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Règlement jeu concours
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Article 1 : Société organisatrice
R&G Productions 414532390 RCS NANTERRE dont le siège social est situé au R&G Productions, 66 rue Escudier, 92100
Boulogne-Billancourt, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 2013-12-01 14:01:00 au 2013-12-31 23:45:00.
L'opération est intitulée : Calendrier de l'avent Midi en France . Cette opération est accessible via la page :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=133798576683499&sk=app_548941131849161"
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse incluse), cliente ou non auprès de R&G
Productions, qui désire s'inscrire gratuitement depuis la page web :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=133798576683499&sk=app_548941131849161" La société se réservant le droit de
procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et / ou électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement
l'ensemble du personnel de la Société et des Partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale
reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou
mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations
à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non
respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit : Le joueur se connecte sur l'adresse Le joueur se connecte sur l'adresse :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=133798576683499&sk=app_548941131849161" et clique sur l'onglet « Calendrier de
l'avent »
Après avoir cliqué sur «J'aime » la page « Midi en France officiel » et avoir pris connaissance des modalités de participation :
λ
Le joueur ne peut jouer qu'une seule fois par jour mais peut revenir pour parrainer.
λ
Le joueur peut parrainer ses amis.
λ
Le jeu sera organisé du 2013-12-01 14:01:00 au 2013-12-31 23:45:00.
λ
La désignation des gagnants se déroule comme suit : Chaque jour un lot sera mis en jeu et fera l'objet d'un tirage au sort par
"Instant gagnant" sur l'ensemble des « Fans » de la page «
"https://www.facebook.com/profile.php?id=133798576683499&sk=app_548941131849161" » ayant validé leur participation
au jeu nommé « Calendrier de l'avent Midi en France ». Pour les besoins du présent article, on entend par « instant gagnant
» une programmation informatique permettant de déterminer les date, heure, minute, seconde d’une connexion et permettant
ainsi de déterminer si cet instant est déclaré gagnant. Les instants gagnants sont définis de façon aléatoire informatiquement
en fonction du nombre de lots et de la durée du Jeu. Si la connexion du participant coïncide avec l'un des instants gagnants
ouverts (préalablement déterminés de façon aléatoire par informatique selon un planning déposé via Comshaker qui
l’édite), le participant gagne la dotation préalablement attribuée au dit instant gagnant.
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l'adresse :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=133798576683499&sk=app_548941131849161" »
Article 4 : Sélection des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant. Les participants désignés
seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de
ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l'indication de sa
ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l'Organisateur et sur
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tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leurs
lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs
coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l'Organisateur se réserve le droit de demander
une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse
fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé des dotations suivantes :
Prix du 1 décembre 2013 : Cabas de plage "Remise à flots" / Cabas de plage avec deux poignées et poche intérieure / Prix
généralement constaté : 50 € TTC
Prix du 2 décembre 2013 : Mug isotherme "Midi en France" / Mug isotherme en aluminium "Midi en France" / Prix généralement
constaté : 10 € TTC
Prix du 3 décembre 2013 : Briquet "Midi en France" / Briquet classique “Midi en France” de couleur blanche / Prix généralement
constaté : 3 € TTC
Prix du 4 décembre 2013 : Sweat en fourrure "Midi en France" / Sweat-Shirt uni à capuche et doublé en fausse fourrure / modèle
Homme Double couture au col aux épaules / emmanchures et bas de corps. Bas des manches et corps en bord côte. Poches
kangourou. Capuche doublée en fourrure contrastée. Fermeture métallique zippée. Intérieur en fausse fourrure. Coupe droite. 95
% coton ring-spun 5% élasthanne / Prix généralement constaté : 49 € TTC
