Règlement du jeu-concours Monabanq n°369063 Lot principal gagné : 2 packs de goodies Monabanq (≈40 €).

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS FACEBOOK®
INTITULE « Les Happy days Monabanq »
ARTICLE 1 - Société organisatrice
La société Monabanq, SA au capital de 7 500 000 euros, dont le siège est situé Parc de la Haute Borne, 61 Avenue HALLEY 59 650 Villeneuve d'Ascq – France, ci-après désigné « Société Organisatrice », organise du 21/10/2018 au 24/10/2018 inclus un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Les Happy days Monabanq », ci-après désigné « Opération ».
Le présent règlement est accessible depuis la publication Facebook de l’opération.
ARTICLE 2 - Acceptation du règlement
Le/Les participant(s) au jeu-concours (ci-après désigné(s) le/les « Participant(s) ») pourra/ont participer sous réserve d’en respecter sans restriction ni réserve les conditions et directives.
ARTICLE 3 - Conditions de participation
Le jeu-concours est ouvert à toute personne physique répondant aux critères suivants :
 être âgé de plus de 18 ans ;
 être résidant de France métropolitaine (Corse y compris) ;
 disposer d’un accès Internet et d’un compte Facebook® (https://facebook.com).
 être pénalement responsable et résider légalement en France métropolitaine (Corse y compris).
Sont exclus tous membres du personnel de la Société Organisatrice ou de toute société du même groupe, ainsi que les membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et soeurs) et de manière générale toute personne ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du jeu-concours.
Une seule participation par personne physique est autorisée et suffit pour être inscrit à l’opération.
Les Participants participeront au jeu-concours en likant et commentant la publication de l’opération publiée par Monabanq à cette adresse : https://www.facebook.com/Monabanq.
Le Participant autorise toute vérification concernant son identité.
Monabanq se réserve le droit de disqualifier sans préavis la participation au jeu-concours de tout participant s’il s’avère que les conditions de participation ne sont pas remplies ou si les coordonnées fournies sont erronées. Aucune réclamation ne sera acceptée.
ARTICLE 4 - Période de participation
Le jeu-concours se déroule du dimanche 21 octobre 2018 11h59 au mercredi 24 octobre 2018 23h00 GMT.
ARTICLE 5 - Modes de participation
Pour participer au jeu-concours « Les Happy days Monabanq », il convient de :
1. Se rendre sur Facebook (compte Facebook® officiel : https://www.facebook.com/Monabanq/) ;
2. Liker la publication de Monabanq faisant référence au jeu-concours cité précédemment.
3. Remplir les conditions contenues dans la publication (liker et commenter).
4. Action facultative : suivre le compte Monabanq;
ARTICLE 6 - Désignation des gagnants et lots attribués
Les gagnants seront désignés par tirage au sort et contactés par message privé sur Facebook.
Les lots suivant seront attribués via tirage au sort. Pour 5 participants tirés au sort, 1 pack de goodies Monabanq comprenant :
 1 sac de sport.
 1 tote bag.
 1 clés USB.
 1 batterie portable.
 1 notebook.
ARTICLE 7 - Enregistrement des gagnants
Les gagnants seront désignés par Monabanq pour remporter le lot susvisé.
Les gagnants devront fournir leurs coordonnées postales complètes par message privé sur Facebook. Sans aucun renseignement ou en cas de renseignements incomplets de la part du Participant, le lot attribué au gagnant sera considéré comme perdu, ne sera pas remis en jeu, et restera la propriété de la Société Organisatrice.
ARTICLE 8 - Jouissance du lot
Le lot décrit ci-dessus est personnel. Il ne peut être cédé. Il ne sera ni repris, ni échangé contre d'autres objets ou prestations quelle que soit leur valeur, et il ne pourra faire l'objet d'aucune contrepartie financière (en espèces ou par chèque, virement ou autre). Aucun changement (de date, de lieu, de prix…) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à la Société Organisatrice. Si le Participant ne voulait ou ne pouvait prendre possession du lot, il n'aurait droit à aucune compensation. La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les lots par des produits ou prestations d’une valeur égale ou supérieure en cas d’indisponibilité des lots, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard. Enfin, si pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice, ou en cas de non fournitures des lots par les partenaires de la société Organisatrice, les lots annoncés ne pouvaient être fournis, aucune contrepartie et/ou équivalent financier ne pourront être réclamés par les Participants.
Dès la prise de possession de son lot, le Gagnant est seul et exclusivement responsable de son utilisation. La Société Organisatrice décline toute responsabilité quant aux préjudices qui pourraient résulter d’une utilisation non conforme aux conditions normales d’usage du lot ou en dehors des prescriptions légales ou administratives en vigueur.
