Règlement du jeu-concours Mômes n°110791 Lot principal gagné : 3 coffrets Smartbox, 5 DVD, 5 lots de 2 places pour le film "L'âge de raison".

Règlement du jeu « L’âge de raison – Jeu Concours »


ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

La société CINEFRIENDS SARL 33, Rue Madame de Sanzillon 92110 Clichy (ci-après, la « Société
Organisatrice ») organise du 28 juin 2010 au 28 juillet 2010, à minuit (heure française), sur le
site Internet accessible à l'adresse http://www.facebook.com/L.age.de.raison (ci-après, le « Site
») et par widget disponible sur le site http://www.sortiescinema.net, un jeu gratuit sans
obligation d'achat intitulé «L’âge de raison – Jeu Concours» (ci-après, le « Jeu »).

Le règlement du Jeu est constitué du présent document, complété et/ou modifié, le cas échéant,
par toute clause complémentaire entrée en vigueur du fait de sa publication sur le Site par la
Société Organisatrice (ci-après, le « Règlement »).

Pour tout ce qui relève de l'utilisation du Site, la Société Organisatrice rappelle en tant que de
besoin que sont applicables la Politique « Données Personnelles » et les Conditions d'Utilisation
accessibles via ou sur le Site. En cas de contradiction, les dispositions du Règlement prévaudront
sur celles des Conditions d'Utilisation ou de la Politique « Données Personnelles » accessibles via
ou sur le Site.

Toute personne doit impérativement avoir lu, compris et accepté le Règlement, la Politique «
Données Personnelles » et les Conditions d'Utilisation du Site avant d'accéder au Jeu et s'y
inscrire. Toute personne doit effectuer une copie de sauvegarde et/ou imprimer le Règlement, la
Politique « Données Personnelles » et les Conditions d'Utilisation afin de pouvoir s'y référer, si
nécessaire. Toute personne est réputée avoir lu, compris et accepté, sans réserve, le Règlement,
la
Politique « Données Personnelles » et les Conditions d'Utilisation dès lors qu'elle accède et
s'inscrit au Jeu.


ARTICLE 2 : CONDITIONS D'ACCÈS

2.1. La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique âgée de 18 ans au moins
résidant en France métropolitaine ou en Corse, disposant d'un accès Internet, d’un compte
Facebook et d'une adresse e-mail personnelle et valide, et qui accède au Site entre le 28 juin
2010 et le 28 juillet 2010 à minuit (heure française) (ci-après, les "Participants").

En cas de participations multiples, notamment grâce à l'emploi de plusieurs comptes par une
même personne, l'ensemble des participations de la personne concernée sera rejeté et
considéré comme invalide.

2.2. L'accès au Jeu est interdit aux mandataires sociaux et employés de la Société Organisatrice
et de toute société contrôlée par, contrôlée avec, ou contrôlant la Société Organisatrice (au sens
de l'article L. 233-3 du Code de commerce) et à toute personne ayant collaboré ou collaborant à
l'organisation du Jeu ainsi que les membres de leurs familles (ascendants et descendants).


2.3. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier de ces
conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera
exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.


ARTICLE 3 : PARTICIPATION

3. 1. Détails de la participation

Pour participer au Jeu-Concours, le Participant doit se connecter au widget ou au Site et suivre la
procédure d’inscription suivante :
- Le Participants devra être titulaire d’un compte Facebook s’il passe par la page Facebook ou
d’une adresse email s’il passe par le site officiel du film.
- Il devra se rendre sur la page Internet Facebook ou sur le site mentionné ci-dessus.
- Une fois connecté à la page Facebook visée ci-dessus, le Participant sera convié à
télécharger l’application Facebook dénommée « Jeu Concours ».
- Le participant devra ensuite répondre à 1 question posée afin de valider sa participation
- Le Participant est alors invité à valider son inscription au jeu.
Le Participant peut augmenter ses chances de gagner en recourant à la possibilité ci-dessous
décrite :
S’il relaye le jeu auprès de ses amis, le Participant obtiendra une Chance supplémentaire d’être
tiré au sort à l’occasion du Jeu-Concours par ami contacté sous réserve que l’ami contacté
participe au jeu et devienne fan de la page http://www.facebook.com/L.age.de.raison
On entend par « Chance », le fait pour le Participant de voir figurer son nom une nouvelle fois
sur le fichier des Participants permettant de participer au tirage au sort.
A tout moment, la Société organisatrice se réserve la possibilité d'exclure de la participation au
Concours tout Participant troublant le déroulement du Concours (notamment en cas de triche
ou de fraude) et de déchoir le Participant de son éventuel droit à obtenir un gain qui pourrait
être proposé dans le cadre du Concours.

