Règlement Jeu concours « Bijoux Monnaies anciennes »
1- Organisation :
La société Monnaie de Paris, ci-après " la Société " ou « la Monnaie de
Paris », Etablissement public industriel et commercial dont le siège social
est situé au 11 Quai de Conti 75006 PARIS, immatriculée au registre du
commerce et des sociétés de Paris, France sous le numéro RCS 160 020
012, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du vendredi 03
novembre 2017 au lundi 06 novembre 2017 (ci-après le « Jeu »).
Le Jeu sera annoncé par le biais d’une publication postée le vendredi 03
novembre 2017 sur la page Facebook de la Société. Ce Jeu consiste à
répondre en commentaire à la question posée dans la publication.
Bien que le Jeu implique d’utiliser le site www.facebook.com, ce Jeu
n'est à aucun moment organisé, géré en en tout ou en partie, ou
parrainé de quelque manière que ce soit par la société Facebook.
2. Conditions de Participation au Jeu :
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique, majeure au vendredi 03
novembre 2017, résidant en France Métropolitaine, Corse comprise,
disposant d’un accès Internet et d’une adresse électronique personnelle et
d’un compte Facebook, (ci-après les « Participants »). L’accès au jeu est
interdit aux mineurs.
Sont exclus de toute participation au Jeu et du bénéfice de toute dotation
l’ensemble du personnel de la Société et les personnes ayant collaboré
directement ou indirectement à l’organisation du Jeu ainsi que, pour
chacune des catégories de personnes susvisées, les membres de leur
famille (même nom, même adresse).
Toutes les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées complètes
nécessaires pour les besoins du jeu ou les ayant fournies de manière
inexacte seront disqualifiées.
La participation au Jeu implique l'acceptation, sans réserve ni restriction,
du présent règlement dans son intégralité, ainsi que des lois et règlements
applicables aux jeux gratuits et loteries publicitaires. Le non-respect de ces
conditions par les Participants entraînera l’annulation de leur participation
et éventuellement l’engagement de leur responsabilité.
Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des
stipulations ci-dessus. A cet égard, la Société se réserve le droit de faire
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toutes les vérifications nécessaires en ce qui concerne l’identité, l’âge et les
coordonnées de chaque Participant. Toute indication incomplète, erronée,
falsifiée ou ne permettant pas d’identifier ou de localiser le Participant
entraînera l’annulation de sa participation.
Toute fausse déclaration d’identité et/ou d’adresse, ou indication
incomplète, entraîne la nullité de la participation du Gagnant et donc son
élimination.
La Société n'assume aucune responsabilité en cas de mauvaise réception
des inscriptions quelle qu'en soit la raison.
La participation au Jeu vaut acceptation sans réserve au présent règlement
dans son intégralité (« Règlement Jeu concours Facebook »).
3. Modalités de participation :
Pour participer au Jeu, le Participant doit :
- Posséder un compte Facebook
- se rendre sur la publication de la page Facebook de la Monnaie de Paris
(https://www.facebook.com/monnaiedeparis )
- répondre en commentaire à la question posée sur la publication avant le
lundi 06 novembre 2017 à 10h00.
Les Participants ne peuvent utiliser le Jeu à des fins qui se révéleraient
contraires aux intérêts et à l'image du Jeu ou des Sociétés Organisatrices.
La participation au Jeu est limitée à un commentaire par participant
(même compte Facebook).
Pour être admis au Jeu, le commentaire du Participant ne devra contenir
aucun contenu contraire aux lois et règlementations en vigueur, notamment
relatives à la diffamation, l’injure, la vie privée, la contrefaçon ou présentant
un caractère obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, raciste ou
xénophobe. A ce titre, chacun des Participants est responsable du
commentaire publié dans le cadre du Jeu.
La Société se réserve le droit de supprimer sans préavis tout commentaire
publié dans le cadre du Jeu qui contreviendrait aux dispositions
mentionnées ci-dessus.
De manière générale, la Société se réserve le droit de supprimer sans
préavis tout contenu contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ou
contraire aux intérêts et à l’image du Jeu ou de la Société.
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La Société se réserve le droit de refuser :
- tout commentaire ne répondant pas correctement à la question posée
- tout commentaire émanant d’une personne ayant déjà participé ;
- tout commentaire publié au-delà du délai précisé à l’article 3
Les Participants ne peuvent utiliser le Jeu à des fins qui se révéleraient
contraires aux intérêts et à l'image du Jeu ou de la Société.
