Règlement du jeu-concours
« meilleur DIFFUSEUR »
1. Organisateur
Le jeu Mobile Film Festival (le « Jeu ») est organisé par la société MobilEvent, Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 7.050 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 484 171 525, dont le siège social est situé 4, impasse Truillot, 75011 Paris, et représentée par son Gérant, Monsieur Bruno Smadja.
2. Acceptation du règlement
Préalablement à toute participation au Jeu, chaque participant doit prendre connaissance et accepter sans aucune réserve le présent règlement et le principe du Jeu. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du prix qu’il aura pu éventuellement gagner.
3. Conditions de participation
La participation au Jeu est ouverte du 24 janvier 2017 au 21 février 2017 inclus, la date et l’heure des connexions des participants, telles qu’enregistrées par les systèmes informatiques de MobilEvent et/ou de ses prestataires techniques, faisant foi.
La participation au Jeu est gratuite.
Le Jeu est accessible 24h sur 24 sur le site Internet édité par MobilEvent et situé à l’adresse URL suivante : www.mobilefilmfestival.com (ci-après le « Site Internet ») sous réserve notamment d’éventuelles opérations de maintenance sur les serveurs du Jeu.
Elle est réservée aux personnes majeures au moment de leur participation.
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure à l’exclusion des membres du personnel de MobilEvent, ou des sociétés ayant participé à sa réalisation et/ou à sa promotion ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
4. Principe et modalités du Jeu
La participation au Jeu est limitée à une (1) participation par participant (même nom, même prénom, même adresse). Dans le cas où un participant effectue plusieurs participations, il ne sera tenu compte que de la participation étant parvenue en premier à MobilEvent.
Pour participer au Jeu, le participant doit se rendre à l’adresse URL indiquée à l’article 3 ci-dessus et :
visionner le maximum de films possible par jour, et/ou
partager et inviter ses amis à visionner ces mêmes films en se rendant à l’adresse URL selon les mêmes règles pour le prix du public.
Chaque participant cumulera à la fois ses vues, les vues de ses amis, et les vues des amis de ses amis de manière pyramidale.
5. Résultats
Un « gagnant du jour », c’est-à-dire celui qui aura cumulé le plus de vues, sera désigné par jour dès le 24 janvier 2017 inclus.
Un « gagnant de la semaine », c’est-à-dire celui qui aura cumulé le plus de vues, sera désigné par semaine, c’est-à-dire les 31 janvier, 7 février, 14 février et 21 février 2017.
Enfin, un « gagnant final », classés en fonction de leurs nombres respectifs de vues, sera désigné sur l’ensemble de la période, le 22 février 2017.
Chaque fois que deux participants auraient cumulé le même nombre de vues, un tirage au sort sera organisé par MobilEvent entre les ex-aequo.
La liste des premiers gagnants sera accessible sur le Site Internet en temps réel. Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Le(les) gagnant(s) autorise(ent) toutes vérifications concernant leur identité et leur adresse de domicile.
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d’information en possession de MobilEvent et/ou de ses prestataires techniques ont force probante quant à la détermination des gagnants.
En contrepartie du bénéfice de la dotation, le(s) gagnant(s) autorise(nt) MobilEvent à publier les nom, prénom, photo éventuelle ainsi que l’indication de la ville et du pays de résidence du gagnant sur le Site Internet et tout site ou support affilié pendant une durée limitée, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit à une quelconque rémunération autre que le prix gagné.
6. Dotations
Les gagnants se verront attribuer les prix suivants :
Le gagnant du jour recevra :
Le 24/01 : une (1) carte cadeau Amazon d’une valeur de 50.00 euros
Le 25/01 : une (1) carte cadeau Amazon d’une valeur de 50.00 euros
Le 26/01 : une (1) carte cadeau Amazon d’une valeur de 50.00 euros
Le 27/02 : une (1) carte cadeau Amazon d’une valeur de 50.00 euros
Le 28/01: une (1) carte cadeau Amazon d’une valeur de 50.00 euros
Le 29/01 : une (1) carte cadeau Amazon d’une valeur de 50.00 euros
Le 30/01 : une (1) carte cadeau Amazon d’une valeur de 50.00 euros
Le 31/01 : une (1) carte cadeau Amazon d’une valeur de 50.00 euros
Le 01/02 : une (1) carte cadeau Amazon d’une valeur de 50.00 euros
Le 02/02 : une (1) carte cadeau Amazon d’une valeur de 50.00 euros
Le 03/02 : une (1) carte cadeau Amazon d’une valeur de 50.00 euros
Le 04/02 : une (1) carte cadeau Amazon d’une valeur de 50.00 euros
Le 05/02 : une (1) carte cadeau Amazon d’une valeur de 50.00 euros
Le 06/02 : une (1) carte cadeau Amazon d’une valeur de 50.00 euros
Le 07/02 : une (1) carte cadeau Amazon d’une valeur de 50.00 euros
Le 08/02 : une (1) carte cadeau Amazon d’une valeur de 50.00 euros
Le 09/02 : une (1) carte cadeau Amazon d’une valeur de 50.00 euros
Le 10/02 : une (1) carte cadeau Amazon d’une valeur de 50.00 euros
Le 11/02 : une (1) carte cadeau Amazon d’une valeur de 50.00 euros
Le 12/02 : une (1) carte cadeau Amazon d’une valeur de 50.00 euros
Le 13/02 : une (1) carte cadeau Amazon d’une valeur de 50.00 euros
Le 14/02 : une (1) carte cadeau Amazon d’une valeur de 50.00 euros
Le 15/02 : une (1) carte cadeau Amazon d’une valeur de 50.00 euros
Le 16/02 : une (1) carte cadeau Amazon d’une valeur de 50.00 euros
Le 17/02 : une (1) carte cadeau Amazon d’une valeur de 50.00 euros
Le 18/02 : une (1) carte cadeau Amazon d’une valeur de 50.00 euros
Le 19/02 : une (1) carte cadeau Amazon d’une valeur de 50.00 euros
Le 20/02 : une (1) carte cadeau Amazon d’une valeur de 50.00 euros
Le 21/02 : une (1) carte cadeau Amazon d’une valeur de 50.00 euros
Le gagnant de chaque semaine recevra un (1) Iphone 6SE (31/01, 07/02, 14/02 et 21/02) d’une valeur de 489 euros.
