Règlement Jeu Concours MNH HOP
ARTICLE 1 – Organisation
La MNH (Mutuelle nationale des hospitaliers et des professionnels de la santé et du social, 331 avenue d’Antibes – 45213 Montargis Cedex), (ci-après la « mutuelle ») mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité, inscrite au répertoire SIRENE sous les numéros SIREN 775 606 361 organise un jeu concours intitulé Jeu concours MNH HOP (ci-après le « concours » sans obligation d’achat du 1er mars 2016 au 30 avril 2016 inclus.
ARTICLE 2 - Participation
2.1 Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure (Etat civil faisant foi) adhérente, MNH SANTE, résidant en France métropolitaine et France d’outremer (Corse incluse), à l’exception des membres du personnel de la mutuelle et/ou des membres de leur famille en ligne directe, ainsi que toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu et/ou les membres de leur famille en ligne directe.
2.2 Ce Concours est accessible sur le site Internet www.mnh-hop.fr
2.3 Une seule inscription maximum au Concours par foyer (même nom, même prénom, même adresse e- mail). Toute participation initiée avec un email temporaire tel que @yopmail.com, @jetable.net, @jetable.com, @jetable.org, @spambox.us ne sera pas considérée comme valide et sera exclue. La mutuelle se réserve le droit d’exclure tout participant ne respectant pas l’équité du Concours.
2.4 La participation au Concours implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, des lois et règlements en vigueur en France.
2.5 Tout participant essayant d’intervenir sur le système informatique du Concours de quelque manière que ce soit sera exclu du Concours.
2.6 La participation au Concours se fait exclusivement par Internet sur le site www.mnh-hop.fr. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, voie électronique ou postale ne pourra être prise en compte.
ARTICLE 3 - Déroulement du Concours
Pour participer au Concours, le Participant devra :
accéder au Site www.mnh-hop.fr
se rendre sur la page du jeu concours
compléter le formulaire de participation en indiquant : son nom, son prénom, son adresse e-mail,
son numéro d’adhérent MNH SANTE (8 chiffres).
cocher les cases « J’ai lu et j’accepte le règlement du concours » ;;
valider sa participation en cliquant sur le bouton « JOUER ».
cliquer sur le lien dans l’email de confirmation qu’il aura reçu afin de confirmer son adresse email et ainsi valider sa participation.
Le participant est informé que sa participation au Concours ne sera pas prise en compte dans le cas où il n’aurait pas respecté la procédure indiquée ci-dessus.
Toute participation incomplète, non conforme aux conditions exposées dans le présent règlement, falsifiée, ou envoyée après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue ci-dessus ou comportant des indications inexactes ou fausses, ne sera pas prise en considération et sera considérée comme nulle.
ARTICLE 4 – Désignation des Gagnants
Le jeu fait l'objet d'un tirage au sort, sous le contrôle de Maitre Didier Richard, Huissier de Justice. Les gagnants seront informés par email et sur www.mnh-hop.fr
La mutuelle se réserve le droit de réattribuer tout lot non attribué, non réclamé ou dont le gagnant initial a été exclu du Concours conformément aux dispositions du présent règlement.
ARTICLE 5 - Dotations
Les lots gagnants par tirage au sort sont 200 forfaits santé de 50€.
Les lots ne sont ni échangeables, ni négociables, ni transformables en espèces
ARTICLE 6 - Réception des lots gagnés
Les modalités d'envoi ou de mise à disposition du lot seront précisées dans l’e-mail d’annonce du gain au gagnant.
Les gagnants au jeu seront désignés à l'issue du tirage au sort, et recevront leur lot par courrier sous un délai de 1 mois après la fin du jeu (31 mai 2016).
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas d’obtenir la dotation. Les participations au Concours seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
La mutuelle ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de perte et/ou détérioration des lots par la Poste et/ou en cas de fonctionnement défectueux des services de la Poste. Si l’adresse postale ou électronique fournie par le gagnant se révèle erronée, ou si la dotation ne peut être distribuée, la dotation concernée deviendra propriété de la mutuelle.
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
Toute dotation non remise aux gagnants reste la propriété de la mutuelle.
ARTICLE 9 - Autorisation
Les participants autorisent la mutuelle à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité, l’âge et le domicile des Participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du participant du Concours.
ARTICLE 10 - Modification du règlement
La mutuelle se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur le Site et sera déposée comme le présent règlement auprès de l’huissier de justice ci-dessous.
ARTICLE 11 - Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de Maître Didier Richard - Huissier de Justice
164, avenue Charles de Gaulle 92523 NEUILLY SUR SEINE CEDEX
Ledit règlement est librement disponible sur lewww.mnh-hop.fr
Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Concours. ARTICLE 12 - Informatique et libertés
Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les coordonnées des participants pourront être traitées sur support papier ou par traitement automatisé. Ces informations sont destinées à la mutuelle. Conformément aux articles 38 et suivants de ladite loi, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande écrite adressée à:
MNH
331 avenue d’Antibes – 45200 Montargis
Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par la mutuelle et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
ARTICLE 13 - Responsabilité
12.1 La responsabilité de la mutuelle est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés, la mutuelle ne fournissant aucune prestation ni garantie d’aucune sorte.
12.2 Il est expressément rappelé que l’Internet et l’Internet mobile ne sont pas des réseaux sécurisés. La mutuelle ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Concours et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau, notamment via le Site.
Plus particulièrement, la mutuelle ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques, à leurs smartphones et/ou à leurs tablettes tactiles et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
12.3 La mutuelle dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement des réseaux Internet ou Internet mobile, des lignes téléphoniques et du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Concours.
La mutuelle ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site pour s’y inscrire, du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
La mutuelle pourra annuler tout ou partie du Concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Concours ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
12.4 La mutuelle fera des efforts pour permettre un accès au Concours présent dans le Site à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. La mutuelle pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Site www.mnh-hop.fr et au Concours qu’il contient.
La mutuelle ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
La mutuelle s’engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour que le système de détermination du gagnant et l’attribution du lot soit conforme au règlement du présent concours. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination du gagnant, la mutuelle ne saurait être engagé à l’égard des participants au-delà du nombre de dotations annoncé dans le règlement du Concours et dans la publicité accompagnant le présent Concours.
12.5 En outre, la responsabilité de la mutuelle ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations).
La mutuelle ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet ou Internet mobile, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
12.6 Enfin, la responsabilité de la mutuelle ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
ARTICLE 14 - Loi applicable et juridiction
Le présent règlement est soumis à la loi française.
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la mutuelle dans un délai de deux (2) mois après la clôture du Concours (cachet de la poste faisant foi).
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait l’occasion de l’exécution du présent règlement, en cas de désaccord définitif, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
