Règlement du jeu-concours Mobilier de France n°120992 Lot principal gagné : (Déplacement en magasin) 1 bon d'achat "Mobilier de France" de 5000 euros, 60 vélos VTC (200 euros), des bons d'achat de 50 euros.

Règlement du jeu Mobilier de France « LES FOLIES »
du 12 janvier au 7 février 2011



ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE

La Société MOBILIER DE FRANCE SAS au capital de 26 511 710,15 euros, RCS Paris 421347055 – 8/10, rue Séjourné –
94000 CRETEIL (ci-après « la Société organisatrice »), organise, en France Métropolitaine un jeu gratuit et sans
obligation d’achat intitulé « LES FOLIES » se déroulant du 12 janvier au 7 février 2011 dans les magasins mobilier de
France participant (liste des magasins participant sur www.lesfoliesmobilierdefrance.fr).



ARTICLE 2 – LES PARTICIPANTS

La participation au jeu est ouverte à toute personne majeure résidant en France Métropolitaine, à l'exclusion :

- des personnes ayant collaboré à l’organisation de ce jeu (personnel des sociétés organisatrices, gestionnaires et
de contrôle)
- des membres de leurs familles en ligne directe ainsi que des personnes vivant sous le même toit.

La participation est limitée à une seule carte par foyer (personnes vivant sous le même toit).



ARTICLE 3 – MODALITES DE PARTICIPATION ET DEROULEMENT DU JEU

3.1 Pour participer, il faut récupérer une carte à gratter (une seule carte par foyer, même nom, même adresse
postale) mise à disposition gratuitement et directement dans l’un des magasins Mobilier de France participant au
Jeu. Ou envoyée par courrier postal nominativement. Chaque carte comporte une zone à gratter qui laisse
apparaître un code.

Une fois la carte à gratter récupérée, le participant doit se connecter au site www.lesfoliesmobilierdefrance.fr avant
le 7 février 2011 minuit et remplir le formulaire disponible sur le Site en indiquant les coordonnées personnelles
suivantes :
• Nom
• Prénom • Adresse
• Code postal
• Ville
• E-mail
• Téléphone
• Le nom du magasin Mobilier de France dans lequel il souhaite récupérer sa dotation éventuelle.

Ensuite, le participant doit saisir le code qui figure sur la carte à gratter pour entrer dans l’espace réservé au Jeu. Le
code n’est utilisable qu’une seule fois (une fois saisi sur le Site, le code ne pourra plus être utilisé).


3.2 La validation du code actionne l’interrogation de la base d’instants gagnants permettant de déterminer
immédiatement si le participant a gagné une des dotations mises en jeu, chaque instant gagnant correspondant à
une dotation.

La liste des instants gagnants et des dotations correspondantes est déposée chez SCP JAGU DA SILVA HUISSIERS,
huissier de justice à Rennes.

Les instants gagnants programmés sont ouverts, c’est-à-dire que toutes les dotations programmées restent en jeu à
partir de la seconde de mise en jeu programmée et ce jusqu’à la participation d’un internaute.

Si le participant a gagné, il reçoit immédiatement un courriel de confirmation. S’il n’a pas gagné en instant gagnant, il
reçoit un courriel l’informant qu’il recevra un lot de consolation.


3.3 Il ne sera admis qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale).

Il appartient aux participants de bien s’assurer que leur adresse électronique fonctionne normalement. Aucune
réclamation ne pourra être acceptée si le participant a indiqué une adresse électronique/ postale incorrecte ou
temporaire, ou si le participant est empêché pour une quelconque raison de lire son courrier électronique.

Il est entendu que tout autre mode de participation que via le réseau Internet est exclu. Toute participation
incomplète et/ou non-conforme aux conditions énoncées ci-dessus, non validée et/ou enregistrée hors délai ne sera
pas prise en considération et sera considérée comme nulle.

A ce titre, les participants autorisent la Société organisatrice à procéder à toutes les vérifications utiles relatives à
leur identité et/ou leur domicile. Toute communication ou tentative de communication d’informations fausses et/ou
erronées entraînera l’élimination automatique du participant ainsi que la perte immédiate de son gain le cas
échéant. La Société organisatrice se réserve le droit d’annuler tout ou partie du présent Jeu s’il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la
détermination des gagnants. La Société organisatrice se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer
les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.



ARTICLE 4 – LES DOTATIONS

Les 61 dotations mises en jeu sont les suivantes :
• un bon d'achat de 5000 € sur meubles ou salons parmi les modèles de la collection 2011,
• 60 vélos VTC (30 homme, 30 femme) d’une valeur de 200€ chacun
Modèle femme VTC 28'' rigide équipé de cadre acier 18 vitesses indexées poignées tournantes jantes aluminium.
Modèle homme VTC 28'' rigide équipé de cadre acier 18 vitesses indexées poignées tournantes jantes
aluminium.

