Règlement de Jeu
JEU CONCOURS MONBENTO
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REGLEMENT-ONLINE.COM – GROUPE AT SERVICES
Parc les Epies - Chemin Saint Léonard - 69270 COUZO
N AU MONT d’OR
Tél. : +33 (0)4 26 07 70 08 - Fax : +33 (0)4 26 07
70 02
Site Internet :
Reglement-Jeux.fr
Article 1.
ORGANISATION
La
S.A. MON BENTO
Inscrite au RCS de Clermont-Ferrand sous le Numéro
511.239.444
Dont le Siège Social se trouve
10 Rue Jacques Mailhot– 63100 CLERMONT FERRAND
Organise du
26 AVRIL 2013 AU 27 NOVEMBRE 2013
SUR INTERNET UNIQUEMENT
Un jeu gratuit et sans obligation d'achat dénommé :
"JEU CONCOURS POUR LA SORTIE DE
L'APPLICATION MOBILE MONBENTO"
Ce jeu est accessible à l'adresse Internet:
http://www.monbento.com/appli (pour les Français)
en.monbento.com/appli (pour les étrangers)
monbento.com/appli/onfacebook.phtml (sur Facebook)
Toutes les marques, logos et autres signes distinct
ifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites
auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiair
e de liens hypertextes, sont la propriété exclusive
de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par
les dispositions du Code de la propriété
intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, lo
gos et signes constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux aux
quels il permet l'accès, ainsi que les textes,
commentaires, illustrations ou images reproduits su
r le site et sur ceux auxquels il permet l'accès,
font l'objet d'un droit d'auteur, et leur reproduct
ion non autorisée constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.
Le présent règlement définit les règles juridiques
applicables pour ce jeu.
Article 2.
PARTICIPATION
Ce Jeu gratuit, et sans obligation d'achat, est ouv
ert à toute personne majeure, à l'exclusion des
membres du personnel de la société organisatrice ai
nsi que de leur famille, y compris les concubins,
et d'une façon générale des sociétés participant à
la mise en œuvre de ce jeu directement ou
indirectement.
Tout Participant mineur doit obtenir l'autorisation p
réalable d'un parent ou tuteur pour
participer au Jeu et accepter le présent règlement
. L'Organisateur pourra demander à tout
participant mineur de justifier de cette autorisati
on et, le cas échéant, disqualifier un Participant
ne
pouvant justifier de cette autorisation.
Le simple fait de participer au Jeu implique l'acce
ptation sans réserve du présent règlement par le
Participant.
Article 3.
MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer les candidats devront se connecter
sur le site:
http://www.monbento.com/appli (pour les Français)
en.monbento.com/appli (pour les étrangers)
monbento.com/appli/onfacebook.phtml (sur Facebook),
remplir un formulaire de
participation en ligne à compléter en y indiquant l
eur nom, leur prénom, leurs coordonnées
complètes (ville en France Métropolitaine, adresse,
N° de Rue, ville, Code Postal et adresse e mail).
Règlement de Jeu
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N AU MONT d’OR
Tél. : +33 (0)4 26 07 70 08 - Fax : +33 (0)4 26 07
70 02
Site Internet :
Reglement-Jeux.fr
Chaque participant pourra, s'il le souhaite, s'inscr
ire à la Newsletter en cochant la case
prévue à cet effet
.
Le 14.08.2013, date provisoire de sortie de l’appli
:
TIRAGE AU SORT des
100 GAGNANTS de Bento MB Original,
par l'Organisateur du jeu.
(La base de données regroupera à la fois les partic
ipants sur le jeu Facebook et les participants sur
le site).
La date de sortie de l’application peut varier suiv
ant les autorisations Apple et Androïd.
La date et l'heure du tirage au sort pourront notam
ment être décalées
.
Du 27/09/.2013 au 27/11/2013
:
Les participants qui se sont inscrits entre le 26/
04/2013
et le 14/08/2013 seront invités à s’inscrire sur le
Clubento en plus de leur inscription au jeu pour
tenter de gagner l’Ipad mis en jeu. Le concours res
te tout de même ouvert à tous puisque du
27/09/2013 au 27/11/2013 toute personne pourra enco
re s’inscrire sur le jeu Facebook et sur le
site et transformer son inscription
sur le Clubento afin de gagner l’Ipad.
La participation au jeu de la société organisatrice
s'effectue exclusivement par voie électronique,
sur le site Internet, et elle est individuelle.
Chaque participant doit jouer en personne et s'inte
rdit en conséquence de recourir, directement ou
indirectement, à tout mode d'interrogation ou de re
quête automatisé du site.
Ensuite, ils procéderont à la manœuvre indiquée sur
le site pour valider leur participation.
Le participant certifie que les données saisies dan
s le formulaire d'inscription sont exacts. Toute
fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou inc
omplète entraîne automatiquement l'annulation
des participations et des lots. Une fois inscrit, l
e joueur aura la possibilité de modifier certaines
de
ses informations personnelles.
Les participants sont informés que les données four
nies dans le formulaire d'inscription sont
nécessaires à la prise en compte de leur participat
ion et à l'attribution des dotations. Les
participants sont par conséquent invités à s'assure
r de la validité de ces informations.
En tout état de cause, pour participer valablement
au jeu, le participant devra se conformer
strictement aux conditions d'inscription telles que
définies selon les cas, sur les services en ligne
de
la société organisatrice et sur ceux de ses partena
ires, ainsi qu'à toutes autres instructions qui lui
seraient communiquées par tout autre moyen.
•
UN TIRAGE AU SORT
sera effectué
le
05 AOUT 2013
par l'Organisateur du jeu
pour désigner
LES 100 GAGNANTS de BENTO MB Original.
•
UN TIRAGE AU SORT
sera effectué
28 NOVEMBRE 2013
par Maître DI FAZIO
huissier de Justice Associé
pour désigner
LE GAGNANT
de
l’Ipad
parmi les participants du jeu
en ligne ayant correctement rempli leurs formulaire
s de participation.
La date et l'heure de chaque tirage au sort pourron
t notamment être décalées
.
Les gagnants autorisent la
S.A MON BENTO
à publier leur nom sur Internet.
Le nom des gagnants sera affiché sur le site à la f
in du jeu.
Les lots seront adressés aux gagnants à l'adresse i
ndiquée par eux dans leur formulaire de
participation.
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70 02
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Article 1.
ORGANISATION
La
S.A. MON BENTO
Inscrite au RCS de Clermont-Ferrand sous le Numéro
511.239.444
Dont le Siège Social se trouve
10 Rue Jacques Mailhot– 63100 CLERMONT FERRAND
Organise du
26 AVRIL 2013 AU 27 NOVEMBRE 2013
SUR INTERNET UNIQUEMENT
Un jeu gratuit et sans obligation d'achat dénommé :
"JEU CONCOURS POUR LA SORTIE DE
L'APPLICATION MOBILE MONBENTO"
Ce jeu est accessible à l'adresse Internet:
http://www.monbento.com/appli (pour les Français)
en.monbento.com/appli (pour les étrangers)
monbento.com/appli/onfacebook.phtml (sur Facebook)
Toutes les marques, logos et autres signes distinct
ifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites
auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiair
e de liens hypertextes, sont la propriété exclusive
de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par
les dispositions du Code de la propriété
intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, lo
gos et signes constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux aux
quels il permet l'accès, ainsi que les textes,
commentaires, illustrations ou images reproduits su
r le site et sur ceux auxquels il permet l'accès,
font l'objet d'un droit d'auteur, et leur reproduct
ion non autorisée constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.
Le présent règlement définit les règles juridiques
applicables pour ce jeu.
Article 2.
PARTICIPATION
Ce Jeu gratuit, et sans obligation d'achat, est ouv
ert à toute personne majeure, à l'exclusion des
membres du personnel de la société organisatrice ai
nsi que de leur famille, y compris les concubins,
et d'une façon générale des sociétés participant à
la mise en œuvre de ce jeu directement ou
indirectement.
Tout Participant mineur doit obtenir l'autorisation p
réalable d'un parent ou tuteur pour
participer au Jeu et accepter le présent règlement
. L'Organisateur pourra demander à tout
participant mineur de justifier de cette autorisati
on et, le cas échéant, disqualifier un Participant
ne
pouvant justifier de cette autorisation.
Le simple fait de participer au Jeu implique l'acce
ptation sans réserve du présent règlement par le
Participant.
Article 3.
MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer les candidats devront se connecter
sur le site:
http://www.monbento.com/appli (pour les Français)
en.monbento.com/appli (pour les étrangers)
monbento.com/appli/onfacebook.phtml (sur Facebook),
remplir un formulaire de
participation en ligne à compléter en y indiquant l
eur nom, leur prénom, leurs coordonnées
complètes (ville en France Métropolitaine, adresse,
N° de Rue, ville, Code Postal et adresse e mail).
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70 02
Site Internet :
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Chaque participant pourra, s'il le souhaite, s'inscr
ire à la Newsletter en cochant la case
prévue à cet effet
.
Le 14.08.2013, date provisoire de sortie de l’appli
:
TIRAGE AU SORT des
100 GAGNANTS de Bento MB Original,
par l'Organisateur du jeu.
(La base de données regroupera à la fois les partic
ipants sur le jeu Facebook et les participants sur
le site).
La date de sortie de l’application peut varier suiv
ant les autorisations Apple et Androïd.
La date et l'heure du tirage au sort pourront notam
ment être décalées
.
Du 27/09/.2013 au 27/11/2013
:
Les participants qui se sont inscrits entre le 26/
04/2013
et le 14/08/2013 seront invités à s’inscrire sur le
Clubento en plus de leur inscription au jeu pour
tenter de gagner l’Ipad mis en jeu. Le concours res
te tout de même ouvert à tous puisque du
27/09/2013 au 27/11/2013 toute personne pourra enco
re s’inscrire sur le jeu Facebook et sur le
site et transformer son inscription
sur le Clubento afin de gagner l’Ipad.
La participation au jeu de la société organisatrice
s'effectue exclusivement par voie électronique,
sur le site Internet, et elle est individuelle.
Chaque participant doit jouer en personne et s'inte
rdit en conséquence de recourir, directement ou
indirectement, à tout mode d'interrogation ou de re
quête automatisé du site.
Ensuite, ils procéderont à la manœuvre indiquée sur
le site pour valider leur participation.
Le participant certifie que les données saisies dan
s le formulaire d'inscription sont exacts. Toute
fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou inc
omplète entraîne automatiquement l'annulation
des participations et des lots. Une fois inscrit, l
e joueur aura la possibilité de modifier certaines
de
ses informations personnelles.
