Règlement du jeu-concours Mon carré potager n°191878 Lot principal gagné : 4 potagers Premium French Garden (199 €).

Règlement du Jeu-concours photo
Moncarrepotager.com ETE 2013
Nous vous remercions de votre intérêt pour ce Concours-photo organisé par DAREN, SARL au
capital de 150 000 euros, dont le siège social est sis La Briquetterie – 53810 CHANGE, immatriculée
au RCS de Laval sous le numéro 480 628 387, agissant pour sa marque "MON CARRE POTAGER".
Tout jeu ayant ses règles, vous trouverez ci-dessous celles applicables à celui-ci. Nous vous invitons
à lire attentivement le présent règlement qui régit votre participation au Jeu.
Le Participant reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement, de l’accepter sans réserves
et de s’y conformer pleinement.
ARTICLE 1 : ACCES AU SITE – DEFINITIONS
Dans le cadre du présent règlement, les expressions ci-dessous auront les significations suivantes:
« Société organisatrice » ou « nous » ou « Organisateur » : la société DAREN
«Jeu » : le présent jeu en ligne intitulé « Le légume dans tous ses états »;
«Participant » ou « vous » ou « Joueur »: personne remplissant les conditions de l’article 2 et qui
participe au Jeu;
«Site» : site web accessible à l’adresse URL suivante : https://www.facebook.com/Moncarrepotager
Le Participant reconnaît être informé de la politique de confidentialité du site Facebook® qui peut
être consultée directement sur le site de Facebook®. Les bureaux de Facebook® se trouvent à :
1601 S. California Ave., Palo Alto, CA 94304.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert à toute personne physique, majeur, résidant en France métropolitaine, disposant
d’une connexion à l’Internet et d’un compte Facebook® (http://www.facebook.com), après
acceptation des conditions de participation conformément à la loi informatique et liberté.
Une seule participation par personne physique, correspondant à une seule photo, est acceptée
pendant toute la durée du Concours.
Sont exclus de toute participation au concours les membres du personnel de la société DAREN, les
gérants des entreprises MAISON et SERVICES, ainsi que les membres de leur famille, c’est-à-dire
les personnes appartenant au même foyer fiscal. Ces derniers seront toutefois autorisés à « voter »
conformément à l’article 4.3
ARTICLE 3 : DUREE DU CONCOURS
Le Jeu se déroulera du 29/07/2013 au 20/10/2013 inclus.
Il est entendu que nous pourrons reporter ou annuler le Jeu si les circonstances l'exigent. Le cas
échéant, nous vous en informerons dans les meilleurs délais via le Site.
ARTICLE 4: MODALITES DE PARTICIPATION
4.1) Conditions de dépôt des photos
Afin que la participation soit validée par l'Organisateur, il y a quatre étapes à respecter
obligatoirement. Le Participant devra :
a) Se connecter sur la Page Mon carré potager sur le site internet Facebook® accessible à l'adresse
suivante pendant toute la durée du concours-photo http://www.facebook.com/Moncarrepotager
b) Cliquer sur le bouton « J'AIME » de cette Page Facebook®
c) Se rendre sur l’application du jeu-concours photo située sur la page Facebook Mon carré potager.
d) Compléter le formulaire et télécharger une photo respectant les conditions du présent règlement
puis lui donner un titre.
La photo doit obligatoirement comporter un légume réel minimum, qui selon l'Encyclopédie en ligne
Larousse est une plante cultivée dont on consomme, selon les espèces, les feuilles, les racines, les
tubercules, les fruits et les graines, ou un fruit consommé comme un légume : tomate, avocat,
aubergine, poivron, piment, concombre, courgette ou olive.
Le participant peut figurer sur la photo, accompagné ou non d’autres personnes. Toutes les mises en
scènes sont possibles, un légume dans une recette, sur un marché, dans un potager, entier, en
morceaux, etc., sous réserve du respect des conditions du présent règlement.
La société organisatrice se réserve le droit de refuser les photos ne respectant pas les consignes de
la charte de modération présentée en annexe à ce présent règlement, notamment les photos à
caractère diffamatoire, injurieux ou obscène.
