Règlement
du jeu
«
A chacun sa valeur »
ARTICLE 1
–
ORGANISATION DU JEU
La société Monnaie de Paris, ci
-
après " l'Organisateur ", Etablissement public industriel et commercial dont le siège social est
situé au 11 Quai de Conti 75270 PARIS Cedex 06, immatr
iculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, France
sous le numéro RCS 160
020
012, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 21/05/2013 au 21/06/2013
intitulé «
A
chacun sa valeur
»
(ci
-
après, le "Jeu").
We Are Social SARL au capital
de 10 000
€
, dont le siège social est situé 40, rue Louis Blanc, 75010 Paris, France et
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 522 815 505 (ci
-
après désignée « la Partie
Prenante ») agit pour le compte de la société
Monnaie de Paris qui est à l’initiative de ce Jeu.
ARTICLE 2
–
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine, âgée de plus de 18
ans, disposant d’un
accès à internet ainsi que d’une adres
se électronique valide, à l’exception des personnels de la société organisatrice et de leur
famille, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du jeu.
Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et conc
ours.
Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
Cette opération n’est ni organisée ni parrainée par Facebook. Les données personnelles collectées sont destinées à la Société
Organisatrice
et non à Facebook.
ARTICLE 3
–
MODALITÉS DE PARTICIPATION
Pour participer au concours, les participants doivent satisfaire à l'intégralité des modalités de participations suivantes :
-
S
e rendre
du 21 mai 2013 au 21 juin 2013
sur la page
Facebook Monnaie
de Paris
https://www.facebook.com/monnaiedeparis
-
Etre fan (avoir cliqué sur «
J
’aime
») po
ur accéder à l’onglet du jeu
-
Accepter les conditions d’utilisation de l’application «
A chacun sa valeur » pr
ésentes dans l’onglet
«
A chacun sa
valeur » de la page Facebook ainsi que le règlement du jeu (disponible par télécharg
ement au sein de l’application)
-
Accepter que l’application «
sc
anne
» le profil du participant
-
R
épondre à
4
questions pour compléter
sa
participation
-
Remplir
le formulaire
pour participer au tirage au sort
Le participant est informé et accepte que les informations auxquelles l’application
Facebook «
A chacun sa valeur » a accès
permettent l’authentification de l’identité du joueur.
La par
ticipation au jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des
règles de déontologie en vigueur (charte de bonnes conduites, respect des bonnes moeurs
...
), ainsi que les lois et règlements
applicables
aux jeu
-
concours en vigueur en France. Chaque participant qui a accepté les conditions d’utilisation, peut ajouter
son avatar, soit sa photo de profil à la mosaïque solidaire.
Optionnellement, les participants peuvent augmenter leurs chances de gagner
:
•
En invitant via Facebook au maximum 5 amis à participer au jeu ou une fois s’il partage l’application.
Les participants recevront ainsi une chance supplémentaire au tirage au sort par invité (dans la limite de 5 chances
supplémentaires, soit 5 invitation
s) et une chance lors
d’un partage sur Facebook.
Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir les adresses électroniques de ses proches aux fins de l'env
oi d'une
telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite
et informé des titulaires des adresses électroniques qu'il
fournit à la Société Organisatrice. La Société Organisatrice n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de
prestataire technique d'envoi des messages du participant. En conséquen
ce, le participant dégage la Société Organisatrice de
toute responsabilité du fait des adresses électroniques de proches qu'il fournit à la société organisatrice et du fait de l'e
nvoi d'un
message d'invitation à ces proches. Il n’est autorisé qu’une seule
participation par personne
-
même nom, même prénom, même
adresse électronique ou IP (Internet Protocol)
-
pendant toute la période du jeu. La Société Organisatrice ne conservera en
aucun cas les adresses électroniques fournies par le participant après envoi
des invitations pour le compte de ce dernier.
Le jeu étant accessible sur la plate
-
forme Facebook, www.facebook.com, en aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en
cas de litige lié au Jeu. Facebook n'est ni organisateur ni parrain de l'opération. Les d
onnées personnelles collectées lors du
Jeu sont destinées à la Société Organisatrice.
ARTICLE 4
–
DESIGNATION DES GAGNANTS
100 gagnants seront tirés au sort à l’issue du jeu, dans la semaine du 24 juin 2013 au 28 juin 2013.
Le tirage au sort
effectué dét
erminera
100
gagnants parmi les participants ayant complété, validé le formulaire de participation
et ayant répondu au quiz. 1 suppléant sera également tiré pour chaque lot proposé.
