Le présent règlement est déposé via reglement.com auprès de l’étude Maître Valérie HOBA,
Huissier de justice, BP 42, 5 Avenue Gabriel Péri, 93401 Saint-Ouen Cedex.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.reglement.com
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Règlement du jeu-concours MILTON
Article 1 - Organisation
Laboratoires RIVADIS, Service Milton, Impasse du Petit Rosé, ZI, 79100 Louzy organisent un jeu-concours sans condition pécuniaire, ni obligation d'achat, faisant appel à la sagacité des joueurs sur le site www.milton-tm.com.
L’agence BABYADGENCY, située 11 rue de la Libération, 92210 Saint-Cloud (www.babyadgency.com) est créatrice du jeu-concours.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables à ce jeu-concours.
Les indications données aux internautes au fur et à mesure à l'écran sur le déroulement du jeu-concours complètent ce règlement.
Article 2 - Participation
Ce jeu-concours est ouvert aux personnes résidant en France métropolitaine à l'exception des membres du personnel de la Société Organisatrice, et d'une façon générale des sociétés participant à la mise en oeuvre de ce jeu-concours.
Cette exception s'étend également aux familles des membres du personnel des sociétés susvisées.
Article 3 - Durée, principe et désignation des gagnants
Ce jeu-concours se déroulera du 1er novembre 2011 au 7 mai 2012 et sera divisé en 3 sessions de participation soit 3 tirages au sort par huissier de justice.
1er quizz : 1er novembre 2011 1er tirage au sort : 19 décembre 2011
2ème quizz : 20 décembre 2011 2ème tirage au sort : 5 mars 2012
3ème quizz : 6 mars 2012 3ème tirage au sort : 7 mai 2012
La durée de chaque session de participation est affichée sur la page Internet du jeu-concours pendant toute la période de ladite session.
Pour participer, il suffit de cliquer sur la bannière du jeu-concours sur le site www.milton-tm.com.
Le participant est invité à renseigner un bulletin de participation électronique dans le lequel il est tenu d'indiquer sa civilité, nom, prénom(s), adresse de courrier électronique, la confirmation de l’adresse de courrier électronique, date de naissance, nombre d’enfants (nés ou à naître), prénoms, date de naissance réelle ou estimée et sexe des enfants, adresse de réception des gains, code postal, ville, téléphone fixe et portable.
Le participant doit ensuite répondre aux questions posées sous forme de question à choix multiples (trois réponses proposées pour chaque question). Lorsque que le participant a répondu aux questions, il est invité à cliquer sur « Valider vos réponses ».
Une fois validée, le participant arrive sur une page « Félicitations, vous êtes sélectionné(e) pour le tirage au sort » et est invité à consulter le règlement « Voir le règlement » ou à retourner sur le site marchand « Retour accueil site marchand » ; ou sur une page « Perdu, pour recommencer, cliquez ici » avec un lien de redirection vers le quizz ou une possibilité de « Retour accueil ».
Le présent règlement est déposé via reglement.com auprès de l’étude Maître Valérie HOBA,
Huissier de justice, BP 42, 5 Avenue Gabriel Péri, 93401 Saint-Ouen Cedex.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.reglement.com
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IMPORTANT : La participation au jeu se fait exclusivement via la bannière sur le site www.milton-tm.com, tout autre mode de participation ne sera pas pris en compte.
Pour augmenter ses chances, chaque participant aura la possibilité de s'inscrire en ligne et de répondre aux questions autant de fois qu'il le souhaite. En revanche, chaque participant ne pourra être sélectionné au tirage au sort par huissier de justice qu'une seule fois sur les différentes sessions.
Toute participation avec des coordonnées erronées, inexactes ou fausses après vérification, sera considérée comme nulle.
En cas de contestation, seuls les listings feront foi.
En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale, l'organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu'il jugera utile.
Tout gain obtenu de façon anormale, en violation du présent règlement ou par le biais de manipulations techniques visant à fausser la loyauté du jeu-concours, d'intrusion, ou de tentative d'intrusion, d'actes de piratage sur les serveurs ou le site de l'organisateur, sera annulé par l'organisateur qui se réserve tous droits de poursuites judiciaires à l'encontre de l'auteur de la fraude.
