Règlement «
Les Mémoires de la République
»
ARTICLE 1
–
ORGANISATION DU JEU
La société Monnaie de Paris, ci
-
après " l'Organisateur ", Etablissement public industriel et commercial dont le siège social est
situé au 11 Quai de Conti 75270 PARIS Cedex 06
, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, France
sous le numéro RCS 160
020
012, organise
un
jeu
-
concours
gratuit sans obligation d'achat
du 07/10
/2013 au
03
/11
/2013
23h59
(ci
-
après, le "Jeu").
We Are Social SARL au capital d
e 10 000
€
, dont le siège social est situé 40, rue Louis Blanc, 75010 Paris, France et
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 522 815 505 (ci
-
après désignée « la Partie
Prenante ») agit pour le compte de la société M
onnaie de Paris qui est à l’initiative de ce Jeu.
ARTICLE 2
–
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine, âgée de plus de 18
ans, disposant d’un
accès à internet ainsi que d’une adresse
électronique valide, à l’exception des personnels de la société organisatrice et de leur
famille, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du jeu.
Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concou
rs.
Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
Cette opération n’est ni organisée ni parrainée par Facebook. Les données personnelles collectées sont destinées à la Société
Organisatrice e
t non à Facebook.
ARTICLE 3
–
MODALITÉS DE PARTICIPATION
Pour jouer le participant devra se rendre sur la page Facebook Monnaie de Paris (https://www.facebook.com/monnaiedeparis)
et
:
-
Etre fan (avoir cliqué sur «
j’aime
») pour accéder à l’onglet du jeu.
-
A
ccepter les conditions d’utilisation de l’application «
Les Mémoires de la République
» présentes dans l’onglet
«
Les
Mémoires de la République
» de la page Facebook ainsi que le règlement du jeu (disponible par téléchargement au
sein de l’application).
-
Re
constituer l’ensemble des 8 paires du jeu « Les Mémoires de la République
» dans un minimum de temps possible
selon les
modalités
ci
-
dessous :
o
Le
participant devra reconstituer
8 paires de
pièces
dont la face est
cachée
,
dans un temps maximum de 40
second
es. Les 8 paires de pièces correspondent aux 8 faces des pièces de la série «
Les Valeurs de la
République
» présentes chacune deux fois.
o
Pour
dévoiler
la face d’une pièce, le participant doit cliquer sur celle
-
ci. Une paire est
considérée
comme
reconstit
uée
lorsque le participant retourne deux pièces dont les faces sont identiques et ce de
manière
consécutive
. Les deux faces restent alors
retournées
.
o
Si le participant retourne de
manière
consécutive
deux pièces non similaires, la face des pièces est à
n
ouveau dissimulée et le participant doit à nouveau cliquer sur une pièce pour tenter de reconstituer une
paire et poursuivre le jeu.
o
Si au terme des 40 secondes, le participant n’est pas parvenu à reconstituer les 8 paires et à retourner
l’ensemble des
pièces, il pourra retenter sa chance une
nouvelle
fois.
o
Si le participant parvient à finir le Jeu dans le temps imparti,
son score sera comptabilisé dans un classement
général et
il pourra remplir le formulaire de participation pour pouvoir participer a
u tirage au sort et peut
-
être
remporter l’une des
31
dotations mises en jeu.
o
Le score final est calculé en fonction du temps effectué pour reconstituer les 8 paires ainsi que le nombre
d’erreur pour y arriver, selon la formule suivante
:
!
Temps restant x 1
00
–
10 x nb erreurs + 1000
-
Accepter de participer au tirage au sort en remplissant le formulaire associé
Le participant est informé et accepte que les informations auxquelles l’application
Facebook «
Les Mémoires de la République
»
a accès permettent l’
authentification de l’identité du joueur.
La participation au jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations
, des
règles de déontologie en vigueur (charte de bonnes conduites, respect des bonnes moeurs
...
), ainsi que les lois et règlements
applicables aux jeu
-
concours en vigueur en France. Chaque participant qui a accepté les conditions d’utilisation, peut ajouter
son avatar, soit sa photo de profil à la mosaïque solidaire.