Seront donc tirés au sort
:
•
34 participants valides dont le profil corres
pond à la valeur «
Liberté
»
•
33 participants valides dont le profil correspond à la valeur «
Fraternité»
•
33 participants valides dont le profil correspond à la valeur «
Egalité
»
Les formulaires qui ne seront pas entièrement remplis ne seront pas pris en
compte. Les gagnants recevront un courrier
électronique, à l’adresse électronique qu’ils auront fournie dans le formulaire de participation, dans les 3 jours suivant
le tirage
au sort, leur confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéfic
ier.
Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 3 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer
à celui
-
ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant.
ARTICLE 5
–
DOTATION
Le jeu est doté des lots suivants, attribués au
x participants valides tirés au sort et déclarés gagnants. Chaque gagnant remporte
un seul lot.
•
34
pièces «
Liberté
» en argent : valeur unitaire 5
€
- (tarif 2013) •
- (tarif 2013) •
- (tarif 2013)
- Les valeurs des lots sont indicatives et approximatives, basées sur l'estimation réalisée au moment de la rédaction du règlement. Les éventuelles variations ou différences de valeur ne sauraient engager la r
33 pièces «
Fraternité
» en argent : valeur unitaire 5
€
33 pièces «
Egalité
» e
n argent : valeur unitaire 5
€
esponsabilité de la société
organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot.
Les
dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou
contre toute autre dotation. La Société
Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par
les
gagnants. En cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit de re
mplacer le lot gagné par un lot de nature et
de valeur équivalente.
ARTICLE 6
–
IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations figurant sur le formul
aire de participation.
Les participations dont le formulaire ne sera pas entièrement rempli et/ou comportant des coordonnées incomplètes ou fausses
ne seront pas prises en considération et entraînent l’élimination de la participation. De même, le non respe
ct du présent
règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure e
t
simple de la participation de son auteur.
ARTICLE 7
–
MODIFICATION DES DATES DU JEU ET ELARGISSEMENT DU NOMBRE DE D
OTATIONS
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d’événements
indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent jeu. Elle se réserve par ailleurs la possibilité de prol
onger
ou de limiter la période de participation, de le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être en
gagée
de ce fait. Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils seront consi
dérés
comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié
après dépôt de l’avenant auprès de l’étude de l’Huissier dépositaire du présent règlement.
du jeu
«
A chacun sa valeur »
ARTICLE 1
–
ORGANISATION DU JEU
La société Monnaie de Paris, ci
-
après " l'Organisateur ", Etablissement public industriel et commercial dont le siège social est
situé au 11 Quai de Conti 75270 PARIS Cedex 06, immatr
iculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, France
sous le numéro RCS 160
020
012, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 21/05/2013 au 21/06/2013
intitulé «
A
chacun sa valeur
»
(ci
-
après, le "Jeu").
We Are Social SARL au capital
de 10 000
€
, dont le siège social est situé 40, rue Louis Blanc, 75010 Paris, France et
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 522 815 505 (ci
-
après désignée « la Partie
Prenante ») agit pour le compte de la société
Monnaie de Paris qui est à l’initiative de ce Jeu.
ARTICLE 2
–
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine, âgée de plus de 18
ans, disposant d’un
accès à internet ainsi que d’une adres
se électronique valide, à l’exception des personnels de la société organisatrice et de leur
famille, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du jeu.
Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et conc
ours.
Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
Cette opération n’est ni organisée ni parrainée par Facebook. Les données personnelles collectées sont destinées à la Société
Organisatrice
et non à Facebook.
ARTICLE 3
–
MODALITÉS DE PARTICIPATION
Pour participer au concours, les participants doivent satisfaire à l'intégralité des modalités de participations suivantes :
-
S
e rendre
du 21 mai 2013 au 21 juin 2013
sur la page
Facebook Monnaie
de Paris
https://www.facebook.com/monnaiedeparis
-
Etre fan (avoir cliqué sur «
J
’aime
») po
ur accéder à l’onglet du jeu
-
Accepter les conditions d’utilisation de l’application «
A chacun sa valeur » pr
ésentes dans l’onglet
«
A chacun sa
valeur » de la page Facebook ainsi que le règlement du jeu (disponible par télécharg
ement au sein de l’application)
-
Accepter que l’application «
sc
anne
» le profil du participant
-
R
épondre à
4
questions pour compléter
sa
participation
-
Remplir
le formulaire
pour participer au tirage au sort
Le participant est informé et accepte que les informations auxquelles l’application
Facebook «
A chacun sa valeur » a accès
permettent l’authentification de l’identité du joueur.
La par
ticipation au jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des
règles de déontologie en vigueur (charte de bonnes conduites, respect des bonnes moeurs
...
), ainsi que les lois et règlements
applicables
aux jeu
-
concours en vigueur en France. Chaque participant qui a accepté les conditions d’utilisation, peut ajouter
son avatar, soit sa photo de profil à la mosaïque solidaire.
