Règlement «
Jeu
-
Concours 40 ans Pessac
»
ARTICLE 1
–
ORGANISATION DU JEU
La société Monnaie de Paris, ci
-
après " l'Organisateur ", Etablissement public industriel et commercial dont le siège social est
situé au 11 Quai de Conti 75270 PARIS Cedex 06 organi
sent, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris,
France sous le numéro RCS 160
020
012, organise un tirage au sort
gratuit sans obligation d'achat
du 23/09/2013 au
0
4/10
/2013
(ci
-
après, le "Jeu").
We Are Social SARL au capital de 10 00
0
€
, dont le siège social est situé 40, rue Louis Blanc, 75010 Paris, France et
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 522 815 505 (ci
-
après désignée « la Partie
Prenante ») agit pour le compte de la société Monnaie
de Paris qui est à l’initiative de ce Jeu.
ARTICLE 2
–
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu
gratuit est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine, âgée de plus de 18
ans, disposant d’un
accès à i
nternet ainsi que d’une adresse électr
onique valide, à l’exception des personnels de la société organisatrice et de leur
famille, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du jeu.
Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.
Le
seul fait de participer à ce jeu
implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
Cette opération n’est ni organisée ni parrainée par Facebook. Les données personnelles collectées sont destinées à la Société
Organisatrice et non à
Facebook.
ARTICLE 3
–
MODALITÉS DE PARTICIPATION
Pour jouer le participant devra se rendre sur la page Facebook Monnaie de Paris (https://www.facebook.com/monnaiedeparis)
et
:
-
Etre fan (avoir cliqué sur «
j’aime
») pour accéder à l’onglet du jeu.
-
Accepter
les conditions d’utilisation de l’application «
Concours
40 ans de Pessac »
présentes dans
l’onglet
«
Concours
40 ans de Pessac »
de la page Facebook ainsi que le règlement du jeu (disponible par
téléchargement au sei
n de l’application).
-
Accepter de parti
ciper au tirage au sort en remplissant le formulaire associé
Le participant est informé et accepte que les informations auxquelles l’application Facebook
«
Concours
40 ans de Pessac »
a
accès permettent l’authentific
ation de l’identité du joueur.
La part
icipation au jeu
implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des
règles de déontologie en vigueur (charte de bonnes conduites, respect des bonnes moeurs
...
), ainsi qu
e les lois et règlements
applicables a
ux jeu
-
concours en vigueur en France. Chaque participant qui a accepté les conditions d’utilisation, peut ajouter
son avatar, soit sa photo de profil à la mosaïque solidaire.
Optionnellement, les participants peuvent augmenter leurs chances de gagner
:
•
E
n invitant via Facebook des proches à participer au jeu.
Les participants recevront ainsi une chance supplémentaire au tirage au sort par invité (dans la limite de 5 chances
supplémentaires, soit 5 invitations).
Le participant prend l'initiative et la re
sponsabilité de fournir les adresses électroniques de ses proches aux fins de l'envoi d'une
telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses électroniques q
u'il
fournit à la Société Organisatrice
. La Société Organisatrice n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de
prestataire technique d'envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage la Société Organisatrice de
toute responsabilité du fait des adress
es électroniques de proches qu'il fournit à la société organisatrice et du fait de l'envoi d'un
message d'invitation à ces proches. Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne
-
même nom, même prénom, même
adresse électronique ou IP (Internet
Protocol)
-
pendant toute la période du jeu. La Société Organisatrice ne conservera en
aucun cas les adresses électroniques fournies par le participant après envoi des invitations pour le compte de ce dernier.
Le jeu étant accessible sur la plate
-
forme Face
book, www.facebook.com, en aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en
cas de litige lié au Jeu. Facebook n'est ni organisateur ni parrain de l'opération. Les données personnelles collectées lors
du
Jeu sont destinées à la Société Organisatrice.
ART
ICLE 4
–
DESIGNATION DES GAGNANTS
3
gagnants seront tirés au sort à l’iss
ue du jeu, dans la semaine du 07 octobre 2013 au 11 octob
re 2013.