Optionnellement, les parti
cipants peuvent augmenter leurs chances de gagner
:
-
Le joueur obtient des chances supplémentaires d’être tiré au sort en fonction du temps qu’il aura effectué :
o
S’il finit le jeu entre 0’ et 10’ : 10 chances de plus au tirage au sort
o
S’il finit le jeu
entre 11’ et 20’ : 5 chances de plus au tirage au sort
o
S’il finit le jeu entre 21’ et 30’ : 2 chances de plus au tirage au sort
o
Il pourra tenter d’améliorer son temps afin d’essayer d’obtenir plus de chances d’
être
tiré au sort. Son
meilleur temps reste
ra toujours comptabilisé.
-
Afin d’augmenter ses chances, le participant aura également la possibilité d’inviter ses amis Facebook à participer au
jeu (5 amis maximum à chaque invitation) après chaque partie gagnée. Pour tout ami invité par le participa
nt et ayant
participé au jeu des «
Mémoires de la République
», le participant aura une chance supplémentaire d’être tiré au sort
(dans la limite de 5 chances supplémentaires par jour)
Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir le
s adresses électroniques de ses proches aux fins de l'envoi d'une
telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses électroniques q
u'il
fournit à la Société Organisatrice. La Société Organisatrice
n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de
prestataire technique d'envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage la Société Organisatrice de
toute responsabilité du fait des adresses électroniques de proche
s qu'il fournit à la société organisatrice et du fait de l'envoi d'un
message d'invitation à ces proches. Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne
-
même nom, même prénom, même
adresse électronique ou IP (Internet Protocol)
-
pendant toute l
a période du jeu. La Société Organisatrice ne conservera en
aucun cas les adresses électroniques fournies par le participant après envoi des invitations pour le compte de ce dernier.
Le
jeu
étant accessible sur la plate
-
forme Facebook, www.facebook.com, en
aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en
cas de litige lié au Jeu. Facebook n'est ni organisateur ni parrain de l'opération. Les données personnelles collectées lors
du
Jeu sont destinées à la Société Organisatrice.
A
RTICLE 4
–
DESIGNATION DES GAGNA
NTS
Le tirage au sort sera effectué parmi les 100 meilleurs scores du classement.
3
1
gagnants seront
ainsi désignés p
armi ces 100
meilleurs scores
, dans la semaine du 04 Novembre 2013 au 8 Novembre
2013.
Les formulaires qui ne seront pas entièrement rempl
is ne seront pas pris en compte. Les gagnants recevront un courrier
électronique, à l’adresse électronique qu’ils auront fournie dans le formulaire de participation, dans les 3 jours suivant le
tirage
au sort, leur confirmant la nature du lot gagné et les
modalités pour en bénéficier.
Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 3 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer
à celui
-
ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant.
Un seul lot pourra être remporté par gagnant
et par foyer.
Le premier gagnant tiré au sort remportera le lot principal (la pièce République en or).
ARTICLE 5
–
DOTATION
Le tirage au sort est doté des lots suivants, attribués aux participants valides tirés au sort et déclarés gagnants. Chaque
gagnan
t remporte un seul lot.
•
1
pièce
«
République
» en Or,
de
la série
«
Les Valeurs de la République
»
d’une valeur de 500
€
- • 30 pochettes «
- * Les valeurs des lots sont indicatives et approxi matives, basées sur l'estimation réalisée au moment de la rédaction du
Les Valeurs de la République
», comprenant les 3 pièces de 5
€
(Liberté, Egalité, Fraternité) argent, de
la série «
Les Valeurs de la République
», d’une valeur de 15
€
règlement. Les éventuelles variations ou différences de valeur ne sauraient engager la responsabilité de la société
organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procé
der à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. Les
dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La Société
Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l
’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les
gagnants. En cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de natur
e et
de valeur équivalente.
Les Mémoires de la République
»
ARTICLE 1
–
ORGANISATION DU JEU
La société Monnaie de Paris, ci
-
après " l'Organisateur ", Etablissement public industriel et commercial dont le siège social est
situé au 11 Quai de Conti 75270 PARIS Cedex 06
, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, France
sous le numéro RCS 160
020
012, organise
un
jeu
-
concours
gratuit sans obligation d'achat
du 07/10
/2013 au
03
/11
/2013
23h59
(ci
-
après, le "Jeu").
We Are Social SARL au capital d
e 10 000
€
, dont le siège social est situé 40, rue Louis Blanc, 75010 Paris, France et
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 522 815 505 (ci
-
après désignée « la Partie
Prenante ») agit pour le compte de la société M
onnaie de Paris qui est à l’initiative de ce Jeu.