Tout participant n’ayant pas gagné l’une des dotations ci-dessus recevra, à titre de lot de consolation, un bon de
d’achat de 50€ pour tout achat, hors luminaires et objets de décoration, utilisable en une seule fois dans le magasin
qu’il aura désigné dans le formulaire de participation. Il y aura au total autant de bons d’achat que de perdants. Ce bon est envoyé au perdant par e-mail au format pdf, sous 4 semaines après la fin du jeu. Il est réservé au participant,
son nom et son prénom étant inscrit sur le bon. Il est valable jusqu’au 31 juillet 2011, dans le magasin Mobilier de
France sélectionnée par le participant lors de son inscription au jeu. Il n’est pas cumulable avec d’autres offres ,
avantages ou promotions en cours ou avec des conditions tarifaires particulières obtenues à titre professionnel.



ARTICLE 5 – REMISE DES DOTATIONS

Les participants seront avertis immédiatement s’ils ont gagné par un e-mail de confirmation.

Les gagnants recevront un e-mail, indiquant une date de mise à disposition de leur vélo ou du bon d’achat de 5000€,
pendant les horaires d’ouverture habituels du magasin Mobilier de France concerné. Pour les perdants, il sera
indiqué dans l’e-mail de confirmation, l’envoi d’un bon d’achat de 50€, par le responsable du magasin Mobilier de
France qu’ils auront choisi lors de leur inscription au Jeu, dans un délais de 4 semaines après la fin du jeu soit le 7
février à minuit.

Il ne sera attribué aucune contre valeur en espèces en échanges des dotations. La Société organisatrice se réserve le
droit de remplacer les dotations par d’autres dotations de même valeur et de caractéristiques proches si les
circonstances l’exigent.



ARTICLE 6 - RESPONSABILITE

La Société organisatrice informe que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation
des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par
des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.

La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou
d’attribution des dotations d’un participant.

La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes
téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu.

La Société organisatrice dégage toutes responsabilités en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et
logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du participant, à leur équipement
informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité
personnelle, professionnelle ou commerciale.

La Société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure ou
d’événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques...) perturbant l’organisation et la
gestion du jeu, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu. Des additifs, ou en cas de
force majeure, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiées pendant le jeu. Ils seront
considérés comme des annexes au présent règlement.

La Société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir
du fait de la jouissance de la dotation gagnée et/ ou du fait de son utilisation.



ARTICLE 7– DONNEES PERSONNELLES

Les coordonnées des participants sont saisies informatiquement pour les besoins du Jeu. Conformément à la loi
Informatique et Liberté du 06/01/1978, modifiée par la loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard
des traitements de données à caractère personnel du 06/08/2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des informations les concernant en écrivant au Service Communication Mobilier de France
à l’adresse du jeu :

Service Communication Mobilier de France
8/10, rue Séjourné
94044 CRETEIL CEDEX.

La collecte des données personnelles des participants est obligatoire pour participer au Jeu. Par conséquent, les
personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées
renoncer à leur participation.



ARTICLE 8 - EXPLOITATION DE L’IMAGE DES GAGNANTS

La Société organisatrice pourra solliciter l’autorisation des gagnants afin d’utiliser, pour les besoins de la
communication faite autour du Jeu uniquement, leurs nom, prénom, et photographie, sans que cela ne leur confère
une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur dotation.



ARTICLE 9 – DEPOT CHEZ HUISSIER

Le Règlement complet du Jeu et la liste des instants gagnants ouverts associés aux différentes dotations sont
déposés chez SCP JAGU DA SILVA HUISSIERS, huissier de justice à Rennes.

Le règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite accompagnée des coordonnées complètes,
jusqu’au au 7 février 2011 (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse postale du Jeu :

Service Communication Mobilier de France
8/10, rue Séjourné
94044 CRETEIL CEDEX.

Le règlement complet est également disponible sur le site www.lesfoliesmobilierdefrance.fr et dans les magasins
Mobilier de France participants.

Remboursement des frais de la demande de règlement (tarif lent base 20g) sur toute demande conjointe
accompagnée d’un RIB.

Le fait de participer au présent Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Toute
infraction au présent règlement est susceptible d’entraîner la disqualification immédiate du participant.



ARTICLE 10 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

Le remboursement de la participation au jeu à savoir de la connexion Internet (Remboursement forfaitaire de 0,15€
par connexion sur la base d’une connexion de 3 minutes soit 0,05€/minute) correspondant à la participation au jeu
ou à la consultation en ligne du règlement, et du timbre de la demande (tarif lent en vigueur, moins de 20g) peut
être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse du jeu avant le 07 février 2011, Service Communication Mobilier
de France, 8/10, rue Séjourné , 94044 CRETEIL CEDEX. Toute demande de remboursement parvenue par courrier
électronique ne sera pas prise en compte. Une seule demande de remboursement par participant (même nom,
même adresse) sera prise en compte pendant toute la durée du jeu.

Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet
offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : le nom du participant, son prénom, son
adresse postale et son adresse e-mail (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire
d'inscription au jeu), un RIB (Relevé Identité Bancaire) ou un RICE, la date et l'heure de ses participations et dès sa
disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès
indiquant les dates et heures de connexion. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et
l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture
de l'opérateur téléphonique.



ARTICLE 11- LOI APPLICABLE

Le Jeu et le présent Règlement sont soumis à la loi française.