Règlement du jeu-concours Mobisud n°125588 Lot principal gagné : Un téléviseur LG "42LD450" (579 euros).

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REGLEMENT COMPLET
«JEU SITE W@ B MOBISUD»
12 Mars au 12 juin 2011


ARTICLE 1 : ORGANISATION

La Société Mobisud, Société Anonyme au capital de 14 631 690 €, identifiée sous le numéro 429 439 151
RCS Nanterre, dont le siège social est situé 41, rue Delarivière Lefoullon 92807 Puteaux Cedex, ci-après
désignée « l’Organisateur », organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « GRAND JEU SITE
WEB MOBISUD», ci-après désigné « le jeu ».


ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion des
membres ou salariés de la Société Organisatrice, de ses filiales et/ou sociétés affiliées, des sociétés
prestataires et/ou partenaires dans l’organisation du Jeu, du personnel des points de vente participant à la
mise en œuvre du Jeu, plus généralement de toute personne intervenant dans l’organisation du Jeu, ainsi
que de leurs parents et alliés respectifs. Le Jeu se déroule sur le site www.mobisud.fr du 12 mars au 12 juin
2011.


ARTICLE 3 : RELAIS DU JEU

Pendant sa durée, le Jeu est annoncé sur :

1/ des éléments de publicité présents sur lors de concerts (flyers)
2/ sur le site www.mobisud.fr

Les modalités de participation au Jeu sont indiquées sur chaque PLV.


ARTICLE 4 : DOTATIONS

Le Jeu est doté de un (1) lot d’une valeur commerciale totale de 579 € TTC) :

1/ Détails du lot :

- TV écran plat de marque LG, modèle 42LD450 d’une valeur de 579€ TTC


ARTICLE 5 : MODALITES DE PARTICIPATION

a) Pour jouer, il faut compléter le bulletin de participation mis en ligne en fournissant les informations
demandées, à savoir : nom, prénom, date de naissance, téléphone, adresse postale complète,
adresse électronique, mail.
b) Valider ce bulletin dûment complété sur le site www.mobisud.fr

c) remplir le coupon de participation en fournissant les informations demandées, à savoir : nom,
prénom, date de naissance, téléphone, adresse postale complète, adresse électronique ; mail.
Attention ! Les informations fournies doivent être véridiques faute de perdre tout droit aux gains
e) Le tirage au sort aura lieu le 14 juin 2011. En cas de gain, le gagnant sera contacté par téléphone et
par e-mail. Le lot pourra être retiré sur place ou expédié à l’adresse indiquée par le gagnant (à
conditions que l’adresse fournit soit en France métropolitaine)



ARTICLE 6 : OBTENTION DES DOTATIONS


La réception des dotations est gratuite pour le consommateur.
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Le gagnant de la dotation visée à l’article 4 recevra son lot directement après le tirage au sort effectué le 14
juin 2011 au siège de MOBISUD.

Il ne sera attribué qu’un lot par foyer (même nom, adresse postale et électronique) sur toute la durée du
Jeu.

La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable pour tous les incidents et/ou accidents qui
pourraient survenir à l’occasion de la jouissance des dotations.

Les lots ne seront ni repris, ni échangés contre un autre objet, et ne peuvent faire l’objet d’aucune
contrepartie financière.

En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de la Société Organisatrice et rendant
indisponible le lot, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature
et de valeur équivalentes.


ARTICLE 7 : RESPONSABILITE

La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient
survenir pendant la durée de jouissance des dotations attribuées.

La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure,
d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger,
reporter, modifier ou annuler le jeu à tout moment si les circonstances l'exigent.

Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de
toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous l'entière responsabilité des participants.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les
dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue
d'une partie et les gagnants d'une partie. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter
l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa
convenance.

La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute personne qui
aurait tenté de tricher ou de troubler le bon déroulement du Jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de plein
droit déchu de tout lot.

La Société Organisatrice ne saurait par ailleurs être tenue pour responsable des dommages liés à la
jouissance de la dotation. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas tenue pour responsable d'un
dysfonctionnement ou d'une mauvaise prestation des lots proposés. Toute réclamation à ce sujet devra être
adressée au fournisseur du lot concerné.