Les participants sont informés que les données four
nies dans le formulaire d'inscription sont
nécessaires à la prise en compte de leur participat
ion et à l'attribution des dotations. Les
participants sont par conséquent invités à s'assure
r de la validité de ces informations.
En tout état de cause, pour participer valablement
au jeu, le participant devra se conformer
strictement aux conditions d'inscription telles que
définies selon les cas, sur les services en ligne
de
la société organisatrice et sur ceux de ses partena
ires, ainsi qu'à toutes autres instructions qui lui
seraient communiquées par tout autre moyen.
•
UN TIRAGE AU SORT
sera effectué
le
05 AOUT 2013
par l'Organisateur du jeu
pour désigner
LES 100 GAGNANTS de BENTO MB Original.
•
UN TIRAGE AU SORT
sera effectué
28 NOVEMBRE 2013
par Maître DI FAZIO
huissier de Justice Associé
pour désigner
LE GAGNANT
de
l’Ipad
parmi les participants du jeu
en ligne ayant correctement rempli leurs formulaire
s de participation.
La date et l'heure de chaque tirage au sort pourron
t notamment être décalées
.
Les gagnants autorisent la
S.A MON BENTO
à publier leur nom sur Internet.
Le nom des gagnants sera affiché sur le site à la f
in du jeu.
Les lots seront adressés aux gagnants à l'adresse i
ndiquée par eux dans leur formulaire de
participation.
Règlement de Jeu
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Tél. : +33 (0)4 26 07 70 08 - Fax : +33 (0)4 26 07
70 02
Site Internet :
Reglement-Jeux.fr
Tout lot qui serait retourné à l'Organisateur du je
u par la poste ou par le prestataire en charge du
transport, pour quelque raison que se soit (par exe
mple : n'habite plus à l'adresse indiquée) sera
considéré comme abandonné par le gagnant.
Tout Lot non réclamé dans le délai de
TROIS MOIS après la date de chaque Tirage au sort
sera considéré comme abandonné par le gagnant.
Le participant autorise la société organisatrice à
utiliser ses noms, prénom, photo, ainsi que
l'indication de sa ville et de son département de r
ésidence dans toute manifestation publi-
promotionnelle, sur les services en ligne de la soc
iété organisatrice et/ou ceux de ses partenaires et
sur tout service en ligne ou support affilié, sans
que cette utilisation puisse ouvrir de droit et
rémunération autres que le lot gagné.
Article 4.
LES LOTS
UN APPLE IPAD Retina Wifi 32G Blanc
d'une valeur de
609.90 €uros TTC.
100 BENTO MB ORIGINAL
orange collection 2012 d'une capacité de 1L d'une v
aleur unitaire
de
28.00 €uros TTC
La dotation offerte est strictement nominative et n
e peut donc pas être cédée à une autre
personne.
Dans l’hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas ou n
e pourrait pas, pour quelque raison que ce
soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation g
agnée, dans les conditions décrites dans le présent
règlement, il perd le bénéfice complet de ladite do
tation et ne peut prétendre à une quelconque
indemnisation ou contrepartie. La dotation sera qua
nt à elle non remise en Jeu et l’Organisateur
pourra en disposer librement.
Les dotations, quelles qu’elles soient, non réclamé
es dans le cadre de cette opération ne seront pas
remises en jeu. Les gagnants n’ayant pas réclamés l
eurs dotations dans les délais impartis seront
considérés y avoir définitivement renoncé
Les gagnants du jeu autorisent toute vérification c
oncernant leur identité et leur domicile. Toute
indication d’identité ou d’adresse fausse entrainer
a l’élimination de celui-ci. De même, la société
organisatrice se réserve le droit de poursuivre par
tout moyen, toute tentative de détournement du
présent règlement, notamment en cas d’informations
erronées.
Toutes précisions complémentaires et tous renseigne
ments pratiques pour la remise du lot seront
donnés en temps utiles aux gagnants.
Le lot offert ne peut donner lieu, de la part du ga
gnant, à aucune contestation d'aucune sorte ni à
la remise de sa contre valeur sous quelques formes
que ce soit, ni à son remplacement ou échange
pour quelque cause que ce soit.
En cas de force majeure, ou si les circonstances l'
exigeaient, la
S.A. MON BENTO
se réserve le
droit de remplacer les lots gagnés par des lots de
valeur équivalente ou supérieure.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa
faculté de résiliation de l'inscription du particip
ant,
la société organisatrice n'est pas tenue de faire p
arvenir un quelconque lot ou gain au participant
bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement
ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a
manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi
à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas
conformé au présent règlement.
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Site Internet :
Reglement-Jeux.fr
La société organisatrice ne saurait voir sa respons
abilité engagée au titre d'un retard dans
l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne
lui est pas imputable, mais est le fait du
prestataire de services auquel elle recourt pour ré
aliser cette expédition. Elle ne saurait encourir
aucune responsabilité contractuelle ou légale au ti
tre des opérations relatives au transport des lots
et gains attribués.
De même, la société organisatrice ne pourra être te
nue pour responsable si le lot ou gain est
endommagé en raison des opérations de transport. El
le décline toute responsabilité quant à la
qualité et/ou à l'état du lot à la livraison.
Article 5.
UN SEUL PRIX PAR FOYER
Chaque participant ne peut participer qu'une seule
fois pendant toute la durée du jeu pendant la
période précisée à l’article 1 (même nom, même coor
données, même @mail).
Chaque personne désireuse de jouer devra se conform
er aux instructions qui lui seront données sur
le site Internet :
http://www.monbento.com/appli (pour les Français)
et ou en.monbento.com/appli (pour les étrangers)
et ou monbento.com/appli/onfacebook.phtml (sur Face
book)
Les informations laissées sur le serveur Internet p
ar la personne désireuse de jouer seront
transmises à la société organisatrice.
Un participant qui se serait crée plusieurs e-mails
avec la même adresse et le même nom, serait
disqualifié et ne pourrait prétendre au gain qui lu
i aurait été attribué.
Les inscriptions (e-mail + coordonnées postales inc
omplètes), contrefaites ou réalisées de manière
contrevenante au présent règlement entraînent la di
squalification du participant.
De même que les inscriptions avec des emails jetabl
es sont strictement interdites.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue resp
onsable dans le cas de mauvais acheminement
du courrier électronique.
Il n'y aura qu'un seul prix par foyer, le foyer étan
t déterminé par l'ensemble des
personnes vivant sous le même toit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de pro
céder à toute vérification pour l'application du
présent article.
Article 6.
DESIGNATION DES GAGNANTS
Chaque GAGNANT
sera prévenu directement par l'organisateur du jeu
par téléphone et ou par
courrier et ou par email
du lot qu'il aura gagné.
Il est rappelé qu'un participant est identifié par
les coordonnées qu'il aura lui-même indiquées lors
de son inscription. En cas de contestations, seuls
les listings des participants de la société
organisatrice font foi.
Article 7.
COLLECTE D'INFORMATIONS –
LOI INFORMATIQUE
ET LIBERTES
Les renseignements fournis par les participants pou
rront être utilisés dans le cadre d’un traitement
informatique.
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Article 1.
ORGANISATION
La
S.A. MON BENTO
Inscrite au RCS de Clermont-Ferrand sous le Numéro
511.239.444
Dont le Siège Social se trouve
10 Rue Jacques Mailhot– 63100 CLERMONT FERRAND
Organise du
26 AVRIL 2013 AU 27 NOVEMBRE 2013
SUR INTERNET UNIQUEMENT
Un jeu gratuit et sans obligation d'achat dénommé :
"JEU CONCOURS POUR LA SORTIE DE
L'APPLICATION MOBILE MONBENTO"
Ce jeu est accessible à l'adresse Internet:
http://www.monbento.com/appli (pour les Français)
en.monbento.com/appli (pour les étrangers)
monbento.com/appli/onfacebook.phtml (sur Facebook)
Toutes les marques, logos et autres signes distinct
ifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites
auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiair
e de liens hypertextes, sont la propriété exclusive
de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par
les dispositions du Code de la propriété
intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, lo
gos et signes constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux aux
quels il permet l'accès, ainsi que les textes,
commentaires, illustrations ou images reproduits su
r le site et sur ceux auxquels il permet l'accès,
font l'objet d'un droit d'auteur, et leur reproduct
ion non autorisée constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.
Le présent règlement définit les règles juridiques
applicables pour ce jeu.
Article 2.
PARTICIPATION
Ce Jeu gratuit, et sans obligation d'achat, est ouv
ert à toute personne majeure, à l'exclusion des
membres du personnel de la société organisatrice ai
nsi que de leur famille, y compris les concubins,
et d'une façon générale des sociétés participant à
la mise en œuvre de ce jeu directement ou
indirectement.
Tout Participant mineur doit obtenir l'autorisation p
réalable d'un parent ou tuteur pour
participer au Jeu et accepter le présent règlement
. L'Organisateur pourra demander à tout
participant mineur de justifier de cette autorisati
on et, le cas échéant, disqualifier un Participant
ne
pouvant justifier de cette autorisation.
Le simple fait de participer au Jeu implique l'acce
ptation sans réserve du présent règlement par le
Participant.
Article 3.
MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer les candidats devront se connecter
sur le site:
http://www.monbento.com/appli (pour les Français)
en.monbento.com/appli (pour les étrangers)
monbento.com/appli/onfacebook.phtml (sur Facebook),
remplir un formulaire de
participation en ligne à compléter en y indiquant l
eur nom, leur prénom, leurs coordonnées
complètes (ville en France Métropolitaine, adresse,
N° de Rue, ville, Code Postal et adresse e mail).
Règlement de Jeu
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N AU MONT d’OR
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70 02
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Chaque participant pourra, s'il le souhaite, s'inscr
ire à la Newsletter en cochant la case
prévue à cet effet
.
Le 14.08.2013, date provisoire de sortie de l’appli
:
TIRAGE AU SORT des
100 GAGNANTS de Bento MB Original,
par l'Organisateur du jeu.
(La base de données regroupera à la fois les partic
ipants sur le jeu Facebook et les participants sur
le site).
La date de sortie de l’application peut varier suiv
ant les autorisations Apple et Androïd.
La date et l'heure du tirage au sort pourront notam
ment être décalées
.
Du 27/09/.2013 au 27/11/2013
:
Les participants qui se sont inscrits entre le 26/
04/2013
et le 14/08/2013 seront invités à s’inscrire sur le
Clubento en plus de leur inscription au jeu pour
tenter de gagner l’Ipad mis en jeu. Le concours res
te tout de même ouvert à tous puisque du
27/09/2013 au 27/11/2013 toute personne pourra enco
re s’inscrire sur le jeu Facebook et sur le
site et transformer son inscription
sur le Clubento afin de gagner l’Ipad.
