RTICLE 1 : SOCIETES ORGANISATRICES
La société RE CREATIONS SARL ayant son siège social 120 Bd Vauban, 13006 Marseille, immatriculée au registre du commerce et des Sociétés de Marseille sous le n°B 493 652 903 (ci-après « La Société Organisatrice ») organise en France métropolitaine (hors Corse) un jeu sans obligation d’achat intitulé « MINISERI – L’EXTRAVAGANT VOYAGE DU JEUNE ET PRODIGIEUX T.S SPIVET » (ci-après désigné le « Jeu ») du 14/08/2013 au 16/10/2013 inclus sur le site internet www.miniseri.com et sur la page Facebook www.facebook.com/Miniseri du 04/09/2013 au 25/09/2013.
Ce Jeu sera accessible à partir de plusieurs sites web partenaires, sur différents réseaux sociaux et accessible sur mobile.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple ou Microsoft.
Les données personnelles collectées sont destinées à la société organisatrice et non à Facebook, Google, Apple ou Microsoft.
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
2.1. Le « Jeu » est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (hors Corse) à l’exclusion des membres de la Société Organisatrice, des personnes ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion de l’Opération, ainsi que des membres de leur famille en ligne directe.
2.2. La participation au « Jeu » est limitée à une (1) par personne (même nom, même prénom et même adresse électronique) pendant toute la Durée du « Jeu ».
2.3. La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier que les gagnants ont participé au Jeu dans des conditions conformes au présent règlement, les participations non conformes entraînant la disqualification du/des gagnant(s) et l’annulation de son (leur) gain, sans préjudice de toutes actions en réparation du préjudice subi par la Société Organisatrice.
ARTICLE 3 - ANNONCE DU JEU
Le « Jeu » est porté à la connaissance du public via des cartes postales chez les revendeurs des cartables Miniseri, sur le site www.miniseri.com ainsi que sur la page Facebook www.facebook.com/Miniseri
Le règlement du « Jeu » est déposé en l’étude de l’Huissier visé ci-après.
ARTICLE 4 - DOTATIONS
Les lots mis en jeu pour l’ensemble du « Jeu » (ci-après « les Lots ») sont :
· 50 places de cinéma valables pour deux personnes pour le film L’extravagant voyage du jeune et prodigieux T.S Spivet d’une valeur unitaire de 20€ TTC au sein des réseaux de distribution cinématographiques participants.
· 20 Livres L’extravagant voyage du jeune et prodigieux T.S Spivet paru aux éditions Livre de Poche d’une valeur unitaire de 8,10€ TTC.
Sur la page Facebook www.facebook.com/Miniseri :
· 2 places pour l’Avant-Première officielle valable pour deux personnes hors transport et hôtel d’une valeur unitaire de 50€ TTC. (La date de l’événement sera communiquée sur la page Facebook Miniseri.
Tous les Lots cités dans le présent article sont non transmissibles, non cessibles, non modifiables, non échangeables et non remboursables.
Les prix indiqués correspondent aux prix publics unitaires TTC approximatifs. Ils sont déterminés au moment de la rédaction du présent règlement. Ils sont donnés à titre de simple indication et sont susceptibles de variation.
Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèces en échange des lots gagnés. La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les Lots par un lot de valeur équivalente ou supérieur si les circonstances l'exigent sans que sa responsabilité ne puisse être engagée d’une quelconque manière.
ARTICLE 5 - MODALITES DE PARTICIPATION
La participation au Jeu se déroule selon les étapes suivantes :
Le participant se rend sur www.miniseri.com du 14/08/2013 au 16/10/2013
Le participant inscrit ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale complète et précise, téléphone et email) puis clique sur « J’ai lu et j’accepte le règlement » puis sur « Valider » pour que sa participation soit prise en compte.
La participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d'autres participants. Aucune participation autre que par le formulaire sur www.miniseri.com ne sera acceptée.
La participation au Jeu Facebook sur la page www.facebook.com/Miniseri se déroule selon les étapes suivantes du 04/09/2013 au 25/09/2013:
Pour pouvoir accéder au Jeu, les participants doivent obligatoirement disposer d'un compte Facebook (voir les conditions d'inscription sur www.facebook.com) et devenir membre de la page Facebook de Miniseri en cliquant sur le lien « Like » ou « J'aime ».
