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REGLEMENT DU JEU
Quiz Gaspard le léopard
ARTICLE 1
La société ÉDITIONS MILAN, sise 300 rue Léon Joulin 31100 Toulouse, organise un quiz gratuit sans obligation d'achat. Ce quiz est ouvert du 13 avril 2011 au 13 juin 2011 à toute personne physique, (concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité et avec l'autorisation du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale), résidant en France Métropolitaine, en Belgique ou en Suisse.
Sont exclus de ce jeu :
 le personnel des sociétés MILAN PRESSE, ÉDITIONS MILAN et de ses prestataires intervenant sur le jeu ainsi que les membres de leur famille (ascendants, descendants et collatéraux directs) et leur conjoint,
 le personnel de l'Etude SCP SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers de justice, 21 rue Bonnefoy, 13 006 Marseille, ainsi que les membres de leur famille (ascendants, descendants et collatéraux directs) et leur conjoint.
ARTICLE 2
Pour jouer, les participants devront répondre aux questions posées sur le site http:// www.gaspardleleopard.com
Un clic sur le bouton de participation constitue l'émission d'un bulletin de participation (qui se traduit par l'écriture, dans la base de données, d'une ligne contenant toutes les informations entrées dans le formulaire). Une seule participation est autorisée par personne, par e-mail, par foyer.
L'utilisation de formulaires extérieurs au site http:// www.gaspardleleopard.com. est interdite et tout formulaire non conforme à celui disponible sur cette page sera bloqué.
L'utilisation d'outils automatiques d'envois massifs de formulaires est interdite. En cas contraire, flagrant ou douteux (participations multiples, bulletins à coordonnées identiques, erronées ou incomplètes), aucun lot ne pourra être attribué à l'émetteur du bulletin.
Les bulletins réponses et les réponses seront désignés ci-après les "Participations".
ARTICLE 3
Quel que soit le mode de Participation utilisé, il ne pourra être pris en compte qu'une seule Participation par foyer. On entend par foyer, même nom, même adresse postale.
Les Participations devront parvenir avant le 13 juin 2011 minuit sur le site www.gaspardleleopard.com.
Participations Internet :
Les frais de connexion sur le site Internet http://www.gaspardleleopard.com seront remboursés, sur demande écrite accompagnée d’un RIB et d’un justificatif de Participation, sur la base forfaitaire d'une connexion Internet, soit 0,76 €. Ce remboursement s’effectuera sous la forme d’un virement bancaire effectué sur le compte dont les coordonnées figurent sur ledit RIB.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site Internet http://www.gaspardleleopard.com s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est, dans ce cas, contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
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Les demandes de remboursement doivent être effectuées à l'adresse figurant à l'article 13 ci-dessous.
Aucune demande de remboursement pour le compte d'une autre personne ne pourra être acceptée.
La société organisatrice se réserve le droit de réclamer tout justificatif de participation au présent jeu et elle pourra faire dépendre le remboursement des frais de participation de la fourniture desdits justificatifs.
Toute Participation incomplète parvenue après la date limite d'envoi ou à une adresse erronée sera considérée comme nulle.
Les frais d'envoi relatifs à cette demande de remboursement seront remboursés, sur demande écrite, sur la base d'un timbre-poste tarif lent en vigueur en France.
ARTICLE 4
Le tirage au sort sera effectué, parmi toutes les Participations reçues comportant les 4 bonnes réponses aux 4 questions posées dans le quiz afin de déterminer les 30 gagnants.
Dans l'hypothèse où aucune Participation ne comporterait les bonnes réponses, le tirage au sort sera effectué parmi toutes les Participations reçues et ainsi de suite jusqu'à l'attribution définitive des lots.
Ces tirages au sort auront lieu dans les 15 jours suivant la date limite de participation, à l'adresse suivante : ÉDITIONS MILAN, 300 rue Léon Joulin 31100 Toulouse.