Optionnellement, les participants peuvent augmenter leurs chances de gagner
:
•
En invitant via Facebook au maximum 5 amis à participer au jeu ou une fois s’il partage l’application.
Les participants recevront ainsi une chance supplémentaire au tirage au sort par invité (dans la limite de 5 chances
supplémentaires, soit 5 invitation
s) et une chance lors
d’un partage sur Facebook.
Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir les adresses électroniques de ses proches aux fins de l'env
oi d'une
telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite
et informé des titulaires des adresses électroniques qu'il
fournit à la Société Organisatrice. La Société Organisatrice n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de
prestataire technique d'envoi des messages du participant. En conséquen
ce, le participant dégage la Société Organisatrice de
toute responsabilité du fait des adresses électroniques de proches qu'il fournit à la société organisatrice et du fait de l'e
nvoi d'un
message d'invitation à ces proches. Il n’est autorisé qu’une seule
participation par personne
-
même nom, même prénom, même
adresse électronique ou IP (Internet Protocol)
-
pendant toute la période du jeu. La Société Organisatrice ne conservera en
aucun cas les adresses électroniques fournies par le participant après envoi
des invitations pour le compte de ce dernier.
Le jeu étant accessible sur la plate
-
forme Facebook, www.facebook.com, en aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en
cas de litige lié au Jeu. Facebook n'est ni organisateur ni parrain de l'opération. Les d
onnées personnelles collectées lors du
Jeu sont destinées à la Société Organisatrice.
ARTICLE 4
–
DESIGNATION DES GAGNANTS
100 gagnants seront tirés au sort à l’issue du jeu, dans la semaine du 24 juin 2013 au 28 juin 2013.
Le tirage au sort
effectué dét
erminera
100
gagnants parmi les participants ayant complété, validé le formulaire de participation
et ayant répondu au quiz. 1 suppléant sera également tiré pour chaque lot proposé.
Seront donc tirés au sort
:
•
34 participants valides dont le profil corres
pond à la valeur «
Liberté
»
•
33 participants valides dont le profil correspond à la valeur «
Fraternité»
•
33 participants valides dont le profil correspond à la valeur «
Egalité
»
Les formulaires qui ne seront pas entièrement remplis ne seront pas pris en
compte. Les gagnants recevront un courrier
électronique, à l’adresse électronique qu’ils auront fournie dans le formulaire de participation, dans les 3 jours suivant
le tirage
au sort, leur confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéfic
ier.
Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 3 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer
à celui
-
ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant.
ARTICLE 5
–
DOTATION
Le jeu est doté des lots suivants, attribués au
x participants valides tirés au sort et déclarés gagnants. Chaque gagnant remporte
un seul lot.
•
34
pièces «
Liberté
» en argent : valeur unitaire 5
€
- (tarif 2013) •
- (tarif 2013) •
- (tarif 2013)
- Les valeurs des lots sont indicatives et approximatives, basées sur l'estimation réalisée au moment de la rédaction du règlement. Les éventuelles variations ou différences de valeur ne sauraient engager la r
33 pièces «
Fraternité
» en argent : valeur unitaire 5
€
33 pièces «
Egalité
» e
n argent : valeur unitaire 5
€
esponsabilité de la société
organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot.
Les
dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou
contre toute autre dotation. La Société
Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par
les
gagnants. En cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit de re
mplacer le lot gagné par un lot de nature et
de valeur équivalente.
ARTICLE 6
–
IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations figurant sur le formul
aire de participation.
Les participations dont le formulaire ne sera pas entièrement rempli et/ou comportant des coordonnées incomplètes ou fausses
ne seront pas prises en considération et entraînent l’élimination de la participation. De même, le non respe
ct du présent
règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure e
t
simple de la participation de son auteur.
ARTICLE 7
–
MODIFICATION DES DATES DU JEU ET ELARGISSEMENT DU NOMBRE DE D
OTATIONS
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d’événements
indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent jeu. Elle se réserve par ailleurs la possibilité de prol
onger
ou de limiter la période de participation, de le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être en
gagée
de ce fait. Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils seront consi
dérés
comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié
après dépôt de l’avenant auprès de l’étude de l’Huissier dépositaire du présent règlement.
ARTICLE 8
–
UTILISATION DE L'IDENTITE D
ES GAGNANTS
S’ils sont déclarés gagnants, il est expressément convenu que les participants au jeu autorisent la Société Organisatrice à
utiliser, à titre publicitaire, leurs nom et prénom (ou pseudo Facebook), ainsi que leur ville de résidence, sans restri
ction ni
réserve, et sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leu
r
lot.
