RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS GRATUIT
« GAGNE AVEC MOBILI FIVER »
ARTICLE 1 – ORGANISATEUR
Le présent jeu-concours est organisé par MOBILI FIVER S.R.L., dont le siège social est situé Via Ottavio Bottecchia n.6, 33087 Pasiano di Pordenone (PN), Italie – numéro de TVA et code fiscal 01391580931 (ci-après dénommée « l’Organisateur »).
ARTICLE 2 – DURÉE DE LA PROMOTION
Le jeu est ouvert aux participations du 26 mai 2025 au 2 juin 2025 inclus.
Le tirage au sort final aura lieu au plus tard le 16 juin 2025, en Italie.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le jeu-concours est ouvert à toute personne physique résidant en France, disposant d’un compte Instagram public pendant toute la durée du concours.
⚠️ Il est impératif que le compte soit paramétré en mode public, sans quoi le participant ne pourra pas être contacté en cas de gain. L’organisateur décline toute responsabilité dans le cas où un participant ne recevrait pas la notification de son gain à cause d’un compte privé.
Sont exclus de toute participation au concours :
• les collaborateurs et employés de l’Organisateur,
• toute personne impliquée directement ou indirectement dans l’organisation ou la gestion du jeu-concours.
DÉCHARGE D’INSTAGRAM
Ce jeu-concours n’est ni géré, ni sponsorisé, ni organisé par la plateforme Instagram, propriété de Meta, ni par aucun autre réseau social.
Les données communiquées par les participants sont fournies à l’organisateur du jeu-concours ou à un prestataire mandaté, et non à Instagram.
En participant, les utilisateurs reconnaissent que la responsabilité d’Instagram ne saurait être engagée pour tout litige relatif à ce jeu-concours. Chaque participant décharge expressément Instagram de toute responsabilité liée à sa participation
ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Pour participer au jeu-concours, pendant la période de validité mentionnée à l’article 2, les utilisateurs doivent :
• Suivre le compte Instagram @mobilifiver_fr;
• Aimer (« liker ») la publication dédiée au jeu-concours ;
• Commenter cette publication en utilisant le hashtag #mobilifivereasy et en mentionnant au moins 3 ami·e·s.
Toute personne ayant correctement complété ces étapes obtiendra une participation au tirage au sort permettant de gagner 1 console extensible « Easy » (voir les caractéristiques à l’article 6).
Tous les commentaires publiés par les participants remplissant les conditions ci-dessus, ainsi que le nom de leur profil Instagram, seront automatiquement collectés via un logiciel dédié et stockés dans une base de données située en Italie.
ARTICLE 5 – DOTATIONS
Le lot mis en jeu est une console extensible “Easy” d’une valeur commerciale de 768 € TTC.
Il s’agit d’une console extensible d’extérieur de la marque Mobili Fiver, modèle Easy avec porte-extensions intégré.
Dimensions : 45(305) x 90 cm – Couleur : Teck.
En cas de gain par un mineur, l’acceptation du lot devra être effectuée par un parent ou représentant légal, lequel assumera l’entière responsabilité quant à l’utilisation ultérieure du prix
ARTICLE 6 – NOTIFICATION DU GAGNANT ET REMISE DES PRIX
Le gagnant sera contacté via un message privé envoyé par le compte Instagram officiel @mobilifiver_fr.
Le gagnant devra confirmer son acceptation du lot dans un délai de 5 jours à compter de la réception du message de notification, en suivant les instructions qui y sont indiquées.
En cas de non-réponse dans ce délai, ou en cas d’envoi incomplet de la documentation requise, le lot sera considéré comme non réclamé, et la réserve suivante (dans l’ordre du tirage) sera contactée selon les mêmes modalités et délais.
L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de non-réception ou de réception tardive de la notification et dans les cas suivants :
- Le participant ne consulte pas ses messages ou ses demandes d’abonnement sur Instagram pour quelque raison
ou empêchement que ce soit ;
- Le participant supprime son propre profil Instagram ;
- Le participant ne peut pas être contacté en raison d’un profil privé ou de restrictions éventuelles ;
- Le participant change de nom d’utilisateur après avoir laissé son commentaire et devient ainsi injoignable.
De plus, le participant est seul responsable de la gestion de son propre profil, notamment en ce qui concerne :
- La consultation des messages contenant les instructions pour réclamer le Prix ;
- La mise en place de mesures de sécurité empêchant tout accès non autorisé à son profil par des tiers.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires pour confirmer la régularité de la participation et l’exactitude des données fournies.
L’Organisateur se réserve également le droit de disqualifier tout participant ou gagnant ayant enfreint l’une des clauses du présent règlement.
Les lots seront envoyés dans un délai de 90 jours suivant la confirmation du gain, et dans tous les cas en temps utile pour garantir la jouissance du prix.
Remarques importantes :
• L’Organisateur ne saurait être tenu responsable en cas d’impossibilité de contacter un gagnant pour quelque raison que ce soit, ni pour les participations incomplètes, erronées ou perdues.
• L’Organisateur choisira, à sa seule discrétion, le mode de livraison le plus adapté. Il ne pourra être tenu responsable d’éventuels frais de douane, taxes locales ou incidents liés à la livraison du lot.
• Aucune compensation financière ne sera accordée si le lot ne peut être réceptionné ou utilisé pour des raisons indépendantes de la volonté de l’Organisateur (ex. : problèmes de livraison, législation locale, produit endommagé ou perdu par le transporteur).