ARTICLE 2
–
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine, âgée de plus de 18
ans, disposant d’un
accès à internet ainsi que d’une adresse
électronique valide, à l’exception des personnels de la société organisatrice et de leur
famille, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du jeu.
Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concou
rs.
Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
Cette opération n’est ni organisée ni parrainée par Facebook. Les données personnelles collectées sont destinées à la Société
Organisatrice e
t non à Facebook.
ARTICLE 3
–
MODALITÉS DE PARTICIPATION
Pour jouer le participant devra se rendre sur la page Facebook Monnaie de Paris (https://www.facebook.com/monnaiedeparis)
et
:
-
Etre fan (avoir cliqué sur «
j’aime
») pour accéder à l’onglet du jeu.
-
A
ccepter les conditions d’utilisation de l’application «
Les Mémoires de la République
» présentes dans l’onglet
«
Les
Mémoires de la République
» de la page Facebook ainsi que le règlement du jeu (disponible par téléchargement au
sein de l’application).
-
Re
constituer l’ensemble des 8 paires du jeu « Les Mémoires de la République
» dans un minimum de temps possible
selon les
modalités
ci
-
dessous :
o
Le
participant devra reconstituer
8 paires de
pièces
dont la face est
cachée
,
dans un temps maximum de 40
second
es. Les 8 paires de pièces correspondent aux 8 faces des pièces de la série «
Les Valeurs de la
République
» présentes chacune deux fois.
o
Pour
dévoiler
la face d’une pièce, le participant doit cliquer sur celle
-
ci. Une paire est
considérée
comme
reconstit
uée
lorsque le participant retourne deux pièces dont les faces sont identiques et ce de
manière
consécutive
. Les deux faces restent alors
retournées
.
o
Si le participant retourne de
manière
consécutive
deux pièces non similaires, la face des pièces est à
n
ouveau dissimulée et le participant doit à nouveau cliquer sur une pièce pour tenter de reconstituer une
paire et poursuivre le jeu.
o
Si au terme des 40 secondes, le participant n’est pas parvenu à reconstituer les 8 paires et à retourner
l’ensemble des
pièces, il pourra retenter sa chance une
nouvelle
fois.
o
Si le participant parvient à finir le Jeu dans le temps imparti,
son score sera comptabilisé dans un classement
général et
il pourra remplir le formulaire de participation pour pouvoir participer a
u tirage au sort et peut
-
être
remporter l’une des
31
dotations mises en jeu.
o
Le score final est calculé en fonction du temps effectué pour reconstituer les 8 paires ainsi que le nombre
d’erreur pour y arriver, selon la formule suivante
:
!
Temps restant x 1
00
–
10 x nb erreurs + 1000
-
Accepter de participer au tirage au sort en remplissant le formulaire associé
Le participant est informé et accepte que les informations auxquelles l’application
Facebook «
Les Mémoires de la République
»
a accès permettent l’
authentification de l’identité du joueur.
La participation au jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations
, des
règles de déontologie en vigueur (charte de bonnes conduites, respect des bonnes moeurs
...
), ainsi que les lois et règlements
applicables aux jeu
-
concours en vigueur en France. Chaque participant qui a accepté les conditions d’utilisation, peut ajouter
son avatar, soit sa photo de profil à la mosaïque solidaire.
Optionnellement, les parti
cipants peuvent augmenter leurs chances de gagner
:
-
Le joueur obtient des chances supplémentaires d’être tiré au sort en fonction du temps qu’il aura effectué :
o
S’il finit le jeu entre 0’ et 10’ : 10 chances de plus au tirage au sort
o
S’il finit le jeu
entre 11’ et 20’ : 5 chances de plus au tirage au sort
o
S’il finit le jeu entre 21’ et 30’ : 2 chances de plus au tirage au sort
o
Il pourra tenter d’améliorer son temps afin d’essayer d’obtenir plus de chances d’
être
tiré au sort. Son
meilleur temps reste
ra toujours comptabilisé.
