Le
règlement
sera
consultable
pendant
toute
la
durée
du
jeu
à
l'adresse
-
http://www.reglement.com
REGLEMENT
COMPLET
-
«
RELOOKING
avec
monopticien.com
»
ARTICLE
1
–
Société
organisatrice
La
Centrale
des
Opticiens,
société
Anonyme
au
capital
de
72
063
€
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Paris
sous
le
numéro
315
446
450,
et
dont
le
siège
social
est
situé
au
50,
rue
de
Paradis
75010
PARIS
organise
un
jeu
concours
et
un
jeu
gratuit
sans
obligation
d’achat
intitulé
“Relooking
avec
monopticien.com”.
ARTICLE
2
–
Objet
Le
jeu
concours
aura
lieu
du
5
mai
2012
au
31
mai
2012
minuit
inclus
et
sélectionnera
un
gagnant
ou
une
gagnante
pour
profiter
d’une
journée
relooking
lors
d’un
week-‐end
à
Paris.
Le
ou
la
gagnante
de
la
journée
relooking
sera
sélectionné(e)
par
un
jury
de
professionnels.
Les
participants
au
jeu
concours
n’ayant
pas
été
retenus
pour
la
journée
relooking
auront
néanmoins
la
possibilité
de
gagner
20
paires
de
lunettes
solaires.
Les
gagnants
des
20
paires
de
lunettes
solaires
seront
choisis
par
le
biais
d’un
tirage
au
sort.
ARTICLE
3
–
Annonce
du
jeu
Le
jeu
concours
est
annoncé
sur
le
site
internet
www.monopticien.com,
et
sur
la
page
fan
Facebook
monopticien.com
(Il
est
expressément
précisé
que
Facebook
n’est
en
aucun
cas
organisateur,
ni
co-‐organisateur,
ni
parrain
du
Jeu),
par
l’envoi
d’e-‐mail
sur
la
base
de
données
appartenant
à
la
société.
ARTICLE
4
–
Modalités
et
conditions
de
participation
4.1.
Modalités
de
participation
Pour
participer
au
jeu,
il
suffit
:
1-‐De
se
rendre
sur
le
site
de
la
société
organisatrice
www.monopticien.com,
dans
la
rubrique
facebook,
et
être
fan
de
la
page
monopticien.com
sur
Facebook
2-‐De
remplir
nom,
prénom,
e-‐mail,
d’indiquer
si
on
est
porteur
ou
non
de
lunettes
et
de
joindre
obligatoirement
une
photo
en
respectant
les
conditions
suivantes
:
Poids
maximum
de
la
photo
:
5
Mo,
format
JPG,
PNG,
GIF,
1
personne
maximum
par
photo.
3-‐De
répondre
à
la
question
de
motivation
«
Qu’attendez-‐vous
de
ce
relooking
?
»
4-‐Et
ensuite
de
valider
avant
la
date
limite
de
l’opération
et
d’accepter
le
règlement
complet
du
jeu
(notamment
les
conditions
de
cessions
des
droits
à
l’image)
Tous
les
participants
auront
la
possibilité
d’être
sélectionnés
par
un
tirage
au
sort
effectué
par
huissier
afin
de
gagner
1
des
20
paires
de
lunettes
solaires
mises
en
jeu.
La
participation
à
ce
concours
s’effectue
exclusivement
par
voie
électronique.
Toute
participation
sur
papier
libre
ou
sous
toute
autre
forme
est
exclue.
La
date
limite
de
participation
est
le
31
mai
2012,
à
minuit
(date
et
heure
de
la
France
métropolitaine).
4.2.
Conditions
de
participation
au
Jeu
concours
La
participation
est
limitée
à
une
seule
participation
par
foyer
et
par
personne
(même
nom,
même
adresse
mail).
La
participation
à
ce
Jeu
concours
est
strictement
personnelle
et
nominative.
Le
Concours
est
ouvert
à
toute
personne
physique
majeure,
résidant
en
France
métropolitaine
(incluant
la
Corse)
à
l’exception
des
membres
du
personnel
de
la
société
organisatrice
et/ou
des
membres
de
leur
famille
en
ligne
directe,
ainsi
que
toute
personne
ayant
participé
directement
ou
indirectement
à
la
conception,
à
la
réalisation
ou
à
la
gestion
du
jeu
et/ou
les
membres
de
leur
famille
en
ligne
directe.