• Le gagnant est seul responsable du paiement de toutes taxes ou impôts applicables au lot conformément à la législation de son pays de résidence.
• Le lot n’est ni échangeable, ni cessible, ni remboursable. Toutefois, si des circonstances indépendantes de la volonté de l’Organisateur l’exigeaient, celui-ci se réserve le droit de modifier le lot ou de le remplacer par un lot de valeur équivalente ou supérieure.
• L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de dommages, pertes ou blessures subis par le gagnant ou des tiers du fait de la participation ou de l’utilisation du lot, sauf en cas de faute lourde ou de négligence de sa part.
• L’Organisateur ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à la fourniture d’informations erronées ou inexactes par le participant.
ARTICLE 7 : LITIGES ET RESPONSABILITES
La participation à ce Concours implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera l’exclusion du participant. La société Organisatrice tranchera souverainement tout litige relatif au Concours et à son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités de l'opération.
Si, pour quelque raison que ce soit, le Concours ne pouvait pas être effectuée comme prévu (comme par exemple, les éventuelles modifications, interventions non autorisées, fraudes, problèmes techniques ou toute autre cause ne pouvant être contrôlée par l’Organisateur et pouvant empêcher ou entraver la sécurité, la bonne marche ou l’intégrité de la gestion du Concours) l’Organisateur se réserve le droit (après vérification auprès des autorités compétentes) de ne pas attribuer les gains ou de supprimer ou modifier le présent Concours.
ARTICLE 8 : CONVENTION DE PREUVE
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de l’Organisateur et de la société associée ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.
ARTICLE 9 : ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Les participants résidant en France sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
ARTICLE 10 : DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu-concours sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
ARTICLE 11 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Informations à fournir conformément à l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
Les données à caractère personnel seront traitées, principalement par voie électronique, par MOBILI FIVER S.R.L., en qualité de responsable du traitement, à des fins de gestion du présent jeu-concours.
La base juridique du traitement est l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD).
Les données seront conservées pendant toute la durée du jeu-concours et pour le temps nécessaire à l’accomplissement des obligations prévues par la réglementation applicable en matière de promotions commerciales.
Par ailleurs, les données seront également traitées afin de respecter les obligations légales, administratives ou d’autres obligations imposées par la législation en vigueur ou les décisions des institutions de l’Union européenne. Ce traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. Les données seront conservées aussi longtemps que l’exigent lesdites obligations.
Les données pourront également être utilisées à des fins statistiques, sur la base de l’intérêt légitime du responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD – Considérant 47 – Avis n° 6 du 9 avril 2014 du G29, section III.3.1).
Les données à caractère personnel seront conservées jusqu’à ce qu’elles soient agrégées et rendues anonymes pour les besoins statistiques.
Les données pourront être communiquées à un huissier de justice (ou à un fonctionnaire de la chambre de commerce) chargé de superviser les opérations liées à l’attribution des prix et à la vérification de la conformité des participations, conformément à une obligation légale (article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD).
La fourniture des données demandées est obligatoire pour participer au jeu-concours et pour satisfaire aux obligations légales. En cas de refus, la participation ne pourra pas être prise en compte.
Le sous-traitant désigné est Promosfera S.r.l..
Les personnes autorisées à traiter les données sont les membres des services commerciaux et marketing, du centre d’appels, des systèmes informatiques et de la sécurité des données.
Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, toute personne concernée peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données, ou encore s’opposer à leur traitement, pour des raisons légitimes ou à des fins de prospection directe.
Les demandes peuvent être adressées par courrier postal à l’adresse du responsable du traitement indiquée à l’article 1 ou par e-mail à l’adresse suivante : privacy@mobilifiver.com.
La personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL en France) afin de faire valoir ses droits.
ARTICLE 12 : DEPOT
Le règlement est déposé via www.reglement.net, à la SELARL 812 - HUISSIERS, huissiers de justice associés, 88 boulevard de la Reine, 78000 Versailles. Le présent règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par l’Organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur la page Instagram officielle @mobilifiver_fr (https://www.instagram.com/mobilifiver_fr/)-
Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l’avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification.
Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
Le règlement complet du Jeu est également disponible gratuitement sur la page Instagram @mobilifiver_fr, dans la biographie ou en lien direct depuis le post dédié au concours.
La Société Organisatrice et les Participants au Jeu s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement.
Pour ce faire, toute réclamation devra faire l’objet d’une demande écrite, adressée exclusivement à l’adresse postale de la Société Organisatrice mentionnée à l’Article 1, et comporter obligatoirement les coordonnées complètes du demandeur (nom, prénom, adresse postale et e-mail).
Aucune contestation ni réclamation écrite ne sera acceptée passé un délai de deux (2) mois après la date de clôture du Jeu.
Aucun autre mode de contestation ou de réclamation (par téléphone, réseaux sociaux, etc.) ne pourra être pris en compte.
En cas de contradiction entre les dispositions du présent règlement et toute information relative au Jeu, qu’elle soit communiquée sur la page Instagram @mobilifiver_fr ou par tout autre canal, les dispositions du présent règlement prévaudront.
En cas de désaccord définitif entre un Participant et l’Organisateur, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
La présente Promotion est régie exclusivement par le droit français et relève de la juridiction exclusive des tribunaux français.