Règlement du jeu « SECRETS DU MONDE »
Article 1 : Société organisatrice
La société HENKEL France SA au capital de 115 138 508€, ayant son siège social au 161 rue de Silly – 92100 Boulogne-Billancourt, et inscrite sous le Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 552 117 590, organise dans différents points de vente et sur un mini-site internet www.mir-vaisselle.fr/secrets-du-monde du 15/06/2012 au 30/09/2012 minuit en France métropolitaine (Corse comprise) un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé « SECRETS DU MONDE» (pour les produits de sa marque Mir Vaisselle, gamme Secrets du Monde).
Article 2 : Participants
Ce jeu est réservé à toutes les personnes majeures résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l'exclusion du personnel de la Société Organisatrice, des personnes ayant participé à la conception du jeu et des personnes assurant sa mise en place, ainsi que des membres de leur famille en ligne directe.
Article 3 : Durée
Le jeu « SECRETS DU MONDE» se déroulera en plusieurs temps :
- animations en point de ventes (100 Grandes Surfaces Alimentaires) : du15/06/2012 au 31/08/2012 inclus
- mini-site dédié à l'opération : du 15/06/2012 au 30/09/2012 (date et heure françaises de connexion faisant foi).
La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d'annuler le jeu en cas de force majeure ou d'évènements indépendants de sa volonté. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune indemnité ne saurait lui être réclamée à ce titre. Dans de telles circonstances, la Société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour en informer les Participants sur le site www.mir-vaisselle.fr/secrets-du-monde
Article 4 : Support du jeu
La participation à ce jeu est entièrement gratuite et sans obligation d'achat. Le jeu est annoncé sur :
- les stands en points de vente (jupes, kakémonos, fronton)
- le support d'animation (carte à gratter)
- le site internet www.mir-vaisselle.fr/secrets-du-monde
Article 5 : Dotations
Le jeu « SECRETS DU MONDE » est doté au plan national des lots décrits ci-dessous ainsi que sur le site Internet www.mir-vaisselle.fr/secrets-du-monde
- 2000 (deux mille) colliers avec une clé argentée d'une valeur de 19,90 € TTC
- 1 voyage pour 2 personnes, au Maroc pendant 7 jours (voyage A/R, hébergement, pension complète)
Un séjour au Maroc pour deux personnes d'une valeur totale de 3000€ TTC (prix public indicatif du voyage pour les deux personnes).
Descriptif du séjour : le prix comprend : le transport aérien Paris/Fès, A/R sur compagnie régulière/charter, les transferts aéroport/hôtel, le séjour de 7 nuits en base chambre double en hôtel (3 étoiles - normes locales) en pension complète, les taxes d'aéroport, les assurances assistance et rapatriement.
Le prix ne comprend pas : le transfert Province/Paris A/R, les excursions facultatives, les dépenses personnelles, l'assurance annulation.
Le voyage est produit par l'Agence de voyage PlanetVeo SAS (n° Licence LI 075 08 0031) et devra s'effectuer avant le 15/06/13. Choix du départ libre, sous réserve de disponibilité au moment de la réservation.
Dans le cas où le gagnant et la personne qui l'accompagne souhaiteraient allonger la durée de leur séjour, ils devront le signaler à l'occasion de la réservation de leur voyage. Dans cette hypothèse, l'intégralité des frais (hôtels, réservation, taxes de séjour, etc.) occasionnés par les journées de séjour supplémentaires seront à la charge du gagnant et de la personne qui l'accompagne.
Le gagnant du séjour et la personne qui l'accompagne doivent remplir toutes les conditions douanières d'entrée et de sortie du territoire et être munis d'une carte d'identité et d'un passeport à lecture optique ou biométrique, en cours de validité, et ce pour la durée du séjour à l'étranger et jusqu'à six mois après celui-ci. A cet égard, il est précisé que le gagnant et la personne qui l'accompagne devront vérifier la validité de leur passeport pour l'entrée sur les territoires visités et devront, le cas échéant, effectuer à leurs frais, les démarches d'obtention de visa. La Société organisatrice ne saurait être tenue responsable dans l'hypothèse où le gagnant et/ou la personne qui l'accompagne ne pourrait, du fait de problèmes administratifs (tels que notamment refus et/ou retard dans l'obtention de visas) entrer sur le territoire de la destination.
Le gagnant et la personne qui l'accompagne doivent remplir toutes les conditions médicales leur permettant de voyager par avion, ainsi que les conditions de vaccination requises pour le séjour dans le pays de destination.