Le gagnant final recevra un (1) casque HTC Vive d’une valeur de 889 euros ttc.
MobilEvent se réserve la possibilité, en cas d’événements indépendants de sa volonté et si les circonstances l’exigent, de remplacer le(les) prix par un(des) lot(s) d’une valeur équivalente et de caractéristiques proches.
7. Remboursement
Les participants pourront demander à MobilEvent le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu ainsi que les frais de photocopie et les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.
Pour les participants, dûment inscrits, accédant au Jeu à partir de la France métropolitaine via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé – c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion engagés pour la participation au Jeu, à savoir le coût de mise en relation et le prix de la communication par minute, seront remboursés au participant au tarif France Télécom internet bas débit en vigueur, et ce sur la base de cinq (5) minutes par participant (même nom, même prénom, même adresse). Néanmoins tout participant justifiant de frais de connexion supérieurs à la limite précitée pourra se faire rembourser, sous réserve de justifier des coûts réels et sur la base des justificatifs listés ci-dessous.
Les frais de participation seront remboursés aux participants qui en feront la demande écrite sur communication de l’ensemble des documents ou informations suivants :
nom, prénom, adresse postale,
nom du Jeu ainsi que le Site Internet depuis lequel il est accessible,
date de début et de fin du Jeu,
copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès,
RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou d’un RIP (Relevé d’Identité Postal),
copie de la facture détaillée de l’opérateur télécom, en précisant la date et l’heure de connexion au Site Internet, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du Jeu.
MobilEvent conserve en mémoire temporairement et dans les limites légales, les dates et heures d’entrée et de sortie du Jeu.
Les participants sont informés que, étant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion forfaitaire aux internautes, tout accès au Jeu s’effectuant sur une base forfaitaire (tel que notamment connexion par câble ou ADSL) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site Internet et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les frais de photocopie éventuellement engagés pour toute demande de remboursement seront remboursés, sur une base de 0,05 €TTC (cinq centimes d’euros) par photocopie, sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement. Les frais de photocopie concernant tout document sans rapport avec la participation au Jeu ne seront pas remboursés.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
La demande doit être envoyée au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date de participation au Jeu.
Toute demande de remboursement des frais de participation au Jeu sera adressée par courrier postal exclusivement, à l’adresse suivante: Société Mobilevent, 4 impasse Truillot, 75011 Paris.
La demande de remboursement sera traitée en moyenne sous trois (3) mois, par virement bancaire.
Toute demande n’incluant pas l’ensemble des éléments visés ci-dessus, transmise au-delà de la date mentionnée ci-dessus (cachet de la poste faisant foi), illisible, avec des coordonnées erronées ou ne respectant pas les conditions ci-dessus, sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.
8. Responsabilité
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. MobilEvent ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
Mobilevent ne garantit pas que le Site Internet et/ou le Jeu fonctionne sans interruption, qu’ils ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.
MobilEvent ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnements, intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de nature technique, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s), si les participants ne parviennent pas à se connecter au Site Internet ou sur les applications mobiles ou à jouer, si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l’utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription) ou en cas de problèmes d’acheminement des courriers électroniques.
En aucun cas, MobilEvent ne pourra être tenue responsable du délai d’envoi du (des) prix(s) ou en cas d’impossibilité pour le(s) gagnant(s) de bénéficier du(des) prix pour des circonstances hors du contrôle de MobilEvent. Notamment, MobilEvent ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration du (des) prix(s) par la Poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si les gagnants ne reçoivent pas leur prix.
9. Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les participants doivent fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom, adresse, etc.). Ces informations sont enregistrées et stockées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l’attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à MobilEvent, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent des droits d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits auprès de MobilEvent, les participants devront adresser un e-mail à l’adresse contest@mobilefilmfestival.com, ou un courrier à l’adresse MobilEvent, Pôle Mobile Film Festival, 4 impasse Truillot, 75011 Paris.
Les timbres liés à la demande de suppression ou de rectification des données personnelles seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande.
10. Décision de MobilEvent
MobilEvent se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement et à prendre toutes décisions qu’elle pourrait estimer utiles pour l’application du règlement. MobilEvent pourra en informer les participants par tout moyen de son choix. MobilEvent se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment en cas d’événement constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit. MobilEvent se réservera en particulier le droit, s’il y a lieu, d’annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de nature technique, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s). Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le(les) prix(s) aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
11. Droit applicable – compétence
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles réclamations relatives au fonctionnement du Jeu doivent être formulées sur demande écrite, au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu, à l’adresse suivante : Société MobilEvent, Pôle Mobile Film Festival, 4 impasse truillot, 75011 Paris.
En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent, selon les règles légales de compétence territoriale ou d’attribution.
12. Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé via reglement.com auprès de l’étude de Maître Michel JACQ situé au 11 bis rue Thiers 29392 Quimperlé.
Le règlement sera consultable gratuitement pendant toute la durée du jeu aux adresses suivantes : http://www.reglement.com et www.mobilefilmfestival.com
