Règlement jeu-concours
Miniplanes
Article 1 : Organis
ation du Jeu
La société : Minigroup, SA immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le
numéro
Nanterre B 500 288 527 et dont le siège social se trouve 15 Rue Pitois – 92800 Puteaux
Organise un jeu-concours gratuit sans obligation d ìachat, ci-après l ìOrganisateur.
Article 2 : Objet du jeu
Les participants sont invités à remplir un formulaire pour participer au jeu-concours.
Un tirage au sort désignera le(s) gagnant(s) parmi les participants, ci après « les
participants ».
La participation au Jeu implique l ìacceptation sans réserve du présent règlement dans son
intégralité,
ci-après « le Règlement ».
Article 2-1 : Accès
au jeu
Le Jeu est accessible à l ìadresse URL:
http://www.facebook.com/miniplanes
Ce jeu-concours n ìest pas géré ou parrainé par Facebook que l ìorganisateur décharge de
toute
responsabilité.
Article 3 : Date et durée
Le Jeu se déroule du 13/09/2012 au 20/10/2012 inclus.
L ìorganisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de
reporter toute date
annoncée.
Article 4 : Conditions
de participation & validité de la participation
4-1 Conditions
de participation
Le Jeu est ouvert à toutes les personnes majeures résidant sur le territoire Français.
Ne sont pas autorisés à participer au Jeu, toute personne ayant collaboré à l ìorganisation
du Jeu ainsi que
les membres de leurs familles directes respectives, les salariés de l ìorganisateur ou soustraitants
de
l ìorganisateur.
La participation est limitée à 1 fois par joueur par tirage.
4-2 Validité de la participation
Les champs du bulletin de participation doivent être intégralement complétés et validés.
Les informations d ìidentité, d ìadresses ou de qualité, ou d ìautres champs mentionnés au
formulaire qui se
révéleraient inexactes entraînent la nullité de la participation.
L ìorganisateur se réserve le droit d ìéliminer du tirage au sort et/ou Jeu tout bulletin de
participation qui ne
respecterait pas le règlement, notamment tout bulletin incomplet ou illisible.
Article 5 : Dés
ignation des
gagnants
Tirage au sort unique
À l ìissue du jeu, le tirage au sort sera effectué le 22/10/2012.
Tout bulletin contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou
incomplète et/ou ne
respectant pas le présent règlement, tiré au sort sera considéré comme nul et entraînera
la désignation d ìun autre participant par un nouveau tirage au sort.
Article 6 : Dés
ignation des
Lots
La dotation est la suivante :
1er prix : 1 tablette Androïd d ìune valeur de 169.90 €
2ème prix : 1 Blade Nano CPX d ìune valeur de 139 €
Article 7 : Information ou Publication du nom des
gagnants
Les gagnants seront informés par courriel à l ìadresse communiquée dans le formulaire de
participation.
Le nom des gagnants sera mis en ligne sur le site du jeu
Article 8 : Remis
e ou retrait des
Lots
À l ìadresse postale communiquée par les participants
Si le formulaire de participation ne comporte pas de champs permettant de renseigner l
ìadresse postale, le gagnant sera invité par courriel à fournir ces renseignements pour
permettre à l'organisateur d ìexpédier le lot.
A l ìissue d ìun délai de 7 jours, sans réponse au courriel invitant le gagnant à communiquer
son adresse, le lot sera perdu. Il pourra être attribué à un autre participant tiré au sort ou
désigné par le jury.
Adresse électronique incorrecte, adresse postale incorrecte : (information par courriel)
Si l ìadresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou si
pour tout autres raisons liées à des problèmes techniques ne permettant pas d ìacheminer
correctement le courriel d ìinformation, l ìorganisateur ne saurait en aucun cas être tenu
pour responsable. De même, il n ìappartient pas à l ìorganisateur de faire des recherches
de coordonnées de gagnants ne pouvant être joints en raison d ìune adresse électronique
invalide ou illisible, ou d ìune adresse postale erronée.
Lots non retirés : Les gagnants injoignables, ou ne répondant pas dans un délai de 7 jours
pour fournir leur adresse, ne pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou
indemnité de quelque nature que ce soit.
Les lots attribués sont personnels et non transmissibles. En outre, les lots ne peuvent en
aucun cas faire l ìobjet d ìune quelconque contestation de la part des gagnants, ni d ìun
échange ou de toute autre
contrepartie de quelque nature que ce soit.
Article 9 : Opérations
promotionnelles
Du fait de l ìacceptation de leurs lots, les gagnants autorisent l ìorganisateur à utiliser leurs
noms, marques, dénominations sociales et adresses e-mail et ce à des fins
promotionnelles sur tout support de son choix, sans que cette reproduction n ìouvre droit à
une quelconque rémunération ou indemnisation autre que le prix gagné.
Article 10 : Données
nominatives
Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont
enregistrées et utilisées par l ìorganisateur pour les nécessités de leur participation et à l
ìattribution de leurs gains.
Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les Participants
bénéficient d ìun droit d ìaccès, de rectification ou de radiation des informations les
concernant. Toute demande devra être adressée par courrier à l ìadresse de l ìorganisateur
mentionnée à l ìarticle 1.
Article 11 : Res
pons
abilité
Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l 'organisateur au titre du
Jeu est de soumettre au tirage au sort et/ou au jury les bulletins de participation recueillis,
sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement, et
remettre les lots aux gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent
Règlement.
L ìorganisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute
défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau et l 'absence de protection
de certaines données contre des détournements éventuels.
La participation au Jeu implique la connaissance et l ìacceptation des caractéristiques et
des limites
d ìInternet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse
pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations.
Article 12 : Cas
de force majeure / rés
erves
La responsabilité de l ìorganisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force
majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
L ìorganisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu'il jugera utile, relative
au respect du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une
déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.
Article 13 : Litiges
Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d ìapplication ou d ìinterprétation
du Règlement sera tranchée exclusivement par l ìorganisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l
ìapplication ou
l ìinterprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu
et/ou au tirage au sort devra être formulée par écrit à l ìadresse de l ìorganisateur.
Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu.
