Ce règlement est déposé à l’étude de Maître Olivier Netillard Huissier de justice – 7 avenue Denfert Rochereau – 25000 Besançon
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Société organisatrice : OPS International (FEC France) – 4 boulevard de Strasbourg – 77 600 Bussy St Georges
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Modalités de participation
Ce jeu-concours, gratuit et sans obligation d’achat, sera ouvert aux personnes physiques majeures résidant sur le territoire français (métropole) à l’exclusion des employés de la société organisatrices, des sociétés apparentées, des sous-traitants, des sociétés partenaires ainsi que des membres de leur famille.
Il sera ouvert du 21 Novembre 2011 au 24 décembre 2011 minuit inclus sur le site Internet www.misstpv.com (Date et heure françaises de connexion faisant foi).
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Le principe
Du 21 Novembre 2011 au 24 décembre 2011 minuit inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi), les internautes qui souhaitent participer au jeu-concours, inscrivent le nom/prénom et email sur le formulaire du jeu-concours. A l’issue de l’opération, deux tirages au sort seront effectués parmi les participants inscrits avant les dates et heures limites de participation et ayant donné des coordonnées valides.
Le premier tirage au sort sera effectué parmi les participants ayant voté pour la miss TPV préférée des internautes.
Le second tirage au sort sera effectué parmi tous les autres participants, hors celui ayant déjà remporté un lot lors du premier tirage.
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Pour participer à ce jeu-concours, le participant doit :
- Se connecter sur le site www.misstpv.com, sélectionner sa miss TPV favorite parmi les 12 miss présentées sur la page, remplir en totalité le formulaire de participation au concours (qui inclut le numéro de téléphone et l’adresse e-mail), et enfin valider ce formulaire au plus tard le 24 décembre à minuit inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi) en cliquant sur le bouton « votez ».
Les participants acceptent que les renseignements concernant, leur nom, leur prénom, soient communiqués et publiés sur le site misstpv.com.
Ces informations pourront être communiquées lors de la publication de la liste des gagnants du jeu-concours et sur tous les supports de communication relatifs à ce jeu-concours.
Aucune rémunération ne pourra être exigée pour ce jeu-concours.
Pour ce jeu-concours ne seront pas considérés comme valables :
- Les participations effectuées après les dates et heures limites de participation - L’absence de coordonnées – Des coordonnées incomplètes ou erronées
Toute participation à ce jeu-concours implique l’acceptation pure et simple et sans réserve du présent règlement, la renonciation à tout recours concernant les conditions d’organisation et le déroulement du jeu-concours, ses résultats et l’attribution des prix.
A l’issue de la période d’inscription, la société organisatrice effectuera un tirage au sort aléatoire des gagnants, parmi l’ensemble des participants ayant dûment complété leur bulletin de participation, avant les dates et heures limites de participation.
Il ne pourra y avoir qu’un seul gagnant par foyer (même adresse).
Les organisateurs se réservent le droit de faire toutes les vérifications utiles en ce qui concerne l’identité et l’adresse des participants. Toute indication d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’élimination de la participation.
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Dotations
Le premier tirage au sort sera effectué parmi les participants ayant voté pour la miss TPV préférée des internautes (le résultat des votes faisant foi). A la clé, 1 Apple iPad 2 noir 9,7″ LED 16 Go WiFi (Processeur: Apple A5 à 1 GHz, disque dur: 16 Go Flash Compatible PC (Win XP/Pro/Vista/7), Mac (OS X 10.5.8 ou ultérieur), écran 9,7″ LED. La dotation est nominative et ne peut être revendue.
Le second tirage au sort sera effectué parmi tous les autres participants, hors celui ayant déjà remporté un lot lors du premier tirage. A la clé, 9 coffrets cadeaux gourmands qui seront distribués de façon aléatoire :
5 Coffrets « UN DUO EN OR LA TRUFFE CENDRÉE® » d’une valeur de 49,90€, contenant :
- Un Bocal de Bloc de Foie Gras de Canard de 130 g
- Une Bouteille de Côtes de Bergerac Blanc Moelleux « Château Ramon » de 75 cl
4 Coffrets « HARMONIE LA TRUFFE CENDRÉE® » d’une valeur de 49,90€, contenant :
- Un Bloc de Foie Gras de Canard du Périgord (IGP Périgord) de 65 g
- Un Délice Périgourdin au Foie de Canard (avec 20 % de foie gras) de 65 g
- Une Terrine de Canard au Jus de Truffes de 65 g
- Un Bocal de Chutney de Figues de 115 g
- Une Demi-bouteille de Côtes de Gascogne Blanc Moelleux
- « Domaine Jean Blanc » de 37,5 cl
La dotation est nominative et ne peut être revendue.
