Règlement du jeu-concours Monoprix n°476918 Lot principal gagné : 300 bons d'achat Monoprix de 50 euros (50 €).

REGLEMENT
Jeu Anniversaire Monoprix.fr
Article 1 - Société Organisatrice
MONOPRIX HOLDING, Société par actions simplifiée au capital de 75 288 300 euros, dont le siège social est sis 14/16 rue Marc Bloch – 92110 CLICHY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 775 705 601 (ci-après la « Société Organisatrice ») organise en France métropolitaine (et Corse), DROM/COM exclus un jeu avec obligation d’achat (dénommé ci-après le « Jeu») à compter du 12/04/2023 à 00h01 et jusqu’au 23/04/2023 inclus à 23h59, heure française faisant foi sur MONOPRIX.fr.
Article 2 - Conditions d’accès au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, (et Corse), DROM/COM exclus à l'exception du personnel de la Société Organisatrice et des membres des sociétés partenaires de l'opération ainsi que de leur famille en ligne directe (ci-après dénommé le(s) « Participant(s) »).
La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement (ci-après le « Règlement »), en toutes ses stipulations, ainsi que des lois et règlements en vigueur en France.
Aucun autre moyen de participation que celui ci-après décrit, notamment par courrier ou téléphone, ne sera pris en compte.
Article 3 – Modalités de participation
Pour participer au Jeu Anniversaire Monoprix.fr le Participant devra, respecter les étapes cumulatives suivantes :
- Réaliser une commande sur le site e-commerce Monoprix.fr en utilisant le code promo e-commerce PLEINANNIV23 entre le 12 et le 23 avril 2023. Ce code sera rappelé sur les différents canaux de communication activés sur la période.
Article 4 – Dotations
Dotation(s)
Somme totale mise en jeu TTC
Nombre de Gagnants
Valeur unitaire TTC par Gagnant
Par tirage au sort : Bon de 50€ de remise sur une prochaine commande e-commerce par tirage au sort
15 000€
300
50€
Par remise immédiate sur le site e-commerce : 5€ de remise dès 50€ d’achats sur le site e-commerce
Pas de limitation
5€
Un Participant ne pourra gagner qu’une seule dotation pendant toute la durée de l’opération du Jeu dans tous magasins participants confondus.
Les dotations offertes ne comprennent que ce qui est indiqué ci-dessus, à l’exclusion de toute autre chose. Aucune des dotations attribuées ne pourra faire l’objet d’une contestation de quelque sorte que ce soit de la part des Participants gagnants (ci-après les « Gagnants »). Etant précisé que la présente disposition n’entrave pas les droits accordés aux Participants en vertu de la loi.
Les dotations attribuées sont incessibles et ne pourront faire l’objet de la part de la Société Organisatrice d’un remboursement en espèces ni d’aucun échange ou remise de leur contre-valeur totale ou partielle, en nature ou en numéraire.
Les dotations non gagnées ne seront pas remises en jeu, ni distribuées.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité, si les circonstances l'exigent, de substituer, à tout moment, à la dotation, une autre dotation d'une valeur unitaire commerciale et de caractéristiques équivalentes.
Article 5 – Information aux Participants et attribution des dotations
S’agissant des dotations telles qu’indiquées à l’article 4 du Jeu :
La dotation faisant l’objet d’un tirage au sort unique sera réalisé au plus tard le 05/05/2023, parmi tous les Participants ayant participé au Jeu entre le 12/04/2023, 00h01 et jusqu’au 23/04/2023, 23h59.
Chaque Gagnant sera averti par email à l’issue du tirage au sort et au plus tard le 19/05/2023.
La dotation sera annulée sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée de ce fait :
- en cas de renonciation par le Gagnant à sa dotation pour quelque raison que ce soit ;
- en cas d’impossibilité pour le Gagnant de bénéficier de sa dotation pour toute cause ou circonstance hors du contrôle de la Société Organisatrice ;
- si la dotation ne peut pas être remise au Gagnant pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice et notamment si le Participant gagnant ne transmet pas, dans les délais impartis, à la Société Organisatrice les informations nécessaires à la remise de sa dotation ;
- Si le Gagnant ne parvient pas à prouver son gain ou si celui-ci ne correspondait pas à ce qui avait été indiqué lors de sa participation au Jeu ;
- en cas de gain obtenu de façon anormale, en violation du présent règlement ou par le biais de manipulations techniques visant à fausser la loyauté du Jeu.
Article 6 : Communication des Gagnants
6.1. Communication des gagnants
Les Gagnants acceptent expressément, en participant au Jeu, qu’une communication sur tout support de leurs noms, prénoms, photographie, témoignage soit effectuée par la Société Organisatrice, lorsque cette communication se trouve en lien avec le Jeu.
