Règlement du jeu-concours Monnier Frères n°143949 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Au tirage au sort de la semaine : 1 sac à main Moschino (545 euros). Au tirage au sort de la question bonus : 1 collier Isabel Marant (75 euros).

Page 1 sur 5
Règlement du jeu édité par Stratégies Networks Modèle déposé © http://www.reglement.net .

Règlement du jeu" Quelle Modeuse êtes-vous"
Article I : Organisation
La société Monnier Frères , SAS au capital de 399.999 euros, immatriculée au registre du commerce et
des sociétés de Paris sous le numéro B 529 256 190, située au 29 Rue Tronchet, 75008 Paris, organise
un grand jeu intitulé "Quelle Modeuse êtes-vous" du 4 novembre au 30 décembre 2011. Le jeu se
déroule en 8 périodes hebdomadaires d'une semaine calendaire, dénommées ci après "sessions".

Article II : Participation
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique
majeure (à l'exception des personnes ayant directement pris part à l'organisation du jeu et de leur
famille), disposant d'une connexion à Internet et d'un compte Facebook valide. 1 seule participation
par personne et par semaine est autorisée. La participation est strictement nominative et le joueur ne
peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants. Tout formulaire d'inscription au jeu
incomplet, illisible, envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera
considéré comme nul.

Article III : Modalités

Pour jouer, il est nécessaire de posséder un compte Facebook ou d'en créer un gratuitement. Pour
participer, l'internaute doit devenir fan de la page "Monnier Frères" sur Facebook. Le jeu est accessible
à partir de la page https://www.facebook.com/MonnierFreres, par une tierce application. L'utilisateur
doit accepter de donner accès à certaines fonctionnalités de bases de son profil pour y accéder. Il suffit
de répondre à un quiz composé de 8 questions pour connaître son profil mode (son style). On peut
ensuite s'inscrire pour participer au tirage au sort hebdomadaire, en remplissant un formulaire à la
première connexion qui est valable pour toute la durée du jeu. Mais l'internaute devra se connecter et
valider sa participation au tirage au sort chaque semaine. Il peut inviter un ami à participer au jeu.
Chaque ami invité qui revient jouer sur l’application, lui permet d'obtenir une chance supplémentaire
d'être tiré au sort et ceci dans la limite de 30 amis. Les participants qui répondront correctement à la
question "bonus" seront automatiquement sélectionnés pour le tirage au sort permettant de gagner un
collier d'Isabel Marant.

Article IV : Dotation
Ce jeu est doté de 9 prix :
Semaine 1 : 1 Sac Valentino 1.399€
Semaine 2 : 1 Sac Jean Paul Gaultier 1.490€
Semaine 3 : 1 Sac Nina Ricci 1.090€
Semaine 4 : 1 Sac Jil Sander 670€
Semaine 5 : 1 Sac Balmain 1.475€
Semaine 6 : 1 Sac Moschino 545€
Semaine 7 : 1 Sac Etro 790€
Semaine 8 : 1 Sac Bally 395€
Question "bonus": 1 Collier Isabel Marant 75€

Article V : Désignation des gagnants
Un tirage au sort parmi les participations valides sera effectué par Me Bru huissier de Justice ou un de
ses associés, dans la semaine suivant la clôture de chaque session de jeu et désignera les gagnants,
ainsi que le gagnant de la question bonus. Le résultat sera affiché sur
https://www.facebook.com/MonnierFreres. Les gagnants seront alors contactés via un email de la
société Monnier Frères. Sans réponse de leur part dans un délai de 8 jours à partir de la publication des
résultats, le(s) gagnant(s) sera (ont) disqualifié(s) et leur prix sera perdu tel que défini à l'article X. Les
gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale ou/et
Internet) pour recevoir leur lot. Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la
nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations. Les lots ne peuvent faire l'objet d'un
remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. Toutefois, en cas de
force majeure, la société Monnier Frères se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix
de valeur équivalente.
Page 2 sur 5
Règlement du jeu édité par Stratégies Networks Modèle déposé © http://www.reglement.net .



Article VI : Dépôt légal
Le règlement est déposé via www.reglement.net, à la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi,
huissiers de justice associés- 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 – Versailles. Le règlement
peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des
conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site
https://www.facebook.com/MonnierFreres L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice
dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et
tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la
date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications
intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne
en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante :

Monnier Frères
Grand jeu "Quelle Modeuse êtes-vous"
29 Rue Tronchet
75008 Paris

Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site
https://www.facebook.com/MonnierFreres . Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement
seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur.