Il est précisé que la Société organisatrice ne saurait être tenue responsable des dommages, sinistres et accidents que pourraient subir le gagnant et/ou la personne qui l'accompagne à l'occasion de leur voyage.
A cet égard, le gagnant et la personne qui l'accompagne doivent être titulaire d'une assurance accident/rapatriement et de responsabilité civile (couvrant tous dommages corporels dont ils pourraient être responsables ou victimes – à savoir toute atteinte corporelle subie par une personne physique et les préjudices qui en résultent – et tous dommages matériels dont ils pourraient être responsables ou victimes – à savoir toute atteinte, destruction, altération, perte ou disparition d'une chose ou substance ainsi que toute atteinte physique à un animal) en cours de validité, et ce, pour toute la durée de ce séjour.
Le séjour est non cessible, non échangeable, non remboursable, non reportable. Toute annulation du séjour par le gagnant entraînera la perte définitive du séjour sans possibilité de remboursement ou de report du séjour, et sans octroi d'aucune indemnité et quelque nature que ce soit.
1 voyage pour 2 personnes, en Andalousie pendant 7 jours (voyage A/R, hébergement, pension complète)
Un séjour au Maroc pour deux personnes d'une valeur totale de 3500€ TTC (prix public indicatif du voyage pour les deux personnes).
Descriptif du séjour : le prix comprend : le transport aérien Paris/Malaga, A/R sur compagnie régulière/charter, les transferts aéroport/hôtel, le séjour de 7 nuits en base chambre double en hôtel (3 étoiles - normes locales) en pension complète, les taxes d'aéroport, les assurances assistance et rapatriement.
Le prix ne comprend pas : le transfert Province/Paris A/R, les excursions facultatives, les dépenses personnelles, l'assurance annulation.
Le voyage est produit par l'Agence de voyage Nouvelle Frontières (n° Licence IM093120002 ) et devra s'effectuer avant le 15/06/13. Choix du départ libre, sous réserve de disponibilité au moment de la réservation.
Dans le cas où le gagnant et la personne qui l'accompagne souhaiteraient allonger la durée de leur séjour, ils devront le signaler à l'occasion de la réservation de leur voyage. Dans cette hypothèse, l'intégralité des frais (hôtels, réservation, taxes de séjour, etc.) occasionnés par les journées de séjour supplémentaires seront à la charge du gagnant et de la personne qui l'accompagne.
Le gagnant du séjour et la personne qui l'accompagne doivent remplir toutes les conditions douanières d'entrée et de sortie du territoire et être munis d'une carte d'identité et d'un passeport à lecture optique ou biométrique, en cours de validité, et ce pour la durée du séjour à l'étranger et jusqu'à six mois après celui-ci. A cet égard, il est précisé que le gagnant et la personne qui l'accompagne devront vérifier la validité de leur passeport pour l'entrée sur les territoires visités et devront, le cas échéant, effectuer à leurs frais, les démarches d'obtention de visa. La Société organisatrice ne saurait être tenue responsable dans l'hypothèse où le gagnant et/ou la personne qui l'accompagne ne pourrait, du fait de problèmes administratifs (tels que notamment refus et/ou retard dans l'obtention de visas) entrer sur le territoire de la destination.
Le gagnant et la personne qui l'accompagne doivent remplir toutes les conditions médicales leur permettant de voyager par avion, ainsi que les conditions de vaccination requises pour le séjour dans le pays de destination.
Il est précisé que la Société organisatrice ne saurait être tenue responsable des dommages, sinistres et accidents que pourraient subir le gagnant et/ou la personne qui l'accompagne à l'occasion de leur voyage.
A cet égard, le gagnant et la personne qui l'accompagne doivent être titulaire d'une assurance accident/rapatriement et de responsabilité civile (couvrant tous dommages corporels dont ils pourraient être responsables ou victimes – à savoir toute atteinte corporelle subie par une personne physique et les préjudices qui en résultent – et tous dommages matériels dont ils pourraient être responsables ou victimes – à savoir toute atteinte, destruction, altération, perte ou disparition d'une chose ou substance ainsi que toute atteinte physique à un animal) en cours de validité, et ce, pour toute la durée de ce séjour.
Le séjour est non cessible, non échangeable, non remboursable, non reportable. Toute annulation du séjour par le gagnant entraînera la perte définitive du séjour sans possibilité de remboursement ou de report du séjour, et sans octroi d'aucune indemnité et quelque nature que ce soit.