Prix du 5 décembre 2013 : Lot de 12 assiettes "Elchinger" / 6 assiettes plates en faïence de 26 cm de marque "Elchinger" avec
motif Hansi et 6 assiettes dessert en faïence de 21 cm de marque "Elchinger" avec motif Hansi / Prix du lot généralement constaté
: 275 € TTC
Prix du 6 décembre 2013 : Tablier "Midi en France" / Tablier imprimé “Midi en France” 100% coton / Prix généralement constaté :
19 € TTC
Prix du 7 décembre 2013 : T-shirt adulte "Midi en France" / 100% coton ring spun pré-rétréci (Sport grey : 90% coton, 10%
polyester). Bande de propreté. Maille jersey. Doubles coutures aux manches et bas. Coupe tubulaire / Prix généralement constaté
: 10 € TTC
Prix du 8 décembre 2013 : Plateau Guy Degrenne / Plateau en inox gravé "Midi en France" / Prix généralement constaté : 165 €
TTC
Prix du 9 décembre 2013 : Mug blanc "Midi en France" / Mug en porcelaine blanc "Midi en France" / Prix généralement constaté :
9 € TTC
Prix du 10 décembre 2013 : Aimant décapsuleur "Midi en France" / Aimant rond décapsuleur "Midi en France" / Prix généralement
constaté : 2 € TTC
Prix du 11 décembre 2013 : Gilet polaire sans manche "Midi en France"/ gilet polaire sans manche "Midi en France" muni d'une
d'une fermeture à glissière et de 2 poches latérales / Prix généralement constaté : 25 € TTC
Prix du 12 décembre 2013 : Lot de 12 assiettes "Elchinger" / 6 assiettes plates de 26 cm de marque "Elchinger" avec motif Hansi
et 6 assiettes dessert de 21 cm de marque "Elchinger" avec motif Hansi / Prix du lot généralement constaté : 275 € TTC
Prix du 13 décembre 2013 : Eventail " Frédérick Y M GAY" / Eventail, monture en bois de platane noirci, double feuille en soie,
dentelles anciennes et plumes d'autruche noires / Prix généralement constaté : 480 € TTC
Prix du 14 décembre 2013 : Micro-polaire enfant "Midi en France" / 100% polyester micropolaire anti-boulochage. 2 poches
zippées sur le devant. Fermeture zippée / Prix généralement constaté : 25 € TTC
Prix du 15 décembre 2013 : 3 savons "Savonnerie Bourbonnaise" / 3 savons : modèle « la marquise » (aux 7 huiles essentielles et
huile d'Onagre), modèle « La main verte » (Exfoliant à l'huile de noix), modèle « le buissonier » (Eucalyptus et Menthe Verthe)
/Prix unitaire généralement constaté : 6 € TTC
Prix du 16 décembre 2013 : Mug nomade "Midi en France" / Mug en porcelaine avec couvercle en plastique "Midi en France" /
Prix généralement constaté : 12 € TTC
Prix du 17 décembre 2013 : Stick à lèvres "Midi en France" / Stick à lèvres / Prix généralement constaté : 3 € TTC
Prix du 18 décembre 2013 : Sweat à capuche homme "Midi en France" / Sweat à capuche homme taille L 100% coton / Prix
généralement constaté : 29 € TTC
Prix du 19 décembre 2013 : 3 paquets de café "I Havre a dream" / Prix unitaire généralement constaté : 4,5 € TTC
Prix du 20 décembre 2013 : Tire-bouchon "Midi en France" / Tire-bouchon "Midi en France" en aluminium / Prix généralement
constaté : 7 € TTC
Prix du 21 décembre 2013 : T-shirt enfant "Midi en France" / 100% coton fil Belcoro®. Col en bord côte coton/Lycra® avec bande
de propreté. Coupe ample et tubulaire / Prix généralement constaté : 10 € TTC
Prix du 22 décembre 2013 : Sac à mains "Remise à flots" / Sac à main en voile classique et bâche de camion, deux poignées,
fermeture éclair, poches externes et internes / Prix généralement constaté : 60 € TTC
Prix du 23 décembre 2013 : Mug "Midi en France" / Mug en porcelaine bleu "Midi en France" / Prix généralement constaté : 9 €
TTC
Prix du 24 décembre 2013 : Tire-bouchon "Midi en France" / Tire-bouchon "Midi en France" en aluminium / Prix généralement
constaté : 7 € TTC
Prix du 25 décembre 2013 : Tablier "Midi en France" / Tablier imprimé “Midi en France” 100% coton / Prix généralement constaté :
19 € TTC
Prix du 26 décembre 2013 : 2 paquets de café "I Havre a dream" / Prix unitaire généralement constaté : 4,5 € TTC
Prix du 27 décembre 2013 : Micro-polaire adulte "Midi en France" / 100% polyester micropolaire anti-boulochage. Col zippé. 2
poches côté / Prix généralement constaté : 25 € TTC
Prix du 28 décembre 2013 : Mug "Midi en France" / Mug en porcelaine blanc "Midi en France" / Prix généralement constaté : 9 €
TTC
Prix du 29 décembre 2013 : Lampe totem "I Havre a dream" / Lampe d'ambiance totem "Le Havre the place to be" en plastique
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Règlement jeu concours
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Article 1 : Société organisatrice
R&G Productions 414532390 RCS NANTERRE dont le siège social est situé au R&G Productions, 66 rue Escudier, 92100
Boulogne-Billancourt, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 2013-12-01 14:01:00 au 2013-12-31 23:45:00.