La participation au Jeu Facebook se déroule selon les étapes suivantes :
- Le participant clique sur « Cliquez sur J’aime » pour entrer dans l’application
- Une question est alors posée aux participants avec trois réponses possibles. Un indice sera proposé. Une seule réponse est acceptée.
- Le participant remplit le formulaire avec ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, téléphone et email) et valide sa participation. La participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d'autres participants. Aucune participation par courrier ne sera acceptée.
Toute participation incomplète ou comportant des mentions erronées sera considérée comme nulle. Les informations saisies par le participant l’engagent dès leur validation. La même sanction s’appliquera en cas de multi enregistrements ou d’enregistrements multiples par foyer. Aucune participation par courrier ne sera acceptée.
Le jeu étant accessible sur la plate-forme Facebook, www.facebook.com, en aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n'est ni organisateur ni parrain de l'opération. Les données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées à la Société Organisatrice.
Pour les deux jeux, toute participation incomplète ou comportant des mentions erronées sera considérée comme nulle. Les informations saisies par le participant l’engagent dès leur validation. La même sanction s’appliquera en cas de multi enregistrements ou d’enregistrements multiples par foyer.
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité ou leur domicile.
Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
ARTICLE 6 – DESIGNATION ET INFORMATION DES GAGNANTS- UTILISATION DES DONNEES
Le 18 octobre 2013, la société MARQUES & FILMS procédera au tirage au sort des gagnants parmi les participants ayant correctement répondu à la question posée sur le site www.miniseri.com, sous réserve que leur participation respecte toutes les règles du jeu telles qu’indiquées dans l’article 2.
Le 26 septembre 2013, la société MARQUES & FILMS procédera au tirage au sort des gagnants parmi les participants ayant correctement répondu à la question posée sur le site www.facebook.com/Miniseri, sous réserve que leur participation respecte toutes les règles du jeu telles qu’indiquées dans l’article 2.
Les gagnants des lots seront informés de leurs gains par courrier électronique ou postal, à l’adresse électronique ou postale qu’ils auront fournie dans le formulaire de participation dans un délai de 8 semaines environ à compter de la date du tirage au sort. Si les coordonnées des gagnants sont inexploitables (incomplètes ou erronées), ces derniers perdront le bénéfice de leur lot qui restera la propriété de la société organisatrice qui se réserve le droit de le remettre en jeu dans cette même opération ou dans une opération ultérieure. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 15 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant.
Les lots ne sont ni cessibles ni échangeables.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate de la participation.
Chaque gagnant accepte par avance l’utilisation de ses noms, prénoms, photographies, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu, pendant une durée de 1 an sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à un autre bénéfice que le lot gagné. Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier à l’adresse suivante : Société RE CREATIONS SARL / MINISERI - Concours Spivet - 100 Bd Vauban / 13006 Marseille.
Ceci dans un délai de quinze jours à compter de l’annonce du gain de son Lot.
ARTICLE 7 – REMISE DES LOTS
Les Lots seront envoyés aux gagnants par voie postale à l’adresse qu’ils auront indiquée dans le formulaire lors de leur participation, dans un délai de huit semaines à compter du tirage au sort. Si les coordonnées des gagnants sont inexploitables (incomplètes ou erronées), ces derniers perdront le bénéfice de leur Lot qui restera la propriété de la Société Organisatrice.
Les Lots non réclamés par les gagnants dans les délais impartis ou retournés à la Société Organisatrice pour cause de non réception par les gagnants ne seront pas remis en jeu.
La Société organisatrice ne peut être tenue responsable pour des retards, pertes occasionnées aux éléments relatifs aux Lots lors de leur acheminement. De même, la responsabilité de la Société Organisatrice se limite à la seule offre des Lots et ne saurait en aucun cas être engagée en raison d’un défaut affectant les Lots.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du Lot attribué et/ou du fait de son utilisation.
ARTICLE 8 – INDISPONIBILITE DES LOTS
Les Lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, et ne peuvent en aucun cas être échangés contre leurs valeurs en espèce, ou contre toutes autres dotations.
La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer les Lots par d’autres lots de valeur équivalente ou supérieure en cas d’évènements indépendants de leur volonté qui rendraient impossible la délivrance desdits Lots, sans que cette substitution puisse engager la responsabilité de la Société Organisatrice.