ARTICLE 5
Pour toute la durée du jeu, il est prévu 20 lots d'une valeur commerciale totale de 20x5.9€ = 118 €.
- Dotation : 1 roman Gaspard le léopard d’une valeur de 5.9 €.
- Condition d'attribution de la dotation : Dans le cas où les gagnants tirés au sort désireraient être livrés hors de France, Belgique ou Suisse ils prennent à leur charge les éventuelles démarches, frais et taxes qui pourront être dus, en cas de sortie desdits produits du territoire français.
La responsabilité de ÉDITIONS MILAN se limite à la seule offre des lots et ne saurait en aucun cas être engagée quels que soient les incidents susceptibles de survenir au cours de leur acheminement et/ou à l'occasion de leur utilisation et/ou en raison d'un défaut de fabrication.
ARTICLE 6
Les lots ainsi attribués ne seront ni repris ni échangés contre leur valeur en espèces ou contre tout autre cadeau.
Pour toute la durée du jeu, il ne sera attribué qu'un seul prix par foyer. On entend par foyer, même nom, même adresse postale.
Les lots sont attribués nominativement aux gagnants désignés par les tirages au sort tels que prévus à l'article 4 ci-dessus. Sur demande du gagnant, ils pourront exceptionnellement être attribués à leurs parents, ascendants ou descendants, en ligne directe.
Les gagnants seront informés du lot qu'ils ont gagné par courrier simple. Le gagnant qui n'aura pas pris possession de son lot, dans un délai d’un mois à compter de la date d'envoi de la lettre simple, pour
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quelque motif que ce soit, se verra remplacer par le titulaire de la première Participation de réserve tirée au sort, tel que visé à l'article 4 ci-dessus, et ainsi de suite jusqu'à l'attribution définitive des lots.
ARTICLE 8
Toute demande ou réclamation quant au déroulement du jeu et/ou à l’attribution du lot devra être adressée à la société ÉDITIONS MILAN par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d’un mois à compter de la date du dernier tirage au sort telle que prévue à l’article 4 ci-dessus, à l’adresse suivante :
ÉDITIONS MILAN
SERVICE MARKETING
300 RUE LEON JOULIN
31101 TOULOUSE CEDEX 9
ARTICLE 9
La société ÉDITIONS MILAN ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes ou erreurs imputables à LA POSTE.
En outre, la société ÉDITIONS MILAN prendra toutes les mesures nécessaires afin de faire respecter le règlement mais ne pourra être tenue pour responsable si le présent jeu devait être modifié, reporté ou annulé, pour quelle que raison que ce soit.
Enfin, la société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer la dotation par des produits d'une valeur égale ou supérieure en cas d'indisponibilité de ladite dotation sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
ARTICLE 10
En application de la loi du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, les participants ont le droit de s'opposer à ce que les données les concernant soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Ces données peuvent également donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès d’ÉDITIONS MILAN.
ARTICLE 11
La participation à ce jeu implique l'acceptation du présent règlement.
ARTICLE 12
Tout différend né à l'occasion de ce jeu sera soumis au tribunal compétent de Paris.
ARTICLE 13
Le règlement du présent jeu est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'adresse suivante :
ÉDITIONS MILAN
SERVICE MARKETING
300 RUE LEON JOULIN
31101 TOULOUSE CEDEX 9
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Les frais d'envoi seront remboursés, sur demande écrite, sur la base d'un timbre-poste tarif lent en vigueur en France. Ce remboursement s’effectuera sous la forme de lettre chèque.
Il ne sera effectué qu'un seul remboursement par foyer. On entend par foyer, même nom, même adresse.
Aucun renseignement ne sera communiqué par téléphone.
ARTICLE 14 Le présent règlement est déposé en l'étude SCP Montel – Simeone – Segura - Simeone, Huissiers de Justice à Marseille, 21 rue Bonnefoy 13 006 Marseille.