Toute
participation
au
jeu
incomplète,
non
validée,
non-‐conforme
aux
conditions
exposées
dans
le
présent
règlement,
comportant
des
indications
fausses,
falsifiées,
erronées
ou
validée
après
la
date
limite
de
participation
ne
sera
pas
prise
en
compte
et
sera
considérée
comme
nulle.
Pour
être
considéré
comme
valable,
le
formulaire
de
participation
doit
être
intégralement
complété
et
devra
comporter
obligatoirement
l’adresse
e-‐mail
du
participant.
Toute
adresse
email
invalide
(c’est-‐à-‐dire
ne
permettant
pas
l’acheminement
d’un
courrier
électronique)
pourra
entraîner
la
disqualification
de
celui
qui
l'aura
communiquée.
La
société
organisatrice
se
réserve
le
droit
d’annuler
toute
participation
et
de
refuser
toute
dotation
en
cas
de
fraude
avérée.
ARTICLE
5
–
Critère
de
sélection
Le
jeu
«
Relooking
avec
monopticien.com
»
a
pour
but
de
récompenser
des
internautes
illustrant
le
mieux
leur
intérêt
pour
un
relooking.
Chaque
participant(e)
devra
envoyer
1
photo
ainsi
qu’un
petit
texte
de
motivation.
1-‐Le
jury
monopticien.com
composé
de
3
membres
de
la
Société
Organisatrice
et
d’un
consultant
mode/tendance
désignera
parmi
les
participants,
les
candidatures
les
plus
motivées
au
vu
des
textes
de
motivation
accompagnant
chaque
candidature.
Les
candidatures
des
participants
seront
évaluées
par
les
membres
du
jury
selon
des
critères
de
rédaction,
d’originalité,
de
motivation
en
cohérence
avec
le
thème
du
Relooking
monopticien.com
et
subjectivement
par
l’émotion
qu’elles
auront
suscité
aux
membres
du
jury.
En
aucun
cas
le
jury
ne
jugera
les
candidatures
sur
des
critères
liés
à
l’origine,
la
religion
ou
l’apparence
physique
des
participants
ou
tout
autre
critère
pouvant
être
discriminant.
La
candidature
ayant
récolté
le
plus
grand
nombre
de
votes
des
membres
du
jury
sera
désignée
gagnante
du
jeu
concours
monopticien.com.
En
cas
d’égalité
des
votes,
il
y
aura
départage
par
la
voix
prépondérante
du
président
du
jury.
Un
classement
des
5
premiers
participants
sera
établi.
En
effet
si
le
ou
la
gagnante
s’avère
injoignable
durant
le
délai
de
deux
jours
ouvrés,
il
ou
elle
sera
déchu(e)
de
l’attribution
du
lot
et
aucune
réclamation
ne
sera
acceptée
à
cet
égard.
Ce
seront
alors
les
participants
des
rangs
suivant
qui
seront
contactées.
2
-‐
Ensuite,
un
tirage
au
sort
sera
effectué
dans
les
15
jours
suivant
la
fin
du
jeu
sous
contrôle
d’huissier,
parmi
l’ensemble
des
participants
s’étant
inscrits
sur
le
site
internet
(hors
gagnant
du
relooking)
et
permettra
de
déterminer
les
gagnants
des
20
dotations
mises
en
jeu.
ARTICLE
6
–
Lots
mis
en
jeu
6.1.
Dotations
mises
en
jeu
Dotation
Jeu
concours
:
1
journée
relooking
à
Paris
comprenant
:
Sur
la
base
d’un
week-‐end
pour
2
personnes
:
Coupon
Relooking
:
3
150
€
par
week-‐end
pour
2
personnes
Le
transport
SNCF
de
la
gare
la
plus
proche
du
domicile
du
gagnant
à
la
gare
de
Paris.
Le
transfert
en
voiture
privée
gare
/
hôtel
/
gare.
1
nuit
en
hôtel
3
étoiles
(base
chambre
double),
la
pension
complète.
Relooking
pour
1
personne
:
Entretien
découverte
de
la
personnalité,
analyse
de
l'existant
en
étude
de
la
garde-‐robe
sur
photo,
morphologie,
colorimétrie,
drapping,
méthode
des
"4
saisons«
,
conseils
Vestimentaires,
conseils
coiffure,
cours
maquillage,
accompagnement
shopping
chez
un
opticien.
