Règlement du jeu-concours Mieux sucrer n°190872 Lot principal gagné : 2 chèques cadeau "Cabanes de France" (80 €).

REGLEMENT DU
JEU
CONCOURS
:
« LUNE DE MIEL
–
DVD LIVRE DE LA JUNGLE »
Du 15/08/2013 au 15/12/2013
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société
FAMILLE MICHAUD APIC
ULTEURS
ayant son siège
social au Domaine St Georges, 9 Chemin
Berdoulou 64290 GAN, immatriculée a
u registre du commerce et des Sociétés de Pau sous le n° B 775 638 117
(ci
après «
La Société Organisatrice
»
)
organise
en France métropolitaine (
C
or
se
comprise
) un
jeu
concours
sans
obligation d’achat intitulé «
LUNE DE MIEL
–
DVD LIVRE DE LA JUNGLE » (ci
après désigné le «
Jeu
concours
»)
du 15/08/2013 au 15/12/2013 inclus sur son site internet www.mieuxsucrer.com.
Ce
Jeu
concours
sera accessible à partir de plusieurs sites w
eb partenaires, sur différents réseaux sociaux et
accessible sur mobile.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple ou Microsoft.
Les données personnelles collectées sont destinées à la société organisatrice et non à Fac
ebook, Google, Apple
ou Microsoft.
ARTICLE 2 :
MODALITES D’INSCRIPT
ION ET DE
PARTICIPATION
2.1. Le «
Jeu
concours
» est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine
(Corse comprise) à l’exclusion des membres de
la
Société
Organi
satrice
, des personnes ayant directement ou
indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion de l’Opération, ainsi que des membres
de leur famille en ligne directe.
2.2. La participation est limitée à une (1) par personne (même n
om, même prénom, même adresse
électronique) pendant toute la Durée de l’Opération.
2.3. La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier que les gagnants ont participé à l’Opération dans des
conditions conformes au présent règlement, les participa
tions non conformes entraînant la disqualification du
gagnant et l’annulation de son gain.
2.4.
La
participation
au
jeu
concours
s’effectue exclusivement
sur internet aux dates indiquées dans l’article 1
en remplissant le formulaire de participation mis à disposit
ion des participants.
Les données personnelles collectées lors du
Jeu
concours
sont destinées à la
S
ociété
O
rganisatrice.
Le
jeu
concours
étant accessible sur téléphone mobile (Smartphone), en aucun cas Apple, Microsoft, Google où
toute autre plate
forme d'applicatio
n mobile ne seront tenus responsables en cas de litige lié au
Jeu
concours
.
La participation au
Jeu
concours
se déroule selon les étapes suivantes
:
Le participant se rend sur
www.mieuxsucrer.com/disney
.
Deux questions s
ont alors posées aux participants avec à chaque fois trois réponses possibles. Une
seule réponse par question est possible.
Une fois que le participant
a
répondu aux deux questions
, il
inscrit ses coordonnées complètes (nom,
prénom,
adresse postale complè
te et précise, téléphone et email) puis clique
sur «
J’ai lu et j’accepte
le règlement
» puis
sur «
Valider
»
pour que sa participation soit prise en compte.
Le
jeu
concours
est accessible via un QR CODE disposé sur les PLV relayant l’opération en point de vente
qui
une fois flashé avec un Smartphone pouvant lire les QR CODE et muni d’une connexion internet renverra sur le
site
www.mieuxsucrer.com/disney
La participation est strictement nominative et le partici
pant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs
pseudonymes ou pour le compte d'autres participants. Aucune participation
autre que par le formulaire sur
www.mieuxsucrer.com/disney
ne sera acceptée.