Le tirage au sort
effectué déterminera
3
gagnants
parmi les participants ayant complété, validé le formulaire de par
ticipation et
sélectionné une tranche horaire.
Les formulaires qui ne seront pas entièrement remplis ne seront pas pris en compte. Les gagnants recevront un courrier
électronique, à l’adresse électronique qu’ils auront fournie dans le formulaire de partici
pation, dans les 3 jours suivant le tirage
au sort, leur confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier.
Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 3 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer
à c
elui
-
ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant.
ARTICLE 5
–
DOTATION
Le tirage au sort est doté de
trois (3) lots
, attribués aux participants valides tirés au sort et déclarés gagnants. Chaq
u
e gagnant
remporte un seul lot.
Chaque lot est composé comm
e suit
:
-
Une
visite de l’Etablissement Monétaire Français
–
Pessac
d’une valeur
unitaire indicative
de 400
€
,
le vendredi 18
octo
bre 2013
à partir de 10h jusqu’à 15h.
-
Ce lot inclut la prise en charge du déplacement (avion ou train)
entre l’aéroport / la gar
e de r
ésidence du gagnant et
l’établissement Monétaire de PESSAC (incluant le transport routier jusqu’à Pessac
)
et d’un repas le midi.
-
Ce lot n’inclut pas le transport entre le domicile et l’aéroport / la gare proches du domiciles, ainsi que tous les frai
s
personnels que le gagnant pourrait engager
-
La valeur du lot est
indicative et approximative, basée sur l'estimation réalisée au moment de la rédaction du
règlement. Les éventuelles variations ou différences de valeur ne sauraient engager la responsabil
it
é de la société
organisatrice
-
Chaque lot
ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. Il ne peut faire l’objet d’aucun remboursement
en espèces, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et
est
non cessible et non échangeable. Si
le
gagnant décide de ne pas se rendre à la visite, cela sera considéré comme un abandon de son lot et aucune
compensation de quelque nature que ce soit ne sera effectuée
.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge
de tout gagnant avant remise de son lot. Les
dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La Société
Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utili
sation, voire du négoce, des lots par les
gagnants. En cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de natur
e et
de valeur équivalente.
Tout participant s’engage sur l’honneur lors de son inscripti
on à être disponible le
vendredi 18 octo
bre 2013
et à se rendre sur
place afin d’opérer sa visite.
ARTICLE 6
–
IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les info
rmations figurant sur le formulaire de participation.
Les participations dont le formulaire ne sera pas entièrement rempli et/ou comportant des coordonnées incomplètes ou fausses
ne seront pas prises en considération et entraînent l’élimination de la parti
cipation. De même, le non respect du présent
règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure e
t
simple de la participation de son auteur.
ARTICLE 7
–
MODIFICATION DES DATES DU JEU
ET ELARGISSEMENT DU NOMBRE DE DOTATIONS
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d’événements
indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent jeu. Elle se réserve par ailleu
rs la possibilité de prolonger
ou de limiter la période de participation, de le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être en
gagée
de ce fait. Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés p
endant le jeu. Ils seront considérés
comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié
après dépôt de l’avenant auprès de l’étude de l’Huissier dépositaire du présent règlement.
ARTICLE
8
–
UTILISATION DE L'IDENTITE DES GAGNANTS
S’ils sont déclarés gagnants, il est expressément convenu que les participants au jeu autorisent la Société Organisatrice à
utiliser, à titre publicitaire, leurs nom et prénom (ou pseudo Facebook), ainsi que leur
ville de résidence, sans restriction ni
réserve, et sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leu
r
lot.
Règlement «
Jeu
-
Concours 40 ans Pessac
»
ARTICLE 1
–
ORGANISATION DU JEU
La société Monnaie de Paris, ci
-
après " l'Organisateur ", Etablissement public industriel et commercial dont le siège social est
situé au 11 Quai de Conti 75270 PARIS Cedex 06 organi
sent, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris,
France sous le numéro RCS 160
020
012, organise un tirage au sort
gratuit sans obligation d'achat
du 23/09/2013 au
0
4/10
/2013
(ci
-
après, le "Jeu").
