Règlement du jeu-concours Mod8 n°244804 Lot principal gagné : 3 paires de MOD8 de la collection Printemps/été (99 €).

REGLEMENT DU JEU CONCOURS
« La chasse aux MOD8 ! »
ARTICLE 1. IDENTITE DE L'ORGANISATEUR
CONCEPTORY, société a action simplifiée au capital de 15 000 Euros, dont le siège social est situé à
PARIS, 11ème, 14 rue Crespin du Gast, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Paris sous le numéro 519 920 607, dénommée ci-après « Conceptory » ou « la société
organisatrice ».
ARTICLE 2. DEROULEMENT DE L'OPERATION
Conceptory organise un concours photos, pour le compte de son client SAS MA 51 avenue du
maréchal Leclerc 49300 Cholet destiné à être diffusé sur la page Facebook « MOD8 ». L'opération se
déroule du 16/03/2015 au 06/04/2015 minuit.
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est réservé aux personnes résidant en France Métropolitaine
et dans les DOM. La participation à l'Opération exclut néanmoins les membres du personnel ainsi que
de leur famille, y compris les concubins, et d'une façon générale des sociétés participant à la mise en
oeuvre de ce jeu directement ou indirectement.
Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour
participer au jeu et accepter le présent règlement. L'organisateur pourra demander à tout participant
mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant
justifier de cette autorisation.
Pour participer, chaque candidat doit se rendre sur la page Facebook «MOD8», puis dans l’onglet du
jeu «Chasse aux trésors». Le candidat est invité à rentrer ses coordonnées (prénom-nom-adresse
postale-mail-téléphone). Il devra ensuite cliquer sur les chaussures dans le jardin et découvrir si il a
gagné.
Il est donc nécessaire d'avoir un accès à Internet, de disposer d'une adresse électronique valide et
d’avoir un compte Facebook pour participer au Jeu.
Une même personne peut participer plus d'une fois à l'Opération, le résultat pris en compte pour sa
participation étant la bonne réponse.
Tout défaut de renseignement relatif au participant ou tout renseignement erroné entraînera la nullité
de la participation dudit participant à l'Opération.
ARTICLE 3. SELECTION DES GAGNANTS
La sélection des gagnants s'effectuera par tirage au sort parmi les participants.
Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation,
programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, e-mail autres
que ceux correspondant à leurs identités, adresse et plus généralement par tous moyens non
conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants seraient automatiquement
éliminés.
Il ne pourra pas être procédé d'une façon différente à la désignation des gagnants.
Les gagnants seront avertis personnellement par Conceptory par courrier électronique puis par
téléphone.
Les informations laissées sur le serveur Internet par la personne désireuse de jouer seront transmises
à la société organisatrice.
Un participant qui se serait créé plusieurs e-mails avec la même adresse et le même nom, serait
disqualifié et ne pourrait prétendre au gain qui lui aurait été attribué.
Les inscriptions (e-mail + téléphone), contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent
règlement entraînent la disqualification du participant.
De même que les inscriptions avec des emails jetables sont strictement interdites.
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas de mauvais acheminement du
courrier électronique.
Il n'y aura qu'un seul prix par foyer pour toute la durée du jeu, le foyer étant déterminé par l'ensemble
des personnes vivant sous le même toit.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l'application du
présent article.
ARTICLE 4. ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le simple fait de participer à l'Opération, implique l'acceptation, par le participant, de l'intégralité du
présent règlement. Aucune contestation afférant au déroulement de l'Opération ne saurait être
présentée.
Toute question d'application ou d'interprétation du présent règlement qui soulèverait une difficulté sera
traitée souverainement par Conceptory.
En cas de désaccord sur l'authenticité de la ou des réponses reçues, il appartient au participant de
prouver la falsification qu'il soulève.
ARTICLE 5 : DESCRIPTION ET VALEUR DES LOTS :
Sont mis en jeu :
- Trois paires de MOD8 de la collection Printemps/été 15 d’une valeur unitaire de 99€ TTC
ARTICLE 6. MODALITÉ DE REMISE DES LOTS
Dans le cadre de l'Opération, les dotations définies à l’article 5 seront attribuées aux gagnants de la
façon suivante :
- Trois paires de MOD8 de la collection Printemps/été 15 d’une valeur unitaire de 99 € TTC
• Modalités de remise des lots :
La dotation offerte est strictement nominative et ne peut donc pas être cédée à une autre personne.
Les gagnants seront contactés par la société organisatrice dans un délai de 2 mois maximum (6 Juin
2015) suivant la date de fin du jeu afin de les informer des modalités et de la date de remise de leur
lot.
Les gagnants disposent d’un délai maximum de 40 jours calendaires à compter de la date qui leur a
été indiquée par la société organisatrice pour retirer leur lot. La date maximum à laquelle les lots
pourront être retirés est le 16 Mai 2015. Passé ce délai, les gagnants ne pourront plus obtenir
l’attribution de leur lot.
La responsabilité de la société organisatrice ne pourra pas être mise en cause du fait d’un
changement de coordonnées du participant ultérieur à sa participation, et non notifié à la société
organisatrice.
Les prix offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation de quelque
nature qu'elle soit, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange
pour quelque cause que ce soit.
En cas de force majeure, ou si les circonstances l'exigeaient, MOD8 se réserve le droit de remplacer
les lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou supérieure.
ARTICLE 7. DONNEES NOMINATIVES
Les gagnants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leurs coordonnées
téléphonique postales et e-mail.
Toutes les informations que les participants communiquent à Conceptory pourront être transmises aux
partenaires de Conceptory et à MOD8 à des fins de prospection commerciale, ou pour des documents
promotionnels (site internet, newsletter, page Facebook, etc) si le participant a donné son accord en
cochant la case y afférent.