Si une situation de fraude est constatée sur le nombre de votes d’un candidat (exemple :
augmentation extrêmement rapide des votes, utilisation de fausses adresses mail), la Société
organisatrice se réserve le droit de ne pas comptabiliser ces votes dans le résultat final. La Société
organisatrice se réserve également le droit d’interdire l’utilisation d’adresses mails dites « jetables »,
soit à usage unique, dans la procédure de vote pour un candidat.
Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de l'Organisateur
puisse être engagée. Toute déclaration mensongère d'un participant entraînera son exclusion du
concours sans que la responsabilité de l'Organisateur puisse être engagée.
Ainsi, DAREN se réserve le droit sans réserves de modérer à posteriori et de ne pas valider, voir
exclure, supprimer du concours, tout participant, toute photo qui ne respecterait pas une des
conditions du présent règlement.
Une fois son inscription au concours validée, l’internaute pourra participer au jeu concours. Sa photo
sera alors visible dans l’application du jeu-concours et ouverte aux votes des internautes.
Tout formulaire d'inscription illisible, incomplet, incompréhensible ou erroné, présentant une
anomalie, non conforme aux dispositions du présent règlement ou manifestement frauduleux ne sera
pris en considération.
Le participant atteste avoir lu et accepté le règlement du jeu et les conditions d’utilisation du site ainsi
que les conditions d'utilisation de la page Facebook.
4.2) Garanties et responsabilité sur la validité des photos/œuvres
En participant au jeu-concours, les participants approuvent l'attribution de tout droit de propriété
intellectuelle à la société DAREN et autorisent DAREN à utiliser ces photos dans d'autres médias à
fin promotionnelle, marketing ou pour d'autres activités sans pouvoir prétendre à aucune contrepartie
financière. DAREN se réserve également le droit d'éditer, modifier ou effectuer quelconque
changement pour un usage interne ou externe.
DAREN se réserve le droit d'annuler, de mettre fin ou modifier cette opération si elle ne se déroule
pas comme convenu : tout virus, bug, violation, intervention non autorisée, fraude, action d'un
concurrent, problème technique ou autre cause hors du contrôle de DAREN, altère et affecte
l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité, ou la conduite de DAREN.
Les Participants garantissent que les œuvres proposées sont originales, inédites (interdiction de
reproduire une œuvre existante), qu'ils sont seuls détenteurs des droits d'exploitation attachés à ces
œuvres et qu'ils disposent du consentement des personnes physiquement reconnaissables.
A ce titre, le Participant fait son affaire des autorisations de tous tiers ayant directement ou
indirectement participés à la réalisation de l’œuvre (et/ou qui estimeraient avoir un droit quelconque
à faire valoir) et assumera la charge de tous les éventuels paiements en découlant.
De façon générale, les Participants garantissent les Organisateurs du présent concours contre tous
recours, actions ou réclamations que pourraient former, à un titre quelconque, tous tiers, à l'occasion
de l'exercice des droits cédés et plus généralement au titre de toutes les garanties et engagement
pris.
Les photos des mineurs ne sont pas autorisées et relèvent de la responsabilité de leur auteur, et ce
dans un souci de protection de l'enfance, la seule exception admise concerne les membres postant
des photos de leurs propres enfants.
4.3) Modalités de vote et classement
Une fois sa participation validée, la photo du Participant sera soumise aux votes des internautes.
Pour pouvoir voter, les internautes doivent :
a) Se connecter sur la Page Mon carré potager sur le site internet Facebook® accessible à l'adresse
suivante pendant toute la durée du concours-photo http://www.facebook.com/Moncarrepotager
b) Cliquer sur le bouton « J'AIME » de cette Page Facebook®
c) Se rendre sur l’application du jeu-concours photo située sur la page Facebook Mon carré potager.
d) Voter pour la photo de leur choix. Un seul vote est autorisé par utilisateur pendant toute la durée
du jeu.
Le Joueur est autorisé à inviter ses « amis » Facebook® sur la Page de MON CARRE POTAGER à
venir voter pour la photo qu’il aura déposée.