Mise
à
disposition
de
200€
de
traveller’s
chèque
pour
l’achat
de
lunette
de
soleil
ou
autre
shopping,
mise
à
disposition
de
200€
pour
une
coupe
chez
un
coiffeur
de
la
capitale
(coupe
couleur
brushing).
Accompagnement
d’un
photographe
qui
aura
en
charge
la
réalisation
d’un
film
vidéo-‐
reportage
pour
diffusion
ultérieure
sur
le(s)
site(s)
internet
ww.monopticien.com
Le
forfait
ne
comprend
pas
:
Boissons
et
dépenses
personnelles
–
Assurances
-‐
Le
supplément
chambre
single
Dotations
Tirage
au
sort
:
20
paires
de
lunettes
solaires
de
grandes
marques
d’une
valeur
de
150
€
unitaire
TTC
6.2.
Remise
des
dotations
Le
ou
la
gagnante
du
jeu
concours
sera
averti(e)
par
courriel
par
la
société
organisatrice
afin
de
déterminer
ensemble
de
la
date
du
week-‐end
prévue
pour
la
séance
de
relooking.
Les
gagnants
des
20
paires
de
lunettes
tirés
au
sort
seront
informés
par
mail
à
l'adresse
qu'ils
auront
communiquée
lors
de
leur
inscription.
Ils
iront
chercher
chez
l’opticien
le
plus
proche
de
chez
eux
la
paire
de
lunettes
gagnée.
Aucun
courrier
ne
sera
adressé
aux
perdants.
6.3.
Précisions
relatives
aux
dotations
Les
dotations
ne
pourront
être
attribuées
sous
une
autre
forme
que
celle
prévue
par
le
présent
règlement.
Il
ne
sera
attribué
aucune
contre-‐valeur
en
espèces,
en
échanges
des
dotations
gagnées.
La
société
organisatrice
se
réserve
le
droit
de
remplacer
les
dotations
par
une
dotation
de
même
valeur
et
de
caractéristiques
proches
si
les
circonstances
l’exigent.
Sa
responsabilité
ne
saurait
être
engagée
de
ce
fait.
6.4.
Acheminement
des
dotations
L’acheminement
des
dotations,
bien
que
réalisé
au
mieux
de
l’intérêt
des
gagnants,
s’effectue
aux
risques
et
périls
des
destinataires.
Les
éventuelles
réclamations
doivent
être
formulées
par
les
destinataires,
directement
auprès
des
établissements
ayant
assurés
l’acheminement,
dans
les
trois
jours
de
la
réception,
et
par
lettre
recommandée
avec
accusé
réception.
ARTICLE
7
–
Limite
de
responsabilité
7.1.
La
société
organisatrice
ne
saurait
être
tenue
pour
responsable
si
pour
cause
de
force
majeure
ou
d’événement
indépendant
de
sa
volonté
ce
jeu
devait
être
annulé,
prolongé,
écourté,
modifié
ou
reporté.
Tout
changement
fera
l’objet
d’informations
préalables
par
tout
moyen
approprié.
Des
additifs
et
modifications
de
règlement
peuvent
alors
éventuellement
être
publiés
pendant
le
jeu.
Ils
seront
considérés
comme
des
annexes
au
présent
règlement.
7.2.
La
société
organisatrice
pourra
annuler
ou
suspendre
tout
ou
partie
du
Jeu
s'il
apparaît
que
des
fraudes
sont
intervenues
sous
quelque
forme
que
ce
soit.
Elle
se
réserve,
dans
cette
hypothèse,
le
droit
de
ne
pas
attribuer
les
dotations
aux
fraudeurs
et/ou
de
poursuivre
devant
les
juridictions
compétentes
les
auteurs
de
ces
fraudes.
7.3.
De
même,
la
participation
à
ce
Jeu
implique
la
connaissance
et
l'acceptation
de
tout
problème
d’acheminement
ou
de
perte
de
courrier
postal
ou
électronique.
7.4.
La
participation
au
Jeu
«
Relooking
avec
monopticien.com»
implique
la
connaissance
et
l'acceptation
des
caractéristiques
et
des
limites
de
l'Internet,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
performances
techniques,
les
temps
de
réponse
pour
consulter,
interroger
ou
transférer
des
informations,
les
risques
d'interruption,
et
plus
généralement,
les
risques
inhérents
à
toute
connexion
et
transmission
sur
Internet,
l'absence
de
protection
de
certaines
données
contre
des
détournements
éventuels
et
les
risques
de
contamination
par
des
éventuels
virus
circulant
sur
le
réseau
Internet.
