Du 13 au 26 mai 2024
Article 1 : L’Organisateur
La société MONDIAL REL AY, SASU au capital de 500 400,00 Euros dont le siège social se situe 1 Avenue de l’Horizon, 59650 Villeneuve d’Ascq, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 385 218 631 (ci-après désignée l’« Organisateur ») organise un jeu intitulé « Jeu concours fête des mères » (le « Jeu ») sur le site internet www.mondialrelay.fr (le « Site), et ce, sans obligation d’achat.
Article 2 : Les Participants
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (hors Corse) (ci-après désigné le « Participant »), à l’exception des membres du personnel ou partenaires ayant participé directement ou indirectement à la conception, la réalisation et/ou la gestion du Jeu. L’Organisateur se réserve la faculté à tout moment de procéder à toutes les vérifications qui s’imposeraient.
Article 3 : Modalités du Jeu
Le Jeu se déroulera de manière continue du lundi 13 mai 2024 à 9h00 au dimanche 26 mai 2024 à 23h59, date et heure françaises faisant foi.
Pour participer au Jeu, le Participant devra :
Se rendre sur page dédiée, disponible sur le Site
Remplir un formulaire d’inscription avec nom, prénom, téléphone, email. Le Participant aura la possibilité de cocher une case pour devenir « opt-in » et recevoir des newsletters et offres promotionnelles de la part de Mondial Relay
Lancer le jeu, et trouver où se cache le cœur parmi les trois colis.
Un tirage au sort sera effectué avec l’intégralité des Participants.
Article 4 : Respect des conditions de participation
Article 4.1 : Participation
Le Participant pourra participer qu’une seule fois pour toute la durée du Jeu.
L’acceptation expresse, volontaire, et sans réserve du présent règlement sera réputée avoir été donnée par le Participant dès lors qu’il aura validé les critères et conditions de ce dernier.
Les participations au Jeu seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Article 4.2 : Contrôle de régularité
La qualité de participant est subordonnée aux conditions de l’article 2 du présent règlement.
A l’issue des résultats, l’Organisateur procède à une vérification des conditions de validité de la participation. En cas de soupçon de fraude ou de fraude constatée, il avise le(s) Participant(s) concerné(s). Dans ce cas, une désignation complémentaire de Participant(s) gagnant(s) pourra être effectuée dans les plus brefs délais.
Article 5 : Désignation du Participant gagnant
Seules les participations validées avant le dimanche 26 mai à 23h59 seront prise en compte, étant précisé que seule l’heure du système informatique de l’Organisateur fait foi.
Parmi toutes les participations conformes au présent règlement, un Participant sera désigné aléatoirement par l’Organisateur le 27 mai 2024.
A la suite du Jeu, le Participant gagnant sera contacté dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés, par l’Organisateur par mail.
Le Participant gagnant devra alors confirmer l’acceptation du lot en répondant au mail envoyé par l’Organisateur, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de ce mail. Lorsque le Participant gagnant confirme l’acceptation de son lot, il devra également indiquer dans sa réponse son nom, prénom, et l’adresse mail à laquelle le lot devra être envoyé. Au-delà de ce délai, le lot sera définitivement perdu par le Participant gagnant, et l’Organisateur se réservera le droit de désigner un nouveau gagnant.
Une fois que l’Organisateur a reçu la confirmation d’acceptation du lot, il envoie dans les meilleurs délais, le lot aux coordonnées indiquées par le Participant gagnant.
Article 6 : Mise à disposition du lot
Article 6.1 : Description du lot
Le lot est une carte cadeau chez Monsieur Marguerite, d’une valeur commerciale de 590 euros. Il comprend un abonnement d’une durée de 12 mois de livraisons de fleurs, à raison d’une livraison par mois d’un bouquet taille « Passionnément ».
Un code d’activation sera envoyé au Participant gagnant par email, qui aura un an pour activer son abonnement, dans les conditions fixées par le site Monsieur Marguerite.
