REGLEMENT Tirage au sort « SPECIAL HIVER AVEC BAYARD JEUNESSE »
Article 1 – Société organisatrice
La Société BAYARD PRESSE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 16 500 000 Euros, dont le siège social est sis 18 rue Barbès, 92128 Montrouge Cedex ayant pour numéro unique d’identification B 542 042 486 (RCS Nanterre), (Ci-après dénommée « La Société Organisatrice »), organise, du 15 décembre 2011 au 2 avril 2012 minuit (ci-après la « Date de Clôture »), sans condition pécuniaire, ni obligation d'achat, un jeu intitulé « SPECIAL HIVER AVEC BAYARD JEUNESSE »» ; ci-après le « Jeu ».
Article 2 – Conditions de participation
Ce Jeu est ouvert aux personnes âgés de moins de 25 ans à la Date de Clôture du jeu, sous réserve d’accord parental pour les participants de moins de 18 ans et à l’exception de l’ensemble du personnel de la Société Organisatrice et des sociétés ayant collaboré à son organisation ou à sa réalisation, ainsi que de leurs familles.
La participation au Jeu est sans obligation d’achat.
Article 3 – Définition et déroulement du Jeu
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables à ce Jeu. Pour participer, il suffit d’enregistrer ses coordonnées en renseignant les champs obligatoires du formulaire de participation disponible via l’adresse Internet officielle www.bayard-jeunesse.com/hiver (Ci-après désignée « le Site ») entre le 15/12/2011 et le 02/04/2012 minuit pour être éligible au tirage au sort prévu le 16/04/2012 et au plus tard 1 mois suivant la Date de Clôture .
Sont mis en jeu 71 lots (cf article 4) représentant une valeur totale de 2155.01 euros. Le tirage au sort des 71 lots est prévu le 16 avril 2012 et au plus tard 1 mois suivant la Date de Clôture.
Article 4 – Les lots
Un tirage au sort sera effectué parmi toutes les participations reçues afin d’attribuer les lots mis en jeu. Les lots seront distribués dans l'ordre du tirage au sort : le 1er tiré gagnant le lot n° 1 et ainsi de suite jusqu'à l'attribution complète des lots.
Désignation des lots Valeur unitaire
1er lot 1 APPLE iPad 2 WiFi 16 Go blanc - NEW iOS 4, Ecran LED Multi-Touch 9,7", Caméras avant SD & arrière HDs 400,61 €
Du 2ème au 21ème lot 1 lot de 2 DVD « Mai et le Migou » et « Léon et Mélie » 44.89€
Du 22ème lot au 31ème lot 1 coffret "La petite taupe" 39.90€
Du 32ème au 39ème lot 1 lot de 4 livres Princesse Zélina « Les Vikings attaquent », « L’étoile des neiges », « Le poignard ensorcelé » et « Les yeux maléfiques » 23.60€
Du 40ème au 51ème lot 1 coffret à bijoux Princesse Zélina» 15.90€
Du 52ème au 71ème lot 1 livre SamSam « Les amis de Crapuouille » 3.90€
La responsabilité de la Société Organisatrice se limite à la seule offre des lots et ne saurait en aucun cas être engagée quels que soient les incidents susceptibles de survenir à l’occasion de leur acheminement, de leur utilisation et/ou en raison d'un défaut de fabrication.
Les lots ne pourront être échangés contre d’autres lots ni contre leur valeur monétaire.
Dans le cas où un fournisseur modifierait les lots mis en jeu, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée de ce fait. Toutefois, la Société Organisatrice s’efforcerait de le remplacer par un lot équivalent de valeur égale ou supérieure.
Article 5 – Validité de la participation
Il ne sera retenu qu’une seule participation par foyer durant toute la période du Jeu (même nom, même prénom, même adresse postale et même adresse e-mail du parent/du participant).
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l’application du présent article.
En cas de participations multiples, une seule sera prise en compte.
Les formulaires électroniques de participation incomplets ne seront pas pris en compte.
La Société Organisatrice ne pourra en outre être tenue pour responsable si les renseignements qui lui auront été communiqués s’avéraient faux, erronés ou fantaisistes.
En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile.
Tout gain obtenu de façon anormale, en violation du présent règlement ou par le biais de manipulations techniques visant à fausser la loyauté du Jeu, d’intrusion, ou de tentative d’intrusion, d’actes de piratage sur les serveurs ou le site de la Société Organisatrice, sera annulé par cette dernière qui se réserve tout droit de poursuites judiciaires à l’encontre de l’auteur de la fraude.
Article 6 – Promotion du Jeu
Du seul fait de sa participation au Jeu, le Gagnant ou le parent du Gagnant en cas de minorité du Participant autorise par avance le Groupe BAYARD auquel la Société organisatrice appartient à utiliser son nom et son image pour toute opération de promotion liée au Jeu, dans la limite d’un an à compter de la Date de Clôture du Jeu, sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à quelque rémunération ou indemnité que ce soit.