L'opération est intitulée : Calendrier de l'avent Midi en France . Cette opération est accessible via la page :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=133798576683499&sk=app_548941131849161"
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse incluse), cliente ou non auprès de R&G
Productions, qui désire s'inscrire gratuitement depuis la page web :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=133798576683499&sk=app_548941131849161" La société se réservant le droit de
procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et / ou électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement
l'ensemble du personnel de la Société et des Partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale
reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou
mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations
à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non
respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit : Le joueur se connecte sur l'adresse Le joueur se connecte sur l'adresse :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=133798576683499&sk=app_548941131849161" et clique sur l'onglet « Calendrier de
l'avent »
Après avoir cliqué sur «J'aime » la page « Midi en France officiel » et avoir pris connaissance des modalités de participation :
λ
Le joueur ne peut jouer qu'une seule fois par jour mais peut revenir pour parrainer.
λ
Le joueur peut parrainer ses amis.
λ
Le jeu sera organisé du 2013-12-01 14:01:00 au 2013-12-31 23:45:00.
λ
La désignation des gagnants se déroule comme suit : Chaque jour un lot sera mis en jeu et fera l'objet d'un tirage au sort par
"Instant gagnant" sur l'ensemble des « Fans » de la page «
"https://www.facebook.com/profile.php?id=133798576683499&sk=app_548941131849161" » ayant validé leur participation
au jeu nommé « Calendrier de l'avent Midi en France ». Pour les besoins du présent article, on entend par « instant gagnant
» une programmation informatique permettant de déterminer les date, heure, minute, seconde d’une connexion et permettant
ainsi de déterminer si cet instant est déclaré gagnant. Les instants gagnants sont définis de façon aléatoire informatiquement
en fonction du nombre de lots et de la durée du Jeu. Si la connexion du participant coïncide avec l'un des instants gagnants
ouverts (préalablement déterminés de façon aléatoire par informatique selon un planning déposé via Comshaker qui
l’édite), le participant gagne la dotation préalablement attribuée au dit instant gagnant.
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l'adresse :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=133798576683499&sk=app_548941131849161" »
Article 4 : Sélection des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant. Les participants désignés
seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de
ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l'indication de sa
ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l'Organisateur et sur
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tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leurs
lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs
coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l'Organisateur se réserve le droit de demander
une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse
fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé des dotations suivantes :
Prix du 1 décembre 2013 : Cabas de plage "Remise à flots" / Cabas de plage avec deux poignées et poche intérieure / Prix
généralement constaté : 50 € TTC
Prix du 2 décembre 2013 : Mug isotherme "Midi en France" / Mug isotherme en aluminium "Midi en France" / Prix généralement
constaté : 10 € TTC
Prix du 3 décembre 2013 : Briquet "Midi en France" / Briquet classique “Midi en France” de couleur blanche / Prix généralement
constaté : 3 € TTC
Prix du 4 décembre 2013 : Sweat en fourrure "Midi en France" / Sweat-Shirt uni à capuche et doublé en fausse fourrure / modèle
Homme Double couture au col aux épaules / emmanchures et bas de corps. Bas des manches et corps en bord côte. Poches
kangourou. Capuche doublée en fourrure contrastée. Fermeture métallique zippée. Intérieur en fausse fourrure. Coupe droite. 95
% coton ring-spun 5% élasthanne / Prix généralement constaté : 49 € TTC
Prix du 5 décembre 2013 : Lot de 12 assiettes "Elchinger" / 6 assiettes plates en faïence de 26 cm de marque "Elchinger" avec
motif Hansi et 6 assiettes dessert en faïence de 21 cm de marque "Elchinger" avec motif Hansi / Prix du lot généralement constaté
: 275 € TTC
Prix du 6 décembre 2013 : Tablier "Midi en France" / Tablier imprimé “Midi en France” 100% coton / Prix généralement constaté :
19 € TTC
Prix du 7 décembre 2013 : T-shirt adulte "Midi en France" / 100% coton ring spun pré-rétréci (Sport grey : 90% coton, 10%
polyester). Bande de propreté. Maille jersey. Doubles coutures aux manches et bas. Coupe tubulaire / Prix généralement constaté
: 10 € TTC
