REGLEMENT COMPLET DU JEU : "60 secondes pour préparer le repas !" - SITE INTERNET WHIRLPOOL 2009
Article 1 - ORGANISATION
La société Whirlpool France SAS, au capital de 49.500.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 325 041 481, dont le siège social est situé 2, rue Benoît Malon – BP 300 - 92156 Suresnes Cedex, et les établissements Fournier, SA au capital de 15 000 000 , inscrits au registre du commerce et des sociétés d’Annecy sous le numéro B 325 520 898, dont le siège social se trouve à Thônes 74 230 – 18 rue des Vernaies, organisent un jeu internet gratuit disponible sur le site http://www.mobalpa.fr intitulé « 60 secondes pour préparer le repas ! » sans obligation d’achat du 01/04/2009 au 30/11/2009.
Article 2- CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu est réservé aux personnes physiques. La participation à ce jeu se fait uniquement sur Internet, à l’exclusion de tout autre moyen, notamment par voie postale.
Ce jeu est ouvert à toutes les personnes physiques majeures résidant en France Métropolitaine. Les membres du personnel des sociétés organisatrices et les personnels de l’étude d’huissier de justice dépositaire de ce règlement ne peuvent y participer. Cette exclusion s’étend également aux familles des membres du personnel de Whirlpool et Mobalpa.
Pour participer, les joueurs devront s’inscrire préalablement sur le site internet mis à disposition par les sociétés organisatrices après avoir réalisé en ligne les étapes nécessaires à la préparation d’un plat dans le temps imparti. La participation est limitée à une seule personne par foyer (même nom, même adresse, même e-mail), pendant toute la durée du jeu, et doit intervenir au plus tard le 30 novembre 2009 minuit, la date et l’heure du message électronique faisant foi.
Article 3 - ATTRIBUTION DU LOT
Ce jeu est doté d’un lot unique :
Une cuisine équipée Mobalpa – Whirlpool d’une valeur totale de 7.490 euros TTC (hors pose, hors livraison et hors travaux annexes), comprenant :
- 4.710 euros TTC de valeur de meubles Mobalpa, au libre choix du consommateur dans le catalogue meubles cuisine Mobalpa 2009
- 2.780 euros TTC de valeur d’appareils électroménager Whirlpool :
- Un lave-vaisselle intégrable ADG 673FD d’une valeur de 600 euros TTC
- Une table de cuisson ACM 701IX d’une valeur de 600 euros TTC
- Un réfrigérateur ARG 928/3 d’une valeur de 500 euros TTC
- Un four pyrolyse AKZ 210 IX/01 d’une valeur de 750 euros TTC
- Une hotte décorative AKR 916 IX d’une valeur de 330 euros TTC
La SCP Simonin et Le Marec Huissiers de Justice associés - 54, rue Taibout – 75009 Paris effectuera le tirage au sort le 3 décembre 2009 parmi l’ensemble des participants ayant joué dans les délais.
En parrainant ses proches, le candidat pourra augmenter ses chances d’être tiré au sort suivant le schéma suivant : chaque adresse e-mail communiquée donnera droit à une chance supplémentaire d’être tiré au sort (chaque candidat pourra parrainer au maximum 5 personnes). Chaque participant s’engage à avoir obtenu l’accord des titulaires des adresses électroniques qu’il fournit aux sociétés organisatrices du jeu pour leur traitement par cette dernière aux fins d’envoi d’un e-mail, au nom et pour le compte du participant, invitant ses proches, une fois et une seule, à participer au jeu. Le participant dégage les sociétés organisatrices du jeu de toute responsabilité du fait des adresses électroniques de proches qu’il leur fournit.
Le gagnant sera prévenu par courrier électronique à la fin de la période de jeu, soit dans la semaine suivant leur désignation par le tirage au sort du 3 décembre 2009. Il dispose de 2 semaines pour répondre au courrier électronique de Whirlpool. Passé ce délai, Whirlpool prendra contact par le même moyen avec les suppléants désignés par le tirage au sort.
Le gagnant devra contacter le point de vente Mobalpa de son choix qui assurera la conception de la cuisine sélectionnée. La dotation Mobalpa de 4.710 euros TTC sera remise sous la forme d’un bon d’achat nominatif, non cessible, non échangeable et non remboursable, valable hors promotion en cours et jusqu’au 30/06/2010. Les appareils électroménagers seront livrés au domicile du gagnant lors de la livraison de la cuisine Mobalpa. Le gagnant sera donc tenu de communiquer à Whirlpool la date prévue de livraison des meubles lors de la passation de sa commande d’électroménager.
Article 4 - RESPONSABILITE DE WHIRLPOOL ET Mobalpa
Les sociétés organisatrices trancheront souverainement, dans les limites des règles de fond et de procédure du droit français, tout litige relatif au jeu et son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu et la liste de gagnants. Elles se réservent le droit quelle qu’en soit la raison de prolonger ou d’annuler le présent jeu. D’autre part, elles ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de leur volonté ou de nécessité justifiée, elles étaient amenées à annuler le présent jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter, ou en modifier les conditions.
Article 5 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Ce jeu est sans obligation d’achat. Les personnes qui le souhaitent pourront être remboursées du coût de leur connexion, dans la limite d’une connexion par foyer (même nom, même adresse). Le remboursement de la connexion Internet est calculé sur la base de deux minutes de communication au tarif local heure pleine de France Telecom en vigueur. Seront également remboursés le coût du timbre au tarif lent en vigueur de la Poste. Ces demandes de remboursement devront obligatoirement parvenir avant le 30 décembre 2009 (la date de la poste fera foi) à :
Whirlpool France
Mme Caroline BONTRON
Service Informations Consommateurs
2, rue Benoît Malon
BP 300
92156 Suresnes Cedex
Pour être valable, la demande de remboursement devra être accompagnée des pièces suivantes :
- Relevé d’identité bancaire
- Facture détaillée de l’opérateur téléphonique précisant la date et l’heure de communication.
Ces données seront vérifiées, la société conservant en mémoire les dates et heures d’entrée et de sortie. L’original de la facture sera retourné aux frais de Whirlpool sous un délai de 15 jours.
Article 6- INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les participants au jeu doivent obligatoirement répondre à des questions relatives à leur identité ( nom, adresse postale, adresse électronique, âge….), à leur mode de vie et à leur consommation de biens et services.
En conséquence et conformément à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, deux questions leur seront posées lors de l’inscription au jeu afin qu’ils précisent s’ils autorisent ultérieurement chacune des deux sociétés organisatrices à utiliser leurs coordonnées personnelles pour l’envoi par courriers électroniques d’informations occasionnelles sur ses produits, services et promotions .
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant. Ils peuvent exercer ce droit par demande écrite adressée à la société Whirlpool France, Service Informations Consommateurs, à l’attention de Mme Caroline BONTRON, 2 rue Benoit Malon, BP 300, 92156 Suresnes Cedex.
Mme Caroline BONTRON
2 rue Benoit Malon
BP 300
92156 Suresnes Cedex
Article 7 - DÉPÔT DU RÈGLEMENT
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité ainsi que toute annexe ou additif éventuel. Le règlement du jeu est déposé auprès de la SCP Simonin et Le Marec Huissiers de Justice associés – 54, rue Taibout – 75009 Paris à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en oeuvre.
Le règlement des opérations est disponible sur le site internet http://www.whirlpool-events.com/quiz_Mobalpa.