La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le jeu si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
Article 4 - Désignation des gagnants
Les gagnants seront désignés par tirage au sort par huissier de justice parmi l'ensemble des participants ayant correctement répondu à toutes les questions. Un même participant ne pourra gagner qu'une seule fois sur les différentes sessions de jeu-concours.
Article 5 – Lots
Seront mis en jeu pour chaque période 1 week-end pour 2 aux thermes de Saint-Gervais d’une valeur de 459,00 € (à réserver dans les 12 mois suivants chaque tirage) et 5 kits « découverte » Milton d’une valeur unitaire de 31,55 €.
Détail du week-end à Saint-Gervais : Un week-end de ressourcement pour les futurs et jeunes parents avec une séance de soins aux thermes de Saint-Gervais. Ce séjour comprend : 3 jours et 2 nuits en demi-pension (petit déjeuner et dîner). L’âge minimum pour participer à ce week end est de 14 ans.
Le programme pour les futurs parents : La future maman bénéficiera d’un soin du visage « Eau thermale Saint-Gervais Mont-Blanc » (60 minutes), d’un modelage sous affusion d’eau thermale (30 minutes) et d’un bain au lait d’ânesse. Le futur papa bénéficiera d’un parcours de santé/forme des Bains du Mont-Blanc et d’un modelage Abhyanga (55 minutes).
Le programme pour les jeunes parents : La jeune maman bénéficiera d’un parcours santé/forme des Bains du Mont-Blanc, d’un modelage détente aux huiles (30 minutes) et d’un soin du visage « Eau thermale Saint-Gervais Mont-Blanc » (60 minutes). Le jeune papa bénéficiera d’un parcours santé/forme des Bains du Mont-Blanc et d’un modelage Abhyanga (55 minutes).
Détail du kit « découverte » Milton : Ce kit comprend un aérosol assainisseur désinfectant (750 ml), un nettoyant désinfectant sol et surfaces, un paquet de lingettes désinfectantes multi-usages et un spray désinfectant multi-surfaces.
En aucun cas, une contrepartie financière ne sera remise pour tout ou partie de la valeur des lots.
Chaque gagnant recevra de la Société Organisatrice, par courrier postal, son lot dans un délai maximal de 2 mois à l'issue du tirage au sort à l’adresse qu’il a indiqué lors de son inscription au jeu.
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En cas de retour à la Société Organisatrice de lʼe-mail informant le gagnant ou sans réponse de leur part dans un délai de 8 jours à partir de la confirmation de leur gain, le gagnant sera disqualifié et son prix perdu, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être recherchée.
De même, les lots non délivrés et retournés en cas d’adresse incomplète ou inexacte, seront perdus pour les participants et seront conservés par la Société Organisatrice, sans que la responsabilité de celle-ci ne puisse être engagée.
Egalement, en cas de renonciation expresse d’un gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci sera conservé par la Société Organisatrice et pourra être utilisé dans le cadre d’une opération ultérieure, si la nature du lot le permet, et sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir lors de l’utilisation des lots.
Les prix offerts aux gagnants sont nominatifs et ne peuvent être attribués à une autre personne.
Les prix ne peuvent être échangés contre d'autres prix, ni contre des espèces, ni contre tout autre bien ou service. La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer un des prix offerts par un prix de valeur équivalente ou supérieure, mais sans que cela ne soit exhaustif, en cas de rupture de stock des lots initialement prévus ou de tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur qui rendrait impossible la délivrance des prix prévus dans des délais raisonnables. Les lots offerts ne comprennent que ce qui est indiqué, à l'exclusion de toute autre chose. Ils ne peuvent donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tous supports de présentation du jeu n'ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer (même nom, même adresse).
Article 6 – Responsabilités
La participation au jeu implique la connaissance, l'acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
• De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement du jeu ;
• De la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
• De la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée ;
• Des problèmes d'acheminement ;
• Du fonctionnement de tout logiciel ;
• Des conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
• De tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
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• De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant ;
• Du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site développé dans le cadre de ce jeu et la participation des participants au jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un participant de s'inscrire puis de participer au jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque participant devant s'inscrire et participer au jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du participant.