We Are Social SARL au capital de 10 00
0
€
, dont le siège social est situé 40, rue Louis Blanc, 75010 Paris, France et
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 522 815 505 (ci
-
après désignée « la Partie
Prenante ») agit pour le compte de la société Monnaie
de Paris qui est à l’initiative de ce Jeu.
ARTICLE 2
–
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu
gratuit est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine, âgée de plus de 18
ans, disposant d’un
accès à i
nternet ainsi que d’une adresse électr
onique valide, à l’exception des personnels de la société organisatrice et de leur
famille, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du jeu.
Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.
Le
seul fait de participer à ce jeu
implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
Cette opération n’est ni organisée ni parrainée par Facebook. Les données personnelles collectées sont destinées à la Société
Organisatrice et non à
Facebook.
ARTICLE 3
–
MODALITÉS DE PARTICIPATION
Pour jouer le participant devra se rendre sur la page Facebook Monnaie de Paris (https://www.facebook.com/monnaiedeparis)
et
:
-
Etre fan (avoir cliqué sur «
j’aime
») pour accéder à l’onglet du jeu.
-
Accepter
les conditions d’utilisation de l’application «
Concours
40 ans de Pessac »
présentes dans
l’onglet
«
Concours
40 ans de Pessac »
de la page Facebook ainsi que le règlement du jeu (disponible par
téléchargement au sei
n de l’application).
-
Accepter de parti
ciper au tirage au sort en remplissant le formulaire associé
Le participant est informé et accepte que les informations auxquelles l’application Facebook
«
Concours
40 ans de Pessac »
a
accès permettent l’authentific
ation de l’identité du joueur.
La part
icipation au jeu
implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des
règles de déontologie en vigueur (charte de bonnes conduites, respect des bonnes moeurs
...
), ainsi qu
e les lois et règlements
applicables a
ux jeu
-
concours en vigueur en France. Chaque participant qui a accepté les conditions d’utilisation, peut ajouter
son avatar, soit sa photo de profil à la mosaïque solidaire.
Optionnellement, les participants peuvent augmenter leurs chances de gagner
:
•
E
n invitant via Facebook des proches à participer au jeu.
Les participants recevront ainsi une chance supplémentaire au tirage au sort par invité (dans la limite de 5 chances
supplémentaires, soit 5 invitations).
Le participant prend l'initiative et la re
sponsabilité de fournir les adresses électroniques de ses proches aux fins de l'envoi d'une
telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses électroniques q
u'il
fournit à la Société Organisatrice
. La Société Organisatrice n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de
prestataire technique d'envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage la Société Organisatrice de
toute responsabilité du fait des adress
es électroniques de proches qu'il fournit à la société organisatrice et du fait de l'envoi d'un
message d'invitation à ces proches. Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne
-
même nom, même prénom, même
adresse électronique ou IP (Internet
Protocol)
-
pendant toute la période du jeu. La Société Organisatrice ne conservera en
aucun cas les adresses électroniques fournies par le participant après envoi des invitations pour le compte de ce dernier.
Le jeu étant accessible sur la plate
-
forme Face
book, www.facebook.com, en aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en
cas de litige lié au Jeu. Facebook n'est ni organisateur ni parrain de l'opération. Les données personnelles collectées lors
du
Jeu sont destinées à la Société Organisatrice.
ART
ICLE 4
–
DESIGNATION DES GAGNANTS
3
gagnants seront tirés au sort à l’iss
ue du jeu, dans la semaine du 07 octobre 2013 au 11 octob
re 2013.
Le tirage au sort
effectué déterminera
3
gagnants
parmi les participants ayant complété, validé le formulaire de par
ticipation et
sélectionné une tranche horaire.
Les formulaires qui ne seront pas entièrement remplis ne seront pas pris en compte. Les gagnants recevront un courrier
électronique, à l’adresse électronique qu’ils auront fournie dans le formulaire de partici
pation, dans les 3 jours suivant le tirage
au sort, leur confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier.
Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 3 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer
à c
elui
-
ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant.
ARTICLE 5
–
DOTATION
Le tirage au sort est doté de
trois (3) lots
, attribués aux participants valides tirés au sort et déclarés gagnants. Chaq
u
e gagnant
remporte un seul lot.
Chaque lot est composé comm
e suit
:
-
Une
visite de l’Etablissement Monétaire Français
–
Pessac
d’une valeur
unitaire indicative
de 400
€
,
le vendredi 18
octo
bre 2013
à partir de 10h jusqu’à 15h.
-
Ce lot inclut la prise en charge du déplacement (avion ou train)
entre l’aéroport / la gar
e de r
ésidence du gagnant et
l’établissement Monétaire de PESSAC (incluant le transport routier jusqu’à Pessac
)
et d’un repas le midi.
-
Ce lot n’inclut pas le transport entre le domicile et l’aéroport / la gare proches du domiciles, ainsi que tous les frai
s
personnels que le gagnant pourrait engager
-
La valeur du lot est
indicative et approximative, basée sur l'estimation réalisée au moment de la rédaction du
règlement. Les éventuelles variations ou différences de valeur ne sauraient engager la responsabil
it
é de la société
organisatrice
-
Chaque lot
ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. Il ne peut faire l’objet d’aucun remboursement
en espèces, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et
est
non cessible et non échangeable. Si
le
gagnant décide de ne pas se rendre à la visite, cela sera considéré comme un abandon de son lot et aucune
compensation de quelque nature que ce soit ne sera effectuée
.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge
de tout gagnant avant remise de son lot. Les
dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La Société
Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utili
sation, voire du négoce, des lots par les
gagnants. En cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de natur
e et
de valeur équivalente.
Tout participant s’engage sur l’honneur lors de son inscripti
on à être disponible le
vendredi 18 octo
bre 2013
et à se rendre sur
place afin d’opérer sa visite.
ARTICLE 6
–
IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les info
rmations figurant sur le formulaire de participation.
Les participations dont le formulaire ne sera pas entièrement rempli et/ou comportant des coordonnées incomplètes ou fausses
ne seront pas prises en considération et entraînent l’élimination de la parti
cipation. De même, le non respect du présent
règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure e
t
simple de la participation de son auteur.
ARTICLE 7
–
MODIFICATION DES DATES DU JEU
ET ELARGISSEMENT DU NOMBRE DE DOTATIONS
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d’événements
indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent jeu. Elle se réserve par ailleu
rs la possibilité de prolonger
ou de limiter la période de participation, de le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être en
gagée
de ce fait. Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés p
endant le jeu. Ils seront considérés
comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié
après dépôt de l’avenant auprès de l’étude de l’Huissier dépositaire du présent règlement.
ARTICLE
8
–
UTILISATION DE L'IDENTITE DES GAGNANTS
S’ils sont déclarés gagnants, il est expressément convenu que les participants au jeu autorisent la Société Organisatrice à
utiliser, à titre publicitaire, leurs nom et prénom (ou pseudo Facebook), ainsi que leur
ville de résidence, sans restriction ni
réserve, et sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leu
r
lot.
ARTICLE 9
–
DEPOT DU REGLEMENT
Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du
présent règlement qui est déposé auprès de :
SELARL PETEY, GUERIN, BOURGEAC
-
Huissiers de Justice associés, 221 rue du Faubourg Saint Honoré , 75008 Paris
Il peut être obtenu sur simple demande auprès de la Société Organisatrice pa
r mail
en écrivant à
monnaiedeparis@wearesocial.fr
-
et ce pendant toute la durée du jeu.