3.2. La participation au Jeu s'effectue exclusivement par voie électronique sur le Site. Toute
participation au Jeu sur papier libre ou sous toute autre forme que le bulletin de participation
proposé par la Société Organisatrice est exclue.

3.3. La participation au Jeu ne sera valable que si les informations requises par la Société
Organisatrice ont toutes été fournies dans le bulletin de participation. En conséquence, les
bulletins de participation incomplets, comportant des erreurs, contrefaits ou falsifiés ne seront
pas pris en considération et le Participant ayant fait parvenir un tel bulletin de participation sera
de plein droit déchu de tout droit d'obtenir un quelconque prix.



ARTICLE 4: MODALITÉS DU JEU

Pour être éligible au tirage au sort il faut participer au jeu-concours sur la page
http://www.facebook.com/L.age.de.raison ou sur le widget selon les conditions de l’article 3.

ARTICLE 5 : DÉTERMINATION DES GAGNANTS – REMISE ET OBTENTION DES
PRIX

5.1. Procédures d’inscription et d’éligibilité
Chaque personne ayant satisfait aux conditions détaillées aux articles 2 et 3 sera éligible pour
l’attribution des dotations.

5.2. Détermination des gagnants (ci après les « Gagnants »)
Les Gagnants seront désignés par tirage au sort parmi les Participants ayant correctement rempli
les conditions.

5.3. Les Gagnants seront informés de leur gain par un message privé adressé au compte
Facebook communiqué lors de leur inscription au Jeu ou sur l’adresse email indiquée lors de
l’inscription.

5.4. Le Gagnant du premier prix doit accepter son prix par retour de message ou d'e-mail dans
les quarante-huit 48 heures à compter de l'envoi à son attention du courrier électronique de la
Société Organisatrice. Si le Gagnant a fait part de son refus de recevoir le premier prix dans le
délai précité ou si la Société Organisatrice n'a pas reçu d'e-mail d'acceptation de sa part dans
ledit délai, le premier prix ne lui sera pas attribué et il ne pourra prétendre à aucun prix ni
compensation d'aucune sorte. En ce cas, le premier prix sera attribué à la deuxième personne
qui aura été tirée au sort, et ce, pour autant que cette dernière fasse part, par e-mail, de son
acceptation dans un délai de 48 heures à compter de l'envoi à son attention du courrier
électronique de la Société Organisatrice. En ce cas, le premier prix lui sera attribué en
supplément du prix qui lui revient en sa qualité de deuxième personne sectionnée. Si la Société
Organisatrice n’a pas reçu d'e-mail d’acceptation du Gagnant en deuxième position dans le délai
de 48 heures précité ou si celui-ci a fait part de son refus dans ledit délai de recevoir le premier
prix, ce premier prix sera annulé et ne sera attribué à aucun autre Gagnant, sauf décision
contraire de la Société Organisatrice.

En participant et en acceptant son prix, le Gagnant du premier prix s’engage à suivre toutes les
instructions qui lui seraient transmises par la Société Organisatrice, notamment relativement à
l’organisation du déplacement éventuel et s’engage à prendre ou faire prendre toutes les
mesures nécessaires pour que ses invités se conforment aux dispositions du Règlement
susceptibles de s’appliquer à lui (spécialement, l’article 5.4).

5.5. Les prix des Gagnants ne pourront être ni repris, ni échangés, ni convertis en monnaie ou
devises ou en un autre prix, ni transmis à une autre personne. Toutefois la Société Organisatrice
se réserve le droit de remplacer le prix offert par un prix de remplacement de nature et/ou de
valeur équivalente(s).
Les Gagnants renoncent à réclamer à la Société Organisatrice tout dédommagement résultant
d'un préjudice lié à la qualité et l’état du prix, à son acheminement, à son acceptation et/ou à

son utilisation. Toute garantie éventuellement accordée par le fabricant sera, autant que
possible, transférée par la Société Organisatrice aux Gagnants.

5.6. En participant et en acceptant leur prix, chaque Gagnant autorise expressément,
gracieusement, la fixation et l’enregistrement éventuels de sa voix et de son image à la demande
de la Société Organisatrice. Chaque Gagnant autorise également expressément, gracieusement,
toute reproduction, utilisation et (re)diffusion ultérieures, par la Société Organisatrice et/ou ses
ayant-droits, pendant deux (2) ans, et pour le monde entier, de son nom, son image et/ou sa
voix, sous toute forme et sur tout support, notamment papier, audiovisuel, numérique et, plus
généralement, par tout service, moyen ou réseau de communication au public par voie
électronique. En tant que de besoin, chaque Gagnant accepte de réitérer par écrit,
gracieusement, cet accord sur simple demande de la Société Organisatrice ou de ses ayant-
droits, conformément au formulaire qui leur sera transmis à cet effet.
Par conséquent, chaque Gagnant renonce à tout recours à l’encontre de la Société Organisatrice,
notamment sur le fondement de l’atteinte éventuelle à son droit à l’image, à l’honneur, à la
réputation, à l’intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion de son nom, son image et/ou sa
voix dans les conditions prévues ci-avant.


