Termes et conditions générales
Concours Facebook 100 euros de bon d’achat – Juin 2021
Le concours est organisé par la société Modz, enregistrée auprès du Tribunal de Villefranche-Tarare. Le concours se déroule sur Facebook, la participation est libre et gratuite, sans obligation d’achat. En prenant part à ce concours, les participants acceptent les termes et conditions suivantes :
§ 1 Généralités
1. Le concours se déroule du 8 juin 2021 au 22 juin 2021 (la « période de compétition »). Toute participation effectuée hors de la période de compétition ne sera pas prise en compte pour gagner le prix.
2. La participation est gratuite et sans obligation d’achat. Effectuer un achat ou souscrire à la newsletter n’augmentera pas les chances des participants.
3. En s’inscrivant, les participants acceptent que Modz puisse publier leurs noms sur ses sites, réseaux sociaux et autres supports médias.
4. Ce concours n’est en aucun cas sponsorisé, géré ni associé d’une quelle que manière que ce soit avec Facebook. Facebook ne saurait en aucun cas être tenu responsable par les participants à l’égard de ce qui pourrait survenir dans le cadre de ce concours.
§ 2 Participants / Exclusion du concours
1. Le concours est ouvert à toute personne physique et majeure (18 ans et plus) résidant en France et disposant d’un compte Facebook. Une seule participation par personne est autorisée, et chaque participant doit renseigner toutes les informations demandées.
2. Les employés de Modz sont exclus de la compétition
3. En cas de violation des présentes conditions de participation, de la loi ou en cas d’actes allant à l’encontre des bonnes pratiques ou de l’ordre public, Modz se réserve le droit d’exclure les personnes de la compétition.
4. Sont également exclues les personnes qui recourent à des moyens d’aide illicites ou qui se procurent autrement des avantages par voie de manipulation. Dans ces cas-là, elles pourront, le cas échéant, également perdre après coup le prix remporté et être tenues de le restituer.
§ 3 Exécution et traitement
1. Afin de participer au concours, les participants doivent commenter la publication “Jeu concours” du 8 juin 2021.
2. Un tirage au sort aura lieu le 22 juin parmi les participants. 1 gagnant sera tiré au sort.
3. Le gagnant sera informé de sa victoire par Modz par mail. Modz se réserve le droit de communiquer ses coordonnées personnelles à une tierce partie afin qu’il puisse recevoir son prix. Si après quatre semaines, le vainqueur ne s’est pas manifesté, son prix sera remis à un autre participant. Tous les participants doivent donc veiller à fournir une adresse e-mail et postale valide.
4. Le prix n’est ni transférable ni remboursable. Il ne sera pas remis si le vainqueur le refuse ou ne respecte pas les conditions générales du concours.
5. Toute question, demande ou plainte doivent être formulées directement à l’écrit par email à l’adresse suivante marketing@modz.fr.
6. Une seule participation par personne est autorisée
§ 4 Cessation avant terme du concours
Modz se réserve le droit d’annuler ou de suspendre à tout moment sans préavis le jeu-concours ou de modifier les conditions de participation pour un motif important. Modz peut faire usage de cette possibilité notamment lorsque des raisons techniques (p. ex. virus dans le système informatique, manipulation des matériels et logiciels ou présence de défauts/d’erreurs dedans) ou des motifs juridiques ne permettent pas de garantir une réalisation ordonnée du jeu-concours. Si l’une de ces possibilités est engendrée par un(e) participant(e), Modz est en droit de réclamer à cette personne des dommages et intérêts.
§ 5 Responsabilité relative aux contenus
1. Le participant est l’unique responsable de l’ensemble du contenu qu’il crée et destiné à la compétition. Aucun contenu illégal ou enfreignant les termes et conditions applicables ne peut être présenté, de même que tout contenu visant à insulter, diffamer, gêner ou causer du tort à d’autres individus.
2. Si le contenu placé sur le site par un tiers contrevient aux droits des utilisateurs ou aux dispositions légales, le/la participant(e) ne peut se retourner contre Modz et ses sociétés affiliées légales et libère la société de toute réclamation ; la prise en charge par Modz des frais engendrés par un procès est également exclue. Il en va de même pour les réclamations en cas de violation des présentes conditions d’utilisation.
3. Modz ne peut être tenu pour responsable en cas d’infraction d’un des participants à la législation en cours. Modz n’est également pas responsable pour tout frais légal incombant à la compétition.
§ 6 Taxes
1. Modz n’est pas responsable de remplir une déclaration de concours aux autorités des impôts. De plus, Modz n’est pas tenu de payer des taxes pour ce concours aux autorités françaises.
2. Modz informe les gagnants de leur obligation de remplir les déclarations nécessaires et n’est pas tenu responsable de ce fait.
§ 7 Responsabilité
Modz s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables dans l’organisation et la gestion de ce concours. Toutefois, en cas de dommages résultant du concours lui-même, de la publication du nom du gagnant ou pour toute autre raison, Modz décline toute responsabilité. Modz n’assume aucune responsabilité pour d’éventuelles erreurs d’impression ou d’orthographe, ainsi que pour d’autres erreurs similaires dans le matériel publié.
§ 8 Divers
Ces termes et conditions générales et toutes les relations légales entre les participants et Modz sont liées au droit de la République Fédérale Française. Tout recours à une action en tribunal n’est pas permis.
Termes et conditions générales
Concours Instagram 100 euros de bon d’achat – Juin 2021
Le concours est organisé par la société Modz, enregistrée auprès du Tribunal de Villefranche-Tarare. Le concours se déroule sur Facebook, la participation est libre et gratuite, sans obligation d’achat. En prenant part à ce concours, les participants acceptent les termes et conditions suivantes :
§ 1 Généralités
1. Le concours se déroule du 8 juin 2021 au 21 juin 2021 (la « période de compétition »). Toute participation effectuée hors de la période de compétition ne sera pas prise en compte pour gagner le prix.
2. La participation est gratuite et sans obligation d’achat. Effectuer un achat ou souscrire à la newsletter n’augmentera pas les chances des participants.
3. En s’inscrivant, les participants acceptent que Modz puisse publier leurs noms sur ses sites, réseaux sociaux et autres supports médias.
4. Ce concours n’est en aucun cas sponsorisé, géré ni associé d’une quelle que manière que ce soit avec Facebook. Facebook ne saurait en aucun cas être tenu responsable par les participants à l’égard de ce qui pourrait survenir dans le cadre de ce concours.
§ 2 Participants / Exclusion du concours
1. Le concours est ouvert à toute personne physique et majeure (18 ans et plus) résidant en France et disposant d’un compte Instagram. Chaque participant doit renseigner toutes les informations demandées.
2. Les employés de Modz sont exclus de la compétition
3. En cas de violation des présentes conditions de participation, de la loi ou en cas d’actes allant à l’encontre des bonnes pratiques ou de l’ordre public, Modz se réserve le droit d’exclure les personnes de la compétition.
4. Sont également exclues les personnes qui recourent à des moyens d’aide illicites ou qui se procurent autrement des avantages par voie de manipulation. Dans ces cas-là, elles pourront, le cas échéant, également perdre après coup le prix remporté et être tenues de le restituer.
§ 3 Exécution et traitement
1. Afin de participer au concours, les participants doivent commenter la publication “Jeu concours” du 8 juin 2021 sur le compte instagram Modz ou celui de maison seconde.
2. Un tirage au sort aura lieu le 22 juin parmi les participants. 1 gagnant sera tiré au sort.
3. Le gagnant sera informé de sa victoire par Modz par mail. Modz se réserve le droit de communiquer ses coordonnées personnelles à une tierce partie afin qu’il puisse recevoir son prix. Si après quatre semaines, le vainqueur ne s’est pas manifesté, son prix sera remis à un autre participant. Tous les participants doivent donc veiller à fournir une adresse e-mail et postale valide.
4. Le prix n’est ni transférable ni remboursable. Il ne sera pas remis si le vainqueur le refuse ou ne respecte pas les conditions générales du concours.
5. Toute question, demande ou plainte doivent être formulées directement à l’écrit par email à l’adresse suivante marketing@modz.fr.
§ 4 Cessation avant terme du concours
Modz se réserve le droit d’annuler ou de suspendre à tout moment sans préavis le jeu-concours ou de modifier les conditions de participation pour un motif important. Modz peut faire usage de cette possibilité notamment lorsque des raisons techniques (p. ex. virus dans le système informatique, manipulation des matériels et logiciels ou présence de défauts/d’erreurs dedans) ou des motifs juridiques ne permettent pas de garantir une réalisation ordonnée du jeu-concours. Si l’une de ces possibilités est engendrée par un(e) participant(e), Modz est en droit de réclamer à cette personne des dommages et intérêts.
§ 5 Responsabilité relative aux contenus
1. Le participant est l’unique responsable de l’ensemble du contenu qu’il crée et destiné à la compétition. Aucun contenu illégal ou enfreignant les termes et conditions applicables ne peut être présenté, de même que tout contenu visant à insulter, diffamer, gêner ou causer du tort à d’autres individus.
2. Si le contenu placé sur le site par un tiers contrevient aux droits des utilisateurs ou aux dispositions légales, le/la participant(e) ne peut se retourner contre Modz et ses sociétés affiliées légales et libère la société de toute réclamation ; la prise en charge par Modz des frais engendrés par un procès est également exclue. Il en va de même pour les réclamations en cas de violation des présentes conditions d’utilisation.
3. Modz ne peut être tenu pour responsable en cas d’infraction d’un des participants à la législation en cours. Modz n’est également pas responsable pour tout frais légal incombant à la compétition.
§ 6 Taxes
1. Modz n’est pas responsable de remplir une déclaration de concours aux autorités des impôts. De plus, Modz n’est pas tenu de payer des taxes pour ce concours aux autorités françaises.
2. Modz informe les gagnants de leur obligation de remplir les déclarations nécessaires et n’est pas tenu responsable de ce fait.
§ 7 Responsabilité
Modz s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables dans l’organisation et la gestion de ce concours. Toutefois, en cas de dommages résultant du concours lui-même, de la publication du nom du gagnant ou pour toute autre raison, Modz décline toute responsabilité. Modz n’assume aucune responsabilité pour d’éventuelles erreurs d’impression ou d’orthographe, ainsi que pour d’autres erreurs similaires dans le matériel publié.
§ 8 Divers
Ces termes et conditions générales et toutes les relations légales entre les participants et Modz sont liées au droit de la République Fédérale Française. Tout recours à une action en tribunal n’est pas permis.
