Conditions et Règlements
Article 1.
La societe : Techtronic Industires France , 35, Rue de Guirvy – BP 5 – Le Grand Roissy – ZA du Gue – 77990 LE MESNIL AMELOT
Tel : 01.60.94.69.70
Inscrite au RCS Meaux B 349 282 772
Au Capital de 14 919 832 $
Organise uniquement sur le site internet www.milwaukeebike.com , du Mai 31 Octobre 2011 un grand jeu gratuit et sans obligation d’achat denomme :
‘’GAGNEZ UNE HARLEY _ DAVIDSON’’
Article 2.
Le grand jeu gratuit, et sans obligation d’achat, est ouvert a toute personne physique, majeure, residant en France Metroplitaine (corse comprise), a I’exclusion des membres du personnel de la societe organisatrice ainsi de leur famille, y compris les concubins, et d’une facon generale des societes participant a la mise en oeure de ce jeu directment ou indirectement.
Article 3.
Pour participer les candidats devrint se le site : http//www.milwaukeebike.com, remplir un formulaire de participation en ligne a completer en y indiquant leur nom, leur prenom, leurs coodonnees completes (ville en France Metropolitaine, adresse, N de Rue, ville, Code Postal et adresse e-mail, profession et autres questions).
Ensuite, ils procederont a la manceure indiquee sur le site pour valider leur participation et instantnement ils sauront inscrits au tirage au sort qui aura lieu le 4 Novembre 2011 pami les formulaires de jeu entierement compelets.
Tout formulaire incompletement rempli sera considere comme nul et il an sera de meme en cas de pluralite de formulaire au nom, adresse, ect de la meme personne. Dans cette hypothese, chaucun des formularies sera repute nul
Article 5.
LE GAGANT sera prevenu directment par I’organisateur du jeu par email ou eventuellement par telephone et ou par courrier suite au tirage au sort.
Il est rappelé qu’un participant est identifié par les coordonnées qu’il aura lui-même indiquées lors de son inscription. En cas de contestations, seuls les listings des participants de la société font foi.
La société organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d’un retard dans l’expédition des lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots et gains attribués.
De même, la société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si le lot est endommagé en raison des opérations de transport. Elle décline toute responsabilité quant á la qualité et/ou á l’état du lot á la livraison.
Article 6.
Le lot offert ne peut donner lieu, de la part du gagnant, á aucune contestation d’aucune sorte, ni á la remise de sa contre-valeur en argent, ni á son replacement, modification ou échange pour quelque cause que ce soit.
Article 7.
Chaque participant ne peut participer qu’une seule fois pendant toute la durée du jeu pendant la période précisée á l’article 1 (même nom, mêmes coordonnées, même e-mail)
Chaque personne désireuse de jouer devra se conformer aux instructions qui lui seront données sur le site internet :
http://www.milwaukeebike.com
Les informations laissées sur le serveur internet par la personne désireuse de jour seront transmises á la société organisatrice, laquelle confirmera le gain d’un lot.
Un joueur qui se serait créé plusieurs e-mails avec la même adresse et le même nom, serait disqualifié et ne pourrait prétendre au gain qui lui aurait été attribué.
Les inscriptions (email + coordonnées postales incomplètes), contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du joueur.
De même que les inscriptions avec des e-mails jetables sont strictement interdites.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder á tout vérification pour l’application du présent article.
Article 8.
Les frais de connexion au site seront remboursés, sur demande écrite accompagnée d’un RIB et d’un justificatif de participation, sur la base forfaitaire d’une connexion internet, soit 0,76€. Ce remboursement s’effectuera sous la forme d’un virement bancaire effectué sur le compte dont les coordonnées figurent sur le dit RIB. Étant observé qu’en l’état actuel des offres de service at de la technique, la plupart des fournisseurs d’accès á internet offrent une connexion gratuit ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ASDL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu á aucun remboursement, dans la mesure oύ l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frai ou débous supplémentaire.
Les demandes de remboursement doivent être effectuées á l’adresse suivante : TechTronic Industries France – 35, Rue de Guivry – BP 05 – Le Grand Roissy – ZA du Gué – 77990 LE MESNIL AMELOT.
Aucune demande de remboursement pour le compte d’une autre personne ne pourra être acceptée. La société organisatrice se réserve le droit de réclamer tout justificatif de participation au présent jeu et elle pourra faire dépendre le remboursement des frais de participation de la fourniture desdits justificatifs. Toute participation incomplète, illisible, communiquée après la date et l’heure limite de participation, á une adresse internet erronée sera considérée comme nulle.
Article 9.
Le présent règlement est déposé á la SCP Patrick PELLAUX, Hussier de justice, á LAGNY 77400. Il est également consultable dans les points de vente participants.
Article 10.
La société organisatrice se réserve le droit d’utiliser les informations recueillies sur les bulletins pour ses propres services ou pour ceux de tous tiers autorisés par elle. Ếgalament , du seul fait de leur participation á ce grande jeu, les participants autorisent la Société organisatrice á diffuser leurs noms, leurs coordonnées afin d’annoncer les résultats du jeu, ainsi que pour toute autre utilisation que la société organisatrice jugera nécessaire, et notamment á des fins publicitaires ou commerciales sur tous supports, et ce sans, ouvrir aucun droit ou contrepartie financière á leur profit.
Article 11.
Conformément á la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, les participants bénéficient d’un droit d’accès et de rectification des données nominatives les concernant et peuvent demander par simple lettre que leurs coordonnées soient radiées de la liste des TechTronic Industries France – 35, Rue de Guivry – BP 5- Le Grand Roissy - ZA du Gué – 77990 LE MESNIL AMELOT.
ARTICLE 12.
La participation au jeu implique l’acceptation totale du présent règlement