Le jury est constitué par l’ensemble des utilisateurs Facebook® ayant effectué au moins un vote.
A l’issue du jeu-concours, les 4 photos ayant obtenu le plus de votes remporteront chacune l'un des
4 lots mis en jeu.
En cas d’égalité sur plusieurs photos, un tirage au sort pourra être effectué par l’huissier de justice
auprès duquel est déposé le règlement (cf. article 9) pour départager les gagnants.
ARTICLE 5 : DOTATION/LOTS
5.1) Valeur commerciale des dotations
Les lots sont offerts par la société DAREN et constituent en ce sens des « dotations ».
Les lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation sur leur nature ni à la remise d’une
contrepartie de quelque nature que ce soit.
La société DAREN se réserve le droit de changer la dotation sans préavis. Si tel était le cas, la
valeur du lot sera équivalente ou supérieure au produit remplacé.
La contrepartie en chèque ou en numéraire des cadeaux ne peut être proposée.
La valeur indiquée pour
 les
 lots correspond au prix
 public TTC couramment pratiqué ou estimé
à
 la date de rédaction du règlement, elle est donnée
 à titre
 de simple indication et
 est

susceptible
 de variation.
5.2) Lots mis en jeu
Le montant total des lots mis en jeu est de 796 € TTC (neuf cent quatre-vingt-quinze euros). Chacun
des 4 lots se compose ainsi :
Un (1) potager Premium de marque French Garden d’une valeur commerciale de 199 € TTC (prix
constaté le 18 juillet 2013), comprenant :
- Une capacité de 60 litres de terreau
- 23 cm de profondeur
- 70 cm de Longueur et de largeur
- Un système drainant et de récupération d'eau
- Quatre (4) pieds à hauteur ajustable : 55 cm, 70 cm, 75 cm, 80 cm et 85 cm
- 13 Kg de poids à vide
- Deux (2) roulettes
- Une (1) tablette de stockage
- Une (1) serre pour la culture des semis
La livraison des lots sera assurée gratuitement par l'entreprise IDEAPROD (Cf contrat de partenariat).
ARTICLE 6 : MODALITES D'ATTRIBUTION DES LOTS
Le lot est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne que le gagnant.
Les gagnants du jeu concours seront avisés personnellement par la Société organisatrice par email
(courriel) dans un délai de 21 (vingt et un) jours à compter de l’élection du gagnant (le participant est
tenu de veiller à la bonne gestion de son compte d’adresse email).
Le Gagnant devra ensuite confirmer ses coordonnées à la société Organisatrice (nom, prénom, date
de naissance, adresse, ville, code postal, n° de téléphone, adresse email). Sans confirmation des
coordonnées du gagnant dans un délai de 30 jours (trente), le lot sera alors déclaré perdu et ne sera
pas remis en jeu. Le lot non utilisé ou non réclamé dans les délais fixés restera la propriété de la
Société organisatrice. Il ne sera remis qu’un seul lot par foyer (même nom et /ou même adresse).
Les participants autorisent toutes vérifications utiles concernant leur identité et leur domicile. Toutes
indications d’identité ou d’adresses fausses entraînent l’élimination de la participation.
Si les informations communiquées par le participant sont incomplètes et/ou ne permettent pas de
l’informer de son gain, il perdra la qualité de Gagnant et ne pourra effectuer aucune réclamation.
Les lots seront expédiés aux gagnants dans les 15 jours (quinze) suivant la confirmation de leurs
coordonnées.
L’organisateur
 ne
 pourra
 être
 tenu
 responsable
 du
 retard
 ou
 problème
 éventuel

dans l’acheminement
 des lots,
 ou
 d’une
 erreur
 d’acheminement,
 de
 la
 perte
 ou
 de

la
 dégradation de ceux-ci lors de leur expédition.
ARTICLE 7 : PUBLICATION DES RESULTATS ET EXPLOITATION DES
DONNEES
A l’issue de la comptabilisation des votes, les gagnants seront annoncés (NOM, Prénom, ville et
code postal) sur la page Facebook Mon carré potager et sur d’autres supports conçus et gérés par
DAREN.
