Règlement du jeu
Article 1 Objet
La société SAS M.A., dont le siège social est situé à Moulin de Canteret, Blanquefort Cedex (33) – RCS Bordeaux B 347 664 930, organise du 24 Août au 3 novembre 2010 un jeu gratuit sans aucune obligation d’achat, véhiculé chez les détaillants de chaussures MOD8 participant à l’opération et sur le site www.mod8.com et www.mod8boutique.com.
Article 2 Conditions de participation
À l’exception des enfants des membres du personnel de la société M.A. et ceux des détaillants participant au jeu (même nom, même adresse), tout enfant âgé entre 4 et 10 ans, avec autorisation parentale, durant la période de jeu, domicilié en France métropolitaine, peut participer au jeu.
Article 3 Mécanique du jeu
La société SAS M.A. organise en partenariat avec les détaillants de chaussures MOD8 un jeu dont les gagnants sont désignés par tirage au sort.
Les bulletins sont disponibles sur les sites internet www.mod8.com et www.mod8boutique.com et chez les détaillants de chaussures MOD8, selon qu’ils participent ou non à l’opération. La liste des détaillants MOD8 participant à ce jeu concours est déposée en annexe.
Article 4 Modalités de participation
La participation à ce jeu est totalement gratuite et indépendante de tout achat de produits MOD8.
Pour participer au Jeu, il suffit :
Chez les détaillants de chaussures MOD8
- de compléter le bulletin de participation disponible chez les détaillants de chaussures MOD8 participant à l’opération
- de déposer le bulletin dans l’urne d’un détaillant MOD8 participant à l’opération
Une seule participation par enfant est autorisée (même nom, prénom et adresse).
Sur les sites internet www.mod8.com et www.mod8boutique.com :
- de compléter le bulletin de participation en ligne disponible sur www.mod8.com et www.mod8boutique.com .
Tout formulaire incomplet et/ou présentant une anomalie (notamment coordonnées incomplètes, adresse électronique incorrecte, texte incompréhensible) ne sera pas pris en considération.
La participation est limitée à une réponse par foyer (même nom ou même adresse email). Toute participation additionnelle sera automatiquement rejetée.
Article 5 Dotations
Les 2 dotations proposées, par magasin ou sur mod8.com, dans le cadre du Jeu sont :
- 1 peluche « Koala et son petit » d’une valeur unitaire de 24,00 euros TTC
- 1 lecteur de DVD portable d’une valeur unitaire de 52,00 euros TTC
Article 6 Détermination des gagnants
Chez les détaillants de chaussures MOD8 :
A partir du 3 novembre 2010, chaque magasin participant effectuera un tirage au sort parmi l’ensemble des bulletins de participation correctement remplis et déposés dans l’urne de leur magasin. Il sera tiré au sort 2 gagnants par magasin ( 1 pour chacune des dotations) et deux suppléants (suppléant n°1 et suppléant n°2) pour les dotations en jeu.
Tout bulletin présentant une anomalie (incomplet, illisible…) ne sera pas pris en compte.
Chaque détaillant des magasins participant informera la famille de l’enfant de la date de mise à disposition de sa dotation dans le magasin où il devra venir la retirer dans un délai maximum de 10 jours. Si la dotation n’a pas été retirée dans le délai imparti, le gagnant désigné sera le suppléant n°1 et à défaut le suppléant n°2.
Les gagnants seront avertis par courrier simple ou par téléphone dans les 8 jours suivant le tirage au sort. Ce courrier indiquera la date limite de retrait du lot chez le détaillant. Les gagnants ne respectant pas cette date limite seront considérés comme renonçant à leur lot. Les dotations seront remises directement par le détaillant Mod8.
Sur les sites internet www.mod8.com et www.mod8boutique.com :
Les gagnants tirés au sort selon les modalités prévues à l’adresse ci-dessus recevront leur lot par courrier, dans un délai de 8 semaines après le tirage au sort et à l’adresse postale qu’ils auront laissée sur le site.
La société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot par un modèle de même valeur si les circonstances l’exigent.
En aucun cas la société organisatrice ne sera tenue responsable d’une erreur d’acheminement de lot, de la perte ou la casse de celui-ci lors de son expédition, ou de tout autre incident pouvant survenir dans les services de la Poste.
Les coordonnées des participants pourront être traitées par la société organisatrice conformément à la loi Informatique et Liberté du 06.01.78. Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations le concernant, auprès de SAS M.A. Moulin de Canteret – BP 2 – 33291 Blanquefort Cedex.
Les gagnants ne pourront en aucun cas demander un échange ou le remplacement du lot par sa contre-valeur en espèces.
Article 7 Règlement de Jeu et remboursement
La participation à ce jeu entraîne l’acceptation entière et sans réserve de ce règlement déposé à la SCP Maître BONNAMY-VIZOSO – 2 place Stalingrad – 33100 Bordeaux Cedex.