Article VII : Remboursement des frais de jeu
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant
au temps de jeu estimé, depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion
de 3mn au tarif réduit, soit 0.15 euro. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à
l'adresse du jeu (article VI), accompagnée d'un RIB, et d'une facture détaillée au nom du participant,
indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet
de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande
seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule
demande de remboursement par participant inscrit au jeu, par session, et par enveloppe (même nom,
même adresse). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.

Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que
tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par
câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son
usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au
jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Article VIII : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage
et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
La société Monnier Frères décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié
à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des
serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique.

Article IX: Litiges et responsabilités
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité,
dans sa version en vigueur au moment de la participation. Si une ou plusieurs stipulations du présent
règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et
leur portée. En cas de différence entre la version du règlement déposée auprès de la SCP Level -
Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice et la version du règlement accessible en ligne,
seule la version déposée auprès de la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de
justice associés, prévaudra. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la Page 3 sur 5
Règlement du jeu édité par Stratégies Networks Modèle déposé © http://www.reglement.net .

disqualification immédiate du participant. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite
concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du
jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en
recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum de un (1) mois après la proclamation
des résultats, motivant les raisons de la contestation. La société Monnier Frères se réserve le droit, si
les circonstances l'exigeaient, d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le
respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La société Monnier Frères.
pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu, s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous
quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au
jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes. Le présent jeu est
hébergé par le site Internet Facebook. Chaque Participant devra respecter les conditions d’utilisations
du site Internet Facebook. Le Participant reconnaît par ailleurs être informé des conditions générales
d’utilisation et de la politique de confidentialité du site Internet Facebook qui peuvent être consultées
directement sur le site Internet Facebook. Le siège social de Facebook est situé au : 1601 S. California
Ave., Palo Alto, CA 94304. La société Monnier Frères n’assume aucune responsabilité quant au
contenu et à l’utilisation du site Facebook. De même, le participant décharge Facebook de toute
responsabilité quant à l’organisation de ce jeu et déclare avoir pris connaissance que Facebook, n’en
est ni le gestionnaire, ni le parrain. A ce titre, une décharge écrite pourra lui être demandée à tout
moment du jeu.

Article X : Remise de prix
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent La société Monnier Frères à utiliser leur
image, nom et prénom, adresse postale ou internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée
au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le
prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 2 ans à compter de la remise des prix. La société
Monnier Frères ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité
des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison des prix. Les prix non réclamés
en instance postale, ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant leur envoi, seront perdus pour le
participant et demeureront acquis à la société Monnier Frères. La société Monnier Frères n’assumera
aucune responsabilité quant à l'acceptation et/ou l'utilisation du prix et les dommages pouvant
éventuellement en résulter.

Article XI: Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes du jeu de
La société Monnier Frères ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au
traitement informatique desdites informations relatif au jeu.

Article XII: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige
né du fait de l’interprétation et/ou de l’exécution du présent Règlement Général sera soumis, à défaut
de résolution amiable, aux tribunaux compétents selon les dispositions du Code de Procédure Civile.

Article XIII: Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la
Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et sont destinées exclusivement à la société Monnier
Frères. Tous les participants au jeu disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit
d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Toute
demande d’accès, de modification, de rectification et de suppression doit être adressée à la société
Monnier Frères.

Article XIV : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant le jeu sont strictement interdites. Les marques
citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif et ne peuvent être utilisées de quelque
manière que ce soit sans leur accord préalable et écrit.

Page 4 sur 5
Règlement du jeu édité par Stratégies Networks Modèle déposé © http://www.reglement.net .

ARTICLE XV - LANGUE ET DROIT APPLICABLE
Toute difficulté d’interprétation ou d’application de ce règlement sera tranchée par la Société
Organisatrice.
Dans l’hypothèse où le présent règlement de Jeu ferait l’objet d’une traduction dans d’autres langues
que le français et qu’apparaît des différences entre ces versions et la version française du présent
règlement, seule la version française fera foi. Le présent Jeu est soumis au droit français.Page 5 sur 5
Règlement du jeu édité par Stratégies Networks Modèle déposé © http://www.reglement.net .


Sac Nina Ricci
1.090€
Sac Bally 395€ Sac Etro 790€
Sac Valentino
1.399€
Sac Balmain
1.475€
Sac Jean Paul Gaultier 1.490€
Sac Moschino
545€
Sac Jil Sander
670€
Semaine 1 Semaine 2 Semaine 3 Semaine 4
Semaine 5 Semaine 6 Semaine 7 Semaine 8

Question
bonus

Collier Isabel
Marant 75€
Collier Isabel
Marant 75€