1 voyage pour 2 personnes, au Vietnam pendant 12 jours (voyage A/R, hébergement, pension complète)
Un séjour au Vietnam pour deux personnes d'une valeur totale de 5500€ TTC (prix public indicatif du voyage pour les deux personnes).
Descriptif du séjour : le prix comprend : le transport aérien Paris/Hanoi, A/R sur compagnie régulière/charter, les transferts aéroport/hôtel, le séjour de 9 nuits en base chambre double en hôtel (3 étoiles - normes locales) en pension complète, les taxes d'aéroport, les assurances assistance et rapatriement.
Le prix ne comprend pas : le transfert Province/Paris A/R, les excursions facultatives, les dépenses personnelles, l'assurance annulation.
Le voyage est produit par l'Agence de voyage Nouvelle Frontières (n° Licence IM093120002) et devra s'effectuer avant le 15/06/13. Choix du départ libre, sous réserve de disponibilité au moment de la réservation.
Dans le cas où le gagnant et la personne qui l'accompagne souhaiteraient allonger la durée de leur séjour, ils devront le signaler à l'occasion de la réservation de leur voyage. Dans cette hypothèse, l'intégralité des frais (hôtels, réservation, taxes de séjour, etc.) occasionnés par les journées de séjour supplémentaires seront à la charge du gagnant et de la personne qui l'accompagne.
Le gagnant du séjour et la personne qui l'accompagne doivent remplir toutes les conditions douanières d'entrée et de sortie du territoire et être munis d'une carte d'identité et d'un passeport à lecture optique ou biométrique, en cours de validité, et ce pour la durée du séjour à l'étranger et jusqu'à six mois après celui-ci. A cet égard, il est précisé que le gagnant et la personne qui l'accompagne devront vérifier la validité de leur passeport pour l'entrée sur les territoires visités et devront, le cas échéant, effectuer à leurs frais, les démarches d'obtention de visa. La Société organisatrice ne saurait être tenue responsable dans l'hypothèse où le gagnant et/ou la personne qui l'accompagne ne pourrait, du fait de problèmes administratifs (tels que notamment refus et/ou retard dans l'obtention de visas) entrer sur le territoire de la destination.
Le gagnant et la personne qui l'accompagne doivent remplir toutes les conditions médicales leur permettant de voyager par avion, ainsi que les conditions de vaccination requises pour le séjour dans le pays de destination.
Il est précisé que la Société organisatrice ne saurait être tenue responsable des dommages, sinistres et accidents que pourraient subir le gagnant et/ou la personne qui l'accompagne à l'occasion de leur voyage. A cet égard, le gagnant et la personne qui l'accompagne doivent être titulaire d'une assurance accident/rapatriement et de responsabilité civile (couvrant tous dommages corporels dont ils pourraient être responsables ou victimes – à savoir toute atteinte corporelle subie par une personne physique et les préjudices qui en résultent – et tous dommages matériels dont ils pourraient être responsables ou victimes – à savoir toute atteinte, destruction, altération, perte ou disparition d'une chose ou substance ainsi que toute atteinte physique à un animal) en cours de validité, et ce, pour toute la durée de ce séjour.
Le séjour est non cessible, non échangeable, non remboursable, non reportable. Toute annulation du séjour par le gagnant entraînera la perte définitive du séjour sans possibilité de remboursement ou de report du séjour, et sans octroi d'aucune indemnité et quelque nature que ce soit.
Article 6 : Modalités de participation - Désignation des gagnants
La participation au jeu se fait en point de vente et par Internet sur le site www.mir-vaisselle.fr/secrets-du-monde selon les modalités décrites dans le présent article. Toute participation sur papier libre ou toute autre forme est exclue.
Ce jeu est limité à une seule participation par foyer (même nom, même adresse).
Un seul lot sera attribué par foyer (même nom, même adresse).
Pour participer au jeu « SECRETS DU MONDE », il convient de suivre les étapes suivantes :
1. Se rendre en supermarché ou hypermarché participant à l'opération.
2. Une hôtesse d'animation remettra au consommateur un leaflet de 4 pages avec un bon de réduction et une carte à gratter
3. Le participant devra gratter les deux cases prévues à cet effet.
Si le participant découvre gagné sur la zone n°1, l'hôtesse lui remettra directement le collier « Secrets du Monde »
Si le participant découvre perdu sur la zone n°1, il aura une seconde chance de gagner l'un des 3 voyages en jeu.
