ARTICLE 1 : ORGANISATION
Le ministère de la Culture et de la Communication, situé au 3, rue de Valois 75001 PARIS (France),
organise du 23 mai 2013 au 18 juin 2013 à minuit, exclusivement sur l'application
http://apps.facebook.com/quotientculturel/ , un jeu intitulé « Calcule ton quotient culture »l qui
propose aux internautes de répondre à des questions sur l'art, l'histoire de l'art et la Culture au sens
large.
30 (trente) lots seront mis en jeu du 23 mai au 18 juin minuit tels que décris à l'ARTICLE 6 du présent
règlement. Il est précisé que le Jeu est développé et géré par CSuper, à l'exclusion de tout parrainage ou
intervention de la société Facebook®, cette dernière n'assurant que le relais du Jeu via l'application.
ARTICLE 2 : ACCES AU SITE / DEFINITIONS
Dans le cadre du présent règlement, les termes ci-dessous auront les significations suivantes:
« ministère » : le ministère de la Culture et de la Communication, «Jeu » : le présent jeu en ligne intitulé
«Calcul ton quotient culturel»; « jeu-concours » : le jeu-concours se déroulant du 23 mai au 18 juin
minuit permettant de gagner les lots énumérés à l'ARTICLE 6 du présent règlement ; « Site » : site web
accessible à l'adresse URL suivante http://apps.facebook.com/quotientculturel/;
ARTICLE 3 : DUREE
Le Jeu-concours se déroule du 23 mai 2013 au 18 juin 2013 à minuit. Le ministère se réserve le droit
d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le Jeu en cas de force majeure ou si des
circonstances extérieures au ministère l'exigent et ce, sans que sa responsabilité puisse être engagée
de ce fait.
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu-concours est ouvert à toute personne physique, majeure, résidant en France disposant d'une
connexion à l'Internet et d'un compte Facebook®. Une seule participation par personne physique est
autorisée. Ne peuvent participer au Jeu le personnel du ministère ainsi que leurs familles. Les
participations au Jeu et au Jeu-concours impliquent l'acceptation expresse et sans réserve notamment
du présent règlement, des conditions d'utilisation du Site, des règles de déontologie en vigueur sur
Internet et sur Facebook®, ainsi que des lois et règlements en vigueur en France. En conséquence, le
non-respect du présent règlement, notamment des conditions requises de participation, tout
formulaire incomplet ou erroné, ou la violation des autres dispositions précitées entrainera
l'invalidation de la participation.
Le jeu consiste à retrouver la date de différents événements culturels. Grâce à un curseur qu'il déplace
sur une frise chronologique (ou autre représentation), l'internaute tente d'identifier au plus près la
date exacte de l'événement. Une fois son choix validé, l'application enregistre le nombre d'années
d'écart avec la date réelle de l'événement. Le temps de réponse est chronométré afin de départager
les joueurs qui obtiendraient le même nombre de points.
ARTICLE 5 : MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU-CONCOURS
La participation s'effectue exclusivement via la page http://apps.facebook.com/quotientculturel/. Le
participant pourra alors accéder au Jeu en cliquant sur le bouton « j'aime ». La participation au Jeu ne
sera effective qu'une fois les étapes suivantes complétées:
- Pour accéder au Jeu, le participant doit se connecter à la page
http://apps.facebook.com/quotientculturel/ et consulter la rubrique dédiée au Jeu dans laquelle
l'ensemble des démarches à entreprendre pour l'inscription et la participation au Jeu seront expliquées.
- Pour valider la participation, le formulaire de participation mis en ligne doit être complété notamment
avec les champs obligatoires suivants : Prénom, Nom, Courriel.
Il est précisé que les coordonnées (prénom, nom, courriel) des participants seront transmises par
Facebook® au ministère à partir des informations figurant sur le formulaire d'inscription de chaque
participant sur Facebook®.
En participant au présent Jeu, les participants autorisent Facebook® à communiquer au ministère leurs
coordonnées. La participation ne sera prise en compte qu'une fois le formulaire d'inscription validé en
cochant la case indiquant qu'il a pris connaissance du règlement et qu'il en accepte les conditions.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte. De la même manière, toute
participation au Jeu par une personne ne remplissant pas les conditions requises de participation sera
considérée comme nulle.
