Règlement du jeu-concours Microsoft n°183860 Lot principal gagné : 7 abonnements de 4 ans à Office 365 Université (79 euros).

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REGLEMENT DU JEU
« Office 365 Université Campus Program »
1 OBJET
1.1 La société Microsoft France, société par actions simplifiées au capital de 4 240 000 euros,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 327 733 184,
ayant son siège social au 39, quai du Président Roosevelt, 92130 Issy‐les‐Moulineaux (ci‐après
dénommée « Microsoft »), organise, exclusivement sur Internet, un jeu‐concours gratuit et sans
obligation d'achat ou de paiement quelconque dénommé « Office 365 Université Campus Program »
(ci‐après dénommé le « Jeu »).
1.2 Le Jeu se déroule à compter de sa mise en ligne prévue le 19/03/2013 jusqu’au 22/05/2013,
à minuit, tous les jours. Il se compose de 9 sessions successives donnant chacune lieu à un tirage au
sort, selon le calendrier indiqué à l’article 4.
Il est accessible sur la plateforme Microsoft Campus Program dans l’intranet de votre établissement
d’enseignement supérieur (ci‐après dénommé le « Site »). Il consiste en un questionnaire de cinq
questions, suivi d’un tirage au sort.
Les réponses au questionnaire n’entrent pas dans le mode de sélection des gagnants. En revanche, il
est nécessaire de répondre à chaque question pour être admis à participer au tirage au sort.
1.3 La qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du participant (ci‐après
dénommé le « Participant »).
1.4 La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son
intégralité (ci‐après dénommé le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet,
ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables en France. Le
Règlement s’applique par conséquent à tout Participant qui participe au Jeu.
2 CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1 Pourront participer au Jeu les étudiants faisant partie des établissements partenaires du
Microsoft Campus Program, domiciliés en France (y compris la Corse et les DOM‐TOM). La
participation de toute personne résidant hors de France ne pourra être prise en compte.
Les étudiants mineurs peuvent participer au Jeu, à condition que leurs parents (ou la personne
exerçant sur eux l’autorité parentale) les aient préalablement et expressément autorisés à le faire. La
participation des mineurs au Jeu implique qu’ils aient effectivement préalablement obtenu cette
autorisation, et Microsoft se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment.
Microsoft serait contrainte de disqualifier tout mineur qui serait dans l’incapacité de fournir ce
justificatif dans les délais qui lui seraient impartis.
2.2 Ne peuvent participer au Jeu les personnes ne répondant pas aux conditions susvisées ainsi
que :
i) les mandataires sociaux et employés de Microsoft ou de toute société affiliée (qu’elle
contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle) ;
ii) les personnes ayant collaboré à l’organisation du Jeu ;
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iii) les parents proches des personnes susvisées. Sont définis comme tels leurs frères, soeurs,
époux et enfants, indépendamment de leur lieu de résidence (membre ou non de leur
foyer).
3 DEROULEMENT DU JEU
3.1 Pour participer au Jeu, lors de chaque session, le Participant doit se rendre sur le Site,
directement via son intranet d’école, en cliquant sur le lien menant à sa plateforme Microsoft
Campus Program puis sur le lien « Jeu » sur la page d’accueil de sa plateforme Microsoft Campus
Program. Il lui sera proposé de répondre à cinq (5) questions portant sur le Microsoft Campus
Program. Les questions lui seront proposées les unes après les autres. Après avoir répondu aux cinq
(5) questions, le Participant sera alors invité à compléter un formulaire de participation en ligne
par ses coordonnées : civilité, nom, prénom, école, année d’étude, adresse email.
Une fois le formulaire rempli, l’internaute cliquera sur le bouton « Participer » en s'assurant que
l'écran suivant confirme bien la prise en compte de sa participation.
Microsoft se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article
comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout Participant ayant commis un abus
quelconque, sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de
l'ensemble des Participants, pouvant limiter cette vérification aux Participants tirés au sort.
3.2 Seuls les Participants ayant répondu à toutes les questions et aux champs obligatoires du
formulaire de participation pourront s’enregistrer afin de participer au tirage au sort.
3.3 Une seule participation par Participant est autorisée lors de chaque session (même nom,
même prénom, même adresse électronique). Toute participation additionnelle d’un même
Participant sera considérée comme nulle.
Toutefois, il ne sera attribué qu'un seul lot par Participant. En conséquence, un même Participant
peut retenter sa chance à chaque session, tant qu’il n’a pas gagné.