En
conséquence,
la
Société
Organisatrice,
qui
met
tout
en
oeuvre
pour
offrir
aux
utilisateurs
des
informations
et/ou
outils
disponibles
et
vérifiés,
ne
saurait,
en
aucune
circonstance,
être
tenue
responsable,
sans
que
cette
liste
soit
limitative
:
-‐
du
contenu
des
services
consultés
sur
le
Site
et,
de
manière
générale,
de
toutes
informations
et/ou
données
diffusées
sur
les
services
consultés
sur
le
Site
;
-‐
de
la
transmission
et/ou
de
la
réception
de
toute
donnée
et/ou
information
sur
Internet
;
-‐
d’une
absence
de
disponibilité
des
informations
et/ou
de
la
présence
de
virus
sur
leur
Site
-‐
de
tout
dysfonctionnement
du
réseau
Internet
empêchant
le
bon
déroulement
et/ou
fonctionnement
du
jeu
concours
;
-‐
de
défaillance
de
tout
matériel
de
réception,
fournisseur
d’accès,
équipements
informatiques
ou
des
lignes
de
communication
;
-‐
de
perte
de
tout
courrier
papier
ou
électronique
et,
plus
généralement,
de
perte
de
toute
donnée
;
-‐
des
problèmes
d'acheminement,
des
interruptions,
des
délais
de
transmission
des
données;
-‐
du
fonctionnement
de
tout
logiciel
;
-‐
des
conséquences
de
tout
virus,
bogue
informatique,
anomalie,
défaillance
technique
;
-‐
de
tout
dommage
causé
à
l'ordinateur
d'un
participant
;
-‐
de
toute
défaillance
technique,
matérielle
et
logicielle
de
quelque
nature,
ayant
empêché
ou
limité
la
possibilité
de
participer
au
jeu
«
Relooking
avec
monopticien.com»
ou
ayant
endommagé
le
système
d'un
participant.
Il
appartient
à
tout
participant
de
prendre
toutes
les
mesures
appropriées
de
façon
à
protéger
ses
propres
données
et/ou
logiciels
stockés
sur
son
équipement
informatique
et
téléphonique
contre
tout
atteinte.
La
connexion
de
toute
personne
au
Site
et
sa
participation
au
jeu
«
Relooking
avec
monopticien.com»
se
fait
sous
son
entière
responsabilité.
Dans
tous
les
cas,
si
le
bon
déroulement
administratif
et/ou
technique
du
jeu
concours
est
perturbé
par
un
virus,
bug
informatique,
intervention
humaine
non-‐
autorisée
ou
toute
autre
cause
échappant
à
la
Société
Organisatrice,
celle-‐ci
se
réserve
le
droit
de
l’interrompre.
La
responsabilité
de
la
Société
Organisatrice
ne
saurait
être
encourue,
d'une
façon
générale,
si
pour
des
raisons
de
force
majeure
ou
cas
fortuit
indépendant
de
sa
volonté,
l'opération
devait
être
différée,
modifiée
ou
annulée.
7.5.
Les
modalités
du
jeu
de
même
que
les
primes
offertes
aux
gagnants
ne
peuvent
donner
lieu
à
aucune
contestation
d’aucune
sorte.
7.6.
La
société
organisatrice
décline
toute
responsabilité
pour
tous
les
incidents
et/ou
accidents
qui
pourraient
survenir
pendant
la
durée
de
jouissance
du
lot
attribué
et/ou
du
fait
de
son
utilisation.
ARTICLE
8
–
Droits
incorporels
et
droit
à
l’image
La
participation
au
présent
Jeu
et
l’acceptation
du
règlement
donne
aux
organisateurs
l’autorisation
de
publier,
dans
toute
manifestation
publi-‐promotionnelle
liée
à
la
présente
opération,
ainsi
que
dans
des
opérations
ultérieures
de
communication
sur
les
marques
de
la
société
organisatrice,
les
raisons
sociales
du
ou
des
gagnants
ainsi
que
leur
photo,
exploités
ensemble
ou
séparément,
sans
que
cette
utilisation
ne
leur
confère
une
rémunération,
un
droit
ou
un
avantage
quelconque
autre
que
l’attribution
de
leur
dotation.