Barème des points
Chaque réponse exacte à une question posée rapporte 200pts au joueur ;
Si la réponse du joueur se situe entre 1 (un) et 5 (cinq) ans par rapport à la date exacte, le joueur obtient
150 (cent-cinquante) points.
Si la réponse du joueur se situe entre 6 (six) et 10 (dix) ans par rapport à la date exacte, le joueur obtient
140 (cent quarante) points.
Si la réponse du joueur se situe entre 11 (onze) et 20 (vingt) ans par rapport à la date exacte, le joueur
obtient 130 (cent trente) points.
Si la réponse du joueur se situe entre 21 (vingt et un) et 30 (trente) ans par rapport à la date exacte, le
joueur obtient 120 (cent vingt) points.
Si la réponse du joueur se situe entre 31 (trente et un) et 40 (quarante) ans par rapport à la date exacte,
le joueur obtient 110 (cent dix) points.
Si la réponse du joueur se situe entre 41 (quarante et un) et 50 (cinquante) ans par rapport à la date
exacte, le joueur obtient 100 (cent) points.
Si la réponse du joueur se situe entre 51 (cinquante et un) et 60 (soixante) ans par rapport à la date
exacte, le joueur obtient 90 (quatre-vingt) points.
Si la réponse du joueur se situe entre 61 (soixante et un) et 70 (soixante dix) ans par rapport à la date
exacte, le joueur obtient 80 (quatre-vingt) points.
Si la réponse du joueur se situe entre 71 (soixante et onze) et 80 (quatre-vingt) ans par rapport à la date
exacte, le joueur obtient 70 (soixante-dix) points.
Si la réponse du joueur se situe entre 81 (quatre-vingt-un) et 90 (quatre-vingt-dix) ans par rapport à la
date exacte, le joueur obtient 60 (soixante) points.
Si la réponse du joueur se situe entre 91 (quatre-vingt-onze) et 100 (cent) ans par rapport à la date
exacte, le joueur obtient 50 (cinquante) points.
Si la réponse du joueur se situe entre 101 (cent un) et 200 (deux cents) ans par rapport à la date exacte,
le joueur obtient 20 (vingt) points.
Si la réponse du joueur se situe entre 201 (deux cent un) et 300 (trois cents) ans par rapport à la date
exacte, le joueur obtient 15 (quinze) points.
Si la réponse du joueur se situe entre 301 (trois cent un) et 400 (quatre cents) ans par rapport à la date
exacte, le joueur obtient 10 (dix) points. Si la réponse du joueur se situe entre 401 (quatre cent un) et 500 (cinq cents) ans par rapport à la date
exacte, le joueur obtient 5 (cinq) points.
Au-delà d'un écart de 501 (cinq cent un) ans et plus par rapport à la date exacte, le joueur n'obtient
aucun point.
Le joueur qui ne valide pas sa réponse en cliquant sur le bouton « ok », n'obtient aucun point même si
sa réponse est exacte.
Le joueur peut également augmenter ses chances de gagner en invitant au moins un ami à participer au
jeu. Cette invitation lui permet de remporter un bonus supplémentaire de 25 (vingt-cinq) points. Les 25
(vingt-cinq) points ne seront crédités qu'une seule fois sur le compte du joueur, quelque soit le nombre
d'amis invités.
ARTICLE 6 : DESCRIPTION DES LOTS ET SELECTION DES GAGNANTS
Le Jeu est doté de 30 (trente) lots pour les participants ayant réalisé les meilleurs scores au Jeu.
-1er lot pour le gagnant ayant réalisé le meilleur score au Jeu :
Un (1) weekend pour deux (2) personnes à Londres d'une valeur totale maximum de 1 200,00€ TTC
(mille deux cents euros) comprenant :
- Deux (2) aller-retour en train Eurostar (1ère classe) au départ de Paris - Valorisation unitaire
300,00€ TTC (trois cents euros);
- Deux (2) nuits dans une chambre double d'un hôtel 5 étoiles du groupe Accor pour deux
personnes (petit déjeuner inclus) dans le quartier de St. Pancras. Valorisation unitaire 300,00€ TTC (trois
cents euros).
Le lot ne comprend pas les frais liés au transfert gare/hôtel ainsi que le transport aller-retour du gagnant
et de son invité entre leur domicile et de gare du Nord de Paris, ainsi que tous les autres frais qui ne sont
pas listés ci-dessus et que le gagnant et son invité pourraient engager dans le cadre du voyage et du
séjour.