3.4 Toute participation au Jeu ne sera considérée comme valide qu’à partir de l’instant où
Microsoft a pu valablement recevoir le formulaire de participation et les questions dûment
complétés par le Participant.
3.5 La clôture des participations au Jeu aura lieu le 22/05/2013 à minuit. Toute participation
reçue par Microsoft après cet instant ne sera pas prise en compte.
4 DESIGNATION DES GAGNANTS
4.1 Un tirage au sort sera effectué tous les mardis du 26/03/2013 au 14/05/2013 et le jeudi
23/05/2013 sous le contrôle de Maîtres PARKER et PERROT, parmi tous les Participants ayant
répondu aux cinq (5) questions du questionnaire et ayant retourné le formulaire de participation
dûment renseigné lors de la session écoulée.
4.2 Ces tirages au sort désigneront au total soixante‐cinq (65) Gagnants qui se verront attribuer
chacun le lot décrit à l’article 5, selon le calendrier ci‐dessous.
Calendrier des sessions, des tirages au sort et du nombre de Gagnants par session :
Session 1 : du mardi 19/03/2013 au lundi 25/03/2013, tirage le 26/03/2013, 7 Gagnants.
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Session 2 : du mardi 26/03/2013 au lundi 01/04/2013, tirage le 02/04/2013, 7 Gagnants.
Session 3 : du mardi 02/04/2013 au lundi 08/04/2013, tirage le 09/04/2013, 7 Gagnants.
Session 4 : du mardi 09/04/2013 au lundi 15/04/2013, tirage le 16/04/2013, 7 Gagnants.
Session 5 : du mardi 16/04/2013 au lundi 22/04/2013, tirage le 23/04/2013, 7 Gagnants.
Session 6 : du mardi 22/04/2013 au lundi 29/04/2013, tirage le 30/04/2013, 7 Gagnants.
Session 7 : du mardi 30/04/2013 au lundi 06/05/2013, tirage le 07/05/2013, 7 Gagnants.
Session 8 : du mardi 07/05/2013 au lundi 13/05/2013, tirage le 14/05/2013, 7 Gagnants.
Session 9 : du mardi 14/05/2013 au mercredi 22/05/2013, tirage le 23/05/2013, 9 Gagnants.
4.3 Du seul fait de l'acceptation de son lot chaque Gagnant autorise expressément Microsoft à
utiliser ses nom, prénom, image, photos, vidéos mises en ligne, ainsi que l'indication de sa ville et de
son département de résidence, dans le cadre de tout message/manifestation publicitaire ou
promotionnel, sur tout support, ainsi que sur le Site et les autres sites de Microsoft, en France et à
l'étranger, pendant une durée de un (1) an, sans que cette utilisation ne puisse ouvrir d'autres droits
que le lot gagné.
5 LES LOTS ET LEUR REMISE
5.1 Chacun des soixante‐cinq (65) Gagnants ainsi désignés se verra attribuer le même lot décrit
ci‐dessous :
‐ Un abonnement de 4 ans à Office 365 Université d’une valeur approximative de soixante dixneuf
euros toutes taxes comprises (79,00 € TTC).
5.2 Les soixante‐cinq (65) lots offerts au total ne comprennent que ce qui est indiqué, à
l’exclusion de tout autre chose. Ils ne peuvent donner lieu, de la part des Gagnants, à aucune
contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre‐valeur en argent, ni à leur remplacement
ou échange pour quelque cause que ce soit.
5.3 Microsoft se réserve le droit, le cas échéant, de remplacer le lot annoncé par un autre lot de
valeur au moins équivalente ou par sa contre‐valeur en numéraire au choix de Microsoft.
5.4 La valeur des lots est donnée à titre indicatif. Chaque revendeur est libre de fixer le prix de
vente.
5.5 Les Gagnants se verront remettre leurs lots comme suit :
Chaque Gagnant sera informé dans les sept (7) jours à compter du tirage au sort, par courrier
électronique, à l’adresse indiquée sur le formulaire de participation, de ses lots ainsi que des
modalités de la remise de ces derniers auxquelles il devra se conformer pour en bénéficier.
Notamment de la date limite d’utilisation de son lot. Il devra notamment communiquer, dans le délai
qui lui sera imparti, son adresse postale complète.