Article 6.2 : Mise à disposition du lot
Le lot ne peut être attribué à d’autres personnes qu’aux Participants désignés gagnants et ayant confirmé l’acceptation du lot à l’Organisateur dans les délais indiqués.
Il est entendu que si le lot annoncé ne peut être délivré par l’Organisateur, pour des raisons indépendantes de sa volonté ou en cas de non-fourniture du lot par son partenaire, aucune contrepartie ou équivalent financier ne peut être réclamé par le Participant gagnant.
Il appartient au Participant gagnant de veiller à la validité de ses coordonnées. L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable en cas de non-délivrance de l’email contenant l’annonce du lot ou de la livraison du lot, par suite d’une erreur dans les coordonnées indiquées par le Participant gagnant, en cas de défaillance du transporteur, du fournisseur d’accès, du réseau Internet, ou pour tout autre cas.
Aucune réclamation, aucun recours relatif au lot ou à son attribution ne pourra être adressé à l’Organisateur. Le lot attribué au Participant gagnant dans le cadre du Jeu ne pourra donner lieu à contestation d’aucune sorte, ni faire l’objet d’une reprise, d’un échange, d’un remboursement en espèces, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit, notamment financière et est incessible.
Article 7 : Communication
Le Participant gagnant autorise l’Organisateur à communiquer sur quelque support que ce soit (notamment réseaux sociaux, emailing, sites Internet, etc.) et ce pour une durée limitée à un (1) an après la clôture du Jeu, sur leur nom, prénom et dotation, à des fins promotionnelles ou purement informatives en relation avec le Jeu, sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le lot gagné.
Toutefois, l’anonymat complet peut être respecté si nécessaire. Le Participant devra en avoir fait la demande au préalable à l’Organisateur par écrit à l’adresse mail suivante : servicecommunication@mondialrelay.fr, ou encore, à l’adresse postale suivante : MONDIAL RELAY - Service Communication - 1 Avenue de l’Horizon 59650 Villeneuve d’Ascq - FRANCE
Article 8 : Protection des données à caractère personnel
En participant au Jeu, le Participant accepte que ses données à caractère personnel (nom, coordonnées) soient collectées sur la base de son consentement explicite, par l'Organisateur, en tant que Responsable de traitement à des fins de participation au Jeu.
Conformément à la réglementation applicable, chaque Participant dispose des droits (i) d’accès, (ii) de rectification, (iii) d’effacement, (iv) de limitation, (v) d’opposition, et (vi) de portabilité des données que l’Organisateur traite à son sujet. Chacun peut faire valoir ses droits, en justifiant de son identité, à l’adresse mail suivante : dpo@mondialrelay.fr, ou encore, à l’adresse postale suivante : MONDIAL RELAY - Direction Juridique - 1 Avenue de l’Horizon 59650 Villeneuve - FRANCE. En cas de litige, le Participant dispose du droit de saisir une autorité de contrôle telle que la CNIL.
Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu. Par conséquent, les Participants qui exerceront le droit d’effacement des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputés renoncer à leur participation.
Les données relatives à la participation et, le cas échéant, au gain seront conservées pendant une durée d’un (1) an à compter de la participation du Participant.
Article 9 : Responsabilité
Article 9.1 : Force majeure
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être encourue, d’une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté (notamment problèmes techniques, etc.) perturbant l’organisation et la gestion du Jeu, de telle sorte que celui-ci serait écourté, prorogé, reporté, modifié ou annulé.
Au sens du présent Jeu, la force majeure s’entend de tout événement imprévu, insurmontable et indépendant de la volonté d’une personne susceptible de la dégager de sa responsabilité ou de la délier de ses engagements, selon les caractéristiques visées à l’article 1218 du Code civil.
Article 9.2 : Fraude et mauvaise utilisation
L’Organisateur informe que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite à son insu par des tiers, il ne saurait être tenu pour responsable d’une quelconque utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution des lots d’un Participant, sauf à ce que le Participant démontre l’existence d’une faute lourde de son fait.