-
Afin d’augmenter ses chances, le participant aura également la possibilité d’inviter ses amis Facebook à participer au
jeu (5 amis maximum à chaque invitation) après chaque partie gagnée. Pour tout ami invité par le participa
nt et ayant
participé au jeu des «
Mémoires de la République
», le participant aura une chance supplémentaire d’être tiré au sort
(dans la limite de 5 chances supplémentaires par jour)
Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir le
s adresses électroniques de ses proches aux fins de l'envoi d'une
telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses électroniques q
u'il
fournit à la Société Organisatrice. La Société Organisatrice
n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de
prestataire technique d'envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage la Société Organisatrice de
toute responsabilité du fait des adresses électroniques de proche
s qu'il fournit à la société organisatrice et du fait de l'envoi d'un
message d'invitation à ces proches. Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne
-
même nom, même prénom, même
adresse électronique ou IP (Internet Protocol)
-
pendant toute l
a période du jeu. La Société Organisatrice ne conservera en
aucun cas les adresses électroniques fournies par le participant après envoi des invitations pour le compte de ce dernier.
Le
jeu
étant accessible sur la plate
-
forme Facebook, www.facebook.com, en
aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en
cas de litige lié au Jeu. Facebook n'est ni organisateur ni parrain de l'opération. Les données personnelles collectées lors
du
Jeu sont destinées à la Société Organisatrice.
A
RTICLE 4
–
DESIGNATION DES GAGNA
NTS
Le tirage au sort sera effectué parmi les 100 meilleurs scores du classement.
3
1
gagnants seront
ainsi désignés p
armi ces 100
meilleurs scores
, dans la semaine du 04 Novembre 2013 au 8 Novembre
2013.
Les formulaires qui ne seront pas entièrement rempl
is ne seront pas pris en compte. Les gagnants recevront un courrier
électronique, à l’adresse électronique qu’ils auront fournie dans le formulaire de participation, dans les 3 jours suivant le
tirage
au sort, leur confirmant la nature du lot gagné et les
modalités pour en bénéficier.
Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 3 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer
à celui
-
ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant.
Un seul lot pourra être remporté par gagnant
et par foyer.
Le premier gagnant tiré au sort remportera le lot principal (la pièce République en or).
ARTICLE 5
–
DOTATION
Le tirage au sort est doté des lots suivants, attribués aux participants valides tirés au sort et déclarés gagnants. Chaque
gagnan
t remporte un seul lot.
•
1
pièce
«
République
» en Or,
de
la série
«
Les Valeurs de la République
»
d’une valeur de 500
€
- • 30 pochettes «
- * Les valeurs des lots sont indicatives et approxi matives, basées sur l'estimation réalisée au moment de la rédaction du
Les Valeurs de la République
», comprenant les 3 pièces de 5
€
(Liberté, Egalité, Fraternité) argent, de
la série «
Les Valeurs de la République
», d’une valeur de 15
€
règlement. Les éventuelles variations ou différences de valeur ne sauraient engager la responsabilité de la société
organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procé
der à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. Les
dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La Société
Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l
’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les
gagnants. En cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de natur
e et
de valeur équivalente.
ARTICLE 6
–
IDENTIFICATION DES
GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations figurant sur le formulaire de part
icipation.
Les participations dont le formulaire ne sera pas entièrement rempli et/ou
comportant des coordonnées incomplètes ou fausses
ne seront pas prises en considération et entraînent l’élimination de la participation. De même, le non respect du présent
règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses m
odalités, entraînera l’élimination pure et
simple de la participation de son auteur.
ARTICLE 7
–
MODIFICATION DES DATES DU JEU ET ELARGISSEMENT DU NOMBRE DE DOTATIONS
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de for
ce majeure ou d’événements
indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent jeu. Elle se réserve par ailleurs la possibilité de prol
onger
ou de limiter la période de participation, de le reporter ou en modifier les conditions, sa respon
sabilité ne pouvant être engagée
de ce fait. Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils seront consi
dérés
comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet d’informations préalabl
es par tout moyen approprié
après dépôt de l’avenant auprès de l’étude de l’Huissier dépositaire du présent règlement.
ARTICLE 8
–
UTILISATION DE L'IDENTITE DES GAGNANTS
S’ils sont déclarés gagnants, il est expressément convenu que les participants au jeu
autorisent la Société Organisatrice à
utiliser, à titre publicitaire, leurs nom et prénom (ou pseudo Facebook), ainsi que leur ville de résidence, sans restriction
ni
réserve, et sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelc
onque autre que l’attribution de leur
lot.