La participation au jeu de la société organisatrice
s'effectue exclusivement par voie électronique,
sur le site Internet, et elle est individuelle.
Chaque participant doit jouer en personne et s'inte
rdit en conséquence de recourir, directement ou
indirectement, à tout mode d'interrogation ou de re
quête automatisé du site.
Ensuite, ils procéderont à la manœuvre indiquée sur
le site pour valider leur participation.
Le participant certifie que les données saisies dan
s le formulaire d'inscription sont exacts. Toute
fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou inc
omplète entraîne automatiquement l'annulation
des participations et des lots. Une fois inscrit, l
e joueur aura la possibilité de modifier certaines
de
ses informations personnelles.
Les participants sont informés que les données four
nies dans le formulaire d'inscription sont
nécessaires à la prise en compte de leur participat
ion et à l'attribution des dotations. Les
participants sont par conséquent invités à s'assure
r de la validité de ces informations.
En tout état de cause, pour participer valablement
au jeu, le participant devra se conformer
strictement aux conditions d'inscription telles que
définies selon les cas, sur les services en ligne
de
la société organisatrice et sur ceux de ses partena
ires, ainsi qu'à toutes autres instructions qui lui
seraient communiquées par tout autre moyen.
•
UN TIRAGE AU SORT
sera effectué
le
05 AOUT 2013
par l'Organisateur du jeu
pour désigner
LES 100 GAGNANTS de BENTO MB Original.
•
UN TIRAGE AU SORT
sera effectué
28 NOVEMBRE 2013
par Maître DI FAZIO
huissier de Justice Associé
pour désigner
LE GAGNANT
de
l’Ipad
parmi les participants du jeu
en ligne ayant correctement rempli leurs formulaire
s de participation.
La date et l'heure de chaque tirage au sort pourron
t notamment être décalées
.
Les gagnants autorisent la
S.A MON BENTO
à publier leur nom sur Internet.
Le nom des gagnants sera affiché sur le site à la f
in du jeu.
Les lots seront adressés aux gagnants à l'adresse i
ndiquée par eux dans leur formulaire de
participation.
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N AU MONT d’OR
Tél. : +33 (0)4 26 07 70 08 - Fax : +33 (0)4 26 07
70 02
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Tout lot qui serait retourné à l'Organisateur du je
u par la poste ou par le prestataire en charge du
transport, pour quelque raison que se soit (par exe
mple : n'habite plus à l'adresse indiquée) sera
considéré comme abandonné par le gagnant.
Tout Lot non réclamé dans le délai de
TROIS MOIS après la date de chaque Tirage au sort
sera considéré comme abandonné par le gagnant.
Le participant autorise la société organisatrice à
utiliser ses noms, prénom, photo, ainsi que
l'indication de sa ville et de son département de r
ésidence dans toute manifestation publi-
promotionnelle, sur les services en ligne de la soc
iété organisatrice et/ou ceux de ses partenaires et
sur tout service en ligne ou support affilié, sans
que cette utilisation puisse ouvrir de droit et
rémunération autres que le lot gagné.
Article 4.
LES LOTS
UN APPLE IPAD Retina Wifi 32G Blanc
d'une valeur de
609.90 €uros TTC.
100 BENTO MB ORIGINAL
orange collection 2012 d'une capacité de 1L d'une v
aleur unitaire
de
28.00 €uros TTC
La dotation offerte est strictement nominative et n
e peut donc pas être cédée à une autre
personne.
Dans l’hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas ou n
e pourrait pas, pour quelque raison que ce
soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation g
agnée, dans les conditions décrites dans le présent
règlement, il perd le bénéfice complet de ladite do
tation et ne peut prétendre à une quelconque
indemnisation ou contrepartie. La dotation sera qua
nt à elle non remise en Jeu et l’Organisateur
pourra en disposer librement.
Les dotations, quelles qu’elles soient, non réclamé
es dans le cadre de cette opération ne seront pas
remises en jeu. Les gagnants n’ayant pas réclamés l
eurs dotations dans les délais impartis seront
considérés y avoir définitivement renoncé
Les gagnants du jeu autorisent toute vérification c
oncernant leur identité et leur domicile. Toute
indication d’identité ou d’adresse fausse entrainer
a l’élimination de celui-ci. De même, la société
organisatrice se réserve le droit de poursuivre par
tout moyen, toute tentative de détournement du
présent règlement, notamment en cas d’informations
erronées.
Toutes précisions complémentaires et tous renseigne
ments pratiques pour la remise du lot seront
donnés en temps utiles aux gagnants.
Le lot offert ne peut donner lieu, de la part du ga
gnant, à aucune contestation d'aucune sorte ni à
la remise de sa contre valeur sous quelques formes
que ce soit, ni à son remplacement ou échange
pour quelque cause que ce soit.
En cas de force majeure, ou si les circonstances l'
exigeaient, la
S.A. MON BENTO
se réserve le
droit de remplacer les lots gagnés par des lots de
valeur équivalente ou supérieure.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa
faculté de résiliation de l'inscription du particip
ant,
la société organisatrice n'est pas tenue de faire p
arvenir un quelconque lot ou gain au participant
bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement
ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a
manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi
à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas
conformé au présent règlement.
Règlement de Jeu
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70 02
Site Internet :
Reglement-Jeux.fr
La société organisatrice ne saurait voir sa respons
abilité engagée au titre d'un retard dans
l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne
lui est pas imputable, mais est le fait du
prestataire de services auquel elle recourt pour ré
aliser cette expédition. Elle ne saurait encourir
aucune responsabilité contractuelle ou légale au ti
tre des opérations relatives au transport des lots
et gains attribués.
De même, la société organisatrice ne pourra être te
nue pour responsable si le lot ou gain est
endommagé en raison des opérations de transport. El
le décline toute responsabilité quant à la
qualité et/ou à l'état du lot à la livraison.
Article 5.
UN SEUL PRIX PAR FOYER
Chaque participant ne peut participer qu'une seule
fois pendant toute la durée du jeu pendant la
période précisée à l’article 1 (même nom, même coor
données, même @mail).
Chaque personne désireuse de jouer devra se conform
er aux instructions qui lui seront données sur
le site Internet :
http://www.monbento.com/appli (pour les Français)
et ou en.monbento.com/appli (pour les étrangers)
et ou monbento.com/appli/onfacebook.phtml (sur Face
book)
Les informations laissées sur le serveur Internet p
ar la personne désireuse de jouer seront
transmises à la société organisatrice.
Un participant qui se serait crée plusieurs e-mails
avec la même adresse et le même nom, serait
disqualifié et ne pourrait prétendre au gain qui lu
i aurait été attribué.
Les inscriptions (e-mail + coordonnées postales inc
omplètes), contrefaites ou réalisées de manière
contrevenante au présent règlement entraînent la di
squalification du participant.
De même que les inscriptions avec des emails jetabl
es sont strictement interdites.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue resp
onsable dans le cas de mauvais acheminement
du courrier électronique.
Il n'y aura qu'un seul prix par foyer, le foyer étan
t déterminé par l'ensemble des
personnes vivant sous le même toit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de pro
céder à toute vérification pour l'application du
présent article.
Article 6.
DESIGNATION DES GAGNANTS
Chaque GAGNANT
sera prévenu directement par l'organisateur du jeu
par téléphone et ou par
courrier et ou par email
du lot qu'il aura gagné.
Il est rappelé qu'un participant est identifié par
les coordonnées qu'il aura lui-même indiquées lors
de son inscription. En cas de contestations, seuls
les listings des participants de la société
organisatrice font foi.
Article 7.
COLLECTE D'INFORMATIONS –
LOI INFORMATIQUE
ET LIBERTES
Les renseignements fournis par les participants pou
rront être utilisés dans le cadre d’un traitement
informatique.
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Site Internet :
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Les participants autorisent l’Organisateur du Jeu à
diffuser le nom, prénom, commune de résidence
des gagnants à des fins purement informatiques, en
ayant au préalable obtenu l’accord du gagnant
sur les dispositions du présent article, et ceci co
nformément à la législation en vigueur.
Dans tous les cas, il est rappelé que conformément
à la Loi, les participants bénéficient auprès de
l’Organisateur du Jeu d’un droit d’accès et de rect
ification pour les données les concernant.
Les participants pourront demander à ne pas figurer
ou être retirés du fichier à tout moment, ils
bénéficieront d’un droit d’accès de rectification e
t de radiation des données les concernant sur
simple demande à l’adresse du jeu conformément à la
Loi Informatique et Liberté du 06 Janvier
1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 Août 2004
relative à la protection des personnes
physiques à l'égard des traitements de données à ca
ractère personnel et du décret n°2005-1309 du
20 Octobre 2005.
Par conséquent, en application de la Loi n°78-17 du
6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, vous disposez des droits
d'opposition (art.26 de la Loi), d'accès (art.34 à
38
de la Loi) de rectification et de suppression (art.
36 de la Loi) des données vous concernant.
Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, comp
létées, mises à jour ou effacées les
informations vous concernant qui sont inexactes, in
complètes, équivalentes, équivoques
ou périmées en écrivant à l'organisateur du jeu.
Article 8.
REMBOURSEMENTS
Ce jeu étant gratuit et sans obligation d'achat, le
remboursement des frais de connexion se fera
dans la limite de deux minutes de communication au
tarif d’une communication locale, ce tarif
étant défini par France Telecom
.
Seules les personnes utilisant un compte débité au tem
ps de connexion seront
remboursées.
La demande devra en être faite de façon écrite à l'
adresse suivante :
S.A. MON BENTO – 10 Rue
Jacques Mailhot – 63100 CLERMONT FERRAND.
Le remboursement se fera à condition que les partic
ipants indiquent clairement leur nom, prénom,
adresse complète, le jeu concerné, et la photocopie
de la facture détaillée de téléphone, indiquant
la date et l’heure de participation et le montant d
e la communication.
- Les participants ne payant pas de frais liés au vol
ume de leurs communications
(titulaires d’un abonnement forfaitaire, utilisateurs
de cybercâble...) ne pourront pas
obtenir de remboursement.
- La participation au jeu n'a pas eu dans ce cas d'inf
luence sur la facturation.
Aucune demande de remboursement de la connexion ne
pourra être honorée si les conditions
indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune
demande ne pourra être effectuée par
téléphone.
Les demandes de remboursement de connexion seront h
onorées dans un délai de 4 semaines à
partir de la réception de la demande écrite.