Prix du 8 décembre 2013 : Plateau Guy Degrenne / Plateau en inox gravé "Midi en France" / Prix généralement constaté : 165 €
TTC
Prix du 9 décembre 2013 : Mug blanc "Midi en France" / Mug en porcelaine blanc "Midi en France" / Prix généralement constaté :
9 € TTC
Prix du 10 décembre 2013 : Aimant décapsuleur "Midi en France" / Aimant rond décapsuleur "Midi en France" / Prix généralement
constaté : 2 € TTC
Prix du 11 décembre 2013 : Gilet polaire sans manche "Midi en France"/ gilet polaire sans manche "Midi en France" muni d'une
d'une fermeture à glissière et de 2 poches latérales / Prix généralement constaté : 25 € TTC
Prix du 12 décembre 2013 : Lot de 12 assiettes "Elchinger" / 6 assiettes plates de 26 cm de marque "Elchinger" avec motif Hansi
et 6 assiettes dessert de 21 cm de marque "Elchinger" avec motif Hansi / Prix du lot généralement constaté : 275 € TTC
Prix du 13 décembre 2013 : Eventail " Frédérick Y M GAY" / Eventail, monture en bois de platane noirci, double feuille en soie,
dentelles anciennes et plumes d'autruche noires / Prix généralement constaté : 480 € TTC
Prix du 14 décembre 2013 : Micro-polaire enfant "Midi en France" / 100% polyester micropolaire anti-boulochage. 2 poches
zippées sur le devant. Fermeture zippée / Prix généralement constaté : 25 € TTC
Prix du 15 décembre 2013 : 3 savons "Savonnerie Bourbonnaise" / 3 savons : modèle « la marquise » (aux 7 huiles essentielles et
huile d'Onagre), modèle « La main verte » (Exfoliant à l'huile de noix), modèle « le buissonier » (Eucalyptus et Menthe Verthe)
/Prix unitaire généralement constaté : 6 € TTC
Prix du 16 décembre 2013 : Mug nomade "Midi en France" / Mug en porcelaine avec couvercle en plastique "Midi en France" /
Prix généralement constaté : 12 € TTC
Prix du 17 décembre 2013 : Stick à lèvres "Midi en France" / Stick à lèvres / Prix généralement constaté : 3 € TTC
Prix du 18 décembre 2013 : Sweat à capuche homme "Midi en France" / Sweat à capuche homme taille L 100% coton / Prix
généralement constaté : 29 € TTC
Prix du 19 décembre 2013 : 3 paquets de café "I Havre a dream" / Prix unitaire généralement constaté : 4,5 € TTC
Prix du 20 décembre 2013 : Tire-bouchon "Midi en France" / Tire-bouchon "Midi en France" en aluminium / Prix généralement
constaté : 7 € TTC
Prix du 21 décembre 2013 : T-shirt enfant "Midi en France" / 100% coton fil Belcoro®. Col en bord côte coton/Lycra® avec bande
de propreté. Coupe ample et tubulaire / Prix généralement constaté : 10 € TTC
Prix du 22 décembre 2013 : Sac à mains "Remise à flots" / Sac à main en voile classique et bâche de camion, deux poignées,
fermeture éclair, poches externes et internes / Prix généralement constaté : 60 € TTC
Prix du 23 décembre 2013 : Mug "Midi en France" / Mug en porcelaine bleu "Midi en France" / Prix généralement constaté : 9 €
TTC
Prix du 24 décembre 2013 : Tire-bouchon "Midi en France" / Tire-bouchon "Midi en France" en aluminium / Prix généralement
constaté : 7 € TTC
Prix du 25 décembre 2013 : Tablier "Midi en France" / Tablier imprimé “Midi en France” 100% coton / Prix généralement constaté :
19 € TTC
Prix du 26 décembre 2013 : 2 paquets de café "I Havre a dream" / Prix unitaire généralement constaté : 4,5 € TTC
Prix du 27 décembre 2013 : Micro-polaire adulte "Midi en France" / 100% polyester micropolaire anti-boulochage. Col zippé. 2
poches côté / Prix généralement constaté : 25 € TTC
Prix du 28 décembre 2013 : Mug "Midi en France" / Mug en porcelaine blanc "Midi en France" / Prix généralement constaté : 9 €
TTC
Prix du 29 décembre 2013 : Lampe totem "I Havre a dream" / Lampe d'ambiance totem "Le Havre the place to be" en plastique
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/Prix généralement constaté : 35 € TTC
Prix du 30 décembre 2013 : Porte-clef "Midi en France"/ Porte-clef en PVC souple / Prix généralement constaté : 3 € TTC
Prix du 31 décembre 2013 : Sweat femme "Midi en France" / Sweat femme "Midi en France" 100% coton / Prix généralement
constaté : 25 € TTC
Article 6 : Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront toutes les informations nécessaires à
l'acheminement des lots via un email dans les 15 jours (hors week-end et jours fériés), à partir de l'annonce des gagnants. Les lots
seront envoyés aux gagnants par voie postale.
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence du
gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de
L'organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc. ...), ils resteront définitivement la propriété de
L'organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner
lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l'échange de lots sont strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du
règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. La Société Organisatrice ne peut être tenue
pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de produits
cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la limite de 3 minutes de
connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du