- 2ème lot pour les gagnants arrivant de la deuxième à la sixième position :
Un (1) abonnement numérique d'un an aux Inrockuptibles - Valorisation unitaire : 71,74€ TTC (soixante
et onze euros et soixante quatorze centimes).
Le gagnant devra se rendre sur la page d'abonnement en ligne du site des Inrockuptibles :
http://abonnement.lesinrocks.com/index.php?p=inscription
Il devra renseigner le formulaire en ligne en indiquant ses coordonnées : civilité, nom, prénom, adresse
et courriel qui lui servira d'identifiant pour accéder à l'abonnement numérique.
- 3ème lot pour les gagnants arrivant de septième position à la treizième position:
Un (1) catalogue d'exposition « Le grand monde d'Andy Warhol » de la Réunion des musées nationaux –
Grand Palais (RMN-GP) - Valorisation unitaire 25,00€ TTC (vingt-cinq euros).
- 4ème lot pour les gagnants arrivant de la quatorzième position à la dix-neuvième position:
Un (1) DVD « L'image mouvementée » de la Réunion des musées nationaux – Grand Palais (RMN-GP) -
Valorisation unitaire 19,90€ TTC (dix-neuf euros et quatre-vingt dix centimes).
- 5ème lot pour les gagnants arrivant de la vingtième à la trentième position : 2 billets d'accès pour visiter
Les Grands Appartements du château de Fontainebleau. Ce circuit comprend l'appartement du Pape, les
salles Renaissance, la chapelle Saint Saturnin, les Grands Appartements des souverains, la galerie de
Diane, l'appartement intérieur de l'Empereur et le Musée Napoléon. - Valorisation unitaire du billet
d'accès 11,00€ TTC (onze euros), soit 22,00€ TTC (vingt-deux euros) pour chacun des lots.
La désignation des gagnants aura lieu le 19 juin 2013.Le gagnant sera informé de son gain par courriel et aura alors jusqu'au 5 juillet 2013 pour se manifester
et effectuer les démarches auprès du ministère, conformément aux modalités indiquées dans le courriel
d'information de son gain qui lui aura été préalablement adressé.
A défaut pour le gagnant de se manifester et effectuer les démarches dans le délai imparti, le lot sera
alors considéré comme abandonné par lui.
En cas de défection d'un gagnant, le gagnant arrivé en position suivante sera alors prévenu par courriel
de l'attribution du lot du gagnant arrivé en précédente position. Celui-ci devra effectuer les démarches
précitées dans les délais indiqués dans le courriel d'information du ministère. Son propre lot sera alors
attribué au gagnant arrivé en position suivante et ainsi de suite jusqu'à épuisement des lots mis en jeu.
Les lots ne pourront donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la
remise d'une contrevaleur en argent, ni à sa modification, ni à son remplacement ou échange pour
quelque cause que ce soit.
Il est rappelé que l'attribution du lot s'effectue de façon nominative et qu'il ne peut être attribué à une
autre personne que le gagnant. Si les circonstances l'exigent, le ministère se réserve le droit de
substituer à tout moment au lot proposé, un autre lot d'une valeur équivalente. Le ministère ne pourra
être tenu responsable si l'adresse courriel du gagnant saisie sur le formulaire d'inscription lors de sa
participation au Jeu n'est pas valide, ne fonctionne pas ou si la boite de réception dudit gagnant est
pleine et empêche la réception du courriel l'informant qu'il a gagné un lot.
ARTICLE 7 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Par sa participation au Jeu, les participants autorisent gracieusement le ministère à utiliser leur nom,
prénom, adresse, courriel et éventuellement numéro de téléphone afin de notifier et d'acheminer les
lots aux gagnants.
Chaque participant autorise par sa participation au Jeu, la communication de sa participation sur la page
Facebook® du ministère.
Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers
et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, chaque participant est informé que :
- ses données à caractère personnel transmises ont avant tout pour finalité d'assurer le bon
fonctionnement du Jeu ;
- il bénéficie, conformément à la loi précitée, de droits d'accès, de modification et de suppression des
données à caractère personnel le concernant, sur simple demande auprès du ministère.
