Règlement complet du jeu "Jeu Mir Black Style"
Article 1 : Société organisatrice
La Société HENKEL FRANCE SA, dont le siège social est situé 161 rue de Silly – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, immatriculée au RCS Nanterre sous le numéro 552 117 590, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat, intitulé « Jeu Mir Black Style», en ligne sur le site internet : www.mir-et-moi.com, du 15/03/2011 au 31 octobre 2011 inclus.
Article 2 : Participants
Ce jeu est réservé à toutes les personnes majeures résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exclusion du personnel de la Société Organisatrice, des personnes ayant participé à la conception du jeu et des personnes assurant sa mise en place, ainsi que des membres de leur famille en ligne directe.
Article 3 : Durée
Le jeu « Jeu Mir Black Style» se déroulera du 15/03/2011 au 31/10/2011 inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi).
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d’annuler le jeu ainsi que d’annuler ou différer la date du tirage au sort en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune indemnité ne saurait lui être réclamée à ce titre.
Dans de telles circonstances, la Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour en informer les Participants via son site www.mir-et-moi.com.
Article 4 : Support du jeu
La participation à ce jeu est entièrement gratuite et sans obligation d’achat.
Le jeu est annoncé sur le site Internet www.mir-et-moi.com et sur les collerettes des produits Mir Black Classic 1.5L et Mir Black 750ml distribués en magasin (150 000 unités de Mir Black Classic 1.5L et 100 000 unités de Mir Black 750ml porteuses de l’offre).
Article 5 : Modalités de participation – Désignation des gagnants
Le jeu « Jeu Mir Black Style» se déroulera du 15/03/2011 au 31/10/2011 inclus. Pour y participer, il suffit de se connecter sur le site internet www.mir-et-moi.com,de suivre les indications et de renseigner les champs nécessaires.
DESCRIPTION DU JEU
Le participant s'engage à remplir tous les champs lui permettant d’être contacté en cas de gain en fournissant des informations exactes (civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail).
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant, notamment, par la création de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive de participer au tirage au sort et/ou de se voir attribuer la dotation.
Le jeu comporte un tirage au sort prévu à la date suivante :
•15/ 11 /2011
Ce tirage au sort désignera 131 gagnants.
Les gagnants seront informés par mail de leur gain, par la société organisatrice sous 4 semaines à compter de chaque tirage au sort.
Les gagnants recevront leur dotation après extraction de leurs coordonnées lors du tirage au sort et vérification de la régularité de l’inscription dans un délai de 8 à 15 semaines environ après la date de chaque tirage au sort.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable du décalage éventuel des dates prévues pour les tirages au sort.
Ce jeu est limité à une seule participation par foyer (même nom, même adresse), par session organisée.
Un seul lot sera attribué par foyer gagnant (même nom, même adresse).
L’acheminement des lots, bien que réalisé au mieux de l’intérêt des gagnants, s’effectue aux risques et périls des destinataires.
Article 6 : Dotations
La société HENKEL FRANCE SA met en jeu durant la période du jeu :
•Un week-end prolongé à New york pour 2 personnes comprenant 1 journée avec un personal shopper d'une valeur unitaire commerciale de 6000€ TTC.
•100 chèches d’une valeur commerciale unitaire de 15€ TTC (soit 1500 euros pour 100)
•30 pochettes noires d’une valeur commerciale de 55 euros TTC (soit 1650 euros pour 30)
Article 7 : Validité de la participation - Vérifications
Ne seront pas prises en considération les participations sans inscription ou identification ou les participations incomplètes, inexactes ou reçues après la date limite de participation (la date et l’heure de réception de l’inscription sur le site faisant foi).
La Société organisatrice se réserve le droit d’annuler les participations de quiconque aurait envoyé plusieurs participations pour une même session.
Toutes informations inexactes ou mensongères entraînent la disqualification du participant.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et domicile, et pour ce faire, la Société organisatrice se réserve le droit, ce que tout participant accepte, de demander la communication d’une copie des documents attestant de ces informations.
Article 8 : Fraudes
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du jeu proposé, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant les gagnants et les lots qui leur sont attribués.
La Société organisatrice pourra suspendre ou annuler la participation d’un ou plusieurs joueur(s), en cas de constatation d’un comportement suspect qui peut être, sans que cela soit exhaustif : la mise en place d’un système de réponses automatisé, la connexion de plusieurs personnes et de postes informatiques différents à partir du même identifiant – c’est-à-dire du même profil enregistré sur la base de données du jeu, un rythme de gains inhabituels, une tentative de forcer les serveurs des organisateurs, une multiplication des comptes, etc.
La Société organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des joueurs concernés au regard des informations en sa possession. En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la Société organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les participants au présent jeu, la Société organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La Société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment en matière informatique.
Article 9 : Echange de lots
Les lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit.
Si les circonstances l’exigent, la Société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par d’autres dotations de valeur équivalente.
Article 10 : Dépôt et consultation du règlement
Le règlement complet du jeu est déposé chez Maître Avalle, huissier de justice à Paris.