Aucune participation financière de la Société Organisatrice ne pourra être exigée à ce titre par les Gagnants.
Article 7 - Exclusion
Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres Participants.
Toute participation d'une personne mineure au Jeu sera exclue et ne pourra donner lieu à l'attribution d’une dotation.
Le Participant s’interdit de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des dispositions du présent Règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d'invalider les gains de tout Participant ne respectant pas totalement le Règlement et notamment si les informations et coordonnées fournies par le Participant sont invalides, erronées ou incomplètes.
La Société Organisatrice se réserve également le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie du Jeu, des participations au Jeu ou l’attribution de tout ou partie des dotations, s'il apparaît que des dysfonctionnements et/ou des fraudes sont intervenus sous quelque forme et de quelque origine que ce soit, notamment technique, électronique ou informatique, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du (des) gagnant(s).
Elle se réserve également le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le bon déroulement du Jeu, et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé le déroulement du Jeu tel que décrit dans le Règlement ou aurait tenté de le faire. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur, étant précisé qu’aucune indemnité de quelque sorte que ce soit ne pourra être demandée par son auteur à la Société Organisatrice.
Un Participant qui aurait triché, tenté de le faire, ou bénéficié de manoeuvre de ce type sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir la (les) dotation(s) mis(es) en Jeu.
La Société Organisatrice se réserve la faculté de procéder à toute vérification afin d’assurer le respect du présent article et de l’ensemble du Règlement, notamment pour écarter tout Participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude.
La participation au Jeu et l'acceptation d'une dotation implique de la part des Participants l’acceptation pure et simple du Règlement et des décisions de la Société Organisatrice.
Article 8 - Responsabilité de la Société Organisatrice
La Société Organisatrice ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront en aucun cas être tenus responsables de pannes techniques quelconques pendant la durée du Jeu, des éventuels incidents pouvant intervenir dans l’utilisation des dotations par les Gagnants dès lors que les Gagnants en auront pris possession.
La Société Organisatrice pourra, sans engager sa responsabilité, en cas de circonstances exceptionnelles, étrangères à sa volonté, écourter, ou proroger le Jeu. En cas d'évènement relevant de la force majeure, telle que définie par la loi et la jurisprudence des tribunaux français, la Société Organisatrice se réserve le droit d'annuler le Jeu.
La Société Organisatrice pourra se voir contrainte, notamment en cas de force majeure ou pour des raisons indépendantes de sa volonté, de modifier en cours d’opération la nature des dotations mises en Jeu et de les remplacer par d’autres de valeur au moins équivalente. Cette substitution ne pourra donner lieu en aucun cas à un remboursement des Gagnants.
Article 9 - Données personnelles
Le Participant est informé que, pour les besoins de sa participation au Jeu, la direction e-commerce Monoprix utilisera les adresses mails utilisées pour les commandes e-commerces réalisées, dans le cadre du tirage au sort.
Par ailleurs, dans le cas où il a donné son consentement, le Participant est informé du traitement de son adresse e-mail pour l’envoi de communication commerciale.
Les données traitées sont indispensables à ce traitement et sont destinées :
- aux services habilités de la Société Organisatrice
Les données sont conservées pendant une durée de 365 jours à compter de la clôture du Jeu.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Participant dispose d’un droit, d’accès, de rectification, d’effacement de ses données, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit à la portabilité, qu’il peut exercer par courrier à : MONOPRIX - Service client 14/16 rue Marc Bloch 92110 – CLICHY ou par mail : dpo-monoprix@monoprix.fr.
Le Participant qui exercera le droit d’effacement des données les concernant avant la fin du Jeu devra renoncer à sa dotation.
Chaque Participant dispose du droit d’introduire une réclamation devant l’autorité de protection des données personnelles compétente, en France, la CNIL.
Article 10 - Droit applicable, litiges et réclamations
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Toute réclamation devra être adressée par écrit dans un délai de trois mois suivant la date de la participation au Jeu, le cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante :
Monoprix
Direction Marketing
Jeu « Anniversaire Monoprix.fr »
14-16 rue March Bloch – Clichy
En cas de litige, le Participant et la Société Organisatrice s’engagent en tout premier lieu à rechercher un accord amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, après démarche écrite auprès de MONOPRIX dont l’issue ne conviendrait pas au Participant, le Participant peut contacter le service de médiation de la FEVAD par courrier postal en écrivant au Médiateur de la consommation FEVAD – BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8 ou en cliquant sur Espace consommateur2https://www.mediateurfevad.fr/wp-admin/profile.php – www.mediateurfevad.fr
En cas d’absence d’accord amiable relatif à une réclamation ou à un litige, la Société Organisatrice et le Participant se réservent le droit de soumettre leur différend aux tribunaux compétents.
Fait à Clichy, le 30 mars 2023