Règlement x
A gagner, du 08 Avril au 14 Avril 2013, un bon d’achat chez Monoprix d’une valeur de 60 €.
Article 1 : Les sociétés MONOPRIX S.A, dont le siège social est situé au 14-16 rue Marc Bloch 92116 Clichy Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 552 018 020, organise du 08 Avril au 14 Avril inclus, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Battle Innovation Chocolat» sur le site www.facebook.com/Monoprix.
Article 2 : Le jeu « Battle Innovation Chocolat» est ouvert à toute personne physique, majeure, résidant en France Métropolitaine, Corse incluse, à l'exclusion des membres du personnel de la société organisatrice, ainsi que les membres de leurs familles, ainsi que toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, la réalisation ou la gestion du jeu et les membres de leurs familles.
Article 3 : La société MONOPRIX S.A se réserve le droit d'annuler, de modifier, d’écourter ou de proroger le jeu si les événements le rendent nécessaire, et sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Les informations relatives à la suppression ou à la modification éventuelles de ce jeu seront affichées comme le présent règlement sur le site : www.facebook.com/Monoprix. . La société Monoprix S.A ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de problème d’acheminement ou de coupure de communication, de difficultés de connexion Internet. Monoprix ne saurait également être tenu pour responsable de tout problème technique survenant pendant la participation au jeu, notamment provoqué par un virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant à son contrôle. La société Monoprix SA se réserve, par conséquent, le droit d’interrompre le jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Article 4 : Modalités de participation
Le jeu consiste à voter pour votre innovation préférée parmi les produits suivants :
- Chocolat blanc aux éclats de spéculos Monoprix Gourmet
- Brownie Crunch Chocolat Seth Greenberg’s
Article 5 : Désignation des lots mis en jeu sur la période :
Dans le cadre du présent jeu, pendant la durée de l’opération est mis en jeu :
➢ 1 bon d’achat d’une valeur de 60 €
Article 6 : Remise du lot :
Le tirage au sort aura lieu le 15/04/2013.L'adresse du gagnant sera donc demandée afin d'envoyer le bon d’achat
Entraîneront l’annulation du gain : le retour à la société organisatrice du mail d’information du gagnant ou du lot envoyé par courrier pour cause d’adresse erronée et/ou changement d’adresse, la renonciation à son lot par le gagnant pour quelque raison que ce soit, ou tout autre cas fortuit.
Sans préjudice de toute action judiciaire, MONOPRIX n’est pas tenue de faire parvenir le lot au gagnant s’il a manifestement, et par n’importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du jeu ou ne s’est pas conformé au présent règlement. Dans cette hypothèse, le lot prévu restera la propriété de MONOPRIX qui sera libre de le ré-attribuer ou non à toute personne de son choix.
Si le gagnant renonce à son lot ou ne peut en prendre possession pour quelque raison que ce soit, le lot en question restera la propriété de MONOPRIX qui sera libre de le ré-attribuer ou non à toute personne de son choix.
Le lot est strictement personnel et n’est ni transmissible, ni échangeable contre une valeur monétaire, ou un autre lot.
En cas de force majeur ou d’événement particulier, la société MONOPRIX SA se réserve la possibilité de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente, sans engager sa responsabilité de ce fait.
La société MONOPRIX SA décline toute responsabilité se rapportant au lot offert, notamment en cas de retard ou relativement à une éventuelle insatisfaction du gagnant concernant le lot.
Article 7 : Le fait de participer implique l’acceptation sans réserve du présent règlement. Conformément à la loi informatique et liberté n° 78-17 du 06/01/1978, les participants peuvent exercer leur droit d’accès, de suppression ou de rectification pour toute information les concernant et peuvent demander que leur coordonnées soient radiées. Pour toute demande, les participants peuvent envoyer un courrier à l’adresse suivante :
Monoprix SA – Internet -14-16 rue Marc Bloch 92116 Clichy Cedex.
Les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du jeu concours seront réputées renoncer à leur participation. Il n’y aura pas de traitement nominatif des données, sauf pour les besoins et la durée du jeu à l’exception des données nominatives des participants souhaitant recevoir des offres commerciales de la société organisatrice MONOPRIX SA, et qui ont à cet effet, coché la case « je souhaite recevoir les informations et les bons de plan de la part de Monoprix », apparaissant sur le formulaire de participation.
Article 8 : Le règlement complet est déposé à la SCP KRIEF-BEDDOUK, Huissiers de Justice Associés, 1 allées Léon GAMBETTA 92110 CLICHY.
Les frais de connexion Internet seront remboursés sur simple demande effectuée par tout participant dans les conditions indiquées ci-dessous, de même que les frais d’affranchissement de cette demande, dans le cadre de participations valides au présent jeu et dans la limite du nombre de participations autorisées pour le jeu.
Les frais de participation sont remboursés sur simple demande à tout participant respectant les conditions de participation au jeu selon les modalités suivantes.
Pour des raisons de simplification, la société organisatrice n'accepte qu'une seule demande globale de remboursement par foyer (même nom, prénom, même adresse e-mail et postale).
Cette demande devra être envoyée par courrier postal au plus tard dans les 8 jours suivant la date de clôture du jeu, le cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante : Jeu « Battle Innovation Chocolat», Pôle Internet, 14-16 rue Marc Bloch 92116 Clichy Cedex.
Les frais de connexion, et ceux d’affranchissement pour cette demande, seront remboursés généralement dans les trente (30) jours suivant réception de la demande, selon les modalités suivantes :
- Pour les frais d’affranchissement : sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur.
Ces remboursements ne peuvent être obtenus que sur présentation :
- nom, prénom, adresse et date de naissance du participant,
- une facture nominative d’abonnement auprès du fournisseur d’accès
- Un relevé d’identité bancaire (RIB).
Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
MONOPRIX ne sera tenue à aucun remboursement si la participation n’a pas été conforme au présent règlement.
Article 8 : La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement déposé à la SCP KRIEF-BEDDOUK, Huissiers de Justice Associés, 1 allées Léon GAMBETTA 92110 CLICHY.
Tout litige concernant l’interprétation et l’application du présent règlement sera tranché souverainement par la société Monoprix S.A, sous contrôle de l’Huissier de Justice dépositaire du présent règlement, sans préjudice de tout recours éventuel devant le tribunal compétent.
