Règlement du jeu-concours Microsoft n°128127 Lot principal gagné : 3 consoles Xbox 360 4Go avec 1 capteur Kinect (299 euros), 3 ordinateurs portables HP "NetBook Mini 210" (299 euros).

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REGLEMENT JEU-CONCOURS
« Chasse au trésor Microsoft PinPoint »

1 OBJET

1.1 La société Microsoft France, société par actions simplifiées au capital de 4 240 000 euros,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro B 327 733 184,
ayant son siège social au 39 Quai du Président Roosevelt, 92130 Issy-les-Moulineaux (ci-après
dénommée « Microsoft »), organise exclusivement sur Internet, un jeu-concours, gratuit et sans
obligation d'achat ou de paiement quelconque dénommé « Chasse au trésor Microsoft PinPoint » (le
« Jeu-Concours »).

1.2 Le Jeu-Concours se déroule à compter de sa mise en ligne prévue le 20/04/2011 jusqu’au
30/06/2011 inclus, tous les jours. Il est accessible à l’adresse suivante :
http://www.microsoft.com/france/pme/jeu-pinpoint/default.aspx (ci-après le « Site »). Il consiste à
rechercher un code secret dissimulé dans le numéro de téléphone de l’un des partenaires référencé
sur le site dédié Microsoft Pinpoint, pour pouvoir participer à un tirage au sort. La validité du code
caché est déterminante.

1.3 La qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du participant (le «
Participant »).

1.4 La participation au Jeu-Concours implique l'acceptation sans réserve du présent règlement
dans son intégralité (le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que
des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables en France. Le Règlement
s’applique par conséquent à tout Participant qui participe au Jeu-Concours.
2 CONDITIONS DE PARTICIPATION

2.1 Pourront participer au Jeu-Concours les professionnels domiciliés en France métropolitaine
(y compris la Corse et les DOM-TOM).
Toute personne physique participant au Jeu-Concours doit être âgée de dix huit (18) ans au moins,
représenter une société et doit avoir obtenu préalablement l’autorisation de ladite société pour
participer au Jeu. Microsoft se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment.
Microsoft serait contrainte de disqualifier toute personne qui serait dans l’incapacité de fournir ce
justificatif dans les délais qui lui seraient impartis.
2.2 Ne peuvent participer au Jeu-Concours les personnes ne répondant pas aux conditions
susvisées ainsi que :
i) les mandataires sociaux et employés de Microsoft France, de toute société qu’elle contrôle,
qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle ;
ii) les personnes ayant collaboré à l’organisation du Jeu-Concours.
3 DEROULEMENT DU JEU-CONCOURS
3.1 Pour participer au Jeu-Concours, le Participant doit se rendre sur le Site, soit directement à
l’adresse suivante : http://www.microsoft.com/france/pme/jeu-pinpoint/default.aspx, soit à partir
de l’email d’invitation qui lui aura été adressé par Microsoft. 2
Il lui sera proposé de répondre à une (1) question en renseignant le code secret dissimulé dans le
numéro de téléphone du « partenaire mystère ».
Le partenaire mystère sera identifié par plusieurs indices, dont le premier sera divulgué sur la page
d’accueil du Site (indice 1). D’autres indices seront révélés aux participants qui partageront la page
du Site via la fonctionnalité « Partager » avec au moins cinq personnes (pour lire le deuxième indice)
et/ou avec au moins dix personnes (pour lire le troisième et dernier indice).
Après avoir répondu correctement à la question, le Participant sera alors invité à compléter un
formulaire de participation en ligne en renseignant ses nom, prénom, civilité, nom de la société,
numéro de téléphone professionnel, adresse email professionnelle, format d’email, fonction, activité,
adresse de la société, ville, code postal, pays. Une fois le formulaire rempli, l’internaute cliquera sur
le bouton « Jouer » en s'assurant que l'écran suivant confirme bien la prise en compte de sa
participation.
Par ailleurs, il n'y aura qu'un seul gagnant par société.

Microsoft se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article
comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout Participant ayant commis un abus
quelconque, sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de
l'ensemble des Participants, pouvant limiter cette vérification aux Participants tirés au sort.

3.2 La participation est limitée à une seule par Participant (même nom, même prénom, même
adresse électronique) et ce pendant toute la durée du Jeu-Concours. Toute participation
additionnelle d’un même Participant sera considérée comme nulle.

3.3 Toute participation au Jeu-Concours ne sera considérée comme valide qu’à partir de l’instant
où Microsoft a pu valablement recevoir le formulaire de participation et les questions dûment
complétées par le Participant.

3.4 La clôture des participations au Jeu-Concours aura lieu le 30 Juin 2011 à Minuit. Toute
participation enregistrée par Microsoft après cet instant ne sera pas prise en compte.
4 DESIGNATION DES GAGNANTS

4.1 Un tirage au sort sera effectué le 4 Juillet 2011 à partir de midi sous le contrôle de Maîtres
AGNUS et PARKER, parmi tous les Participants ayant répondu avec succès à la question du code
secret et ayant retourné dans le délai imparti le formulaire de participation dûment renseigné.