Pour exercer ces droits, il suffit pour le participant d'adresser un courrier électronique, en justifiant de
son identité à l'adresse suivante : calculetonquotientculturel@culture.gouv.fr
Les personnes qui exerceront le droit de suppression de leurs données avant la fin du Jeu seront
réputées renoncer à leur participation.
ARTICLE 8 : CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le ministère ne saurait rembourser les frais engagés par le participant pour se connecter au Site et
participer au Jeu, du fait que le hasard n'intervient pas tout au long du jeu.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE
La participation par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites
d'Internet notamment en ce qui concerne l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par des éventuels virus circulants
sur le réseau, les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou
transférer des informations, les risques d'interruption et plus généralement, les risques inhérents à
toute connexion et transmission sur Internet. Le ministère décline toute responsabilité, sans que cette
liste soit limitative, en cas d'indisponibilité de la page Facebook®, de mauvaise utilisation ou d'incident
lié à l'utilisation de l'ordinateur, de tout dysfonctionnement du réseau Internet, des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique empêchant le bon déroulement du Jeu.
Plus généralement, la responsabilité du ministère ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de
cas fortuit indépendant de sa volonté. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun
recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères
de force majeure (grèves, intempéries, etc.) privant partiellement ou totalement les participants de la
possibilité de participer au Jeu et/ou le gagnant du bénéfice de son gain. De même, le ministère ne
pourra en aucun cas être tenu pour responsable des éventuels incidents pouvant intervenir lors de
l'utilisation des lots par les gagnants.
ARTICLE 10 : REGLEMENT DU JEU
Le Règlement complet du Jeu est déposé via depotjeux.com auprès de l'étude COHEN-SKALLI-HOBA
située 5 avenue Gabriel Péri BP42 93401 SAINT-OUEN CEDEX.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande au ministère par
courrier électronique à l'adresse suivante : calculetonquotientculturel@culture.gouv.fr ou par courrier
postale.
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple
demande.
Le ministère se réserve le droit de modifier le présent règlement, notamment afin de respecter toute
nouvelle législation et/ou règlementation applicable. Toute modification sera intégrée dans le présent
règlement, fera l'objet d'une annonce sur le Site et sera déposée auprès de l'huissier précité. Dans
l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle ou non avenue, cela ne
saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.
ARTICLE 11 : JURIDICTIONS COMPETENTES
Le présent Jeu est soumis exclusivement au droit français. Les parties s'efforcent de résoudre à l'amiable
tout différend né de l'interprétation ou de l'exécution du présent règlement. Si le désaccord persiste, il
sera soumis aux tribunaux compétents. Le participant reconnaît avoir pris connaissance du présent
règlement, l'accepter sans réserves et de s'y conformer pleinement.
Avenant
L'Article 4 est annulé et remplacé par l'article ci-dessous :
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu-concours est ouvert à toute personne physique, majeure, résidant en France disposant d'une
connexion à l'Internet et d'un compte Facebook®. Une seule participation par personne physique est
autorisée. Ne peuvent participer au Jeu le personnel du ministère ainsi que leurs familles. Les
participations au Jeu et au Jeu-concours impliquent l'acceptation expresse et sans réserve notamment
du présent règlement, des conditions d'utilisation du Site, des règles de déontologie en vigueur sur
Internet et sur Facebook®, ainsi que des lois et règlements en vigueur en France. En conséquence, le
non-respect du présent règlement, notamment des conditions requises de participation, tout formulaire
incomplet ou erroné, ou la violation des autres dispositions précitées entrainera l'invalidation de la
participation.
Le jeu consiste à retrouver la date de différents événements culturels. Grâce à un curseur qu'il déplace
sur une frise chronologique, l'internaute tente d'identifier au plus près la date exacte de l'événement.
Une fois son choix validé, l'application enregistre le nombre d'années d'écart avec la date réelle de
l'événement. Le temps de réponse est chronométré.
En cas d'égalité, un tirage au sort est effectué afin de départager les joueurs qui obtiendraient le même
nombre de points.