8.1.
Autorisations
Les
ou
les
gagnantes
sera
invitée
à
être
photographiée
et/ou
filmée
lors
de
la
séance
de
relooking.
Chaque
gagnant(e)
autorisera
l’utilisation,
la
diffusion
et
l’exploitation
de
ces
images.
Les
photos
et
films
du
ou
de
la
gagnante
seront
diffusés
sur
le
site
internet
de
la
société
organisatrice
www.monopticien.com
et
sur
la
page
Facebook
monopticien.com.
Tout(e)
participant(e)
autorise
expressément,
et
à
titre
gratuit,
la
Société
Organisatrice
à
exploiter
sa
ou
ses
contribution(s),
les
images
photos
ou
films
réalisés
lors
de
la
journée
de
relooking
sous
sa
forme
originale,
par
extraits
et/ou
en
tout
ou
partie,
incorporée
ou
non
au
Projet,
en
tous
formats
ainsi
que
par
tous
modes
et
procédés
connus
ou
inconnus
à
ce
jour,
et
ce,
pour
la
durée
de
la
protection
légale
en
France
du
droit
d'auteur,
actuelle
ou
future.
La
participante
accorde
ainsi
à
la
Société
Organisatrice
notamment
:
1.
Le
droit
de
reproduire
ou
faire
reproduire
sa
contribution,
en
tout
ou
partie
par
tout
procédé
technique,
en
autorisant
l’établissement,
en
tout
format,
sur
tout
support,
en
tel
nombre
de
double
ou
de
copie
qu’il
sera
nécessaire
;
Ce
droit
comprend
le
droit
de
numériser,
moduler,
compresser
et
décompresser
la
contribution
pour
son
archivage,
son
stockage,
transfert
et
/
ou
communication
et
/
ou
le
droit
d’utiliser
tout
autre
système
d’économie
des
informations
et
documents
enregistrés
ou
reproduits
et
celui
d’y
apporter
toute
modification
utile,
inhérente
aux
impératifs
techniques
et
artistiques,
pour
son
incorporation
éventuelle
au
jeu
«Relooking
avec
monopticien.com».
2.
Le
droit
de
représentation
qui
comprend
notamment
le
droit
de
communication
publique
ou
privée
de
la
contribution,
en
tout
ou
partie,
par
tous
procédés,
sur
tous
supports,
par
tout
mode
d’exploitation
électronique
notamment
par
le
réseau
Internet,
en
vue
de
la
réception
collective
ou
individuelle.
3.
Le
droit
d’utiliser
sa
contribution,
en
tout
ou
partie,
aux
fins
de
toute
opération
de
promotion
relative
au
jeu
concours,
et
ce
par
tous
moyens
(télédiffusion,
Internet
…)
et
sur
tous
supports.
La
Société
Organisatrice
pourra
exercer
les
droits
qui
lui
sont
reconnus
en
application
des
présentes
directement
ou
par
l’intermédiaire
de
tiers
auxquels
elles
pourront
conférer,
au
besoin
par
voie
de
cession,
les
droits
nécessaires.
8.2.
Garanties
apportées
par
le
ou
la
participante
1.
Le
ou
la
participante
déclare
expressément
être
l’auteur
personnel
de
sa
contribution,
s’engage
sur
l’identification
personnelle
de
ses
photos
et
s’engage
aussi
à
n’y
introduire
aucun
élément
qui
serait
susceptible
de
violer
les
droits
de
propriété
intellectuelle
d’un
tiers.
2.
A
cet
égard,
il
garantit
la
Société
Organisatrice
contre
tout
recours,
action
ou
réclamation,
qui
pourrait
le
cas
échéant
être
exercé,
à
un
titre
quelconque
à
son
encontre
à
l’occasion
de
l’utilisation
de
la
contribution,
tout
tiers
qui
revendiquerait
des
droits
sur
toute
ou
partie
de
cette
Contribution.
3.
Le
ou
la
participante
est
seule
et
entièrement
responsable
du
contenu
de
sa
contribution;
à
ce
titre,
il,
elle
s’engage
à
n’utiliser
aucun
élément
de
nature
à
porter
atteinte
aux
droits
de
la
personnalité
des
tiers,
et
déclare
avoir
obtenu
l’autorisation
préalable
de
toute
personne
tierce
dont
l’image
ou
le
nom
apparaîtrait
dans
sa
contribution.