Les dotations seront envoyées aux le 10 Janvier 2012, par colissimo.
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Détermination des gagnants
A l’issue de l’étape de collecte, les gagnants seront déterminés par tirage au sort par la société organisatrice parmi l’ensemble des participants ayant dûment indiqué leurs coordonnées et email valides, avant le 24 décembre 2012 minuit inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi).
Il ne pourra y avoir qu’un seul gagnant par foyer (même adresse).
Les organisateurs se réservent le droit de faire toutes les vérifications utiles en ce qui concerne l’identité et l’adresse des participants. Toute indication d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’élimination de la participation.
Les gagnants recevront leur prix à l’adresse qu’ils auront indiquée lors de leur participation. Dans tous les cas, l’adresse prise en compte est celle indiquée lors de la participation.
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Loi Informatique et Libertés
Les informations recueillies lors de ce jeu-concours peuvent être utilisées par la société organisatrice, qui peut être amenée à les transmettre à des partenaires commerciaux ou à des tiers, sauf avis contraire manifesté pendant ou après la participation.
Conformément à l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données peut être exercé à tout moment par écrit auprès de : OPS International – 4 boulevard de Strasbourg – 77 600 Bussy St Georges
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Manifestations publi-promotionnelles
Les gagnants autorisent par avance la société organisatrice de ce jeu-concours à utiliser leurs nom, prénom et code postal d’adresse à des fins publicitaires liées à l’opération et ce sur tout support, sans que cette utilisation puisse conférer un droit, une rémunération ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur prix.
Le nom, prénom et la ville des gagnants du jeu-concours seront affichés au plus tard un mois après sa clôture sur le site Internet misstpv.com.
Il ne sera fait aucun envoi par courrier de la description du lot et du nom des gagnants.
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Réclamations
Toute réclamation devra se faire par écrit à :
OPS International – 4 boulevard de Strasbourg – 77 600 Bussy St Georges
en indiquant le nom du jeu-concours, les nom, prénom, adresse complète et adresse mail du joueur ; et cela dans un délai de deux mois après la clôture du jeu-concours. Aucune réclamation ne sera acceptée passé ce délai.
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Responsabilités
Les sociétés partenaires sont responsables de la remise du lot aux gagnants.
Chaque lot sera envoyé par colissimo.
Le lot ne pourra plus être réclamé après un délai de quatre mois suivant la clôture du jeu-concours.
La société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable du dysfonctionnement du réseau Internet, du bon envoi et de la bonne réception des mails, de l’avarie des services postaux, de la mauvaise diffusion du jeu-concours, de sa suspension ou de son annulation.
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Remboursement
Les frais éventuels de participation au jeu générés par les coûts de connexion Internet seront remboursés, par la société organisatrice sur demande écrite à :
OPS International – 4 boulevard de Strasbourg – 77 600 Bussy St Georges
La demande devra obligatoirement s’accompagner :
- du numéro de téléphone du joueur
- de la copie de l’abonnement à Internet
- de l’heure et de la date précises de la connexion effectuée par le joueur
- d’un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
Une seule demande de remboursement pourra être présentée par envoi. Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (titulaires d’un abonnement illimité, utilisateurs de cybercâble…) ne pourront pas obtenir de remboursement. Le remboursement sera effectué sur la base de deux minutes de communication au tarif local heure pleine de France Télécom en vigueur pour la première participation et sur la base de 30 secondes au tarif local heure pleine de France Télécom en vigueur pour les participations suivantes. Le remboursement du timbre nécessaire à la demande de remboursement des frais de connexion sera effectué sur demande conjointe au tarif lent en vigueur.
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Le règlement
Les cas non prévus dans le règlement seront tranchés par l’organisateur, et sa décision sera sans appel.
La participation à ce jeu-concours entraîne l’entière acceptation du règlement complet.
Une copie du règlement peut être obtenue gratuitement par toute personne en faisant la demande écrite à (timbre remboursé sur demande conjointe au tarif lent en vigueur) :
OPS International – 4 boulevard de Strasbourg – 77 600 Bussy St Georges
