places à gagner pour Robert Francis»
Article 1 : La société MONOPRIX S.A, dont le siège social est situé au 14-16 rue Marc Bloch 92116 Clichy Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 552 018 020, organise du 12 au 19 avril 2010 inclus, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé «2 places à gagner pour Robert Francis» sur le site Monoprix.fr
Article 2 : Le jeu «2 places à gagner pour Robert Francis», est ouvert à toute personne physique, majeure, résidant en France Métropolitaine, Corse incluse, à l'exclusion des membres du personnel de la société organisatrice, ainsi que les membres de leurs familles, ainsi que toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, la réalisation ou la gestion du jeu et les membres de leurs familles.
Article 3 : La société MONOPRIX S.A se réserve le droit d'annuler, de modifier, d’écourter ou de proroger le jeu si les événements le rendent nécessaire, et sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Les informations relatives à la suppression ou à la modification éventuelles de ce jeu seront affichées comme le présent règlement sur le site Monoprix.fr La société Monoprix S.A ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de problème d’acheminement ou de coupure de communication, de difficultés de connexion Internet. Monoprix ne saurait également être tenu pour responsable de tout problème technique survenant pendant la participation au jeu, notamment provoqué par un virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant à son contrôle. La société Monoprix SA se réserve, par conséquent, le droit d’interrompre le jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Article 4 : Modalités de participation
4.1 Déroulement du jeu : sur le site Monoprix.fr du 12 au 19 avril 2010.
La participation au tirage au sort s'effectue en renseignant le formulaire d’inscription où le joueur fera figurer les informations obligatoires pour la prise en compte de sa participation au jeu, à savoir : ses nom, prénom, email et n° de tél.
Après avoir renseigné le formulaire d’inscription, le joueur devra appuyer sur la touche « Je m’inscris » et verra s’afficher la mention « Votre participation a bien été prise en compte ».
Le participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription valent pour preuve de son identité. Les informations saisies par le Participant l'engagent dès leur validation.Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
Toute information personnelle obligatoire pour participer au Jeu et communiquée par le Participant au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu'elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste, ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation dudit participant. Le participant ne pourra valider son inscription sans avoir lu et accepté le présent règlement.
Les emails temporaires types ci-dessous ne seront pas pris en compte pour la création d’un compte :
@yopmail.com
@jetable.net
@jetable.com
@jetable.org
@spambox.us
4.2 Nombre de participations autorisées
Une seule inscription par participant est nécessaire pour être pris en compte pour le tirage au sort.Par « participant », il faut entendre les personnes jouant sous le même nom, prénom et email et n° de tél.
Toute tentative de fraude de la part du participant entraînera l’exclusion de la participation au jeu.
Article 5 : Désignation des lots mis en jeu sur la période :
Dans le cadre du présent jeu, pendant la durée de l’opération est mis en jeu : 2 places pour être invité aux répétitions et au concert de Robert Francis le 28 avril au Zénith de Paris
Article 6 : Remise du lot :
Le tirage au sort aura lieu le 21 Avril 2010.
Le gagnant sera informé par téléphone ou par email de son gain.
Sans préjudice de toute action judiciaire, MONOPRIX n’est pas tenue de faire parvenir le lot au gagnant s’il a manifestement, et par n’importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du jeu ou ne s’est pas conformé au présent règlement. Dans cette hypothèse, le lot prévu restera la propriété de MONOPRIX qui sera libre de le ré-attribuer ou non à toute personne de son choix.
Si le gagnant renonce à son lot ou ne peut en prendre possession pour quelque raison que ce soit, le lot en question restera la propriété de MONOPRIX qui sera libre de le ré-attribuer ou non à toute personne de son choix.
Le lot est strictement personnel et n’est ni transmissible, ni échangeable contre une valeur monétaire, ou un autre lot.
En cas de force majeur ou d’événement particulier, la société MONOPRIX SA se réserve la possibilité de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente, sans engager sa responsabilité de ce fait.
La société MONOPRIX SA décline toute responsabilité se rapportant au lot offert, notamment en cas de retard ou relativement à une éventuelle insatisfaction du gagnant concernant le lot.
Article 7 : Le fait de participer implique l’acceptation sans réserve du présent règlement. Conformément à la loi informatique et liberté n° 78-17 du 06/01/1978, les participants peuvent exercer leur droit d’accès, de suppression ou de rectification pour toute information les concernant et peuvent demander que leur coordonnées soient radiées. Pour toute demande, les participants peuvent envoyer un courrier à l’adresse suivante :
Monoprix SA – Pôle Fidélisation -14-16 rue Marc Bloch 92116 Clichy Cedex.
Les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du jeu concours seront réputées renoncer à leur participation. Il n’y aura pas de traitement nominatif des données, sauf pour les besoins et la durée du jeu à l’exception des données nominatives des participants souhaitant recevoir des offres commerciales de la société organisatrice MONOPRIX SA, et qui ont à cet effet, coché la case « je souhaite recevoir les informations et les bons de plan de la part de Monoprix » ou « Je souhaite recevoir les infos et les bons plans de la par de Freshandfashion » , apparaissant sur le formulaire de participation.
Article 8 :Le règlement complet est déposé à la SCP KRIEF-BEDDOUK, Huissiers de Justice Associés, 1 allées Léon GAMBETTA 92110 CLICHY.
Il est consultable dans son intégralité sur le site www.monoprix.fr. Il peut en outre être obtenu gratuitement sur simple demande écrite à Jeu «Gagner 2 places pour Robert Francis», Pôle Internet, 14-16 rue Marc Bloch 92116 Clichy Cedex. Le timbre utilisé pour la demande de règlement complet sera remboursé au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite à l'adresse ci-dessus mentionnée.
Les frais de connexion Internet seront remboursés sur simple demande effectuée par tout participant dans les conditions indiquées ci-dessous, de même que les frais d’affranchissement de cette demande, dans le cadre de participations valides au présent jeu et dans la limite du nombre de participations autorisées pour le jeu.
Les frais de participation sont remboursés sur simple demande à tout participant respectant les conditions de participation au jeu selon les modalités suivantes.
Pour des raisons de simplification, la société organisatrice n'accepte qu'une seule demande globale de remboursement par foyer (même nom, prénom, même adresse e-mail et postale).
Cette demande devra être envoyée par courrier postal au plus tard dans les 8 jours suivant la date de clôture du jeu, le cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante : Jeu «Gagner 2 places pour Robert Francis», Pôle Internet, 14-16 rue Marc Bloch 92116 Clichy Cedex.
Les frais de connexion, et ceux d’affranchissement pour cette demande, seront remboursés généralement dans les trente (30) jours suivant réception de la demande, selon les modalités suivantes :
- Pour les frais d’affranchissement : sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur.
Ces remboursements ne peuvent être obtenus que sur présentation :
- nom, prénom, adresse et date de naissance du participant,
- une facture nominative d’abonnement auprès du fournisseur d’accès
- Un relevé d’identité bancaire (RIB).
Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
MONOPRIX ne sera tenue à aucun remboursement su la participation n’a pas été conforme au présent règlement.
Article 8 :La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement déposé à la SCP KRIEF-BEDDOUK, Huissiers de Justice Associés, 1 allées Léon GAMBETTA 92110 CLICHY.
Tout litige concernant l’interprétation et l’application du présent règlement sera tranché souverainement par la société Monoprix S.A, sous contrôle de l’Huissier de Justice dépositaire du présent règlement, sans préjudice de tout recours éventuel devant le tribunal compétent.