4. Désignation du Gagnant du Jeu :
Une fois le commentaire validé, la désignation du gagnant éligible au lot
mis en jeu (ci-après le « Gagnant ») se fera par tirage au sort parmi les
bonnes réponses.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne et par jour.
La qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du
joueur.
L’internaute sera informé du résultat via message privé de la Monnaie de
Paris sur Facebook. Un seul lot sera attribué au Gagnant sur toute la période
de jeu (même nom, même adresse et même numéro de téléphone).
Le lot sera envoyé au Gagnant directement à l’adresse qu’il indiquera par
message privé. Le Gagnant devra communiquer ses coordonnées
pour être contacté et bénéficier de sa dotation. Le Gagnant pourra partager
la publication ou inviter des amis à participer au Jeu.
Le lot ne pourra faire l'objet d’aucune contestation d’aucune sorte de la part
du Gagnant. Il ne pourra en aucun cas faire l’objet d'un
remboursement en espèces ni d'aucune contrepartie de quelque nature que
ce soit.
Le lot attribué est incessible, et ne peut être vendu. Il ne peut par ailleurs
donner lieu, de la part de la Société, à aucun échange ou remise de leur
contre-valeur, totale ou partielle, en nature ou en numéraire. Il ne peut par
ailleurs donner lieu, de la part de la Société, à aucun échange ou remise de
leur contre-valeur, totale ou partielle, en nature ou en numéraire. Toutefois,
en cas de force majeure ou de cas fortuit, la Société se réserve le droit de
remplacer le lot mis en jeu par d'autres dotations de valeur équivalente
sans que cela puisse donner lieu à une quelconque réclamation. La Société
ne saurait être tenue responsable de toute avarie lors de la jouissance du
lot. En tout état de cause, la Société ne saurait être tenue responsable d'un
quelconque incident et/ou accident qui pourrait intervenir pendant la
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jouissance du lot attribué et/ou du fait de leur utilisation impropre par le
Gagnant et/ou la personne qui les accompagnerait le cas échéant.
Il est précisé à toutes fins que la Société ne fournira aucune prestation ou
garantie liées à la jouissance du lot, ceux-ci consistant uniquement en la
remise du lot prévu pour le Jeu.
La Société ne pourra être tenue pour responsable de l'envoi des dotations
à une adresse inexacte du fait de la négligence du Gagnant.
La qualité de Gagnant est subordonnée à la validité de la participation du
joueur. Toute fausse déclaration d’identité et/ou d’adresse, ou indication
incomplète, entraîne la nullité de la participation du Gagnant et donc son
élimination.
La Monnaie de Paris se réserve le droit de refuser un Gagnant en cas de
soupçon de triche. Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée,
comportant de fausses indications, non conforme au règlement ou reçue
après la date du jeu sera considérée comme nulle et entraînera l’élimination
du participant.
L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant
d’améliorer les capacités/résultats des options proposées par le site de
façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant
la radiation de la participation de son auteur, pour toute la durée du Jeu.
A cet égard, la Société pourra annuler tout ou une partie du Jeu s’il apparaît
que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit,
notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au
Jeu ou à l’aide d’un automate destiné à modifier la participation et/ou les
résultats du Jeu. Elles se réservent, dans cette hypothèse, le droit de ne
pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les
juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
5. Dotation
Le Jeu est composé de la dotation suivante, remise après tirage au sort :
le sautoir 1 Franc Cérès en argent.
Cette valeur correspond au prix public de 199 TTC en euros couramment
pratiqué ou estimé en France à la date de rédaction du règlement. Cette
valeur n’est donnée qu’à titre de simple indication.
Les photographies ou tout autre visuel du Lot utilisé dans les supports de
présentation du Jeu n’ont pas de valeur contractuelle quant aux
caractéristiques du Lot finalement attribué.
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Le Lot ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte de la part
du Gagnant ni à aucune remise de sa contre-valeur en argent, ni à son
remplacement ou échange pour quelque raison que ce soit.
6. La remise des gains du Jeu
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, le
Gagnant recevra toutes les informations nécessaires à l'acheminement du
lot via message privé sur Facebook dans les 15 jours ouvrés (hors week-
end et jours fériés) à partir de l'annonce du Gagnant.
La dotation sera envoyée par voie postale par la Société.
En aucun cas, la Société ne pourra être tenue responsable du délai de mise
à disposition des dotations.
Le lot attribué est incessible, et ne peut être vendu. Il ne peut par ailleurs
donner lieu, de la part de la Société, à aucun échange ou remise de leur
contre-valeur, totale ou partielle, en nature ou en numéraire.