ARTICLE 9
–
DEPOT DU REGLEMENT
Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement qui est dépos
é auprès de :
SELARL PETEY, GUERIN, BOURGEAC
-
Huissiers de
Justice associés, 221 rue du Faubourg Saint Honoré , 75008 Paris
.
Il
peut être
consulté en ligne à tout moment sur la page Facebook
Monnaie de Paris
(
https://www.facebook.com/monnaiedeparis
)
et ce pendant toute la durée du jeu.
ARTICLE 10
–
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif lent en vigueur)
, peut être
obtenu sur simple demande écrite conjointe à l’adresse de la société organisatrice en joignant un R.I.B (ou R.I.P ou R.I.C.E)
. Le
remboursement des frais de connexion internet pour participer au jeu, dans la limite maximum de 3 minutes et hors
participation
mobile, peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse suivante
:
We Are social
–
Application «
A chacun sa valeur »
-
40, rue Louis Blanc, 75010 Paris en précisant lisiblement les informations
suivantes
: nom, prénom, adresse postale
complète, date et heure de participation. La demande de remboursement devra être
accompagnée d’un RIB, RIP ou RICE et d’une copie de la facture du fournisseur d’accès à internet du participant où
apparaissent
: d’une part la nature exacte de la prestation
du fournisseur d’accès à internet et son mode de facturation (illimitée,
forfaitaire
...
) et, d’autre part, les date et heure de connexion correspondant à la participation au jeu clairement soulignées
ou
surlignées par le participant. Etant observé qu'en l'é
tat actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès
au
site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitair
e (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne
pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce
cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet
en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et
de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les frais de photocopie des éventuels justifica
tifs
à fournir seront remboursés sur la base de 0,15 euro
TTC par feuillet.
ARTICLE 11
-
RESPONSABILITES
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risq
ues de contamination par des éventuels
virus circulant sur le réseau. La Société Organisatrice décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise
utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la ma
intenance ou à un dysfonctionnement des
serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse
erronée ou incomplète.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures approprié
es de façon à protéger ses propres données et/ou
logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la
participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Org
anisatrice ne pourra être tenue
responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer
l’existence d’une faute lourde de la part de la Société Organisatrice. La Société Organisatrice se
réserve le droit de disqualifier
tout participant qui altérerait le déroulement de l’inscription au jeu et d’annuler, écourter, modifier, reporter, proroger o
u
suspendre le jeu, dans le cas où les serveurs informatiques du jeu présenteraient des dysfonctio
nnements résultant notamment
de bogues, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre cause du
e
au fait de ce participant et qui affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité
ou le bon déroulement du jeu.
La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au jeu. La Société Organisatrice pourra, à tout
moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au
site et au jeu. La
Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne
pourra être réclamée à ce titre. Les participants sont informés qu’en accédant au site internet du jeu, un cookie p
ourra le cas
échéant être stocké sur le disque dur de leur ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier informatique permettant d'enregistrer
leur
navigation sur le site internet du jeu. Les cookies servent à identifier chaque participant afin de lui permettre
d'accéder plus
rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes
dans son ordinateur.
Un participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de l'en
registrement de ce cookie sur son
disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le participant est invité à se reporter aux conditions d'utilisation d
e son
navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué, le partic
ipant garde néanmoins la possibilité
d'accéder au site internet du jeu et de participer à ce dernier.
En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes
d'acheminement ou de perte de courrier pos
tal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations).
Tout lot envoyé par la Société Organisatrice à un gagnant qui serait non réclamé ou retourné pour toute autre raison par les
services postaux serait perdu pour le gagnant et d
emeurerait acquis à la société organisatrice.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard,
perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
ARTICLE 12
–
DROITS DE
PROPRIETE INTELLECTUELLE, LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Les images utilisées sur le site du jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les
éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du j
eu, sont la propriété exclusive de leurs
titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous
peine de
poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments
du jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments de jeux déjà
existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de la Société Organisatrice ou de ses
prestataires.
ARTICLE 13
–
LOI "INFORMATIQUE ET LIBERT
ES"
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement. Conformément à la loi «
informatique et
libertés
» du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le
c
oncernant en envoyant un courrier à l’adresse de la société organisatrice, spécifiée à l’article 1.
ARTICLE 14
–
LITIGES
La loi qui s'applique est la loi française.
La Société Organisatrice du jeu se réserve le droit de trancher souverainement sans appel
toute difficulté pouvant survenir
quant à l'interprétation ou l'application du présent règlement. Tout litige né à l'occasion du présent jeu et qui ne pourra ê
tre réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux de Paris.