4. Le participant devra remplir le formulaire de participation sur le site Internet www.mir-vaisselle.fr/secrets-du-monde où il fournira les informations nécessaires à son identification. Ainsi, chaque participant devra inscrire son nom, prénom, adresse postale complète et une adresse email valide.
5. Le participant accédera ensuite à un formulaire composé d'une question à choix multiple. Il sera nécessaire de valider la réponse afin que la participation au jeu soit prise en compte. Un tirage au sort sera effectué parmi les bonnes réponses.
6. Pour augmenter ses chances de gagner l'un des 3 voyages mis en jeu, le participant entrera le code indiqué sur la zone n°2.
Après vérification de la régularité de l'inscription et des conditions d'octroi du lot, le gagnant est avisé par la Société organisatrice soit par courrier électronique, soit par courrier postal, précisant les modalités d'obtention de son lot ainsi que le détail de son voyage gagné.
La liste définitive des gagnants sera mise en ligne sur le site au plus tard le 31/10/2012 minuit (date et heure françaises de connexion faisant foi) et sera régulièrement déposée chez Maître Xavier Avalle, huissier de justice, 10 rue chevalier de Saint George 75001 Paris.
Les gagnants des colliers recevront leur dotation en magasin, instant gagnant à prime immédiate.
Les gagnants des voyages seront pris en charge par l'Agence de voyage et recevront un dossier d'inscription sous 5 à 8 semaines à compter de la fin du jeu.
Article 7 : Validité de la participation - Vérifications
Ne seront pas prises en considération les participations sans adresse, ou incomplètes, inexactes ou reçues après la date limite de participation (la date et l'heure de réception de l'inscription sur le site faisant foi). La Société organisatrice se réserve le droit d'annuler les participations de quiconque se serait enregistré plusieurs fois sous différentes identités ou en fournissant des renseignements inexacts. Si un participant s'est enregistré plusieurs fois, ces inscriptions seront considérées comme nulles.
Toutes informations inexactes ou mensongères entraînent la disqualification du participant.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et domicile, et pour ce faire, la Société organisatrice se réserve le droit, ce que tout participant accepte, de demander la communication d'une copie des documents attestant de ces informations.
Article 8 : Fraudes
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du jeu proposé, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant les gagnants et les lots qui leur sont attribués.
La Société organisatrice pourra suspendre ou annuler la participation d'un ou plusieurs joueur(s), en cas de constatation d'un comportement suspect qui peut être, sans que cela soit exhaustif : la mise en place d'un système de réponses automatisé, la connexion de plusieurs personnes et de postes informatiques différents à partir du même identifiant – c'est-à-dire du même profil enregistré sur la base de données du jeu, un rythme de gains inhabituels, une tentative de forcer les serveurs des organisateurs, une multiplication des comptes, etc.
La Société organisatrice est seule décisionnaire de l'exclusion ou de la réintégration des joueurs concernés au regard des informations en sa possession. En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux participants d'apporter la preuve qu'ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la Société organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les participants au présent jeu, la Société organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La Société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment en matière informatique.
Article 9 : Echange de lots
Les lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit. Si les circonstances l'exigent, la Société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par d'autres dotations de valeur équivalente.
Article 10 : Dépôt et consultation du règlement
Le règlement complet du jeu « SECRETS DU MONDE » est déposé chez Maître Avalle, huissier de justice, à Paris.
Le règlement complet sera adressé gratuitement à tout participant, sur simple demande, à l'adresse suivante : Henkel Service Consommateurs - Jeu Secrets du Monde, Henkel France SA – 161 rue de Silly – 92100 Boulogne-Billancourt.
Article 11 : Conditions de remboursement du temps de connexion
Pour les participants accédant au site site www.mir-vaisselle.fr/secrets-du-monde à partir de la France métropolitaine (Corse comprise) via un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps passé – c'est-à-dire hors abonnements câble, ADSL ou liaison spécialisée et forfait incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion au site engagés pour la participation au présent jeu seront remboursés aux participants sur simple demande écrite adressée suffisamment affranchie avant le 30/09/2012 minuit (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse du jeu, en joignant ou indiquant les informations suivantes :
- leur nom et prénom
- leur adresse complète
- leur pseudo
- une copie de la première page de leur contrat d'accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d'accès et la description du forfait,
- une copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné faisant apparaître la date et heure de sa connexion au jeu proposé sur le site www.mir-vaisselle.fr/secrets-du-monde
- un RIB ou RIP
Il ne sera effectué qu'un seul remboursement des frais de connexion par foyer (même nom, même adresse). Le remboursement sera effectué dans les 60 jours à compter de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande, et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement, et ce par rapport notamment aux informations enregistrées sur le formulaire d'inscription saisi sur le site.