Article 7 – Données nominatives
Les participants sont informés que les données personnelles obligatoires les concernant enregistrées dans le cadre du présent jeu sont collectées par la société. Elles sont nécessaires à la prise en compte de leur participation au jeu et ne seront utilisées, le cas échéant que pour l'attribution des lots. Les données personnelles des gagnants pourront être utilisées dans le cadre d’opérations promotionnelles et manifestations publiques.
Les destinataires de ces fichiers sont : Laboratoires RIVADIS, Service Milton.
Les données nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Tous les participants au jeu, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès, de rectification ou d'opposition, uniquement en ce qui concerne la prospection commerciale, aux données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à :
BABYADGENCY
11, rue de la Libération
92210 Saint-Cloud
Article 8 – Cas de force majeure – Réserves de prolongation
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée.
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Le règlement sera consultable gratuitement pendant toute la durée du jeu à l'adresse suivante : http://www.reglement.com
Toute modification du règlement donnera lieu à un nouveau dépôt auprès de l’étude et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne.
Tout participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au jeu.
Article 9 – Remboursements
Ce jeu-concours est gratuit et sans obligation d'achat, à ce titre, le remboursement des frais de connexion se fera sur simple demande écrite dans la limite de deux minutes de communication au tarif d'une communication locale, ce tarif étant défini par FRANCE TELECOM, et dans la limite d'un remboursement par foyer et par jour (même nom, même adresse), à l'exclusion des participants ayant souscrit un forfait de connexion Internet illimité auprès de leur fournisseur d'accès (*).
(*)N.B. : Il est rappelé qu'en l'état actuel des offres de services et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes. En conséquence, il est expressément convenu que tout accès au site www.milton-tm.com s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (comme connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas souscrit par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site www.milton-tm.com et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires.
Les participants n'entrant pas dans le champ d'exclusion ci-dessus défini pourront formuler leur demande par écrit à l'adresse suivante :
BABYADGENCY, 11 rue de la Libération, 92210 Saint-Cloud.
La demande devra être formulée par écrit, à l'exclusion de tout autre moyen, dans les 8 jours suivant la participation, le cachet de la poste faisant foi.
Lorsqu'un joueur souhaite être remboursé pour plusieurs participations, il doit envoyer des demandes de remboursement séparées.
Le participant devra clairement communiquer à l'organisateur ses noms, prénoms, adresse complète ainsi que la date et l'heure de sa participation et joindre à son envoi une photocopie de la dernière facture de son fournisseur d'accès à Internet, accompagné d'un RIB à son nom, étant précisé que seul le titulaire de l'abonnement Internet pourra prétendre à remboursement.
Le remboursement de la lettre sera effectué, sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif lent en vigueur.
Le montant des photocopies nécessaires à la demande de remboursement lui sera aussi remboursé sur la base forfaitaire de 0,07 € TTC par copie.
Le remboursement des frais de participation sera effectué par chèque.
Toute demande de remboursement incomplète, hors délai ou ne répondant pas aux dispositions susmentionnées ne sera pas traitée.
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Article 10 – Réclamation
Aucune réclamation d'aucune sorte ne pourra intervenir concernant l'entier déroulement du jeu-concours au-delà d'un délai d'un an, à compter de la mise en place du jeu-concours sur le site.
Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l'interprétation ou l'application du règlement.
Toute contestation ou réclamation litigieuse relative à ce jeu-concours devra être formulée par écrit et ne pourra être prise en considération au-delà du délai d'un mois à compter de la date de clôture du jeu-concours.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement, ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés souverainement par la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice prendra toutes les mesures nécessaires au respect du présent règlement. Toute fraude ou non respect de celui-ci pourra donner lieu à l'exclusion du jeu-concours de son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Article 11 - Acceptation du règlement / Dépôt
Le fait de participer à ce jeu-concours implique l'acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité ainsi que toute annexe ou additif éventuel.
Il est possible de consulter le règlement sur le site développé dans le cadre de ce jeu. Ce règlement est librement accessible sur le site www.milton-tm.com ou il peut-être consulté et imprimé gratuitement à tout moment.