Ce remboursement est limité à un seul par foyer (mê
me nom, même adresse).
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi d
e la demande de règlement seront
remboursés
en nature sous la forme d’un timbre de La Poste au Ta
rif ECOPLI en vigueur (0.56€uros).
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Site Internet :
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La demande devra en être faite de façon écrite à l'
adresse suivante :
S.A. MON BENTO – 10 Rue
Jacques Mailhot – 63100 CLERMONT FERRAND,
en n’omettant pas de préciser ses
coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code p
ostal, ville).
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra
être honorée si les conditions indiquées
ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande n
e pourra être effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement de timbre seront hono
rées dans un délai de 4 semaines à partir
de la réception de la demande écrite.
Le remboursement des frais d'affranchissement engag
és pour l'envoi de la demande de règlement
est limité à un seul par foyer (même nom, même adre
sse).
Article 9.
RESPONSABILITE/FORCE-MAJEURE
/PROLONGATION/ANNEXES
La participation au Jeu par Internet implique la co
nnaissance et l'acceptation des caractéristiques et
des limites des technologies utilisées par l'Intern
et et les technologies qui y sont liées, notamment
en ce qui concerne les performances techniques, les
temps de réponse pour consulter, interroger
ou transférer des informations, les risques d'inter
ruption, et plus généralement, les risques
inhérents à toute connexion et transmission, l'abse
nce de protection de certaines données contre
des détournements éventuels et les risques de conta
mination par des éventuels virus circulant sur
le réseau.
Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas u
n réseau sécurisé.
La société organisatrice précise que l'usage de lie
ns hypertextes peut conduire le participant vers
d'autres sites web, indépendants de la société orga
nisatrice. Dans ce cas, la société organisatrice
ne saurait assumer la responsabilité des activités
des sites tiers.
Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'e
st autorisé à créer un lien hypertexte entre le
site et un autre site web, sauf à engager sa respon
sabilité.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour re
sponsable du mauvais fonctionnement du ou
des site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que les si
tes et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou
qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quel
conques, ni que les défauts constatés seront
corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du
Jeu, la Société Organisatrice se réserve le
droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler l
a Session de Jeu au cours de laquelle le dit
dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne
sera acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue respo
nsable si les données relatives à l'inscription
d'un participant ne lui parvenait pas pour une quel
conque raison dont elle ne pourrait être tenue
responsable (par exemple, un problème de connexion
à Internet dû à une quelconque raison chez
l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos se
rveurs pour une raison quelconque, etc...) ou lui
arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (p
ar exemple, si le participant possède un matériel
informatique ou un environnement logiciel inadéquat
pour son inscription, etc...).
La Société Organisatrice ne pourra être tenue respo
nsable d'une déficience de l'outil de dialogue en
direct. Cet outil ne détermine pas le bon fonctionn
ement du Jeu et sa déficience n'est pas de nature
à léser le participant de quelque façon que ce soit
.
Toute information communiquée par le gagnant, notam
ment les coordonnées de celui-ci, sera
considérée comme nulle et ne sera pas prise en cons
idération si elle comporte une inexactitude.
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Article 1.
ORGANISATION
La
S.A. MON BENTO
Inscrite au RCS de Clermont-Ferrand sous le Numéro
511.239.444
Dont le Siège Social se trouve
10 Rue Jacques Mailhot– 63100 CLERMONT FERRAND
Organise du
26 AVRIL 2013 AU 27 NOVEMBRE 2013
SUR INTERNET UNIQUEMENT
Un jeu gratuit et sans obligation d'achat dénommé :
"JEU CONCOURS POUR LA SORTIE DE
L'APPLICATION MOBILE MONBENTO"
Ce jeu est accessible à l'adresse Internet:
http://www.monbento.com/appli (pour les Français)
en.monbento.com/appli (pour les étrangers)
monbento.com/appli/onfacebook.phtml (sur Facebook)
Toutes les marques, logos et autres signes distinct
ifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites
auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiair
e de liens hypertextes, sont la propriété exclusive
de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par
les dispositions du Code de la propriété
intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, lo
gos et signes constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux aux
quels il permet l'accès, ainsi que les textes,
commentaires, illustrations ou images reproduits su
r le site et sur ceux auxquels il permet l'accès,
font l'objet d'un droit d'auteur, et leur reproduct
ion non autorisée constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.
Le présent règlement définit les règles juridiques
applicables pour ce jeu.
Article 2.
PARTICIPATION
Ce Jeu gratuit, et sans obligation d'achat, est ouv
ert à toute personne majeure, à l'exclusion des
membres du personnel de la société organisatrice ai
nsi que de leur famille, y compris les concubins,
et d'une façon générale des sociétés participant à
la mise en œuvre de ce jeu directement ou
indirectement.
Tout Participant mineur doit obtenir l'autorisation p
réalable d'un parent ou tuteur pour
participer au Jeu et accepter le présent règlement
. L'Organisateur pourra demander à tout
participant mineur de justifier de cette autorisati
on et, le cas échéant, disqualifier un Participant
ne
pouvant justifier de cette autorisation.
Le simple fait de participer au Jeu implique l'acce
ptation sans réserve du présent règlement par le
Participant.
Article 3.
MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer les candidats devront se connecter
sur le site:
http://www.monbento.com/appli (pour les Français)
en.monbento.com/appli (pour les étrangers)
monbento.com/appli/onfacebook.phtml (sur Facebook),
remplir un formulaire de
participation en ligne à compléter en y indiquant l
eur nom, leur prénom, leurs coordonnées
complètes (ville en France Métropolitaine, adresse,
N° de Rue, ville, Code Postal et adresse e mail).
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Chaque participant pourra, s'il le souhaite, s'inscr
ire à la Newsletter en cochant la case
prévue à cet effet
.
Le 14.08.2013, date provisoire de sortie de l’appli
:
TIRAGE AU SORT des
100 GAGNANTS de Bento MB Original,
par l'Organisateur du jeu.
(La base de données regroupera à la fois les partic
ipants sur le jeu Facebook et les participants sur
le site).
La date de sortie de l’application peut varier suiv
ant les autorisations Apple et Androïd.
La date et l'heure du tirage au sort pourront notam
ment être décalées
.
Du 27/09/.2013 au 27/11/2013
:
Les participants qui se sont inscrits entre le 26/
04/2013
et le 14/08/2013 seront invités à s’inscrire sur le
Clubento en plus de leur inscription au jeu pour
tenter de gagner l’Ipad mis en jeu. Le concours res
te tout de même ouvert à tous puisque du
27/09/2013 au 27/11/2013 toute personne pourra enco
re s’inscrire sur le jeu Facebook et sur le
site et transformer son inscription
sur le Clubento afin de gagner l’Ipad.
La participation au jeu de la société organisatrice
s'effectue exclusivement par voie électronique,
sur le site Internet, et elle est individuelle.
Chaque participant doit jouer en personne et s'inte
rdit en conséquence de recourir, directement ou
indirectement, à tout mode d'interrogation ou de re
quête automatisé du site.
Ensuite, ils procéderont à la manœuvre indiquée sur
le site pour valider leur participation.
Le participant certifie que les données saisies dan
s le formulaire d'inscription sont exacts. Toute
fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou inc
omplète entraîne automatiquement l'annulation
des participations et des lots. Une fois inscrit, l
e joueur aura la possibilité de modifier certaines
de
ses informations personnelles.
Les participants sont informés que les données four
nies dans le formulaire d'inscription sont
nécessaires à la prise en compte de leur participat
ion et à l'attribution des dotations. Les
participants sont par conséquent invités à s'assure
r de la validité de ces informations.
En tout état de cause, pour participer valablement
au jeu, le participant devra se conformer
strictement aux conditions d'inscription telles que
définies selon les cas, sur les services en ligne
de
la société organisatrice et sur ceux de ses partena
ires, ainsi qu'à toutes autres instructions qui lui
seraient communiquées par tout autre moyen.
•
UN TIRAGE AU SORT
sera effectué
le
05 AOUT 2013
par l'Organisateur du jeu
pour désigner
LES 100 GAGNANTS de BENTO MB Original.
•
UN TIRAGE AU SORT
sera effectué
28 NOVEMBRE 2013
par Maître DI FAZIO
huissier de Justice Associé
pour désigner
LE GAGNANT
de
l’Ipad
parmi les participants du jeu
en ligne ayant correctement rempli leurs formulaire
s de participation.
La date et l'heure de chaque tirage au sort pourron
t notamment être décalées
.
Les gagnants autorisent la
S.A MON BENTO
à publier leur nom sur Internet.
Le nom des gagnants sera affiché sur le site à la f
in du jeu.
Les lots seront adressés aux gagnants à l'adresse i
ndiquée par eux dans leur formulaire de
participation.
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Site Internet :
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Tout lot qui serait retourné à l'Organisateur du je
u par la poste ou par le prestataire en charge du
transport, pour quelque raison que se soit (par exe
mple : n'habite plus à l'adresse indiquée) sera
considéré comme abandonné par le gagnant.
Tout Lot non réclamé dans le délai de
TROIS MOIS après la date de chaque Tirage au sort
sera considéré comme abandonné par le gagnant.
Le participant autorise la société organisatrice à
utiliser ses noms, prénom, photo, ainsi que
l'indication de sa ville et de son département de r
ésidence dans toute manifestation publi-
promotionnelle, sur les services en ligne de la soc
iété organisatrice et/ou ceux de ses partenaires et
sur tout service en ligne ou support affilié, sans
que cette utilisation puisse ouvrir de droit et
rémunération autres que le lot gagné.
Article 4.
LES LOTS
UN APPLE IPAD Retina Wifi 32G Blanc
d'une valeur de
609.90 €uros TTC.
100 BENTO MB ORIGINAL
orange collection 2012 d'une capacité de 1L d'une v
aleur unitaire
de
28.00 €uros TTC
La dotation offerte est strictement nominative et n
e peut donc pas être cédée à une autre
personne.
Dans l’hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas ou n
e pourrait pas, pour quelque raison que ce
soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation g
agnée, dans les conditions décrites dans le présent
règlement, il perd le bénéfice complet de ladite do
tation et ne peut prétendre à une quelconque
indemnisation ou contrepartie. La dotation sera qua
nt à elle non remise en Jeu et l’Organisateur
pourra en disposer librement.
Les dotations, quelles qu’elles soient, non réclamé
es dans le cadre de cette opération ne seront pas
remises en jeu. Les gagnants n’ayant pas réclamés l
eurs dotations dans les délais impartis seront
considérés y avoir définitivement renoncé
Les gagnants du jeu autorisent toute vérification c
oncernant leur identité et leur domicile. Toute
indication d’identité ou d’adresse fausse entrainer
a l’élimination de celui-ci. De même, la société
organisatrice se réserve le droit de poursuivre par
tout moyen, toute tentative de détournement du
présent règlement, notamment en cas d’informations
erronées.