Article 7 : Utilisation de données personnelles
Les informations nominales saisies pour la participation du jeu sont destinées à la Société Organisatrice. Elles sont nécessaires pour participer au Jeu. Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données vous concernant (loi "informatique et libertés" du 06/01/78). Pour toute demande, adressez-vous à Bayard Presse / 18 rue Barbès - 92128 Montrouge Cedex.
Article 8 - Remboursement
Demande de remboursement des frais de participation au Jeu : Le remboursement des frais de participation par l’Internet se fera sur la base de deux minutes de communication au tarif d'une communication locale, ce tarif étant défini par FRANCE TELECOM et dans la limite d'un remboursement par foyer et par participant titulaire de l’abonnement dans les conditions ci-après définies, en écrivant à l’adresse suivante Bayard Jeunesse – Service Diffusion – 18 rue Barbès 92128 MONTROUGE CEDEX
Conditions au remboursement des frais de participation : Toute demande de remboursement devra être formulée par écrit et transmis par voie postale à l’exclusion de tout autre moyen, quinze jours au plus tard suivant la clôture du jeu (le cachet de la poste faisant foi). Afin de bénéficier du remboursement de sa participation, le joueur devra joindre impérativement à sa demande : - son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique. - une photocopie de sa carte d'identité - la date et l'heure de sa participation - une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Le remboursement des frais engagés lors de l'envoi des demandes de remboursement ou des demandes de transmission du règlement seront effectué uniquement sur demande écrite jointe à la demande de remboursement de la participation par Internet ou de la demande de transmission du règlement, au tarif lent en vigueur de 0,53€.
IMPORTANT : La demande de remboursement des frais de connexion Internet est limitée aux seuls participants titulaires de l’abonnement souscrit auprès du fournisseur d’accès, et dans la limite d’une seule demande par foyer et par titulaire de l’abonnement, sur toute la durée du jeu.
Article 9 - Responsabilité de la société organisatrice
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure, le présent Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Des additifs, ou en cas de force majeure des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l’Etude dépositaire du présent règlement.
De la même manière La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue : si un participant était déconnecté accidentellement par l’opérateur téléphonique ou son fournisseur d’accès Internet ; si un participant oubliait de saisir ses coordonnées ; si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné) ; si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard jeu empêchait un participant d’accéder au concours ; en cas de panne EDF ou d’incident du serveur.
La participation au jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ; de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet; de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ; de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; de perte de tout courrier électronique et/ou de toute donnée ; des problèmes d'acheminement ; du fonctionnement de tout logiciel ; des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ; de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ; de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Internet. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
Il est convenu que la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l’utilisation de son site Internet.
Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 10 : Application du Règlement
La participation à ce Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent Règlement de la part de chaque Participant.
Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l’interprétation ou l’application du Règlement.
Toute contestation ou réclamation litigieuse relative à ce Jeu devra être formulée par écrit et ne pourra être prise en considération au-delà du délai d’un mois à compter de la Date de Clôture du Jeu.
Toute interprétation litigieuse du présent Règlement, ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés souverainement par la Société Organisatrice, sous réserve de l’application des règles de compétence territoriale et juridictionnelle en cas de litige porté devant les tribunaux.
La Société Organisatrice prendra toutes les mesures nécessaires au respect du présent Règlement.
Toute fraude ou non respect de celui-ci pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Enfin, il est expressément convenu que la loi ayant vocation à s’appliquer est la loi française.
Article 11 : Mise à disposition du Règlement
Le présent règlement est déposé à l’étude de Maîtres JOURDAIN et DUBOIS, huissiers de justice associés, 35 rue Vineuse, 75116 PARIS.
Le règlement des opérations peut être consulté sur le site Internet www.bayard-jeunesse.com/hiver il peut être imprimé gratuitement à tout moment ; ou bien encore adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande en écrivant à : Bayard Presse / 18 rue Barbès - 92128 Montrouge Cedex.
Extrait du règlement :
Extrait de règlement « Spécial Hiver avec Bayard Jeunesse » :
Bayard Presse organise un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat du 15/12/2011 au 02/04/2012 minuit, date limite de participation. Ce jeu est ouvert aux personnes âgées de moins 25 ans au plus à la date de clôture du jeu, résident en France métropolitaine (Corse incluse), sous réserve d’accord parental pour les participants de moins de 18 ans. Une seule participation par personne (même nom, même adresse) sur internet uniquement à l’adresse : www.milan-abo.com/hiverbayard. Un tirage au sort désignera 71 gagnants le 16/04/2012 et au plus tard 1 mois suivant la date de clôture. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 06/01/78 vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données vous concernant en écrivant à BAYARD PRESSE - 18 rue Barbès - 92128 Montrouge Cedex.. Règlement déposé chez Maîtres Jourdain et Dubois, huissiers de justice associés à Paris 16ème et gratuitement disponible sur demande écrite à l’adresse suivante :Bayard Jeunesse – Service Marketing Client – Ma Rentrée des classes avec Bayard Jeunesse – 18 rue Barbès - 92128 Montrouge Cedex ou encore librement consultable sur l’Internet à l’adresse www.milan-abo.com/hiverbayard.