Toute
participation incomplète ou comportant des mentions erronées sera considérée comme nulle. Les
informations saisies par le participant l’engagent dès leur validation. La même sanction s’appliquera en cas de
multi enregistrements ou d’enregistrements multipl
es par foyer.
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité ou leur domicile.
Le seul fait de participer à ce
jeu
concours
implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent
règlement.
ARTICLE 3
ANNONCE DU
JEU
CONCOURS
Le «
Jeu
concours
» e
st porté à la connaissance du public via
une mention sur l’étiquette des produits Miel
Ourson participant à l’opération ainsi que via des PLV présents dans certaines GMS.
Le règlement du «
Jeu
concours
» est déposé en l’étude de l’Huissier visé ci
après.
ARTICLE
4
DOTATIONS
Les lots mis en
jeu
pour l’ensemble du «
Jeu
concours
» (ci
après «
les
Lots
») sont :
•
2 chèques cadeau Cabanes de France d'une valeur de 80
€ TTC à valoir sur le site www.cabanes
de
france.com
•
30 entrées pour le Zoo de Thoiry d’une valeur unitaire de 28,50€ TTC
•
100 DVD du LIVRE DE LA JUGLE d’une valeur unitaire de 19,99€ TTC
•
15 peluches Baloo
Collection Livre de la jungle disponible en magasin
et sur DisneyStore.fr,
d’une
valeur unitaire de 10€ TTC
Tous les Lots cités dans le présent article sont non transmissibles, non cessibles, non modifiables, non
échangeables et non remboursables.
Les prix indiqués correspondent aux prix publics unitaire
s TTC approximatifs. Ils sont déterminés au moment de
la rédaction du présent règlement. Ils sont donnés à titre de simple indication et sont susceptibles de variation.
Il ne sera attribué aucune contre
valeur en espèces en échange des lots gagnés. L
a
Société
Organisatrice
se
réservent le droit de remplacer les Lots par un lot de valeur équivalente ou supérieur si les circonstances
l'exigent sans que
sa
responsabilité ne puisse être engagée d’une quelconque manière.
ARTICLE
5
–
DESIGNATION ET I
NFORMATION DES GAGNANTS
UTILISATION DES DONNEES
Le 20 décembre 2013, la s
ociété MARQUES & FILMS procédera au tirage au sort des gagnants parmi les
participants ayant correctement répondu aux deux questions posées, sous réserve que leur participation
resp
ecte toutes les règles du
jeu
concours
telles qu’indiquées dans l’article 2.
Les
gagnants des lots
seront informés de leurs gains par courrier électronique ou postal, à l’adresse
électronique ou postale qu’ils auront fournie dans le formulaire de participation da
ns un délai de 8 semaines
environ à compter de la date du tirage au sort. Si les coordonnées des gagnants sont inexploitables
(incomplètes ou erronées), ces derniers perdront le bénéfice de leur lot qui restera la propriété de la société
organisatrice qui
se réserve le droit de le remettre en jeu dans cette même opération ou dans une opération
ultérieure. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 15 jours à compter de l’envoi d’avis de
son gain sera réputé renoncer à celui
ci et le lot sera at
tribué à un nouveau gagnant.
Les lots ne sont ni cessibles ni échangeables.
Les Lots non réclamés par les gagnants dans les délais impartis par La Poste ou retournés à la Société
Organisatrice pour cause de non réception par les gagnants ne seront pas re
mis en jeu.
La société organisatrice ne peut être tenue responsable pour des retards, pertes occasionnées aux éléments
relatifs aux lots lors de leur acheminement. De même, la responsabilité de la société organisatrice se limite à la
seule offre des lots
et ne saurait en aucun cas être engagée en raison d’un défaut affectant les lots.















La société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient
survenir pendant la durée de jouissance du prix attribué et/ou d
u fait de son utilisation.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication
d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate de la participation.
Chaque gagnant accepte par avanc
e l’utilisation de ses noms, prénoms, photographies, dans toute
manifestation publi
promotionnelle liée au présent
jeu
concours
, pendant une durée de 1 an sans que cette
utilisation puisse ouvrir droit à un autre bénéfice que le lot gagné. Dans le cas où un gagnant
ne le souhaiterait
pas, il devra le stipuler par courrier à l’adresse suivante : Société
FAMILLE MICHAUD APICULTEURS
, Service
Marketing, Domaine St Georges, 9 Chemin Berdoulou 64290 GAN.
Ceci dans un délai de quinze jours à compter de l’annonce du gain d
e son Lot.
ARTICLE 6
–
INDISPONIBILITE DES LOTS
Les Lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, et ne peuvent en aucun cas être
échangés contre leurs valeurs en espèce, ou contre toutes autres dotations.
L
a
Société
Organisat
rice
se réserve
toutefois la possibilité de remplacer les Lots par d’autres lots de valeur
équivalente ou supérieure en cas d’évènements indépendants de leur volonté qui rendraient impossible la
délivrance desdits Lots, sans que cette substitution puiss
e engager la responsabilité de la Société Organisatrice.
ARTICLE 7
DEPOT ET MISE A DISPOSITION DU REGLEMENT
Le règlement est déposé chez Maître Olivier GRAVELINE, Huissier de Justice associé, 1 rue Bayard BP 531 59022
Lille Cedex. Le règlement peut êtr
e modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par
la
Société
Organisatrice
. L'avenant sera déposé chez Maître GRAVELINE, dépositaire du règlement.
Il entrera en vigueur à compter de sa validation et tout participant sera réputé
l'avoir accepté du simple fait de
sa participation au
jeu
concours
, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification.
Le présent règlement (idem pour un avenant) sera consultable sur
le site
www.
mieuxsucrer
.
com
.
Le règlement complet peut
être adressé
gratuitement
à toute personne en faisant la demande écrite par
courrier, avant la date de clôture du concours à l'adresse suivante : MARQUES & FILMS
–
Jeu «
LUNE DE MIEL
–
DVD LIVRE DE LA JUNGLE
»
22 rue Périer 92120, MONTROUGE.
Les frais engagés par
le participant pour cette demande ne seront pas remboursés.
La participation à ce
jeu
concours
implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. L’application du
présent règlement est soumise à la loi française.
L
a
Société
O
rganisatrice
ne saurai
t en aucun cas encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure ou d’évènements indépendants de
sa
volonté
, elle
étai
t amenée
à annuler le présent jeu, à le réduire,
le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions. E
lle
se réserve
la possibilité dans tous les cas de
prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée. Tout changement fera l’objet
d’informations préalables par tout moyen approprié. Des additifs et modifications de règlement peuv
ent alors
éventuellement être publiés pendant le
Jeu
concours
. Ils seront considérés comme des annexes au présent
règlement.
Les modalités du
Jeu
concours
, de même que les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune
contestation d'aucune sorte. Il ne sera rép
ondu à aucune demande téléphonique ou écrite relative aux
modalités du
jeu
concours
et/ ou à la liste des gagnants.
L
a
Société
O
rganisatrice
se réserve
le droit de poursuivre par tous moyens, toute tentative de détournement
du présent règlement et notamment
en cas de communication d'informations erronées.
ARTICLE 8
REMBOURSEMENT DES FRAIS