Toutes précisions complémentaires et tous renseigne
ments pratiques pour la remise du lot seront
donnés en temps utiles aux gagnants.
Le lot offert ne peut donner lieu, de la part du ga
gnant, à aucune contestation d'aucune sorte ni à
la remise de sa contre valeur sous quelques formes
que ce soit, ni à son remplacement ou échange
pour quelque cause que ce soit.
En cas de force majeure, ou si les circonstances l'
exigeaient, la
S.A. MON BENTO
se réserve le
droit de remplacer les lots gagnés par des lots de
valeur équivalente ou supérieure.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa
faculté de résiliation de l'inscription du particip
ant,
la société organisatrice n'est pas tenue de faire p
arvenir un quelconque lot ou gain au participant
bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement
ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a
manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi
à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas
conformé au présent règlement.
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La société organisatrice ne saurait voir sa respons
abilité engagée au titre d'un retard dans
l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne
lui est pas imputable, mais est le fait du
prestataire de services auquel elle recourt pour ré
aliser cette expédition. Elle ne saurait encourir
aucune responsabilité contractuelle ou légale au ti
tre des opérations relatives au transport des lots
et gains attribués.
De même, la société organisatrice ne pourra être te
nue pour responsable si le lot ou gain est
endommagé en raison des opérations de transport. El
le décline toute responsabilité quant à la
qualité et/ou à l'état du lot à la livraison.
Article 5.
UN SEUL PRIX PAR FOYER
Chaque participant ne peut participer qu'une seule
fois pendant toute la durée du jeu pendant la
période précisée à l’article 1 (même nom, même coor
données, même @mail).
Chaque personne désireuse de jouer devra se conform
er aux instructions qui lui seront données sur
le site Internet :
http://www.monbento.com/appli (pour les Français)
et ou en.monbento.com/appli (pour les étrangers)
et ou monbento.com/appli/onfacebook.phtml (sur Face
book)
Les informations laissées sur le serveur Internet p
ar la personne désireuse de jouer seront
transmises à la société organisatrice.
Un participant qui se serait crée plusieurs e-mails
avec la même adresse et le même nom, serait
disqualifié et ne pourrait prétendre au gain qui lu
i aurait été attribué.
Les inscriptions (e-mail + coordonnées postales inc
omplètes), contrefaites ou réalisées de manière
contrevenante au présent règlement entraînent la di
squalification du participant.
De même que les inscriptions avec des emails jetabl
es sont strictement interdites.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue resp
onsable dans le cas de mauvais acheminement
du courrier électronique.
Il n'y aura qu'un seul prix par foyer, le foyer étan
t déterminé par l'ensemble des
personnes vivant sous le même toit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de pro
céder à toute vérification pour l'application du
présent article.
Article 6.
DESIGNATION DES GAGNANTS
Chaque GAGNANT
sera prévenu directement par l'organisateur du jeu
par téléphone et ou par
courrier et ou par email
du lot qu'il aura gagné.
Il est rappelé qu'un participant est identifié par
les coordonnées qu'il aura lui-même indiquées lors
de son inscription. En cas de contestations, seuls
les listings des participants de la société
organisatrice font foi.
Article 7.
COLLECTE D'INFORMATIONS –
LOI INFORMATIQUE
ET LIBERTES
Les renseignements fournis par les participants pou
rront être utilisés dans le cadre d’un traitement
informatique.
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Les participants autorisent l’Organisateur du Jeu à
diffuser le nom, prénom, commune de résidence
des gagnants à des fins purement informatiques, en
ayant au préalable obtenu l’accord du gagnant
sur les dispositions du présent article, et ceci co
nformément à la législation en vigueur.
Dans tous les cas, il est rappelé que conformément
à la Loi, les participants bénéficient auprès de
l’Organisateur du Jeu d’un droit d’accès et de rect
ification pour les données les concernant.
Les participants pourront demander à ne pas figurer
ou être retirés du fichier à tout moment, ils
bénéficieront d’un droit d’accès de rectification e
t de radiation des données les concernant sur
simple demande à l’adresse du jeu conformément à la
Loi Informatique et Liberté du 06 Janvier
1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 Août 2004
relative à la protection des personnes
physiques à l'égard des traitements de données à ca
ractère personnel et du décret n°2005-1309 du
20 Octobre 2005.
Par conséquent, en application de la Loi n°78-17 du
6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, vous disposez des droits
d'opposition (art.26 de la Loi), d'accès (art.34 à
38
de la Loi) de rectification et de suppression (art.
36 de la Loi) des données vous concernant.
Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, comp
létées, mises à jour ou effacées les
informations vous concernant qui sont inexactes, in
complètes, équivalentes, équivoques
ou périmées en écrivant à l'organisateur du jeu.
Article 8.
REMBOURSEMENTS
Ce jeu étant gratuit et sans obligation d'achat, le
remboursement des frais de connexion se fera
dans la limite de deux minutes de communication au
tarif d’une communication locale, ce tarif
étant défini par France Telecom
.
Seules les personnes utilisant un compte débité au tem
ps de connexion seront
remboursées.
La demande devra en être faite de façon écrite à l'
adresse suivante :
S.A. MON BENTO – 10 Rue
Jacques Mailhot – 63100 CLERMONT FERRAND.
Le remboursement se fera à condition que les partic
ipants indiquent clairement leur nom, prénom,
adresse complète, le jeu concerné, et la photocopie
de la facture détaillée de téléphone, indiquant
la date et l’heure de participation et le montant d
e la communication.
- Les participants ne payant pas de frais liés au vol
ume de leurs communications
(titulaires d’un abonnement forfaitaire, utilisateurs
de cybercâble...) ne pourront pas
obtenir de remboursement.
- La participation au jeu n'a pas eu dans ce cas d'inf
luence sur la facturation.
Aucune demande de remboursement de la connexion ne
pourra être honorée si les conditions
indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune
demande ne pourra être effectuée par
téléphone.
Les demandes de remboursement de connexion seront h
onorées dans un délai de 4 semaines à
partir de la réception de la demande écrite.
Ce remboursement est limité à un seul par foyer (mê
me nom, même adresse).
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi d
e la demande de règlement seront
remboursés
en nature sous la forme d’un timbre de La Poste au Ta
rif ECOPLI en vigueur (0.56€uros).
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70 02
Site Internet :
Reglement-Jeux.fr
La demande devra en être faite de façon écrite à l'
adresse suivante :
S.A. MON BENTO – 10 Rue
Jacques Mailhot – 63100 CLERMONT FERRAND,
en n’omettant pas de préciser ses
coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code p
ostal, ville).
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra
être honorée si les conditions indiquées
ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande n
e pourra être effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement de timbre seront hono
rées dans un délai de 4 semaines à partir
de la réception de la demande écrite.
Le remboursement des frais d'affranchissement engag
és pour l'envoi de la demande de règlement
est limité à un seul par foyer (même nom, même adre
sse).
Article 9.
RESPONSABILITE/FORCE-MAJEURE
/PROLONGATION/ANNEXES
La participation au Jeu par Internet implique la co
nnaissance et l'acceptation des caractéristiques et
des limites des technologies utilisées par l'Intern
et et les technologies qui y sont liées, notamment
en ce qui concerne les performances techniques, les
temps de réponse pour consulter, interroger
ou transférer des informations, les risques d'inter
ruption, et plus généralement, les risques
inhérents à toute connexion et transmission, l'abse
nce de protection de certaines données contre
des détournements éventuels et les risques de conta
mination par des éventuels virus circulant sur
le réseau.
Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas u
n réseau sécurisé.
La société organisatrice précise que l'usage de lie
ns hypertextes peut conduire le participant vers
d'autres sites web, indépendants de la société orga
nisatrice. Dans ce cas, la société organisatrice
ne saurait assumer la responsabilité des activités
des sites tiers.
Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'e
st autorisé à créer un lien hypertexte entre le
site et un autre site web, sauf à engager sa respon
sabilité.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour re
sponsable du mauvais fonctionnement du ou
des site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que les si
tes et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou
qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quel
conques, ni que les défauts constatés seront
corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du
Jeu, la Société Organisatrice se réserve le
droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler l
a Session de Jeu au cours de laquelle le dit
dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne
sera acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue respo
nsable si les données relatives à l'inscription
d'un participant ne lui parvenait pas pour une quel
conque raison dont elle ne pourrait être tenue
responsable (par exemple, un problème de connexion
à Internet dû à une quelconque raison chez
l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos se
rveurs pour une raison quelconque, etc...) ou lui
arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (p
ar exemple, si le participant possède un matériel
informatique ou un environnement logiciel inadéquat
pour son inscription, etc...).
La Société Organisatrice ne pourra être tenue respo
nsable d'une déficience de l'outil de dialogue en
direct. Cet outil ne détermine pas le bon fonctionn
ement du Jeu et sa déficience n'est pas de nature
à léser le participant de quelque façon que ce soit
.
Toute information communiquée par le gagnant, notam
ment les coordonnées de celui-ci, sera
considérée comme nulle et ne sera pas prise en cons
idération si elle comporte une inexactitude.
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La responsabilité de la Société Organisatrice se lim
ite au montant global maximum du ou
des lot(s) mis en jeu.
La Société Organisatrice ne pourrait être tenue res
ponsable d'un préjudice d'aucune nature
(personnelle, physique, matérielle, financière ou a
utre) survenu à l'occasion de la participation d'un
participant au jeu.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne sa
urait être encourue :
-
Si un participant était déconnecté accidentellement
par l'opérateur téléphonique ou son
fournisseur d'accès Internet
-
Si un participant oubliait de saisir ses coordonnée
s
-
Si un participant subissait une panne technique que
lconque (mauvais état de la ligne, du
combiné).
-
Si une défaillance technique du serveur télématique
ou du poste téléphonique du standard jeu
empêchait un participant d'accéder au formulaire de
participation
-
En cas de panne EDF ou d'incident du serveur
En conséquence, l'organisateur du jeu ne saurait en
aucune circonstance être tenu responsable,
sans que cette liste soit limitative :
-
Du contenu des services consultés sur le Site et, d
e manière générale, de toutes informations
et/ou données diffusées sur les services consultés
sur le Site
-
De la transmission et/ou de la réception de toute d
onnée et/ou information sur Internet
-
De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêch
ant le bon déroulement /fonctionnement du
Jeu.