Article 9.3: Interruption du Jeu
Toute évolution du Site du fait de l’Organisateur peut entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire. Cette évolution n’engage en aucune manière la responsabilité de l’Organisateur.
L’Organisateur ne peut être tenu pour responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, le Jeu venait à être modifié, reporté ou annulé.
Article 9.4 : Frais éventuels liés aux lots
Tout Participant gagnant d’un lot s’engage à régler tout impôt, taxe, cotisation sociale ou autre droit éventuel de quelque nature que ce soit, qui pourrait être dû en application de la loi, l’Organisateur étant déchargé de toute responsabilité à cet égard.
Article 10 : Acceptation du Jeu et respect des règles
Article 10.1 : Généralités
Le Participant est tenu par les réglementations applicables sur son territoire. Tout atteinte aux droits, notamment l’atteinte à l’image, la dignité des personnes, leur droit d’auteur et droit à l’image et les insultes ou propos dégradants, incitations à la haine raciale ainsi que toute violence, peuvent conduire à des poursuites judiciaires et donner droit à des dommages et intérêts.
Article 10.2 : Acceptation du Jeu
Le simple fait de participer au Jeu entraîne pour le Participant l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement, ainsi que les lois et règlements applicables au Jeu en vigueur.
En outre, le règlement peut être obtenu gratuitement sur Site ou sur simple demande écrite faite à l’adresse suivante : MONDIAL RELAY - Service CRM - 1 Avenue de l’Horizon 59650 Villeneuve d'Ascq - FRANCE.
En cas de réclamations, pour quelques raisons que ce soit, les demandes seront adressées à l’Organisateur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la date de la clôture du Jeu, à l’adresse suivante : MONDIAL RELAY - Service CRM - 1 Avenue de l’Horizon 59650 Villeneuve d’Ascq - FRANCE.
Article 10.3 : Respect des règles du Jeu
La participation au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles du Jeu et des droits des autres Participants.
Les Participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et du présent règlement.
L’Organisateur se réserve le droit de faire respecter l’égalité des chances entre tous les Participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance. L’Organisateur pourra engager à l’encontre du Participant ne respectant pas l’une quelconque des conditions du Jeu, toutes poursuites qu’il jugera utiles.
Article 11 : Propriété intellectuelle
L’Organisateur est propriétaire des droits sur les textes, l’architecture générale, les images animées ou non, les graphismes et les sons du Site.
Conformément à l’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’Organisateur est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
La violation des dispositions de l’article L122-4 constitue une contrefaçon au sens de l’article L335-2, laquelle constitue un délit pouvant être puni de trois (3) ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.
Les marques ainsi que les logos présents sur le Site sont des marques déposées. La reproduction, l’imitation, l’utilisation, la position, la suppression ou la modification d’une marque déposée constitue une contrefaçon pouvant être punie de trois (3) ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.
Aucune disposition du Jeu ne pourra être interprétée comme concédant au Participant un droit de quelque nature que ce soit sur les éléments protégés par la propriété intellectuelle, dont l’Organisateur a la propriété.
L’internaute qui dispose d’un Site à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien renvoyant directement à la page d’accueil (Homepage) du Site de l’Organisateur, doit obligatoirement solliciter préalablement l‘autorisation de l’Organisateur puisqu’en aucun cas, ce-dit lien ne peut s’entendre en une convention implicite.
En tout état de cause, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de l’Organisateur, cette demande pouvant être exprimée par tous moyens.
Article 12 : Convention de preuve
La convention entre le Participant et l’Organisateur, ainsi que les systèmes et fichiers informatiques de l’Organisateur font seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’Organisateur, dans les conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre le Participant et les sites concernés.
Les informations de l’Organisateur ont force probante quant aux informations sur la régularité de la participation d’une personne.
Article 13 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française ou le cas échéant à la loi du consommateur si cette dernière est plus favorable. Tout litige né à l’occasion du Jeu et qui ne pourrait être réglé à l’amiable, sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Lille Métropole ou le cas échéant au tribunal déclaré compétent par la loi.
