.
Conformément
à
la
loi
Informatique
et
Libertés
du
6
Janvier
1978
modifiée
par
la
loi
du
6
Août
2004,
les
participants
peuvent
s’opposer
au
traitement
informatique
des
données
les
concernant
et
disposent
d’un
droit
d’accès,
de
rectification
et
de
retrait
de
ces
données
en
écrivant
à
l’adresse
suivante
:
Jeu
«
1+1=2
avec
monopticien.com
»
–
CDO
50
rue
de
paradis
75010
Paris
Les
données
collectées
sont
obligatoires
pour
participer
au
Jeu.
Par
conséquent,
les
personnes
qui
exerceront
le
droit
de
suppression
des
données
les
concernant
avant
la
fin
du
jeu
sont
réputées
renoncer
à
leur
participation.
ARTICLE
10
–
Règlement
10.1.
Dépôt
Le
présent
règlement
est
déposé
via
REGLEMENT.COM
auprès
de
l’étude
de
Maître
Valérie
HOBA,
Huissier
de
justice,
29
Boulevard
Jean-‐Jaurès
-‐
BP
42
-‐
93401
Saint-‐Ouen
Cedex.
Le
règlement
sera
consultable
gratuitement
pendant
toute
la
durée
du
jeu
à
l'adresse
suivante
:
http://www.reglement.com.
10.2.
Acceptation
du
règlement
La
participation
au
Jeu
implique
l’acceptation
pure
et
simple
du
présent
règlement
dans
son
intégralité,
sans
conditions
ni
réserve.
20.08.13
6
10.3.
Contestation
Toute
contestation
ou
réclamation
relative
au
Jeu
devra
être
adressée
par
écrit
à
l’adresse
du
Jeu,
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
la
clôture
du
Jeu.
10.4.
Consultation
Le
règlement
complet
est
librement
consultable
et
imprimable
sur
le
site
Internet
www.monopticien.com
Le
remboursement
des
frais
de
consultation
du
règlement
peut
être
obtenu
conformément
aux
modalités
décrites
à
l’article
11
des
présentes.
Le
règlement
peut
être
modifié
à
tout
moment
sous
la
forme
d’un
avenant
par
la
Société
Organisatrice.
ARTICLE
11
–
Remboursement
des
frais
de
participation
et
des
frais
de
consultation
du
règlement
complet
Le
remboursement
des
frais
de
la
connexion
Internet
nécessaire
à
la
consultation
du
règlement
du
Jeu
peut
être
obtenu
sur
simple
demande
écrite,
en
précisant
la
date
et
l’heure
exacte
de
connexion,
sur
la
base
forfaitaire
de
10
minutes
de
connexion,
soit
un
total
de
0,19
euros
TTC
sous
réserve
de
vérification
par
la
société
organisatrice
de
la
participation
effective
du
demandeur.
Le
remboursement
du
timbre
de
la
demande
de
remboursement
peut
également
être
obtenu
(au
tarif
lent
en
vigueur)
sur
simple
demande
écrite
jointe.
Les
demandes
de
remboursement
doivent
être
envoyées
par
courrier
postal
avant
le
07/10/2013
minuit
(cachet
de
la
Poste
faisant
foi)
à
l’adresse
du
jeu,
accompagnées
d’un
RIB/RIP,
ainsi
que
de
l’indication
de
la
date,
heure
et
durée
de
sa
connexion
au
site
Internet,
la
copie
de
la
facture
détaillée
de
l’opérateur
téléphonique
et/ou
du
fournisseur
d’accès
auquel
il
est
abonné,
faisant
apparaître
les
dates
et
heure
de
sa
connexion
au
site.
Il
est
précisé
que
certains
fournisseurs
d’accès
à
Internet
offrant
une
connexion
gratuite
ou
forfaitaire
aux
internautes,
leur
accès
au
site
du
présent
jeu
s’effectuant
sur
une
base
gratuite
ou
forfaitaire
(tels
que
notamment
connexion
par
câble,
ADSL
ou
liaison
spécialisée)
ne
pourra
donner
lieu
à
aucun
remboursement,
dans
la
mesure
où
l’abonnement
aux
services
du
fournisseur
d’accès
est
dans
ce
cas
contracté
par
l’internaute
pour
son
usage
de
l’Internet
en
général
et
que
le
fait
pour
le
participant
de
se
connecter
au
site
internet
www.reglement.net
ne
lui
occasionne
aucun
frais
ou
débours
supplémentaire.
Toute
demande
de
remboursement
illisible,
raturée,
incomplète
ou
encore
expédiée
hors
délai
(cachet
de
la
Poste
faisant
foi)
ne
pourra
être
traitée.
Aucune
demande
de
remboursement
ne
pourra
être
effectuée
par
téléphone.
Le
remboursement
sera
effectué
par
virement
bancaire
dans
un
délai
moyen
de
6
à
8
semaines
environ
à
partir
de
la
date
de
réception
de
la
demande
écrite
Il
ne
sera
accepté
qu’un
seul
remboursement
par
foyer
(même
nom,
même
adresse
postale).
20.08.13
7
ARTICLE
12
–
Fraudes
et
loi
applicable
Toute
fraude
ou
non
respect
du
présent
règlement
pourra
donner
lieu
à
l’exclusion
du
Jeu
pour
son
auteur,
la
société
organisatrice
se
réservant,
le
cas
échéant,
le
droit
d’engager
à
son
encontre
des
poursuites
judiciaires.
Le
présent
Jeu
ainsi
que
le
présent
règlement
sont
soumis
à
la
loi
française.
En
cas
de
désaccord
persistant
relatif
à
l’interprétation
et
l’application
du
présent
règlement,
et
à
défaut
d’accord
amiable,
le
litige
relèvera
des
juridictions
compétentes
de
Paris.