-
De défaillance de tout matériel de réception ou des
lignes de communication
-
De perte de tout courrier papier ou électronique et
, plus généralement, de perte de toute donnée
-
Des problèmes d'acheminement
-
Du fonctionnement de tout logiciel
-
Des conséquences de tout virus, bogue informatique,
anomalie, défaillance technique
-
De tout dommage causé à l'ordinateur d'un participa
nt.
-
De toute défaillance technique, matérielle et logic
ielle de quelque nature, ayant empêché ou limité
la possibilité de participer au Jeu ou ayant endomm
agé le système d'un participant.
Il est précisé que l'organisateur du jeu ne peut êt
re tenu responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionn
ement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la
fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit o
u encore de tout dommage direct ou indirect qui
résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexio
n au Site Internet.
Il appartient à tout participant de prendre toutes
les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équ
ipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la partic
ipation des participants au Jeu se fait sous leur
entière responsabilité.
La responsabilité de la Société organisatrice ne sa
urait être encourue si, pour un cas de force
majeure ou indépendant de sa volonté, le présent Je
u devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de
prolonger la période de participation.
Des additifs, ou, en cas de force majeure, des modi
fications à ce règlement peuvent
éventuellement intervenir pendant le Jeu.
Ils seront considérés comme des annexes au présent
règlement et déposés à l'Etude dépositaire du
présent règlement.
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Il est convenu que l'organisateur du jeu pourra se
prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout
acte, fait ou omission, des programmes, données, fi
chiers, enregistrements, opérations et autres
éléments (tel que des rapports de suivi ou autres é
tats) de nature ou sous format ou support
informatiques ou électroniques, établis, reçus ou c
onservés directement ou indirectement par
l'organisateur, notamment dans ses systèmes d'infor
mation, en rapport avec l'utilisation de son
Site Internet.
Les participants s'engagent à ne pas contester la r
ecevabilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous format ou supports infor
matiques ou électroniques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit
et qui spécifierait que certains documents
doivent être écrits ou signés par les parties pour
constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preu
ves et, s'ils sont produits comme moyens de
preuve par l'organisateur du jeu dans toute procédu
re contentieuse ou autre, ils seront recevables,
valables et opposables entre les parties de la même
manière, dans les mêmes conditions et avec la
même force probante que tout document qui serait ét
abli, reçu ou conservé par écrit.
Enfin, il est expressément convenu que la Loi ayant
vocation à s'appliquer est la Loi française.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'excl
ure de la participation au présent Jeu toute
personne troublant le déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve la faculté d'ut
iliser tout recours et notamment de poursuivre en
justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou
troublé les opérations décrites dans le présent
règlement, ou, aurait tenté de le faire.
Tout participant au Jeu qui serait considéré par la
Société Organisatrice comme ayant troublé le Jeu
d’une quelconque des manières précitées, sera de pl
ein droit déchu de tout droit à obtenir un
quelconque lot gagnant, aucune réclamation ne sera
acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice se réserve le droit, notamm
ent en cas de raison impérieuse,
d'écourter, de prolonger ou d'annuler le présent Jeu et/
ou Session du Jeu, en partie ou
dans son ensemble, si les circonstances l'exigeaient.
Sa responsabilité ne saurait être
engagée de ce fait.
Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'
une information préalable par tous les moyens
appropriés, notamment via le site Internet de la So
ciété Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité
de suspendre momentanément de participer au
Jeu si elle, ou son éventuel prestataire d'hébergem
ent ne peuvent plus assurer la continuité du
service nécessaire au déroulement du Jeu.
La société Organisatrice pourra toujours en cas de
force majeur, de cas fortuit, ou de circonstance
exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe n
aturelle, intrusion, malveillance dans le système
informatique, grève, remise en cause de l'équilibre
financier et technique du Jeu, les cas de rupture
et de blocage des réseaux de télécommunication, les
dommages provoqués par des virus pour
lesquels les moyens de sécurité existant sur le mar
ché ne permettent pas leur éradication, les
obligations légales ou réglementaires ou d'ordre pu
blic imposées par les autorités compétentes et
qui auraient pour effet de modifier substantielleme
nt le présent règlement de jeu, ou tout autre
événement de force majeure ou cas fortuit au sens d
e l'Article 1148 du Code Civil) même émanant
de sa propre responsabilité (sous réserve en cas de
bonne foi), cesser tout ou partie du Jeu.
Le présent Jeu sera annulé en cas de force majeure,
sans que les participants ou gagnants soient
en droit de réclamer un quelconque dédommagement à
ce titre.
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Article 1.
ORGANISATION
La
S.A. MON BENTO
Inscrite au RCS de Clermont-Ferrand sous le Numéro
511.239.444
Dont le Siège Social se trouve
10 Rue Jacques Mailhot– 63100 CLERMONT FERRAND
Organise du
26 AVRIL 2013 AU 27 NOVEMBRE 2013
SUR INTERNET UNIQUEMENT
Un jeu gratuit et sans obligation d'achat dénommé :
"JEU CONCOURS POUR LA SORTIE DE
L'APPLICATION MOBILE MONBENTO"
Ce jeu est accessible à l'adresse Internet:
http://www.monbento.com/appli (pour les Français)
en.monbento.com/appli (pour les étrangers)
monbento.com/appli/onfacebook.phtml (sur Facebook)
Toutes les marques, logos et autres signes distinct
ifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites
auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiair
e de liens hypertextes, sont la propriété exclusive
de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par
les dispositions du Code de la propriété
intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, lo
gos et signes constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux aux
quels il permet l'accès, ainsi que les textes,
commentaires, illustrations ou images reproduits su
r le site et sur ceux auxquels il permet l'accès,
font l'objet d'un droit d'auteur, et leur reproduct
ion non autorisée constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.
Le présent règlement définit les règles juridiques
applicables pour ce jeu.
Article 2.
PARTICIPATION
Ce Jeu gratuit, et sans obligation d'achat, est ouv
ert à toute personne majeure, à l'exclusion des
membres du personnel de la société organisatrice ai
nsi que de leur famille, y compris les concubins,
et d'une façon générale des sociétés participant à
la mise en œuvre de ce jeu directement ou
indirectement.
Tout Participant mineur doit obtenir l'autorisation p
réalable d'un parent ou tuteur pour
participer au Jeu et accepter le présent règlement
. L'Organisateur pourra demander à tout
participant mineur de justifier de cette autorisati
on et, le cas échéant, disqualifier un Participant
ne
pouvant justifier de cette autorisation.
Le simple fait de participer au Jeu implique l'acce
ptation sans réserve du présent règlement par le
Participant.
Article 3.
MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer les candidats devront se connecter
sur le site:
http://www.monbento.com/appli (pour les Français)
en.monbento.com/appli (pour les étrangers)
monbento.com/appli/onfacebook.phtml (sur Facebook),
remplir un formulaire de
participation en ligne à compléter en y indiquant l
eur nom, leur prénom, leurs coordonnées
complètes (ville en France Métropolitaine, adresse,
N° de Rue, ville, Code Postal et adresse e mail).
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Chaque participant pourra, s'il le souhaite, s'inscr
ire à la Newsletter en cochant la case
prévue à cet effet
.
Le 14.08.2013, date provisoire de sortie de l’appli
:
TIRAGE AU SORT des
100 GAGNANTS de Bento MB Original,
par l'Organisateur du jeu.
(La base de données regroupera à la fois les partic
ipants sur le jeu Facebook et les participants sur
le site).
La date de sortie de l’application peut varier suiv
ant les autorisations Apple et Androïd.
La date et l'heure du tirage au sort pourront notam
ment être décalées
.
Du 27/09/.2013 au 27/11/2013
:
Les participants qui se sont inscrits entre le 26/
04/2013
et le 14/08/2013 seront invités à s’inscrire sur le
Clubento en plus de leur inscription au jeu pour
tenter de gagner l’Ipad mis en jeu. Le concours res
te tout de même ouvert à tous puisque du
27/09/2013 au 27/11/2013 toute personne pourra enco
re s’inscrire sur le jeu Facebook et sur le
site et transformer son inscription
sur le Clubento afin de gagner l’Ipad.
La participation au jeu de la société organisatrice
s'effectue exclusivement par voie électronique,
sur le site Internet, et elle est individuelle.
Chaque participant doit jouer en personne et s'inte
rdit en conséquence de recourir, directement ou
indirectement, à tout mode d'interrogation ou de re
quête automatisé du site.
Ensuite, ils procéderont à la manœuvre indiquée sur
le site pour valider leur participation.
Le participant certifie que les données saisies dan
s le formulaire d'inscription sont exacts. Toute
fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou inc
omplète entraîne automatiquement l'annulation
des participations et des lots. Une fois inscrit, l
e joueur aura la possibilité de modifier certaines
de
ses informations personnelles.
Les participants sont informés que les données four
nies dans le formulaire d'inscription sont
nécessaires à la prise en compte de leur participat
ion et à l'attribution des dotations. Les
participants sont par conséquent invités à s'assure
r de la validité de ces informations.
En tout état de cause, pour participer valablement
au jeu, le participant devra se conformer
strictement aux conditions d'inscription telles que
définies selon les cas, sur les services en ligne
de
la société organisatrice et sur ceux de ses partena
ires, ainsi qu'à toutes autres instructions qui lui
seraient communiquées par tout autre moyen.
•
UN TIRAGE AU SORT
sera effectué
le
05 AOUT 2013
par l'Organisateur du jeu
pour désigner
LES 100 GAGNANTS de BENTO MB Original.
•
UN TIRAGE AU SORT
sera effectué
28 NOVEMBRE 2013
par Maître DI FAZIO
huissier de Justice Associé
pour désigner
LE GAGNANT
de
l’Ipad
parmi les participants du jeu
en ligne ayant correctement rempli leurs formulaire
s de participation.
La date et l'heure de chaque tirage au sort pourron
t notamment être décalées
.
Les gagnants autorisent la
S.A MON BENTO
à publier leur nom sur Internet.
Le nom des gagnants sera affiché sur le site à la f
in du jeu.
Les lots seront adressés aux gagnants à l'adresse i
ndiquée par eux dans leur formulaire de
participation.
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Tout lot qui serait retourné à l'Organisateur du je
u par la poste ou par le prestataire en charge du
transport, pour quelque raison que se soit (par exe
mple : n'habite plus à l'adresse indiquée) sera
considéré comme abandonné par le gagnant.
Tout Lot non réclamé dans le délai de
TROIS MOIS après la date de chaque Tirage au sort
sera considéré comme abandonné par le gagnant.