ARTICLE 6 : DOTATION

6.1. Les dotations du Jeu sont les suivantes :

Il y a treize (13) lots à gagner, à savoir :

• 1er au 3ième lot : 1 coffret Smartbox
• Du 4ième
au 8ème
lot : un DVD
• Du 9ième
au 13ième
lot : 5x2 places exonérées pour voir le film en salle.

Il y aura, au total, treize (13) dotations pour une valeur totale de 500 Euros TTC environ.


ARTICLE 7: OBLIGATIONS ET GARANTIES DES PARTICIPANTS

En cas de non-respect de ces engagements, chaque Participant s’engage à prendre en charge
tous les frais, dommages et intérêts, montants transactionnels, honoraires raisonnables de
conseils, exposés par la Société Organisatrice, relatifs à une éventuelle action judiciaire engagée
par un tiers, notamment sur le fondement de ses droits antérieurs et impliquant le Participant.
Chaque Participant s’engage, en tout état de cause, à apporter toute l’aide et les informations
nécessaires dans le cadre d’une action qui viendrait à être engagée à l’encontre de la Société
Organisatrice.


ARTICLE 8 : MODIFICATIONS DU JEU ET DU RÈGLEMENT

8.1. La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler
le Jeu dans l'éventualité d'un cas de force majeure qui rendrait impossible la poursuite du Jeu
conformément aux dispositions du Règlement et notamment, mais non limitativement, en cas
de

dysfonctionnement du réseau Internet (dû à virus ou non) ou de tout autre problème lié aux
réseaux, moyens, et services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux
serveurs, aux fournisseurs d'accès et/ou d’hébergement à Internet, aux équipements
informatiques ou aux logiciels, bases de données et données.

8.2. En cas d’annulation, de modification, de prorogation ou de réduction de la durée du Jeu, la
Société Organisatrice s'engage à le notifier aux Participants par courrier électronique et/ou par
publication sur le Site (à son choix) et, le cas échéant, à leur communiquer les nouvelles règles
applicables ou la nouvelle date de clôture du Jeu. Le consentement aux éventuelles nouvelles
conditions du Règlement devra préalablement être confirmé par chaque Participant, par envoi
d’e-mail, à défaut de quoi ils seront exclus de la participation au Jeu, ce qu'ils acceptent
expressément.

ARTICLE 9 : EXONÉRATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La Société Organisatrice ne saurait être responsable des dommages, directs ou indirects, quelles
qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même elle aurait été
avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison :
(i) d'un dysfonctionnement du réseau Internet ou de l'équipement informatique (matériels et/ou
logiciels et/ou bases de données et/ou données) d'un Participant ou de toute personne ou
société liée à l'organisation du Jeu ou, plus généralement, de tout autre problème lié aux
réseaux, moyens et services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux
serveurs, aux fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux équipements
informatiques ou aux logiciels, bases de données et données ;

(ii) de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder ;

(iii) de l'utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, notamment toute détérioration ou virus
qui pourrait infecter l'équipement informatique du Participant et/ou de la Société Organisatrice
ou tout autre bien.


ARTICLE 10 : FRAIS DE PARTICIPATION

Tout Participant peut demander le remboursement forfaitaire des frais de connexion liés à sa
participation au Jeu correspondant au coût de sept (7) minutes de connexion moyen au service
web soit un remboursement de 0,20 € T.T.C (un seul remboursement par Participant quelque
soit le nombre de connexions du Participant).

Toute demande de remboursement devra être formulée uniquement par courrier à la société
CINEFRIENDS SARL 33, Rue Madame de Sanzillon 92110 Clichy, au plus tard trente (30) jours
après la clôture du Jeu, le cachet de La Poste faisant foi.

La demande devra préciser le motif de son courrier, l'intitulé du Jeu et le titre du film, le nom et
le prénom du Participant, ainsi que la facture justifiant d’une connexion internet à partir de
laquelle le Participant s'est connecté au Site, son adresse e-mail et son adresse postale ainsi que
la date et l'heure à laquelle il s'est connecté pour participer au Jeu.