Les informations recueillies pourront faire l'objet d'un traitement informatisé dont la finalité est la
participation au jeu et, éventuellement, commerciale (opt-in).
En aucun cas ces informations seront transmises à Facebook.
En application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
les participants disposent des droits d'opposition (art.26 de la Loi), d'accès (art.34 à 38 de la Loi) et de
rectification et de suppression (art.36 de la Loi) des données les concernant. Les participants peuvent
exercer ce droit par demande écrite adressée à Conceptory à l'adresse suivante :
claire@conceptory.fr ou par courrier à Conceptory 14 rue Crespin du Gast 75011.
ARTICLE 8. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique ou les droits voisins, la
reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant les jeux sont strictement
interdites. L'ensemble des marques et/ou logos cités sont des marques déposées.
ARTICLE 9. CONVENTION DE PREUVE
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations issues des systèmes de jeu
Conceptory ont force probante dans tous litiges quant aux éléments de connexion et au traitement
informatique desdites informations relatifs au jeu.
ARTICLE 10. LIMITATION DE RESPONSABILITE
La participation à l'Opération implique la connexion à Internet et la transmission par voie électronique
de la réponse choisie. Conceptory décline toute responsabilité dans le cas où l'accès au réseau serait
indisponible ou défaillant et ne permettrait pas aux candidats de participer à l'Opération.
En outre, Conceptory ne saurait être tenue responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, tel
que notamment un éventuel retard de la distribution des lots, ou des cas de force majeure
susceptibles de perturber, modifier et/ou annuler l'Opération.
La société Facebook ne gère ou ne parraine en aucune façon le concours et ne pourra en aucun cas
être tenu responsable en cas de dysfonctionnement du Jeu quel qu’il soit ou pour quel que raison que
ce soit. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait
des fraudes éventuellement commises.
ARTICLE 11. PUBLICATION DES NOMS DES GAGNANTS
Les coordonnées des gagnants et des participants seront utilisées conformément aux dispositions de
la loi n°78-17 "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978.
Les gagnants de l'Opération autorisent la citation de leurs noms et prénoms sur tout support télévisé,
on-line sur le site ou sur papier utilisé par Conceptory, sans que celui-ci reçoive de rémunération, droit
ou avantage autre que l'attribution de son lot.
ARTICLE 12. DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le présent règlement a été déposé chez Maître Florence Houtart, Huissier de Justice, 119 avenue
Gambetta 75 020, Paris,
Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite auprès de
CONCEPTORY, 14 rue crespin du gast à Paris 11eme.
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront remboursés sur
simple demande, sur la base au tarif lent en vigueur de la Poste pour l'acheminement à vitesse
réduite (base : 20 g). La demande devra être formulée dans les 30 jours à compter de la fin du jeu
auprès de CONCEPTORY, 14 rue crespin du gast à Paris 11e.
Un seul remboursement des frais par personne pourra être effectué (même compte, même prénom,
même nom, même adresse, même RIB). Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra
être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies. Aucune demande de
remboursement par courrier électronique ou téléphone ne saurait être prise en compte.
ARTICLE 12. REMBOURSEMENT DE FRAIS DE CONNEXION INTERNET
Les frais engagés par les participants au jeu concours pourront être remboursés en adressant une
simple demande écrite à la société organisatrice. Cette demande devra être postée au plus tard 30
jours après la clôture du jeu concours et devra préciser : nom, adresse postale, en joignant un RIP ou
un RIB à son nom et en précisant l’objet de sa demande. Le timbre de la demande de remboursement
des frais de participations sera remboursé sur simple demande au tarif postal 20 g en vigueur, tarif
lent en vigueur.
Le coût de la communication téléphonique pour accéder au site Internet et le temps de participation
au jeu concours sera remboursé forfaitairement dans la limite d’une connexion par participant, sur la
base d’un temps de connexion moyen à Internet de 5 minutes à un coût forfaitaire de 0,05 euro TTC
par minute, soit un remboursement forfaitaire de 0,25 euro TTC. Les participants bénéficiant d’un
abonnement forfaitaire et, dans ces conditions, n’ayant pas engagé de frais pour le présent jeu, ne
pourront prétendre à un remboursement.
Les remboursements seront effectués par virement bancaire ou par chèque.
ARTICLE 13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Tout différend issu de son existence, de son interprétation ou de son exécution, sera soumis à la
compétence du Tribunal de Grande Instance de Paris. La réclamation devra être formulée dans les 30
jours à compter de la fin du jeu, auprès de CONCEPTORY, 14 rue Crespin du Gast 75011 Paris faute
de quoi, elle ne sera pas prise en compte.
ARTICLE 14. CAS DE FORCE MAJEURE
La société organisatrice se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse, d'écourter, de
prolonger ou d'annuler le présent jeu et/ou session du jeu, en partie ou dans son ensemble, si les
circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens
appropriés, notamment via le site Internet de la société organisatrice.
La société organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément de participer au jeu si
elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement ne peuvent plus assurer la continuité du service
nécessaire au déroulement du jeu.
La société organisatrice pourra toujours en cas de force majeur, de cas fortuit, ou de circonstance
exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion, malveillance dans le système
informatique, grève, remise en cause de l'équilibre financier et technique du jeu, les cas de rupture
et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour
lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, les
obligations légales ou réglementaires ou d'ordre public imposées par les autorités compétentes et qui
auraient pour effet de modifier substantiellement le présent règlement de jeu, ou tout autre événement
de force majeure ou cas fortuit au sens de l'Article 1148 du Code Civil) même émanant de sa propre
responsabilité (sous réserve en cas de bonne foi), cesser tout ou partie du jeu.
Le présent jeu sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou gagnants soient en
droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
Fait à Paris, 12 / 03 /2015