Le règlement du jeu peut être obtenu sur simple demande à la société SAS M.A. – Moulin de Canteret – BP 2 – 33291 Blanquefort Cedex.
Les frais d’envoi de la demande du règlement pourront être remboursés sur simple demande (sur la base d’un timbre au tarif lent) à l’adresse ci-dessus.
Il est également consultable et disponible sur les sites internet www.mod8.com et www.mod8boutique.com
Article 8 Modification du jeu et règlement des litiges
La société organisatrice se réserve le droit d’annuler, d’écourter, de prolonger ou de modifier les conditions du présent jeu, si les circonstances l’exigent, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la société organisatrice dont les décisions seront sans appel.
La participation de ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants. Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté pratique d’application ou d’interprétation du présent règlement sera tranchée par SAS MA. Tout litige né à l’occasion du présent jeu sera soumis aux tribunaux compétents de Bordeaux.
Article 9 Remboursement des frais de participation de connexion internet
Pour les utilisateurs, dûment inscrits, accédant au Jeu à partir de la France Métropolitaine (Corse incluse) via un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps passé - c'est à dire hors abonnements câble,ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication - les coûts de connexion engagés pour la participation au Jeu, estimés forfaitairement à 4 minutes de communication locale au tarif en vigueur pendant les heures creuses lors de la rédaction du présent règlement, soit 0,09 Euro TTC par minute, seront remboursés aux joueurs en faisant la demande expresse à l’adresse suivante :
GRAND JEU WEB - SAS MA
BP2
33291 Blanquefort cedex
sur présentation ou indication de leur nom, prénom, adresse, code postal, ville,
- d'une copie de la première page de leur contrat d'accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d'accès et la description du forfait,
- d'un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) ou d'un RIP (Relevé d'Identité Postal)
- en précisant le nom du Jeu, la date et l'heure des communications sur le site, et plus particulièrement l'heure d'entrée dans le Jeu.
Une seule demande de remboursement au titre du jeu sera traitée par personne durant toute la durée du jeu.
Les frais de connexion occasionnés par la consultation des modalités de remboursement, estimés à 2 minutes de communication soit 0,18 Euro TTC seront remboursés aux joueurs en faisant la demande expresse à l’adresse ci-dessus, sur présentation ou indication :
- de leur nom, prénom, adresse, code postal, ville,
- d'une copie de la première page de leur contrat d'accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d'accès et la description du forfait,
- d'un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) ou d'un RIP (Relevé d'Identité Postal),
- en précisant le nom du Jeu, la date et l'heure de vos communications sur le site, et plus particulièrement l'heure d'entrée de la consultation des modalités de remboursement.
Une seule demande de remboursement au titre des frais engagés par la consultation des modalités de remboursement sera traitée par personne durant toute la durée du jeu.
La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard 14 jours après la participation au Jeu. Toute demande n'incluant pas l'ensemble des éléments visés ci-dessus sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.
Les frais postaux engagés pour toute demande de remboursement (au titre du Jeu ou au titre de la consultation des modalités de remboursement) seront remboursés au tarif lent en vigueur, sur simple demande écrite jointe à la demande de remboursement à l'adresse indiquée ci-dessus. La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier la validité des demandes par tout moyen et de rejeter toute demande incorrecte ou
incomplète.
Toute demande de remboursement sera traitée dans un délai maximum de trois mois, par virement bancaire, après réception de la totalité des informations demandées. Seules les demandes de remboursement des frais de participation au Jeu effectuées par voie de courrier postal et adressées, dans le délai susvisé, à l'adresse ci-dessus seront acceptées.
Article 10 Publication des gagnants
La société organisatrice se réserve le droit de publier sur son site internet les nom, prénom et ville de gagnants, sans que cette utilisation ne puisse ouvrir à d’autres droits que le prix gagné par ceux-ci.
Article 11
Dans le cas d’une participation via les sites internet, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout problème de communication, de connexion au réseau, d’ordinateurs ou de connexions défaillantes.
Extrait du règlement. Ce jeu est gratuit et sans obligation d’achat. Il est ouvert à tout enfant âgé de 4 à 10 ans (avec autorisation parentale), domicilié en France Métropolitaine, et se déroulera sur la période du 24 Août au 3 novembre 2010. Un bulletin de participation par enfant. Ce bulletin permet à votre enfant de participer, sous réserve qu’il ait rempli le bulletin de façon lisible, au tirage au sort qui désignera, par magasin participant, le gagnant d’une peluche « Koala et son petit » (valeur : 24,00 € TTC) et le gagnant d’un lecteur de DVD portable (valeur : 52,00 € TTC). Le règlement complet du jeu peut être obtenu sur simple demande à la société SAS M.A., Moulin de Canteret, BP 2, 33291 Blanquefort cedex. Règlement déposé chez Maître BONNAMY-VIZOSO, 2 place Stalingrad, 33100 Bordeaux.