ARTICLE 10
–
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre
au tarif lent en vigueur), peut être
obtenu sur simple demande écrite conjointe à l’adresse de la société organisatrice en joignant un R.I.B (ou R.I.P ou R.I.C.E)
. Le
remboursement des frais de connexion internet pour participer au
jeu, dans la limite max
imum de 3 minutes et hors participation
mobile, peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse suivante
:
We Are social
–
Application «
Jeu
-
Concours
40 ans de Pessac »
-
40, rue Louis Blanc, 75010 Paris
en précisant lisiblement les informations sui
vantes
: nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de participation. La
demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB, RIP ou RICE et d’une copie de la facture du fournisseur
d’accès à internet du participant où apparaissent
: d’une p
art la nature exacte de la prestation du fournisseur d’accès à internet
et son mode de facturation (illimitée, forfaitaire
...
) et, d’autre part, les date et heure de connexion correspondant à la
participation au jeu clairement soulignées ou surlignées par le
participant. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service
et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, i
l est
expressément convenu que tout accès au site s'effectuan
t sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion
par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux
services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'int
ernaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait
pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les
frais de photocopie des éventuels justificatifs à fournir seront
remboursés sur la base de 0,15 euro TTC par feuillet.
ARTICLE 11
-
RESPONSABILITES
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de
protection de certaines données contre des détour
nements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels
virus circulant sur le réseau. La Société Organisatrice décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise
utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordi
nateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des
serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse
erronée ou incomplète.
Il appartient à tout participant de
prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou
logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la
participation des joueurs au jeu se fait sous leur e
ntière responsabilité. La Société Organisatrice ne pourra être tenue
responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer
l’existence d’une faute lourde de la part de la Société Organi
satrice. La Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier
tout participant qui altérerait le déroulement de l’inscription au jeu et d’annuler, écourter, modifier, reporter, proroger o
u
suspendre le jeu, dans le cas où les serveurs informatiques
du jeu présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment
de bogues, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre cause du
e
au fait de ce participant et qui affecteraient l’administration
, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du jeu.
La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au jeu. La Société Organisatrice pourra, à tout
moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de
maintenance, interrompre l’accès au site et au jeu. La
Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne
pourra être réclamée à ce titre. Les participants sont informés qu’en accédant
au site internet du jeu, un cookie pourra le cas
échéant être stocké sur le disque dur de leur ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier informatique permettant d'enregistrer
leur
navigation sur le site internet du jeu. Les cookies servent à identifier cha
que participant afin de lui permettre d'accéder plus
rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes
dans son ordinateur.
Un participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce coo
kie, ou choisir d'être averti de l'enregistrement de ce cookie sur son
disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le participant est invité à se reporter aux conditions d'utilisation d
e son
navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque c
e paramétrage est effectué, le participant garde néanmoins la possibilité
d'accéder au site internet du jeu et de participer à ce dernier.
En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes
d'ach
eminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations).
Tout lot envoyé par la Société Organisatrice à un gagnant qui serait non réclamé ou retourné pour toute autre raison par les
services post
aux serait perdu pour le gagnant et demeurerait acquis à la société organisatrice.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard,
perte ou avaries résultant des services postaux e
t de gestion.
ARTICLE 12
–
DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE, LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Les images utilisées sur le site du jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les
éléments graphiques, informatiques et les ba
ses de données composant le site du jeu, sont la propriété exclusive de leurs
titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous
peine de
poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ress
emblance de personnages ou d'éléments du jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments de jeux déjà
existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de la Société Organisatrice ou de ses
prestataires.
ART
ICLE 13
–
LOI "INFORMATIQUE ET LIBERTES"
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement. Conformément à la loi «
informatique et
libertés
» du 6 janvier 1978, chaque participant dispose
d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le
concernant en envoyant un courrier à l’adresse de la société organisatrice, spécifiée à l’article 1.
ARTICLE 14
–
LITIGES
La loi qui s'applique est la loi française.
La Société Organ
isatrice du jeu se réserve le droit de trancher souverainement sans appel toute difficulté pouvant survenir
quant à l'interprétation ou l'application du présent règlement. Tout litige né à l'occasion du présent jeu et qui ne pourra ê
tre réglé
à l'amiable s
era soumis aux tribunaux de Paris.