Le participant autorise la société organisatrice à
utiliser ses noms, prénom, photo, ainsi que
l'indication de sa ville et de son département de r
ésidence dans toute manifestation publi-
promotionnelle, sur les services en ligne de la soc
iété organisatrice et/ou ceux de ses partenaires et
sur tout service en ligne ou support affilié, sans
que cette utilisation puisse ouvrir de droit et
rémunération autres que le lot gagné.
Article 4.
LES LOTS
UN APPLE IPAD Retina Wifi 32G Blanc
d'une valeur de
609.90 €uros TTC.
100 BENTO MB ORIGINAL
orange collection 2012 d'une capacité de 1L d'une v
aleur unitaire
de
28.00 €uros TTC
La dotation offerte est strictement nominative et n
e peut donc pas être cédée à une autre
personne.
Dans l’hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas ou n
e pourrait pas, pour quelque raison que ce
soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation g
agnée, dans les conditions décrites dans le présent
règlement, il perd le bénéfice complet de ladite do
tation et ne peut prétendre à une quelconque
indemnisation ou contrepartie. La dotation sera qua
nt à elle non remise en Jeu et l’Organisateur
pourra en disposer librement.
Les dotations, quelles qu’elles soient, non réclamé
es dans le cadre de cette opération ne seront pas
remises en jeu. Les gagnants n’ayant pas réclamés l
eurs dotations dans les délais impartis seront
considérés y avoir définitivement renoncé
Les gagnants du jeu autorisent toute vérification c
oncernant leur identité et leur domicile. Toute
indication d’identité ou d’adresse fausse entrainer
a l’élimination de celui-ci. De même, la société
organisatrice se réserve le droit de poursuivre par
tout moyen, toute tentative de détournement du
présent règlement, notamment en cas d’informations
erronées.
Toutes précisions complémentaires et tous renseigne
ments pratiques pour la remise du lot seront
donnés en temps utiles aux gagnants.
Le lot offert ne peut donner lieu, de la part du ga
gnant, à aucune contestation d'aucune sorte ni à
la remise de sa contre valeur sous quelques formes
que ce soit, ni à son remplacement ou échange
pour quelque cause que ce soit.
En cas de force majeure, ou si les circonstances l'
exigeaient, la
S.A. MON BENTO
se réserve le
droit de remplacer les lots gagnés par des lots de
valeur équivalente ou supérieure.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa
faculté de résiliation de l'inscription du particip
ant,
la société organisatrice n'est pas tenue de faire p
arvenir un quelconque lot ou gain au participant
bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement
ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a
manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi
à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas
conformé au présent règlement.
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La société organisatrice ne saurait voir sa respons
abilité engagée au titre d'un retard dans
l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne
lui est pas imputable, mais est le fait du
prestataire de services auquel elle recourt pour ré
aliser cette expédition. Elle ne saurait encourir
aucune responsabilité contractuelle ou légale au ti
tre des opérations relatives au transport des lots
et gains attribués.
De même, la société organisatrice ne pourra être te
nue pour responsable si le lot ou gain est
endommagé en raison des opérations de transport. El
le décline toute responsabilité quant à la
qualité et/ou à l'état du lot à la livraison.
Article 5.
UN SEUL PRIX PAR FOYER
Chaque participant ne peut participer qu'une seule
fois pendant toute la durée du jeu pendant la
période précisée à l’article 1 (même nom, même coor
données, même @mail).
Chaque personne désireuse de jouer devra se conform
er aux instructions qui lui seront données sur
le site Internet :
http://www.monbento.com/appli (pour les Français)
et ou en.monbento.com/appli (pour les étrangers)
et ou monbento.com/appli/onfacebook.phtml (sur Face
book)
Les informations laissées sur le serveur Internet p
ar la personne désireuse de jouer seront
transmises à la société organisatrice.
Un participant qui se serait crée plusieurs e-mails
avec la même adresse et le même nom, serait
disqualifié et ne pourrait prétendre au gain qui lu
i aurait été attribué.
Les inscriptions (e-mail + coordonnées postales inc
omplètes), contrefaites ou réalisées de manière
contrevenante au présent règlement entraînent la di
squalification du participant.
De même que les inscriptions avec des emails jetabl
es sont strictement interdites.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue resp
onsable dans le cas de mauvais acheminement
du courrier électronique.
Il n'y aura qu'un seul prix par foyer, le foyer étan
t déterminé par l'ensemble des
personnes vivant sous le même toit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de pro
céder à toute vérification pour l'application du
présent article.
Article 6.
DESIGNATION DES GAGNANTS
Chaque GAGNANT
sera prévenu directement par l'organisateur du jeu
par téléphone et ou par
courrier et ou par email
du lot qu'il aura gagné.
Il est rappelé qu'un participant est identifié par
les coordonnées qu'il aura lui-même indiquées lors
de son inscription. En cas de contestations, seuls
les listings des participants de la société
organisatrice font foi.
Article 7.
COLLECTE D'INFORMATIONS –
LOI INFORMATIQUE
ET LIBERTES
Les renseignements fournis par les participants pou
rront être utilisés dans le cadre d’un traitement
informatique.
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Les participants autorisent l’Organisateur du Jeu à
diffuser le nom, prénom, commune de résidence
des gagnants à des fins purement informatiques, en
ayant au préalable obtenu l’accord du gagnant
sur les dispositions du présent article, et ceci co
nformément à la législation en vigueur.
Dans tous les cas, il est rappelé que conformément
à la Loi, les participants bénéficient auprès de
l’Organisateur du Jeu d’un droit d’accès et de rect
ification pour les données les concernant.
Les participants pourront demander à ne pas figurer
ou être retirés du fichier à tout moment, ils
bénéficieront d’un droit d’accès de rectification e
t de radiation des données les concernant sur
simple demande à l’adresse du jeu conformément à la
Loi Informatique et Liberté du 06 Janvier
1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 Août 2004
relative à la protection des personnes
physiques à l'égard des traitements de données à ca
ractère personnel et du décret n°2005-1309 du
20 Octobre 2005.
Par conséquent, en application de la Loi n°78-17 du
6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, vous disposez des droits
d'opposition (art.26 de la Loi), d'accès (art.34 à
38
de la Loi) de rectification et de suppression (art.
36 de la Loi) des données vous concernant.
Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, comp
létées, mises à jour ou effacées les
informations vous concernant qui sont inexactes, in
complètes, équivalentes, équivoques
ou périmées en écrivant à l'organisateur du jeu.
Article 8.
REMBOURSEMENTS
Ce jeu étant gratuit et sans obligation d'achat, le
remboursement des frais de connexion se fera
dans la limite de deux minutes de communication au
tarif d’une communication locale, ce tarif
étant défini par France Telecom
.
Seules les personnes utilisant un compte débité au tem
ps de connexion seront
remboursées.
La demande devra en être faite de façon écrite à l'
adresse suivante :
S.A. MON BENTO – 10 Rue
Jacques Mailhot – 63100 CLERMONT FERRAND.
Le remboursement se fera à condition que les partic
ipants indiquent clairement leur nom, prénom,
adresse complète, le jeu concerné, et la photocopie
de la facture détaillée de téléphone, indiquant
la date et l’heure de participation et le montant d
e la communication.
- Les participants ne payant pas de frais liés au vol
ume de leurs communications
(titulaires d’un abonnement forfaitaire, utilisateurs
de cybercâble...) ne pourront pas
obtenir de remboursement.
- La participation au jeu n'a pas eu dans ce cas d'inf
luence sur la facturation.
Aucune demande de remboursement de la connexion ne
pourra être honorée si les conditions
indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune
demande ne pourra être effectuée par
téléphone.
Les demandes de remboursement de connexion seront h
onorées dans un délai de 4 semaines à
partir de la réception de la demande écrite.
Ce remboursement est limité à un seul par foyer (mê
me nom, même adresse).
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi d
e la demande de règlement seront
remboursés
en nature sous la forme d’un timbre de La Poste au Ta
rif ECOPLI en vigueur (0.56€uros).
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Parc les Epies - Chemin Saint Léonard - 69270 COUZO
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Tél. : +33 (0)4 26 07 70 08 - Fax : +33 (0)4 26 07
70 02
Site Internet :
Reglement-Jeux.fr
La demande devra en être faite de façon écrite à l'
adresse suivante :
S.A. MON BENTO – 10 Rue
Jacques Mailhot – 63100 CLERMONT FERRAND,
en n’omettant pas de préciser ses
coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code p
ostal, ville).
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra
être honorée si les conditions indiquées
ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande n
e pourra être effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement de timbre seront hono
rées dans un délai de 4 semaines à partir
de la réception de la demande écrite.
Le remboursement des frais d'affranchissement engag
és pour l'envoi de la demande de règlement
est limité à un seul par foyer (même nom, même adre
sse).
Article 9.
RESPONSABILITE/FORCE-MAJEURE
/PROLONGATION/ANNEXES
La participation au Jeu par Internet implique la co
nnaissance et l'acceptation des caractéristiques et
des limites des technologies utilisées par l'Intern
et et les technologies qui y sont liées, notamment
en ce qui concerne les performances techniques, les
temps de réponse pour consulter, interroger
ou transférer des informations, les risques d'inter
ruption, et plus généralement, les risques
inhérents à toute connexion et transmission, l'abse
nce de protection de certaines données contre
des détournements éventuels et les risques de conta
mination par des éventuels virus circulant sur
le réseau.
Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas u
n réseau sécurisé.
La société organisatrice précise que l'usage de lie
ns hypertextes peut conduire le participant vers
d'autres sites web, indépendants de la société orga
nisatrice. Dans ce cas, la société organisatrice
ne saurait assumer la responsabilité des activités
des sites tiers.
Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'e
st autorisé à créer un lien hypertexte entre le
site et un autre site web, sauf à engager sa respon
sabilité.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour re
sponsable du mauvais fonctionnement du ou
des site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que les si
tes et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou
qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quel
conques, ni que les défauts constatés seront
corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du
Jeu, la Société Organisatrice se réserve le
droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler l
a Session de Jeu au cours de laquelle le dit
dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne
sera acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue respo
nsable si les données relatives à l'inscription
d'un participant ne lui parvenait pas pour une quel
conque raison dont elle ne pourrait être tenue
responsable (par exemple, un problème de connexion
à Internet dû à une quelconque raison chez
l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos se
rveurs pour une raison quelconque, etc...) ou lui
arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (p
ar exemple, si le participant possède un matériel
informatique ou un environnement logiciel inadéquat
pour son inscription, etc...).