Article 8 : FRAUDES

La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière de son présent règlement.

Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de
percevoir indûment un lot, le non-respect du présent règlement, ou toute intention malveillante tendant à
perturber le déroulement du Jeu, donnera lieu à l’exclusion de son auteur, la Société Organisatrice se
réservant le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.

En cas de réclamation à ce titre, il appartient au(x) participant(s) d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un
comportement conforme au présent règlement.


Article 9 : RECLAMATIONS

Toute réclamation doit faire l’objet d’une demande par écrit MOBISUD « Grand jeu site w@b Mobisud » –
Service Clients Prépayés TSA 62001 - 57756 Metz Cedex 09, et comporter obligatoirement les coordonnées 3

exactes du demandeur, le lieu de participation, la date et l’heure de participation, le résultat obtenu, son
adresse électronique inscrite.

Les contestations et réclamations écrites relatives au Jeu ne seront plus prises en compte passé un délai de
trois (3) mois après la clôture du Jeu.

ARTICLE 10 – PUBLICITE

Du seul fait de sa participation, chaque gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses nom et adresse dans
toute manifestation publique promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation ne puisse conférer
au gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du lot gagné.

Si un gagnant s’oppose à l’utilisation de ses coordonnées, il doit le faire connaître à l’Organisateur en
envoyant un courrier dans le mois qui suit la désignation à l’adresse du Jeu soit, MOBISUD «Grand jeu site
w@b Mobisud » – Service Clients Prépayés - TSA 62001 - 57756 Metz Cedex 09


Article 11 : DONNEES PERSONNELLES

Les informations nominatives recueillies sur chaque participant sont nécessaires pour sa participation au
Jeu, la Société Organisatrice s’engageant à ne les utiliser que dans le cadre et pour les besoins de la
gestion du Jeu. Ces informations sont destinées à l’usage exclusif de la Société Organisatrice et/ou de ses
filiales et ne seront en aucun cas transmises ou cédées à des tiers.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque participant
dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant qu’il peut
exercer sur simple demande écrite à Mobisud en joignant une photocopie recto-verso de sa pièce d’identité
à l’adresse suivante :

MOBISUD «Grand jeu site w@b Mobisud »
Service Clients Prépayés
TSA 62001
57756 Metz Cedex 09

Les noms, prénom et adresse des gagnants ne pourront être utilisés et/ou exploités par la Société
Organisatrice à des fins publicitaires sans leur accord préalable et écrit.

La Société Organisatrice se réserve le droit de demander aux participants d’accepter de recevoir des
informations de sa part.


Article 12 : REGLEMENT DU JEU

Tout différent sur l’application et/ou l’interprétation du présent règlement sera souverainement tranché par la
Société Organisatrice, sous le contrôle de l’huissier de justice dépositaire du règlement et après son avis.

Le règlement complet est déposé auprès de Maître Joël LEROI Huissier de Justice, 12 avenue du Général
Galliéni SCP LEROI WALD REYNAUD AYACHE BP 215 - 92002 NANTERRE CEDEX. Il. Le règlement est
disponible sur simple demande écrite (sous pli suffisamment affranchi) envoyé avant le 30 juin 2011 avant
minuit (cachet de La Poste faisant foi) accompagnée des coordonnées complètes du demandeur, à
l’adresse du Jeu :

MOBISUD «Grand jeu site w@b Mobisud »
Service Clients Prépayés
TSA 62001
57756 Metz Cedex 09


Le règlement de jeu est également disponible gratuitement sur le site Mobisud.fr


ARTICLE 13 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
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Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux
participants du fait de leur participation

Le timbre de la demande de règlement pourra être remboursé sur demande par virement bancaire au tarif
lent en vigueur (base 20 grammes) avant le 30 juin 2011 (cachet de la poste faisant foi). Il sera alors
procédé à un seul remboursement de timbre par Participant (même nom, même adresse) pour toute la
durée du Jeu. Le participant devra pour cela joindre à sa demande de remboursement, en plus de ses
coordonnées un RIB/RICE.