L'article 5 est annulé et remplacé par l'article ci-dessous :
ARTICLE 5 : MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU-CONCOURS
La participation s'effectue exclusivement via la page http://apps.facebook.com/quotientculturel/. Le
participant pourra alors accéder au Jeu en cliquant sur le bouton « j'aime ». La participation au Jeu ne
sera effective qu'une fois les étapes suivantes complétées:
- Pour accéder au Jeu, le participant doit se connecter à la page
http://apps.facebook.com/quotientculturel/ et consulter la rubrique dédiée au Jeu dans laquelle
l'ensemble des démarches à entreprendre pour l'inscription et la participation au Jeu seront expliquées.
- Il est précisé que le profil Facebook® des participants sera transmis par Facebook® au ministère à partir
des informations figurant sur le formulaire d'inscription de chaque participant sur Facebook®.
En participant au présent Jeu, les participants autorisent Facebook® à communiquer au ministère leurs
coordonnées. La participation ne sera prise en compte qu'une fois le formulaire d'inscription validé en
cochant la case indiquant qu'il a pris connaissance du règlement et qu'il en accepte les conditions.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte. De la même manière, toute
participation au Jeu par une personne ne remplissant pas les conditions requises de participation sera
considérée comme nulle.
Barème des points
Chaque réponse exacte à une question posée rapporte 200pts au joueur ;
Si la réponse du joueur se situe entre 1 (un) et 5 (cinq) ans par rapport à la date exacte, le joueur obtient
150 (cent-cinquante) points.
Si la réponse du joueur se situe entre 6 (six) et 10 (dix) ans par rapport à la date exacte, le joueur obtient 140 (cent quarante) points.
Si la réponse du joueur se situe entre 11 (onze) et 20 (vingt) ans par rapport à la date exacte, le joueur
obtient 130 (cent trente) points.
Si la réponse du joueur se situe entre 21 (vingt et un) et 30 (trente) ans par rapport à la date exacte, le
joueur obtient 120 (cent vingt) points.
Si la réponse du joueur se situe entre 31 (trente et un) et 40 (quarante) ans par rapport à la date exacte,
le joueur obtient 110 (cent dix) points.
Si la réponse du joueur se situe entre 41 (quarante et un) et 50 (cinquante) ans par rapport à la date
exacte, le joueur obtient 100 (cent) points.
Si la réponse du joueur se situe entre 51 (cinquante et un) et 60 (soixante) ans par rapport à la date
exacte, le joueur obtient 90 (quatre-vingt) points.
Si la réponse du joueur se situe entre 61 (soixante et un) et 70 (soixante dix) ans par rapport à la date
exacte, le joueur obtient 80 (quatre-vingt) points.
Si la réponse du joueur se situe entre 71 (soixante et onze) et 80 (quatre-vingt) ans par rapport à la date
exacte, le joueur obtient 70 (soixante-dix) points.
Si la réponse du joueur se situe entre 81 (quatre-vingt-un) et 90 (quatre-vingt-dix) ans par rapport à la
date exacte, le joueur obtient 60 (soixante) points.
Si la réponse du joueur se situe entre 91 (quatre-vingt-onze) et 100 (cent) ans par rapport à la date
exacte, le joueur obtient 50 (cinquante) points.
Si la réponse du joueur se situe entre 101 (cent un) et 200 (deux cents) ans par rapport à la date exacte,
le joueur obtient 20 (vingt) points.
Si la réponse du joueur se situe entre 201 (deux cent un) et 300 (trois cents) ans par rapport à la date
exacte, le joueur obtient 15 (quinze) points.
Si la réponse du joueur se situe entre 301 (trois cent un) et 400 (quatre cents) ans par rapport à la date
exacte, le joueur obtient 10 (dix) points.
Si la réponse du joueur se situe entre 401 (quatre cent un) et 500 (cinq cents) ans par rapport à la date
exacte, le joueur obtient 5 (cinq) points.
Au-delà d'un écart de 501 (cinq cent un) ans et plus par rapport à la date exacte, le joueur n'obtient
aucun point.
Le joueur qui ne valide pas sa réponse en cliquant sur le bouton « ok », n'obtient aucun point même si
sa réponse est exacte.
Le joueur peut également augmenter ses chances de gagner en invitant au moins un ami à participer au
jeu. Cette invitation lui permet de remporter un bonus supplémentaire de 25 (vingt-cinq) points. Les 25
(vingt-cinq) points ne seront crédités qu'une seule fois sur le compte du joueur, quelque soit le nombre
d'amis invités.