présent règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un abonnement «
illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante : R&G Productions, 66 rue Escudier, 92100
Boulogne-Billancourt
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un
R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes
affranchie au tarif économique.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu « Calendrier de l'avent Midi en France » implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et
des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter,
interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion
et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune
circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
1.
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2.
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3.
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4.
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
5.
des problèmes d'acheminement ;
6.
du fonctionnement de tout logiciel ;
7.
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8.
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9.
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer
au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
10.
du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils
pourraient causer.
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Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une
interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui
résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout Participant
de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son
équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à
"https://www.facebook.com/profile.php?id=133798576683499&sk=app_548941131849161" et la participation des Participants
au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu «Calendrier de
l'avent Midi en France» s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les
dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait
toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une
ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude
entraîne l'élimination du Participant.
Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne pourra donc en aucun cas être
tenue comme responsable de tout litige lié aux jeux concours. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu
concours s'adresser aux organisateurs du jeux et non à Facebook. Tout contenu soumis est sujet à modération. La société
organisatrice s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y
compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.
L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le jeu ou de
modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d'un événement
indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
L’organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute personne qui, par son comportement
frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination
immédiate du joueur. De même, toute tentative d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le site
sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre
méthode visant à contourner l’utilisation prévue du jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une
tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du joueur.
Article 9 : Dépôt du règlement
A compter de la date de sa mise en place, ce Jeu fait l’objet du présent règlement, déposé auprès de [xxxx]. Le règlement est
disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur du Jeu à l'adresse suivante : R&G
Productions, 66 rue Escudier, 92100 Boulogne-Billancourt Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront
remboursés au tarif lent sur simple demande.
Article 10 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les
concernant (nom, adresse ...). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont
nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des
prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un
prestataire assurant l’envoi des prix. En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier
électronique d’information de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal. En
application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des
droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront
envoyer un courrier à l’adresse suivante : R&G Productions, 66 rue Escudier, 92100 Boulogne-Billancourt
Le remboursement des frais de demande de remboursement de rectification et de suppression des données se fera sur la base
d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu
doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : Service marketing, R&G Productions, 66 rue Escudier, 92100
Boulogne-Billancourt. Et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au
présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord
amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée.