La Société organisatrice ne sera tenue à aucun remboursement si la participation n'a pas été conforme au présent règlement ou si la demande n'a pas été faite dans les formes et délais mentionnés au présent article. Remboursement du timbre au tarif lent en vigueur (base 20g) sur simple demande écrite dans le même courrier.
Les frais d'envoi de la demande de règlement sont remboursés au tarif lent en vigueur (base 20g) dans la limite d'un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) sur simple demande écrite suffisamment affranchie accompagnée d'un RIB ou d'un RIP et adressée avant le 31/10/2012 minuit (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse du jeu.
Article 12 : Responsabilité
La Société organisatrice décline toute responsabilité pour tout incident ou accident qui pourrait survenir pendant la durée de jouissance des lots attribués et/ou du fait de leur utilisation.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable du retard éventuel dans l'acheminement du courrier, ou d'une erreur d'acheminement ou de la perte de celui-ci lors de son expédition. Les participants ne pourront prétendre à aucune indemnité ni contrepartie, quelle qu'elle soit, en cas d'annulation ou de perte.
La Société organisatrice ne sera en aucun cas tenue responsable des défauts de fabrication, panne ou autre dysfonctionnement, à la conformité des lots aux normes auxquelles ils sont éventuellement soumis ou à la sécurité d'utilisation des lots offerts (dans les conditions normales d'utilisation) qui ne seraient pas ses propres produits. Toute réclamation à ce sujet devra être adressée au fabricant du lot concerné.
La participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les risques de d'interruption, et plus généralement les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau.
La Société organisatrice informe que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet (comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l'impossibilité de contrôler l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d'une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.
La Société organisatrice ne saurait être tenue responsable notamment de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit et ce pour quelle que raison que ce soit empêchant le bon déroulement du jeu, de la perte de données, de toute défaillance technique, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site www.mir-vaisselle.fr/secrets-du-monde
Il est de la responsabilité de tout participant de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger les données stockées sur son propre ordinateur. La connexion au site www.mir-vaisselle.fr/secrets-du-monde et la participation au jeu « SECRETS DU MONDE » se fait aux risques et périls du participant.
La Société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au jeu présent sur le site à tout moment pendant la durée du jeu, sans pour autant être tenue à une obligation de résultat. La Société organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l'accès au site www.mir-vaisselle.fr/secrets-du-monde et au jeu qu'il contient. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune indemnité ne saurait lui être réclamée à ce titre.
Article 13 : Publicité et promotion des gagnants
En acceptant le présent règlement, les gagnants autorisent la Société organisatrice à citer leur nom, prénom, coordonnées et à diffuser éventuellement leur photographie à l'occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent jeu, sur tout support, sans que les gagnants puissent prétendre à une rémunération ou avantage quelconque autre que le lot remporté.
Les personnes ne voulant pas que leur nom ou leur image soit diffusé doivent impérativement le faire savoir à la Société organisatrice par email au moment de leur participation.
Article 14 : Protection des données à caractère personnel
Les coordonnées des participants pourront éventuellement être saisies sur informatique pour permettre la création d'un fichier commercial, sauf mention contraire. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les informations nominatives les concernant, en écrivant à l'adresse suivante : Service Consommateurs - Jeu Secrets du Monde, Henkel France SA – 161 rue de Silly – 92100 Boulogne-Billancourt.
Article 15 : Questions - Contestations
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique relative aux modalités du jeu, à l'interprétation du règlement, au tirage au sort ayant désigné les gagnants, à la liste des gagnants.
Toute difficulté née ou à naître, liée à l'interprétation du présent jeu ou de son règlement, sera soumise à la Société organisatrice. Ses décisions seront réputées souveraines et sans appel.
Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai de 1 mois après la clôture du jeu.
La Société organisatrice pourra se prévaloir aux fins de preuve des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et tout autre élément de quelque nature que ce soit, sous quelque format ou support que ce soit (notamment informatiques, électroniques), établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information.
Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante de ces éléments, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit ; ces éléments seront opposables aux participants.
Article 16 : Acceptation du règlement
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement.
Fait à Boulogne-Billancourt, le