ARTICLE 9
–
DEPOT DU REGLEMENT
Les participants à ce jeu acceptent
l’intégralité du présent règlement qui est déposé auprès de :
SELARL PETEY, GUERIN, BOURGEAC
-
Huissiers de
Justice associés, 221 rue du Faubourg
Saint Honoré , 75008 Paris. Il
peut être consulté en ligne à tout moment depuis le lien suivant http://bit.ly
/memoiresrepublique
et ce pendant toute la durée du
jeu.
ARTICLE 10
–
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le remboursement des frais d’affranc
hissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif lent en vigueur), peut être
obtenu sur simple demande écrite conjointe à l’adresse de la société organisatrice en joignant un R.I.B (ou R.I.P ou R.I.C.E)
. Le
remboursement des frais de connexion
internet pour participer au jeu, dans la limite maximum de 3 minutes et hors participation
mobile, peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse suivante
:
We Are S
ocial
–
Application «
Les Mémoires de la République
»
-
40, rue Louis Blanc, 75010
Paris
en précisant lisiblement les informations suivantes
: nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de participation. La
demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB, RIP ou RICE et d’une copie de la facture du fournisseur
d’accès
à internet du participant où apparaissent
: d’une part la nature exacte de la prestation du fournisseur d’accès à internet
et son mode de facturation (illimitée, forfaitaire
...
) et, d’autre part, les date et heure de connexion correspondant à la
participati
on au jeu clairement soulignées ou surlignées par le participant. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service
et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, i
l est
exp
ressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion
par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux
services du fou
rnisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait
pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les
frais de pho
tocopie des éventuels justificatifs à fournir seront remboursés sur la base de 0,15 euro TTC par feuillet.
ARTICLE 11
-
RESPONSABILITES
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence
de
protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels
virus circulant sur le réseau. La Société Organisatrice décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise
uti
lisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement
des
serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse
erroné
e ou incomplète.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou
logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la
participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice ne pourra être tenue
responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer
l’existenc
e d’une faute lourde de la part de la Société Organisatrice. La Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier
tout participant qui altérerait le déroulement de l’inscription au jeu et d’annuler, écourter, modifier, reporter, proroger o
u
suspend
re le jeu, dans le cas où les serveurs informatiques du jeu présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment
de bogues, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre cause du
e
au fait de
ce participant et qui affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du jeu.
La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au jeu. La Société Organisatrice pourra, à tout
moment, notam
ment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site et au jeu. La
Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne
pourra être réclamée à ce
titre. Les participants sont informés qu’en accédant au site internet du jeu, un cookie pourra le cas
échéant être stocké sur le disque dur de leur ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier informatique permettant d'enregistrer
leur
navigation sur le site i
nternet du jeu. Les cookies servent à identifier chaque participant afin de lui permettre d'accéder plus
rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes
dans son ordinateur.
Un par
ticipant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de l'enregistrement de ce cookie sur son
disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le participant est invité à se reporter aux conditions d'utilisation d
e son
na
vigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué, le participant garde néanmoins la possibilité
d'accéder au site internet du jeu et de participer à ce dernier.
En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra
en aucun cas être retenue en cas de problèmes
d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations).
Tout lot envoyé par la Société Organisatrice à un gagnant qui serait non réclamé ou re
tourné pour toute autre raison par les
services postaux serait perdu pour le gagnant et demeurerait acquis à la société organisatrice.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retar
d,
perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
ARTICLE 12
–
DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE, LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Les images utilisées sur le site du jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionné
es, les
éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du jeu, sont la propriété exclusive de leurs
titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous
p
eine de
poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments de jeux déjà
existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de
la Société Organisatrice ou de ses
prestataires.
ARTICLE 13
–
LOI "INFORMATIQUE ET LIBERTES"
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement. Conformément à la loi «
informatique et
libertés
» du 6 janvier 1978, chaque parti
cipant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le
concernant en envoyant un courrier à l’adresse de la société organisatrice, spécifiée à l’article 1.
ARTICLE 14
–
LITIGES
La loi qui s'applique est la loi française.
L
a Société Organisatrice du jeu se réserve le droit de trancher souverainement sans appel toute difficulté pouvant survenir
quant à l'interprétation ou l'application du présent règlement. Tout litige né à l'occasion du présent jeu et qui ne pourra ê
tre régl
é à l'amiable sera soumis aux tribunaux de Paris.