Si pour une raison indépendante de la volonté de la Société, le gagnant ne
pouvait pas profiter de sa dotation, celle-ci serait définitivement perdue et
ne serait pas réattribuée. La Société Organisatrice décline toute
responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui
pourraient survenir en raison de la jouissance de la dotation attribuée et/ou
du fait de son utilisation, ce que les Gagnants reconnaissent expressément.
Les lots sont nominatifs et ne peuvent être cédés (que ce soit à titre
gracieux ou payant) à un tiers. Les prix ne sauraient être perçus sous
aucune autre forme que celle prévue au présent règlement.
7. Responsabilité de la Société
Si une ou plusieurs stipulations du présent règlement étaient déclarées
nulles et/ou non applicables, les autres clauses garderaient toute leur force
et leur portée.
La Société ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau
internet ou de la plate-forme Facebook empêchant l’accès au jeu ou son
bon déroulement. Notamment, la Société ne saurait être tenue responsable
d’éventuels actes de malveillances externes.
Dans l’hypothèse où la Société se trouverait dans l’impossibilité de
permettre au Gagnant de bénéficier de sa dotation, de manière partielle ou
intégrale, notamment en cas de force majeure ou d’événement indépendant
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à sa volonté (notamment en cas d’homonymes), ou de toute erreur lors du
tirage au sort, ou si les circonstances l’exigent, la responsabilité de la
Société ne saurait être engagée de ce fait. La Société ne pourra être tenue
pour responsable de l'envoi de la dotation à une adresse inexacte du fait de
la négligence du Gagnant.
La Société se réserve le droit d’écourter, de prolonger, de suspendre, de
modifier ou d’annuler le présent Jeu si des circonstances indépendantes de
sa volonté les y contraignent.
En outre, la responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être retenue
en cas de problèmes d'acheminement de courrier électronique ou de
problèmes techniques engendrant des difficultés d’accès à Internet ou
rendant son accès impossible.
L’acceptation et/ou l’utilisation du Lot par le Gagnant se fait sous sa seule
et entière responsabilité. En conséquence, le Gagnant renonce à toute
action ou réclamation contre la Société Organisatrice en vue d’obtenir une
quelconque compensation financière ou un quelconque dédommagement
fondé sur un préjudice occasionné par l’acceptation et/ou l’utilisation du Lot.
8. Dépôt du règlement
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la
demande à l’adresse suivante :
La Monnaie de Paris
Service Communication
11 quai de Conti
75006 Paris
Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur la page
9. Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être adressées par
écrit en recommandé avec accusé de réception, au plus tard trente (30)
jours après la date limite de participation au Jeu tel que mentionné dans le
présent règlement, à la Société Organisatrice :
La Monnaie de Paris
Service Communication
11 quai de Conti
75006 Paris
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Préalablement à toute action en justice liée au présent règlement et à son
application, les participants s’engagent à former un recours amiable et
gracieux auprès de la Société.
En cas de désaccord persistant, tout litige qui ne pourra être réglé à
l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social
de la Société Organisatrice.
10. Interprétation du règlement
La Société Organisatrice tranchera toute question relative à l’application du
présent règlement, dans le respect de la législation française.
11. Données à caractère personnel
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent
nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant
(nom, prénom, adresse ...). Les informations qui sont demandées aux
Participants sont indispensables à la participation au Jeu. Ces informations
sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont
nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination
du Gagnant et à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations
sont destinées à la Société, et pourront être transmises à ses prestataires
techniques et à ses partenaires commerciaux pour les besoins de
l’organisation du Jeu.
Aux seules fins de la gestion du Jeu par la Société Organisatrice, les données
à caractère personnel recueillies sur chaque Participant tant lors de la
participation au Jeu que le cas échéant lors de la remise d’un lot, sont
soumises aux dispositions de la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique
et Libertés »). Elles sont conservées pour une durée égale à celle des
relations contractuelles, sauf dispositions légales spécifiques contraires.
En application de cette loi, tous les Participants au Jeu disposent d’un droit
d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et d'effacement des
données les concernant pour un motif légitime et justifiant de leur identité.
Les Participants peuvent exercer ce droit, ou s’opposer à ce que lesdites
données soient cédées à des tiers, par demande écrite adressée à La
Monnaie de Paris 11 Quai de Conti 75270 PARIS Cedex 06 ou par email :
contactcnil@monnaiedeparis.fr.
Les personnes qui exerceront leur droit d’opposition avant la fin du Jeu ne
pourront pas participer au Jeu et recevoir un lot.