Les photos Gagnantes seront également publiées sur ces supports. Les Gagnants autorisent par
avance du seul fait de l’acceptation de leur gain que les Organisateurs exploitent leurs photos sous
quelque forme que ce soit, et auprès de tous publics, à des fins commerciales, publicitaires ou de
relations publiques, de presse, compte rendu rédactionnel ou publi-rédactionnel de tout type et pour
toute activité interne et externe leurs déclarations écrites ou verbales relatives à ce gain, ou les
utilisent par quelques moyens que ce soit de reproduction, duplication, transmission, réception,
codage, numérisation notamment.
ARTICLE 8 : DONNEES NOMINATIVES ET PERSONNELLES
Du seul fait de leur participation au jeu, les participants acceptent expressément de recevoir des
offres commerciales de la société organisatrice.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne inscrite
sur le Site bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition et de radiation des données la
concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit d’adresser un courrier électronique, en justifiant de
votre identité à l’adresse suivante : jeu@maison-et-services.com
Les personnes qui exerceront le droit de suppression de leurs données avant la fin du Jeu seront
réputées renoncer à leur participation.
Les données à caractère personnel recueillies vous concernant sont obligatoires et nécessaires pour
le traitement de votre participation au jeu. Elles sont destinées aux Organisateurs, ou à des sous traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion. Conformément à la réglementation en
vigueur, les informations collectées sont destinées exclusivement aux Organisateurs et elles ne
seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l’utilisation des données personnelles et
nominatives dont disposera Facebook® en tant que support du jeu-concours.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITES ET DROITS
Cette promotion n'est pas gérée ou parrainée par Facebook®. Les informations que vous
communiquez sont fournies à DAREN et non à Facebook®. Facebook® ne peut être tenu
responsable en cas de problème.
L’Utilisateur est seul responsable de ses contributions (photos, commentaires, votes, marques et
autres fonctionnalités proposées par Facebook®) et la Société Organisatrice ne pourrait être tenue
pour responsable en cas de contributions non conformes telles que définies dans l’article 4- 4.2) ou
qui pourrait faire l’objet d’une plainte par un tiers.
Dans le cas où des personnes apparaissent sur des photographies, les Participants devront
s’assurer par eux-mêmes que les photographies sélectionnées ne portent en aucune façon atteinte
aux droits des tiers (notamment aux droits des personnes photographiées et au droit de propriété –
droit à l’image des biens) et qu’ils ont obtenu de ces derniers toutes les autorisations nécessaires
pour les exploitations et usages visés par le présent règlement.
En cas de contestation de la part d’un tiers, qu’elle qu’en soit la nature, seule la responsabilité des
Participants pourra être recherchée.
Les Organisateurs :
- Se réservent le droit de modifier, de proroger, d’écourter, de limiter les gains ou d’annuler ce jeu en
cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence. En conséquence, leur responsabilité ne
saurait être engagée de ce fait.
- Informent que, compte tenu des caractéristiques du réseau internet, comme la libre captation des
informations diffusées et la difficulté, voir l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être
faite par des tiers, elles ne sauraient être tenues pour responsable d’une quelconque mauvaise ou
frauduleuse utilisation de ces informations.
- Ne pourront être tenus responsables de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou
d’attribution du lot d’un Participant.
- Dégagent toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes
téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu. En outre, leur
responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte
de courrier électronique ou postal.
- Dégagent toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de
quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du Participant, à leur équipement
informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur
activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
- Dégagent toute responsabilité sur les éventuelles récupérations et dommages portés aux œuvres.
- Dégagent toute responsabilité sur l’accès au jeu hébergé sur les serveurs de Facebook®.
- Pourront, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour de maintenance
interrompre l’accès à la Page et au Jeu qu’elle contient. Les Organisateurs ne seront en aucun cas
responsables de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être
réclamée de ces chefs.
ARTICLE 10 : CONDITIONS D'EXCLUSION
La participation à ces jeux implique l'acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le
présent règlement sans aucune réserve ni condition préalable du Participant, le non-respect dudit
règlement, entraînant l'exclusion du concours, la nullité pure et simple de sa participation et de
l'attribution des lots.