La demande devra être accompagnée d’un justificatif des frais occasionnés, d'un relevé
d'identité bancaire ou postal, le remboursement étant effectué par virement bancaire. Les frais
d'affranchissement au tarif lent en vigueur (base 20 grammes), soit 0,56€ de la demande de
remboursement seront remboursés sur demande à la même adresse.

Il ne sera accepté aucune demande de remboursement de frais de connexion pour les
participants disposant d’une connexion internet haut débit type adsl.


ARTICLE 11 : DIFFÉRENT

La participation au Jeu implique l’acceptation irrévocable et sans réserve du présent Règlement.

En cas de contestation ou de réclamation pour quelque raison que ce soit, les demandes devront
être adressées par écrit à l'attention de la Société Organisatrice CINEFRIENDS SARL 33, Rue
Madame de Sanzillon 92110 Clichy, dans un délai de trente (30) jours suivant la date de la
désignation du
Gagnant, sous peine de forclusion.

Chaque Participant s'engage en cas de difficulté qui pourrait survenir au sujet de l'application ou
de l'interprétation du Règlement, et préalablement à toute éventuelle action contentieuse, à
faire un recours amiable auprès de la Société Organisatrice CINEFRIENDS SARL 33, Rue Madame
de Sanzillon 92110 Clichy dans ce but, auquel cas la société CINEFRIENDS SARL 33, Rue Madame
de Sanzillon 92110 Clichy agirait comme interlocuteur du Participant au nom et pour le compte
de la Société Organisatrice, préalablement à toute action en justice contre cette dernière.

Le Règlement est soumis à la loi française.

ARTICLE 12 : DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés" telle que modifiée en
dernier lieu par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, le Participant est informé que certaines
réponses indiquées comme telles dans le bulletin de participation sont obligatoires et que le
défaut de réponse à ces questions par le Participant lui interdira toute participation au Jeu.

La collecte et le traitement des données à caractère personnel concernant le Participant par la
Société Organisatrice s'effectue conformément aux dispositions de la Politique « Données
Personnelles » accessible sur ou via le Site. La collecte de ces données a pour finalité première
d'assurer le bon fonctionnement du Jeu et, particulièrement, de contacter les Gagnants et de
leur remettre leurs prix et d’en faire connaître la liste, le cas échéant. Elle a également pour
finalité celle décrite à l’article 5.8 ci-dessus.

Le Participant autorise expressément la Société Organisatrice à utiliser les données ainsi
collectées aux fins ci-dessus mentionnées, ainsi que, notamment, à des fins publicitaires et/ou
commerciales. En particulier, il autorise expressément la prospection commerciale directe par
courrier électronique en cochant la case prévue à cet effet sur le bulletin de participation.


Le Participant peut s'opposer à l’utilisation de ses données, dans les conditions prévues par la loi,
en adressant à cet effet un mail à : technique@cinefriends.com.

Le Participant est informé que tout ou partie de ses données seront susceptibles d'être
transférées à et/ou traitées par des sociétés affiliées de la Société pour les besoins du Jeu, ce
que le Participant accepte expressément, le traitement aux Etats-Unis d'Amérique s'effectuant
dans le respect de la Politique « Données personnelles ». Ce transfert est effectué en exécution
de la relation contractuelle établie entre la Société Organisatrice et le Participant pour les
besoins du Jeu, conformément à l’article 69-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite
"Informatique et Libertés" telle que modifiée en dernier lieu par la loi n° 2004-801 du 6 août
2004.

Le Participant dispose par ailleurs des droits d'accès, de rectification, de modification, de mise à
jour, de verrouillage et d'effacement des données le concernant. Ces droits s'exercent
directement par l'envoi d'un mail à : technique@cinefriends.com.

ARTICLE 13 : CONVENTION DE PREUVE ÉLECTRONIQUE

La Société Organisatrice peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou
omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments
de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés
directement ou indirectement par elle ou les Participants, sauf abus ou erreur manifeste. Les
Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous format ou support informatique ou électronique précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents
doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments
considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par la
Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils sont recevables, valables
et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même
force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

ARTICLE 14 : DÉPÔT DU RÈGLEMENT

Le Règlement du Jeu, déposé chez Me Christophe MORILLA, Huissier de Justice, 41 rue de
Rome 75008 Paris, peut être obtenu gratuitement en écrivant, pendant la durée du Jeu, à la
société CINEFRIENDS SARL 33, Rue Madame de Sanzillon 92110 Clichy, dans la limite d'une (1)
copie par participant.

La demande devra mentionner l'intitulé du Jeu ainsi que le nom, le prénom et l'adresse du
demandeur.

Les frais d'affranchissement au tarif lent en vigueur seront remboursés à toute personne en
faisant la demande.

Le règlement est également consultable gratuitement par internet à l’adresse
lagederaison.huissnet.com