Le
ou
la
participante
garantit
expressément
la
Société
Organisatrice
contre
tout
recours
de
tiers
à
cet
égard.
4.
Il,
Elle
s’engage
par
ailleurs
à
respecter
l’ensemble
de
la
législation
en
vigueur
et
notamment
à
ne
pas
envoyer
de
contribution
ayant
un
caractère
pornographique,
pédophile,
haineux,
injurieux,
diffamatoire
ou
de
manière
plus
générale,
attentatoires
à
l’ordre
public
et
aux
bonnes
moeurs
;
de
même,
toute
contribution
comportant
une
allusion
publicitaire
est
interdite.
5.
La
Société
Organisatrice
se
réserve
le
droit
de
supprimer
ou
de
ne
pas
diffuser
tout
message
qui
contreviendrait
aux
dispositions
précitées
et
/
ou
dont
le
contenu
serait
sans
rapport
avec
la
ligne
éditoriale
du
Projet.
6.
Dans
l’hypothèse
où
le
ou
la
participante
se
rendrait
coupable
d’une
infraction
à
la
législation
ou
d’une
atteinte
aux
droits
des
tiers,
la
Société
Organisatrice
se
réserve
le
droit
de
fournir
à
toute
autorité
légitime
tous
renseignements
permettant
ou
facilitant
son
identification,
sur
requête
émanant
d'une
autorité
légitime
(juridiction,
autorité
administrative,
services
de
police),
tels
qu'adresse
IP
et
heure
de
connexion
si
ceux-‐ci
sont
encore
en
sa
possession.
ARTICLE
9
–
Protection
des
données
à
caractère
personnel
Les
informations
à
caractère
personnel,
et
notamment
celles
à
caractère
nominatif
communiquées
par
les
participants,
feront
l’objet
d’un
traitement
informatique.
Conformément
à
la
loi
Informatique
et
Libertés
du
6
Janvier
1978
modifiée
par
la
loi
du
6
Août
2004,
les
participants
peuvent
s’opposer
au
traitement
informatique
de
ces
données
et
disposent
d’un
droit
d’accès,
de
rectification
et
de
retrait
des
données
les
concernant
en
écrivant
à
l’adresse
suivante
:
Jeu
«
Relooking
avec
monopticien.com
»
–
CDO
50
rue
de
paradis
75010
Paris
Les
données
collectées
sont
obligatoires
pour
participer
au
Jeu.
Par
conséquent,
les
personnes
qui
exerceront
le
droit
de
suppression
des
données
les
concernant
avant
la
fin
du
Jeu
sont
réputées
renoncer
à
leur
participation.
La
participation
au
présent
jeu
«Relooking
avec
monopticien.com»
confère
automatiquement
à
la
Société
Organisatrice
l'autorisation
d’utiliser
les
informations
suivantes
:
prénom
et
ville
des
gagnants,
reproduction
de
leur
texte
de
motivation
ainsi
que
de
leurs
photos.
Ceci
sans
que
cette
utilisation
ne
confère
aucune
contrepartie,
rémunération,
droit
ou
avantage
quelconque
autre
que
l’attribution
de
leur
dotation.
Cette
opération
n’est
pas
gérée
ou
parrainée
par
Facebook.
Les
informations
que
vous
communiquez
sont
fournies
à
la
CDO
et
à
ses
prestataires
éventuels
pour
la
gestion
du
Jeu,
et
non
à
Facebook.
Les
informations
que
vous
fournissez
ne
seront
utilisées
que
pour
la
gestion
du
Jeu
et
la
gestion
des
clients
prospects.
ARTICLE
10
–
Règlement
10.1.
Dépôt
Le
présent
règlement
est
déposé
via
REGLEMENT.COM
auprès
de
l’étude
de
Maître
Valérie
HOBA,
Huissier
de
justice,
29
Boulevard
Jean-‐Jaurès
-‐
BP
42
-‐
93401
Saint-‐Ouen
Cedex.
Le
règlement
sera
consultable
gratuitement
pendant
toute
la
durée
du
jeu
à
l'adresse
suivante
:
http://www.reglement.com.
10.2.