ARTICLE 12 : DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement complet, ainsi que les questions et leurs réponses, sont déposés chez Maître BOUVET,
huissier de justice, dont l’étude est sise SCP 26 quai Beatrix de Gavre, 53000 LAVAL
Ce règlement peut être consulté sur le Site pendant toute la durée du Jeu. Il peut également être
adressé gratuitement, à toute personne qui en fait la demande pendant la durée du Jeu auprès de la
Société Organisatrice, à l'adresse postale suivante (le timbre sera remboursé par la Société
Organisatrice) : DAREN – Za La Briquetterie – 53810 CHANGE
ARTICLE 13 : MODIFICATION DU REGLEMENT
Nous pouvons être amenés à modifier le présent règlement, notamment afin de respecter toute
nouvelle législation et/ou réglementation applicable. Toute modification sera intégrée dans le présent
règlement, fera l'objet d'une annonce sur le Site et sera déposée auprès d’un huissier identifié à
l’article 12.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle ou non avenue,
cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.
ARTICLE 14 : CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE
PARTICIPATION
Nous nous engageons à vous rembourser, si vous en faites la demande, les frais engagés pour vous
connecter au Site et participer au Jeu et ce dans la limite de 3 minutes de connexion par foyer fiscal,
soit la somme de 0.11 euro pour la première minute, et 0.02 euros pour les 2 minutes suivantes.
Toute connexion s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (par câble, ADSL, etc.) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement. La demande de remboursement devra remplir les conditions
suivantes :
- nous être envoyée par écrit à l’adresse postale mentionnée au deuxième paragraphe de
l’article 10 au plus tard un mois après la fin du Jeu (le cachet de la poste faisant foi) ;
- indiquer votre nom, prénom et adresse postale personnelle ;
- joindre la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d’accès auquel vous êtes abonné, faisant apparaître la date et l’heure de votre connexion au
Site et de participation au Jeu, ainsi qu’un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal.
Tous frais de timbres que vous aurez engagés afin de nous adresser des demandes relatives à l’une
quelconque des dispositions du présent règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur (base
20g), sur simple demande.
Les remboursements seront effectués par chèque ou par virement bancaire, selon notre choix,
adressés dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien-fondé de la
demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de
remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription. Les frais
dont le remboursement n’a pas été prévu par le présent règlement resteront à votre charge.
ANNEXE : CHARTE DE MODERATION
Afin d’assurer un contrôle sur les photos publiées au sein du jeu concours, la Société organisatrice a
mis en place une équipe de modération. Cette équipe de modération sera en charge des
publications sur le jeu. Son rôle est de supprimer les abus et de vérifier l’éthique des photos publiées
par les participants. Elle peut donc à tout moment refuser ou retirer la publication de certaines
photos :
• Contraires aux bonnes mœurs et valeurs.
• A caractère injurieux (expression offensante, insulte, mépris, racisme, antisémitisme, xénophobie).
• A caractère diffamatoire (porter atteinte à l’honneur ou la dignité ou le respect d’une personne
physique ou morale)
• Contraire à la protection des enfants
• Incitant à la violence, à la haine ou à la discrimination (jugée sur l’origine, l’appartenance religieuse
ou autre).
• A caractère obscène, pornographique ou pédophile
• Portant atteinte aux droits de la personnalité, droits d’auteur, droits d’image, droits voisins ou droits
des marques
• Comportant des textes ou titres incompréhensibles ou illisibles
L’équipe de modération se réserve le droit de supprimer toutes photos sans rapport direct avec la
thématique du jeu concours (publicité, spam, petites annonces, vente, lien vers d’autres sites,
incitation au piratage), ou comportant des textes écrits dans une autre langue que le français et
incompris par les modérateurs.
Les photos montrant des données personnelles, tel qu’un numéro de téléphone, seront également
supprimées.
La Société organisatrice demande à tous les participants de respecter ces consignes afin de garder
le concours ludique, équitable et convivial.