Le règlement complet est disponible et consultable sur le site Internet www.mir-et-moi.com. Il sera adressé gratuitement à tout participant, sur simple demande, à : Henkel France 161 rue de Silly – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
Article 11 : Conditions de remboursement
Les frais de participation et de demande d’envoi du règlement sont remboursés au tarif lent en vigueur (base 20g) dans la limite d’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) sur simple demande écrite accompagnée d’un RIB ou d’un RIP et adressée avant le 31/10/2011 minuit (le cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du jeu.
Pour les participants accédant au site www.mir-et-moi.com à partir de la France métropolitaine (Corse comprise), les frais de connexion pour la participation seront remboursés forfaitairement sur la base de 0,15 centimes TTC sur simple demande écrite adressée suffisamment affranchie avant le 30/10/2011 minuit (le cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du jeu, en joignant leurs coordonnées complètes (nom, prénom et adresse complète), une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès, et un RIB/RIP.
Il ne sera effectué qu’un seul remboursement des frais de connexion par foyer (même nom, même adresse). Le remboursement sera effectué dans les 60 jours à compter de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande, et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement, notamment par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription saisi sur le site.
La Société organisatrice ne sera tenue à aucun remboursement si la participation n’a pas été conforme au présent règlement ou si la demande n’a pas été faite dans les formes et délais mentionnés au présent article.
Remboursement du timbre au tarif lent en vigueur (base 20g) sur simple demande écrite dans le même courrier.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir, que s’il y a eu un débours réel de la part du Participant sous peine d’être passible de poursuites pour escroquerie. Il est rappelé que tout accès au Site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que, notamment, connexion par ADSL, câble, ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est, dans ce cas, contracté par l’internaute, pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site pour participer à l’opération ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
En outre, le joueur ne pourra obtenir le remboursement de ses frais de connexion que si le joueur est bien titulaire de la ligne téléphonique utilisée pour la participation au jeu.
La Société organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non-participation d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de la société organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au jeu. En conséquence, la société organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’il estimerait utile, de demander tout justificatif et d’engager le cas échéant, toute poursuite.
Article 12 : Responsabilité
La Société organisatrice décline toute responsabilité pour tout incident ou accident qui pourrait survenir pendant la durée de jouissance des lots attribués et/ou du fait de leur utilisation.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable du retard éventuel dans l’acheminement du courrier, ou d’une erreur d’acheminement ou de la perte de celui-ci lors de son expédition.
Les participants ne pourront prétendre à aucune indemnité ni contrepartie, quelle qu’elle soit, en cas d’annulation ou de perte.
La Société organisatrice ne sera en aucun cas tenue responsable des défauts de fabrication, panne ou autre dysfonctionnement, à la conformité des lots aux normes auxquelles ils sont éventuellement soumis ou à la sécurité d’utilisation des lots offerts (dans les conditions normales d’utilisation) qui ne seraient pas ses propres produits. Toute réclamation à ce sujet devra être adressée au fabricant du lot concerné.
La participation à ce jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les risques de d’interruption, et plus généralement les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.
La Société organisatrice informe que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet (comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers) elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.
La Société organisatrice ne saurait être tenue responsable notamment de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelle que raison que ce soit empêchant le bon déroulement du jeu, de la perte de données, de toute défaillance technique, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site www.mir-et-moi.com
Il est de la responsabilité de tout participant de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger les données stockées sur son propre ordinateur. La connexion au site www.mir-et-moi.com et la participation au jeu « Jeu Mir Black Style» se fait aux risques et périls du participant.
La Société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au jeu présent sur le site à tout moment pendant la durée du jeu, sans pour autant être tenue à une obligation de résultat. La Société organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site www.mir-et-moi.com et aux jeux qu’il contient. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune indemnité ne saurait lui être réclamée à ce titre.
Article 13 : Publicité et promotion des gagnants
Les gagnants autorisent la Société organisatrice à citer leur nom, prénom, coordonnées à l’occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent jeu, sur tout support, cette possibilité restant subordonnée à l’autorisation expresse des gagnants et sans que les gagnants puissent prétendre à une rémunération ou avantage quelconque autre que le lot remporté.
Article 14 : Protection des données à caractère personnel
Les coordonnées des participants pourront éventuellement être saisies sur informatique pour permettre la création d’un fichier commercial, sur autorisation des participants. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les informations nominatives les concernant, en écrivant à l’adresse du jeu.
Article 15 : Questions
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite relative aux modalités du jeu, à l’interprétation du règlement, aux délibérations ayant désigné les gagnants, à la liste des gagnants.
Article 16 : Contestations
Toute difficulté née ou à naître, liée à l’interprétation du présent jeu ou de son règlement, sera soumise à la Société organisatrice. Ses décisions seront réputées souveraines et sans appel.
Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai de 1 mois suivant la date de clôture du jeu.
La Société organisatrice pourra se prévaloir aux fins de preuve des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et tout autre élément de quelque nature que ce soit, sous quelque format ou support que ce soit (notamment informatiques, électroniques), établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société organisatrice, notamment dans ses systèmes d’information.
Les participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante de ces éléments, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit ; ces éléments seront opposables aux participants.
Article 17 : Acceptation du règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Fait à Boulogne-Billancourt, le 01/02/2011