ARTICLE 9 - DEPOT ET MISE A DISPOSITION DU REGLEMENT
Le règlement est déposé chez Maître Olivier GRAVELINE, Huissier de Justice associé, 1 rue Bayard BP 531 59022 Lille Cedex. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par la Société Organisatrice. L'avenant sera déposé chez Maître GRAVELINE, dépositaire du règlement.
Il entrera en vigueur à compter de sa validation et tout participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification.
Le présent règlement (idem pour un avenant) sera consultable sur www.miniseri.com.
Le règlement complet peut-être adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du concours à l'adresse suivante : MARQUES & FILMS – Jeu « MINISERI – L’EXTRAVAGANT VOYAGE DU JEUNE ET PRODIGIEUX T.S SPIVET » - 22 rue Périer 92120, MONTROUGE.
Les frais engagés par le participant pour cette demande ne seront pas remboursés.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. L’application du présent règlement est soumise à la loi française.
La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à le réduire, le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions. Elle se réserve la possibilité dans tous les cas de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié. Des additifs et modifications de règlement peuvent alors éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
Les modalités du Jeu, de même que les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite relative aux modalités du jeu et/ ou à la liste des gagnants.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tous moyens, toute tentative de détournement du présent règlement et notamment en cas de communication d'informations erronées.
ARTICLE 10 - REMBOURSEMENT DES FRAIS
Le jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
Les frais de participation par Internet sont remboursés (hors participation mobile), dans la limite de 1 remboursement par personne et par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée du jeu sur la base forfaitaire de 3 minutes d’appel local, soit 0,11 euro TTC, par participation, sous réserve de vérification par la société organisatrice de la participation effective du demandeur.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les frais de photocopie des éventuels justificatifs à fournir seront remboursés sur la base de 0,15 euro TTC par feuillet.
Le remboursement sera effectué sur simple demande écrite, à l’adresse suivante : MARQUES & FILMS - Jeu « MINISERI – L’EXTRAVAGANT VOYAGE DU JEUNE ET PRODIGIEUX T.S SPIVET » – 22 rue Périer, 92120 MONTROUGE, accompagnée du nom, prénom, adresse postale, d’une photocopie de sa carte d'identité et d’un RIB/RIP. Cette demande doit être adressée par courrier, impérativement avant le 18/10/2013 inclus (cachet de la poste faisant foi). Les frais engagés par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande jointe (sur la base du tarif lent en vigueur moins de 20g).
ARTICLE 11 - FRAUDE
La Société Organisatrice peut annuler tout ou partie du Jeu ou des participations s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants.
Elle se réserve par ailleurs le droit de ne pas attribuer les Lots aux fraudeurs et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes.
ARTICLE 12 - FORCE MAJEURE, CAS FORTUIT et CAUSE INDEPENDANTE
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler l’Opération en cas de force majeure, de cas fortuit ou encore de tous événements indépendants de leur volonté. Leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
ARTICLE 13 : PROPRIETE INTELECTUELLE- DROIT A L’IMAGE
Les gagnants, dans le cadre de l’évènement et du seul fait de leur participation au jeu, autorisent gracieusement la prise de photographies, diapositives, la fixation sur support électronique, film, papier, vidéogrammes ou sur tout autre support, de leur image, noms, prénoms, allocutions en intégralité ou par extrait à les reproduire sur tout type de support, numériser, représenter par tout mode de représentation publique, notamment télévisuel ou tous services de télécommunications, cablo-distribution, sur tous réseaux notamment Internet et sur tous territoires. Cette autorisation vaut à toutes fins promotionnelles, publicitaires ou de relations publiques en relation avec le jeu et/ou les activités de la Sociétés Organisatrice – pour le monde entier et pendant toute une durée de un (1) an à compter de la fin du jeu.
Les images utilisées sur le site du Jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de la Société Organisatrice ou de ses prestataires.
ARTICLE 14 : LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTE »-
Les données personnelles recueillies dans le cadre du présent jeu sont obligatoires. Elles sont destinées à MINISERI en vue de la participation au jeu, de la gestion des gagnants, de l’attribution de la dotation et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants pour l'exécution de travaux effectués pour son compte dans le cadre du présent jeu.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, les participants sont informés que chacun d’eux dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les informations le concernant et recueillies. Ce droit d’accès s’exerce en écrivant à MINISERI, Service Communication,