Par ailleurs, les noms des Gagnants seront publiés sur le Site après chaque tirage au sort et pendant
une durée de une (1) semaine.
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Ils recevront leur lot, dans un délai de trois (3) mois après l’envoi de leurs coordonnées postales
complètes en réponse à l’email d’annonce de leur gain.
5.6 Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du Jeu
n’ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué.
5.7 Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs
propriétaires respectifs.
5.8 Avant la remise de son lot, chaque Gagnant devra justifier de son identité et remplir les
conditions définies dans le Règlement.
6 LES FRAIS DE PARTICIPATION
Il est rappelé aux Participants que :
L’opération objet du présent Règlement est gratuite et sans obligation d'achat, Microsoft
n’exigeant aucun paiement, ni aucun achat, pour y participer.
En revanche, les frais éventuellement engagés par les Participants, au titre de leur connexion à
l’Internet, au titre de tout affranchissement postal ou à quelque autre titre que ce soit, ne seront
pas remboursés, compte tenu des dispositions de l’article 45 de la loi n° 2011‐525 du 17 mai 2011
ayant modifié certaines dispositions du Code de la consommation.
7 LIMITATION DE RESPONSABILITE
7.1 La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
7.2 En conséquence, Microsoft ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans
que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations
et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou
fonctionnement du Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
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- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.
7.3 Il est précisé que Microsoft ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, et ce pour quelque raison
que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque,
d'une connexion au Site.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La
connexion de toute personne au Site et la participation des joueurs au Jeu se fait sous leur entière
responsabilité.
8 CONVENTION DE PREUVE
8.1 Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, Microsoft pourra se prévaloir,
notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers,
enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de
nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés
directement ou indirectement par Microsoft, notamment dans ses systèmes d'information.
8.2 Les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante
des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents
doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de
preuve par Microsoft dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et
opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force
probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
9 CAS DE FORCE MAJEURE / RESERVE DE PROLONGATION
9.1 La responsabilité de Microsoft ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou
indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé. Microsoft se réserve dans
tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date et/ou
heure annoncée.
9.2 Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt chez Maîtres PARKER et
PERROT, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne. Tout Participant sera réputé l'avoir
acceptée du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la
modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer
au Jeu.
9.3 Microsoft se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le
faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis‐à‐vis des Participants
du fait des fraudes éventuellement commises.
9.4 Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant de s'inscrire puis de
participer au Jeu sous un ou des prête‐noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces
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personnes, chaque Participant devant s'inscrire et participer au Jeu sous son propre et unique nom.
Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
9.5 En cas de manquement de la part d'un Participant, Microsoft se réserve la faculté d'écarter
de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui‐ci ne puisse revendiquer quoi
que ce soit.
10 DONNEES PERSONNELLES
10.1 Les coordonnées de tous les Participants seront utilisées conformément aux dispositions de
la loi « Informatique et Libertés » n° 78‐17 du 6 janvier 1978. Chaque Participant dispose d’un droit
d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant, ainsi que de la faculté
d’opposition à leur cession, en complétant le formulaire de demande en ligne sur le site de
Microsoft (http://www.microsoft.fr/contact) ou en écrivant par courrier postal à : Microsoft France,
Division Marketing et Communication, Jeu « Office 365 Université Campus Program », 39, quai du
Président Roosevelt, 92130 Issy‐Les‐Moulineaux.
10.2 Les données personnelles peuvent être utilisées par Microsoft pour répondre aux demandes
qui lui sont posées. Elles pourront également être utilisées pour proposer ses produits et ceux de ses
partenaires, avec l’accord de chaque Participant donné par tout moyen, notamment au moyen de
cases à cocher sur le formulaire de participation.
11 LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION
11.1 Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.
11.2 Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue
qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par Microsoft
ou Maîtres PARKER et PERROT, dans le respect de la législation française.
12 DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
12.1 Le Règlement est déposé chez Maîtres PARKER et PERROT, Huissiers de Justice associés, 5 rue
Agar, 75016 Paris.
12.2 Il est possible de consulter et d'imprimer le Règlement sur le Site.
12.3 Le Règlement sera également adressé par courrier postal, à titre gratuit, à toute personne,
sur simple demande expédiée par courrier postal au plus tard le 22/05/2013 à :
Microsoft France
Division Marketing et Communication
Jeu « Office 365 Université Campus Program »
39, quai du Président Roosevelt
92130 Issy‐les‐Moulineaux
12.4 Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu.