Règlement du jeu-concours Modilac n°290488 Lot principal gagné : 1 coffret Smartbox "Evasion bien-ètre" d’une valeur de 99,90€ (99 €).

Règlement du jeu Modilac "Quiz Vitamums"
Article I : Organisation
SODILAC, SAS enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 689 801 470, SIRET 689 801 470 00
113 et sous le numéro d’identification TVA intracommunautaire FR 68 689 801 470, dont le siège est
68 rue de Villiers – 92 532 Levallois Perret cedex, organise un jeu intitulé « Quiz Vitamums » sur
Facebook du 10 octobre 2016 au 30 octobre 2016 inclus.
Le jeu commence le lundi 10 octobre 2016 à 14h00, et se termine le dimanche 30 octobre 2016 à
23h59.
Article II : Participation
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique
majeure domiciliée en France métropolitaine (à l'exception des personnes ayant directement pris part à
l'organisation du jeu et de leur famille), disposant d'une connexion à Internet et d'un compte Facebook
valide.
Pour participer au Jeu, le participant doit remplir le formulaire puis cliquer sur le bouton « jouer »
pour accéder à un quiz de 5 questions avec réponse à choix multiple. Seule une réponse est correcte
pour chaque question et seule une réponse peut être cochée. Seules les personnes qui ont répondu
correctement à au moins 3 questions sont ensuite sélectionnées pour le tirage au sort qui aura lieu à la
fin du jeu pour déterminer les gagnants.
Les participants ne peuvent jouer qu’une fois sur toute la période du jeu. Un indice leur permet de
trouver plus facilement la réponse à une question.
La participation est limitée à une personne par foyer (même nom, même adresse). La participation est
strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants.
Cette promotion n’est pas gérée ou parrainée par Facebook. Facebook ne pourra en aucun cas ètre tenu
responsable en cas de problème. Les informations communiquées par les participants sont fournies à
SODILAC et non à Facebook. Les informations que vous fournissez ne seront utilisées que par
SODILAC.

• L’utilisateur devra utiliser le site Facebook en langue « Français France » pour être éligible.
Article III : Modalités
Pour jouer, il est nécessaire de posséder un compte Facebook. Le jeu est accessible à partir de la page
https://www.facebook.com/modilac. Pour participer au jeu, un participant doit avoir rempli le
formulaire et accepté le présent règlement. Il lui suffira de cliquer sur le bouton « jouer » pour accéder
au questionnaire puis savoir si il a gagné ou perdu le quiz et est donc éligible ou non au tirage au sort.
Article IV : Dotation
Ce jeu est doté des prix suivants :
- 1 Smartbox Evasion bien-ètre d’une valeur de 99,90€
- 3 Smartbox Parenth􀁱se douceur d’une valeur unitaire de 29,90€
- 5 kits La Rosée (comprenant 1 crème corps, 1 crème karité visage et 1 gommage visage) d’une
valeur unitaire de 45€
- 10 kits Rosée de la Reine (comprenant une crème hydratante corps et une crème hydratante
visage) d’une valeur unitaire de 30€
- 10 ballotin de chocolats De Neuville d’une valeur unitaire de 19.50€
- 11 kits Modilac Vitamums (comprenant 1 pack de 4x25cl de Vitamums pêche baobab, 1
sleeve isotherme Vitamums, 1 totebag Vitamums, 1 stylo koala Modilac et un bon de
réduction de 1,50€) d’une valeur unitaire de 20€
Article V : Désignation des gagnants – Remise des lots
Le tirage des gagnants sera fait par tirage au sort sur les personnes ayant répondu correctement au
minimum à 3 questions du quiz. Les participants ayant gagné un lot seront avertis de leur gain par
l’affichage de leur nom sur la page prévue à cet effet à l’issue du jeu.
Les gagnants recevront automatiquement leur lot grâce aux coordonnées recueillies dans le formulaire
d’inscription (prénom, nom, adresse email, adresse postale). Les gagnants autorisent toutes
vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale ou/et Internet) pour recevoir leur
lot. Ils devront justifier de leur identité et de leur domicile. Toutes informations d'identité ou d'adresses
fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations.
L’attribution des lots sera faite au hasard lors du tirage au sort. Les lots ne peuvent faire l'objet d'un
remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. Toutefois, en cas de
force majeure, SODILAC se réserve le droit de remplacer les lots annoncés par des lots de valeur
équivalente.
SODILAC précise que dans le cadre du présent jeu - tirage elle n’a pas vocation à vendre ou diffuser
les lots offerts.
Les lots seront délivrés aux gagnants directement à leur domicile via les services postaux ou via un
transporteur dans un délai de 2 semaines à 2 mois après la fin du jeu.
SODILAC ne saurait être tenu pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des
cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison des prix. Les prix non réclamés en
instance, ou retournés dans les 60 jours calendaires suivant leur envoi, seront perdus pour le
participant et demeureront acquis à SODILAC. SODILAC n’assumera aucune responsabilité quant à
l'acceptation et/ou l'utilisation du prix et les dommages pouvant éventuellement en résulter.
Article VI : Accès au règlement et modification
Le r􀁱glement peut ètre modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le
respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site
https://www.facebook.com/modilac et sur l’application du jeu accessible sur cette mème page.
L’avenant entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir
accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la
modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer
au Jeu. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par
courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante :
SODILAC
Quiz Vitamums
68, rue de Villiers
92532 Levallois Perret Cedex
Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site
https://www.facebook.com/modilac et sur l’application du jeu accessible sur cette mème page. Les
frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur la base
du tarif lent "lettre" en vigueur.
Article VII : Remboursement des frais de jeu
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant
au temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion de 5
minutes au tarif réduit, soit 0.30 euros. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier,
à l'adresse du jeu (article I), accompagnée d'un RIB, et d'une facture détaillée au nom du participant
indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet
de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande
seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule
demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même
adresse). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage
et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que
tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par
câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par le participant pour son
usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au
jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article VIII : Connexion et utilisation
La connexion au site implique la connaissance et l'acceptation par le participant des caractéristiques et
des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par
des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.
En conséquence, l'Organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu pour responsable, sans que
cette liste soit limitative:
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement
d'un ou plusieurs contenus proposés sur le site ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
-de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus ou bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la
participation au jeu proposé sur le site ou ayant endommagé le système informatique d'un participant.
L'Organisateur ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée au titre d'éventuels
dysfonctionnements du réseau Internet entraînant des défaillances dans l'administration, la sécurité,
l'intégrité ou la gestion du jeu proposé sur le site.
La connexion de toute personne au site et la participation des participants aux jeux proposés sur le site
se font sous leur entière responsabilité. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures
appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement
informatique contre toute atteinte.
Par ailleurs, l'Organisateur ne saurait naturellement avoir de responsabilité relative aux difficultés ou
impossibilités de connexions des participants à Internet.
Article IX: Litiges et responsabilités
Les cas non prévus par ce règlement, ainsi que toutes les contestations relatives, notamment à son
application, relèveront de la décision exclusive SODILAC.
En cas de contestation de cette décision, seul le tribunal du domicile du défendeur sera compétent pour
connaître des litiges qui ne pourraient ètre tranchés par l’organisateur.
SODILAC se réserve également le droit d'annuler, d'écourter ou de prolonger l'opération à tout
moment, de mème que d’ajourner les opérations de tirage, sans préavis. La responsabilité de
SODILAC ne saurait être engagée de ce fait.
L’organisateur en aviserait les participants sur la page https://www.facebook.com/modilac.
L’organisateur se réserve le droit de modifier le présent r􀁱glement à tout moment si les circonstances
l’exigent, sans qu’il puisse ètre prétendu à une quelconque indemnité de la part des participants.
S'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au jeu, SODILAC se réserve, dans cette hypothèse, le
droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes
le ou les auteurs de ces fraudes. Le présent jeu est hébergé par le site Internet Facebook. Chaque
Participant devra respecter les conditions d’utilisations du site Internet Facebook. Le Participant
reconnaît par ailleurs ètre informé des conditions générales d’utilisation et de la politique de
confidentialité du site Internet Facebook qui peuvent être consultées directement sur le site Internet
Facebook. SODILAC n’assume aucune responsabilité quant au contenu et à l’utilisation du site
Facebook.
Article X : Droit à l’image
Par le seul fait de participer au présent jeu-tirage, chaque gagnant autorise SODILAC, sans qu'aucune
autre indemnisation que son lot ou gain, de quelque nature que ce soit ne puisse lui être due, à
exploiter à des fins publicitaires ou promotionnelles en rapport avec le présent jeu tirage, ses noms,
prénom, adresse et éventuellement images selon le ou les supports médiatiques qu'ils pourraient
choisir pendant une durée de 2 (deux) ans.
Par ailleurs chaque participant publiant une photo sur le Jeu autorise SODILAC à utiliser sa photo et
l’image de l’enfant de plus de 6 mois y figurant à des fins promotionnelles dans le cadre de la
promotion du jeu sur les réseaux sociaux et en communication interne à SODILAC pour une période
de 2 mois à compter de la date de publication de la photo.
Article XI : Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes du jeu de
SODILAC ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement
informatique desdites informations relatif au jeu.
Article XIII : Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige
né du fait de l’interprétation et/ou de l’exécution du présent Règlement sera soumis, à défaut de
résolution amiable, aux tribunaux compétents selon les dispositions du Code de Procédure Civile.
Article XIV: Informatique et Libertés
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6/1/1978 (article 39) les participants disposent d’un
droit d’acc􀁱s et de rectification des données les concernant. Les données personnelles communiquées
sont uniquement nécessaires au traitement de la participation au jeu. Elles ne sont pas sauvegardées.
Elles ne seront pas utilisées à des fins commerciales. Elles ne seront pas communiquées à des tiers et
autres entités du groupe SODILAC. Toute demande d’acc􀁱s, de modification, de rectification et de
suppression doit être adressée au Service Marketing et Communication SODILAC, 68 rue de Villiers,
92532 Levallois Perret cedex qui fera retirer leurs coordonnées de l’éventuel fichier correspondant.
Dans le cas où les participants ont coché sur le jeu la case « J’autorise Modilac à m’inscrire au club
Mamans Papillon », ils seront automatiquement ajoutés à la base de données du Club Mamans
Papillon et recevront des publications dans ce cadre. Les détails du Club Mamans Papillon seront
indiqués sur la page suivante : http://www.modilac.com/mon-compte. Conformément à la loi
Informatique et Libertés citée ci-dessus, les coordonnées ne seront utilisées que dans le cadre de leur
appartenance au Club Mamans Papillon et toute demande d’acc􀁱s, de modification, de rectification et
de suppression doit être adressée au Service Marketing et Communication SODILAC, 68 rue de
Villiers, 92532 Levallois Perret cedex qui fera retirer leurs coordonnées de l’éventuel fichier
correspondant.
Article XV : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant le jeu sont strictement interdites. Les marques
citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif et ne peuvent être utilisées de quelque manière que ce soit sans leur accord préalable et écrit.