La Société Organisatrice ne pourra être tenue respo
nsable d'une déficience de l'outil de dialogue en
direct. Cet outil ne détermine pas le bon fonctionn
ement du Jeu et sa déficience n'est pas de nature
à léser le participant de quelque façon que ce soit
.
Toute information communiquée par le gagnant, notam
ment les coordonnées de celui-ci, sera
considérée comme nulle et ne sera pas prise en cons
idération si elle comporte une inexactitude.
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La responsabilité de la Société Organisatrice se lim
ite au montant global maximum du ou
des lot(s) mis en jeu.
La Société Organisatrice ne pourrait être tenue res
ponsable d'un préjudice d'aucune nature
(personnelle, physique, matérielle, financière ou a
utre) survenu à l'occasion de la participation d'un
participant au jeu.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne sa
urait être encourue :
-
Si un participant était déconnecté accidentellement
par l'opérateur téléphonique ou son
fournisseur d'accès Internet
-
Si un participant oubliait de saisir ses coordonnée
s
-
Si un participant subissait une panne technique que
lconque (mauvais état de la ligne, du
combiné).
-
Si une défaillance technique du serveur télématique
ou du poste téléphonique du standard jeu
empêchait un participant d'accéder au formulaire de
participation
-
En cas de panne EDF ou d'incident du serveur
En conséquence, l'organisateur du jeu ne saurait en
aucune circonstance être tenu responsable,
sans que cette liste soit limitative :
-
Du contenu des services consultés sur le Site et, d
e manière générale, de toutes informations
et/ou données diffusées sur les services consultés
sur le Site
-
De la transmission et/ou de la réception de toute d
onnée et/ou information sur Internet
-
De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêch
ant le bon déroulement /fonctionnement du
Jeu.
-
De défaillance de tout matériel de réception ou des
lignes de communication
-
De perte de tout courrier papier ou électronique et
, plus généralement, de perte de toute donnée
-
Des problèmes d'acheminement
-
Du fonctionnement de tout logiciel
-
Des conséquences de tout virus, bogue informatique,
anomalie, défaillance technique
-
De tout dommage causé à l'ordinateur d'un participa
nt.
-
De toute défaillance technique, matérielle et logic
ielle de quelque nature, ayant empêché ou limité
la possibilité de participer au Jeu ou ayant endomm
agé le système d'un participant.
Il est précisé que l'organisateur du jeu ne peut êt
re tenu responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionn
ement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la
fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit o
u encore de tout dommage direct ou indirect qui
résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexio
n au Site Internet.
Il appartient à tout participant de prendre toutes
les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équ
ipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la partic
ipation des participants au Jeu se fait sous leur
entière responsabilité.
La responsabilité de la Société organisatrice ne sa
urait être encourue si, pour un cas de force
majeure ou indépendant de sa volonté, le présent Je
u devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de
prolonger la période de participation.
Des additifs, ou, en cas de force majeure, des modi
fications à ce règlement peuvent
éventuellement intervenir pendant le Jeu.
Ils seront considérés comme des annexes au présent
règlement et déposés à l'Etude dépositaire du
présent règlement.
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Il est convenu que l'organisateur du jeu pourra se
prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout
acte, fait ou omission, des programmes, données, fi
chiers, enregistrements, opérations et autres
éléments (tel que des rapports de suivi ou autres é
tats) de nature ou sous format ou support
informatiques ou électroniques, établis, reçus ou c
onservés directement ou indirectement par
l'organisateur, notamment dans ses systèmes d'infor
mation, en rapport avec l'utilisation de son
Site Internet.
Les participants s'engagent à ne pas contester la r
ecevabilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous format ou supports infor
matiques ou électroniques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit
et qui spécifierait que certains documents
doivent être écrits ou signés par les parties pour
constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preu
ves et, s'ils sont produits comme moyens de
preuve par l'organisateur du jeu dans toute procédu
re contentieuse ou autre, ils seront recevables,
valables et opposables entre les parties de la même
manière, dans les mêmes conditions et avec la
même force probante que tout document qui serait ét
abli, reçu ou conservé par écrit.
Enfin, il est expressément convenu que la Loi ayant
vocation à s'appliquer est la Loi française.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'excl
ure de la participation au présent Jeu toute
personne troublant le déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve la faculté d'ut
iliser tout recours et notamment de poursuivre en
justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou
troublé les opérations décrites dans le présent
règlement, ou, aurait tenté de le faire.
Tout participant au Jeu qui serait considéré par la
Société Organisatrice comme ayant troublé le Jeu
d’une quelconque des manières précitées, sera de pl
ein droit déchu de tout droit à obtenir un
quelconque lot gagnant, aucune réclamation ne sera
acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice se réserve le droit, notamm
ent en cas de raison impérieuse,
d'écourter, de prolonger ou d'annuler le présent Jeu et/
ou Session du Jeu, en partie ou
dans son ensemble, si les circonstances l'exigeaient.
Sa responsabilité ne saurait être
engagée de ce fait.
Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'
une information préalable par tous les moyens
appropriés, notamment via le site Internet de la So
ciété Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité
de suspendre momentanément de participer au
Jeu si elle, ou son éventuel prestataire d'hébergem
ent ne peuvent plus assurer la continuité du
service nécessaire au déroulement du Jeu.
La société Organisatrice pourra toujours en cas de
force majeur, de cas fortuit, ou de circonstance
exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe n
aturelle, intrusion, malveillance dans le système
informatique, grève, remise en cause de l'équilibre
financier et technique du Jeu, les cas de rupture
et de blocage des réseaux de télécommunication, les
dommages provoqués par des virus pour
lesquels les moyens de sécurité existant sur le mar
ché ne permettent pas leur éradication, les
obligations légales ou réglementaires ou d'ordre pu
blic imposées par les autorités compétentes et
qui auraient pour effet de modifier substantielleme
nt le présent règlement de jeu, ou tout autre
événement de force majeure ou cas fortuit au sens d
e l'Article 1148 du Code Civil) même émanant
de sa propre responsabilité (sous réserve en cas de
bonne foi), cesser tout ou partie du Jeu.
Le présent Jeu sera annulé en cas de force majeure,
sans que les participants ou gagnants soient
en droit de réclamer un quelconque dédommagement à
ce titre.
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Site Internet :
Reglement-Jeux.fr
Article 10.
LE SITE SERA UTILISE UNIQUEMENT A DES FINS LICITES
Le Participant s'engage à se conformer à l'ensemble
des lois et réglementations en vigueur
concernant l'interdiction de la diffusion de conten
us pornographiques, pédophiles, violents,
obscènes, ou de nature à porter gravement atteinte
à la dignité humaine.
Le Participant s’interdit par ailleurs de diffuser
tout message destiné à faire la promotion d’un bien
ou d’un service
A ce titre, les Participants reconnaissent que la s
ociété organisatrice pourra retirer tout contenu
manifestement illicite.
Seront notamment exclus les messages et photos qui
pourraient être constitutifs d’incitation à la
réalisation de crimes ou délits, à la discriminatio
n, à la haine ou à la violence, en raison de la rac
e,
de l'ethnie ou de la nation, d'apologie du nazisme,
de contestations de l'existence de crimes contre
l'humanité, d'atteinte à l'autorité de la justice,
de diffamation et d’injure, d'atteinte à la vie pri
vée,
ou encore d'actes mettant en péril des mineurs, de
même que tout fichier destiné à exhiber des
objets et/ou des ouvrages interdits, les messages à
caractère, diffamatoire, grossier, injurieux,
violent ou contraire aux lois en vigueur, les messa
ges sur le tabac et l’alcool, les messages
comportant des coordonnées personnelles et d’inform
ations permettant une localisation
géographique précise (téléphone, adresse postale...),
les messages incitant à la consommation de
substances interdites ou au suicide, les messages p
ermettant à des tiers de se procurer
directement ou indirectement des logiciels piratés,
des numéros de série de logiciels des logiciels
permettant des actes de piratage et d’intrusion dan
s les systèmes informatiques et de
télécommunication, des virus et autres bombes logiq
ues et d’une manière générale tout outil
ou logiciel ou autre, les messages permettant de po
rter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité
des personnes et des biens en violation du caractèr
e privé des correspondances.
Article 11.
RECLAMATIONS
Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera
prise en compte que si elle est adressée
avant
le 04 NOVEMBRE 2013
le cachet de la poste faisant foi.
Toute contestation ou réclamation devra être formul
ée par lettre simple adressée à l’organisateur
du jeu dont les coordonnées figurent à l’article 1.
Cette lettre devra indiquer la date précise de part
icipation au jeu, les coordonnées complètes du
participant et le motif exact de la contestation. A
ucun autre mode de contestation ou de
réclamation ne pourra être pris en compte.
La
S.A. MON BENTO
sera seule souveraine pour trancher toute question
d'application ou
d'interprétation du règlement ou en cas de lacune d
e celui-ci à l'occasion du déroulement du
présent jeu.
Article 12.
ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l'acceptation plei
ne et entière du présent Règlement.
Toutes les difficultés pratiques d'interprétation o
u d'application du présent règlement seront
tranchées souverainement par l'Organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou
écrite concernant l'interprétation ou
l'application du présent règlement, les mécanismes
ou les modalités du jeu ainsi que sur la
désignation du gagnant.
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70 02
Site Internet :
Reglement-Jeux.fr
Article 13.
OBTENTION DU PRESENT REGLEMENT
Ce règlement peut être obtenu gratuitement sur simp
le demande formulée auprès de la
S.A. MON
BENTO – 10 Rue Jacques Mailhot – 63100 CLERMONT FER
RAND.
Les enregistrements électroniques effectués sur le
site Internet:
http://www.monbento.com/appli (pour les Français)
et ou en.monbento.com/appli (pour les étrangers)
et ou monbento.com/appli/onfacebook.phtml (sur Face
book)
désigné à l’article 1
font foi jusqu ́à preuve du contraire. Les difficult
és d’interprétation qui pourraient survenir seront
tranchées souverainement par la société organisatri
ce.
Article 14.
LOI APPLICABLE
Le Jeu, le Règlement et son interprétation sont sou
mis à la loi française.
Article 15.
DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT DE JEU
Le présent règlement est déposé
chez la SELARL DI FAZIO – DECOTTE – DEROO -
DELARUE,
Huissiers de Justice associés à MORNANT 69440, 13 R
ue Guillaumond
.
Il peut être consulté sur le site
www.Reglement-Jeux.fr
.
Suivant procès verbal de dépôt de règlement de jeu
26 AVRIL 2013
qui se trouve
annexé au Premier Original du Procès Verbal concern
ant la Minute de l'Etude.
Règlement Online
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règlement de jeu
,
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,
règlement de loterie
!