Acceptation
du
règlement
La
participation
au
Jeu
implique
l’acceptation
pure
et
simple
du
présent
règlement
dans
son
intégralité,
sans
conditions
ni
réserve.
10.3.
Contestation
Toute
contestation
ou
réclamation
relative
au
Jeu
devra
être
adressée
par
écrit
à
l’adresse
du
Jeu,
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
la
clôture
du
Jeu.
10.4.
Consultation
Le
règlement
complet
est
librement
consultable
et
imprimable
sur
le
site
Internet
www.monopticien.com
Le
remboursement
des
frais
de
consultation
du
règlement
peut
être
obtenu
conformément
aux
modalités
décrites
à
l’article
11
des
présentes.
Le
règlement
peut
être
modifié
à
tout
moment
sous
la
forme
d’un
avenant
par
la
Société
Organisatrice.
ARTICLE
11
–
Remboursement
des
frais
de
participation
et
des
frais
de
consultation
du
règlement
complet
Le
remboursement
des
frais
de
la
connexion
Internet
nécessaire
à
la
consultation
du
règlement
du
Jeu
peut
être
obtenu
sur
simple
demande
écrite,
en
précisant
la
date
et
l’heure
exacte
de
connexion,
sur
la
base
forfaitaire
de
10
minutes
de
connexion,
soit
un
total
de
0,19
euros
TTC
sous
réserve
de
vérification
par
la
société
organisatrice
de
la
participation
effective
du
demandeur.
Le
remboursement
du
timbre
de
la
demande
de
remboursement
peut
également
être
obtenu
(au
tarif
lent
en
vigueur)
sur
simple
demande
écrite
jointe.
Les
demandes
de
remboursement
doivent
être
envoyées
par
courrier
postal
avant
le
03/06/2011
minuit
(cachet
de
la
Poste
faisant
foi)
à
l’adresse
du
Jeu,
accompagnées
d’un
RIB/RIP,
ainsi
que
de
l’indication
de
la
date,
heure
et
durée
de
sa
connexion
au
site
Internet,
la
copie
de
la
facture
détaillée
de
l’opérateur
téléphonique
et/ou
du
fournisseur
d’accès
auquel
il
est
abonné,
faisant
apparaître
les
dates
et
heure
de
sa
connexion
au
site.
Il
est
précisé
que
certains
fournisseurs
d’accès
à
Internet
offrant
une
connexion
gratuite
ou
forfaitaire
aux
internautes,
leur
accès
au
site
du
présent
jeu
s’effectuant
sur
une
base
gratuite
ou
forfaitaire
(tels
que
notamment
connexion
par
câble,
ADSL
ou
liaison
spécialisée)
ne
pourra
donner
lieu
à
aucun
remboursement,
dans
la
mesure
où
l’abonnement
aux
services
du
fournisseur
d’accès
est
dans
ce
cas
contracté
par
l’internaute
pour
son
usage
de
l’Internet
en
général
et
que
le
fait
pour
le
participant
de
se
connecter
au
site
internet
www.reglement.net
ne
lui
occasionne
aucun
frais
ou
débours
supplémentaire.
Toute
demande
de
remboursement
illisible,
raturée,
incomplète
ou
encore
expédiée
hors
délai
(cachet
de
la
Poste
faisant
foi)
ne
pourra
être
traitée.
Aucune
demande
de
remboursement
ne
pourra
être
effectuée
par
téléphone.
Le
remboursement
sera
effectué
par
virement
bancaire
dans
un
délai
moyen
de
6
à
8
semaines
environ
à
partir
de
la
date
de
réception
de
la
demande
écrite
Il
ne
sera
accepté
qu’un
seul
remboursement
par
foyer
(même
nom,
même
adresse
postale).
ARTICLE
12
–
Fraudes
et
loi
applicable
Toute
fraude
ou
non
respect
du
présent
règlement
pourra
donner
lieu
à
l’exclusion
du
Jeu
pour
son
auteur,
la
société
organisatrice
se
réservant,
le
cas
échéant,
le
droit
d’engager
à
son
encontre
des
poursuites
judiciaires.
Le
présent
Jeu
ainsi
que
le
présent
règlement
sont
soumis
à
la
loi
française.
En
cas
de
désaccord
persistant
relatif
à
l’interprétation
et
l’application
du
présent
règlement,
et
à
défaut
d’accord
amiable,
le
litige
relèvera
des
juridictions
compétentes
de
Paris.