ARTICLE 9 - Délivrance des lots
Si un participant ne se manifeste pas dans les 15 jours suivant l'envoi du message Facebook, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
ARTICLE 10 - Limitation de responsabilité
La Société organisatrice se réserve le droit d’annuler, de modifier, d’écourter ou de proroger le Jeu, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y contraignaient. Elle avertirait dans les plus brefs délais les Participants et ne saurait encourir aucune responsabilité de ce fait.
La Société organisatrice n’encourt aucune responsabilité en cas d’incident technique empêchant la connexion du Participant.
Dans l’hypothèse où un commentaire diffusé par un Participant serait, selon la Société organisatrice, contraire à la loi ou susceptible de choquer la sensibilité, celle-ci se réserve la faculté de le modifier et d’engager toute action à l’encontre de son auteur.
En aucun cas, la Société organisatrice n’est responsables du délai d’envoi du (des) prix(s) ou en cas d’impossibilité pour le(s) gagnant(s) de bénéficier du(des) prix pour des circonstances hors de son contrôle. Notamment, elle ne peut, en aucun cas, être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration du (des) prix(s) par la Poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si les gagnants ne reçoivent pas leur prix.
Le Jeu n’est pas géré ou parrainé par Facebook. Les informations communiquées par chaque Participant sont fournies à la Société organisatrice et non à Facebook. Ces informations ne seront utilisées que dans le cas où l’utilisateur a accepté de recevoir des newsletters de la part de la Société organisatrice. En participant, l’utilisateur valide une décharge complète de Facebook. La société Facebook ne peut être tenue responsable du Jeu.
ARTICLE 11 - Jeu sans obligation d’achat
Les Participants pourront demander à la Société organisatrice le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu ainsi que les frais de photocopie et les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.
Pour les Participants, dûment inscrits, accédant au Jeu à partir de la France métropolitaine via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé - c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication - les coûts de connexion engagés pour la participation au Jeu, à savoir le coût de mise en relation et le prix de la communication par minute, seront remboursés au joueur au tarif France Télécom internet bas débit en vigueur, et ce sur la base de trois (3) minutes par joueur. Néanmoins tout joueur justifiant de frais de connexion supérieurs à la limite précitée pourra se faire rembourser, sous réserve de justifier des coûts réels et sur la base des justificatifs listés ci-dessous.
Les frais de participation seront remboursés aux Participants qui en feront la demande écrite sur communication de l'ensemble des documents ou informations suivants :
(1) de leur nom, prénom, adresse postale,
(2) du nom du Jeu,
(3) de la date de début et de fin du Jeu,
(4) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès,
(5) d’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou d’un RIP (Relevé d’Identité Postal),
(6) une copie de la facture détaillée de l’opérateur télécom, en précisant et/ou surlignant la date et l’heure de connexion au Site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du Jeu.
La Société Organisatrice conserve en mémoire temporairement et dans les limites légales, les dates et heures d’entrée et de sortie du Jeu.
Les Participants sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion forfaitaire aux utilisateurs, tout accès au Jeu s'effectuant sur une base forfaitaire (tel que notamment connexion par câble ou ADSL) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'utilisateur pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participants de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
Les frais de photocopie éventuellement engagés pour toute demande de remboursement seront remboursés, sur une base de 0,05 €TTC (cinq centimes d’euros) par photocopie, sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement. Les frais de photocopie concernant tout document sans rapport avec la participation au Jeu ne seront pas remboursés.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours calendaires après la participation au Jeu.
Toute demande de remboursement des frais de participation au Jeu sera adressée par courrier postal exclusivement, à l’adresse suivante:
Monabanq
Parc de la Haute Borne
61 Avenue HALLEY
59 650 Villeneuve d'Ascq
La demande de remboursement sera traitée en moyenne sous trois (3) mois, par virement bancaire.
Toute demande n’incluant pas l'ensemble des éléments visés ci-dessus, transmise au-delà de la date mentionnée ci-dessus (cachet de la poste faisant foi), illisible, avec des coordonnées erronées ou ne respectant pas les conditions ci-dessus, sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.
ARTICLE 12 - Loi applicable et juridiction compétente
Le présent Règlement est régi par le droit français et interprété conformément aux dispositions de celui-ci.
Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses conserveraient toute leur force et leur portée.
Les Parties s’efforcent de régler à l’amiable tous les différends nés de l’interprétation ou de l’exécution du présent Règlement.
Les contestations qui ne peuvent être réglées amiablement, malgré les efforts déployés par les Parties, sont soumises à la compétence exclusive des Tribunaux du ressort du défendeur.