4.2 Ce tirage au sort désignera six (6) Gagnants qui se verront attribuer chacun le lot décrit à
l’article 5.

4.3 Un même Participant ne peut gagner qu’une seule fois.

4.4 Il sera également désigné six (6) Gagnants de remplacement éventuels, pour le cas où il
s'avérerait après vérification qu'un ou plusieurs Participants tirés au sort n'avait pas la qualité pour
participer, avait fait une fausse déclaration, ou pour tout autre motif entraînant la nécessité
d'attribuer le lot à une autre personne, notamment: si l’adresse électronique n’était pas valide, si
Microsoft n’a pas pu contacter l’un des Gagnants initiaux dans les dix (10) jours à compter de sa
première tentative de prise de contact.
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4.5 Du seul fait de l'acceptation de son lot, chaque Gagnant autorise expressément Microsoft à
utiliser ses nom, prénom, image, ainsi que l'indication de sa ville et de son département de
résidence, dans le cadre de tout message/manifestation publicitaire ou promotionnel, sur tout
support, ainsi que sur le Site et les autres sites de Microsoft, en France et à l'étranger, pendant une
durée de un (1) an, sans que cette utilisation ne puisse ouvrir d'autres droits que le lot gagné.

5 LES LOT ET LEUR REMISE

5.1 Les lots attribués par ordre de tirage au sort sont les suivants :
• Chacun des trois (3) premiers Gagnants ainsi désignés se verra attribuer une console
Microsoft XBOX 360 4GO avec le capteur KINECT d’une valeur approximative de deux cent
quatre-vingt-dix-neuf (299) euros toute taxe comprise.
• Chacun des trois (3) Gagnants suivants ainsi désignés se verra attribuer un ordinateur
portable NetBook HP Mini 210, d’une valeur unitaire approximative de deux cent quatre-
vingt-dix-neuf (299) euros toute taxe comprise.

5.2 Le lot offert à chaque Gagnant ne comprend que ce qui est indiqué, à l’exclusion de tout
autre chose. Il ne peut donner lieu, de la part du Gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à
la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que
ce soit sous réserve de la mise en œuvre éventuelle par les Gagnants, qui en feront leur affaire
personnelle, de la garantie du constructeur sur les matériels donnés en lot.

5.3 Pour l’ensemble des lots, Microsoft se réserve le droit, le cas échéant, de les remplacer, en
tout ou en partie, par d’autres lots de valeur au moins équivalente, de la même marque ou d’une
marque différente, ou par sa contre valeur en numéraire au choix de Microsoft, en cas de difficulté
extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment rupture, même momentanée, de stock.

5.4 La valeur indiquée pour le lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé
à la date de rédaction du Règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de
variation.
Chaque revendeur est libre de fixer le prix de vente.

5.5 Les Gagnants se verront remettre leurs lots comme suit :

Chaque Gagnant sera informé dans les 3 semaines à compter du tirage au sort, par courrier
électronique, à l’adresse indiquée sur le formulaire de participation, de son gain ainsi que des
modalités de la remise de son lot auxquelles il devra se conformer pour en bénéficier. Il devra
notamment communiquer, dans le délai qui lui sera imparti, son adresse postale complète.

Chaque Gagnant recevra son lot, dans un délai 4 semaines après après sa réponse à la notification de
son gain faite par Microsoft.

5.6 Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du Jeu
n’ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué.

5.7 Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs
propriétaires respectifs.

5.8 Avant la remise de son lot, chaque Gagnant devra justifier de son identité et remplir les
conditions définies dans le Règlement.

6 COMMENT SE FAIRE REMBOURSER LES FRAIS DE PARTICIPATION 4

Les frais de connexion seront remboursés par retour de timbres ou virement bancaire ou chèque, sur
simple demande effectuée par tout Participant dans les conditions indiquées ci-dessous, de même
que les frais d'affranchissement de cette demande.

Celle-ci devra être faite sur papier libre indiquant, pour permettre toute vérification, ses nom,
prénom, adresse postale, ainsi que la date et l'heure d'envoi de son formulaire de participation.

Cette demande devra être envoyée par courrier postal au plus tard dans les 8 jours suivant la date de
sa participation (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante :

Microsoft France
Division SMSP
Jeu-Concours « Chasse au trésor Microsoft PinPoint»
39, quai du Président Roosevelt
92130 Issy-les-Moulineaux.

Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du Participant ayant
participé au Jeu-Concours pour lequel il est demandé le remboursement des frais de connexion.

Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir, que s'il y a eu un
débours réel de la part du Participant sous peine d'être passible de poursuites pour escroquerie. Il
est rappelé que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que,
notamment, connexion par ADSL, câble, ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est, dans ce
cas, contracté par l'internaute, pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le
Participant de se connecter au Site pour participer au Jeu-Concours ne lui occasionne aucun frais
supplémentaire.

Microsoft se réserve le droit d'effectuer toute vérification qu'elle estimerait utile, de demander tout
justificatif et d'engager le cas échéant, toute poursuite.

Les frais de connexion, et ceux d'affranchissement pour cette demande, seront remboursés
généralement dans les trente (30) jours suivant la réception de la demande, selon les modalités
suivantes :

- pour les frais de connexion : sur la base d'un temps de connexion largement suffisant, estimé
à 5 minutes de communication locale, pour participer au Jeu-Concours, au tarif maximum en
vigueur.
- pour les frais d'affranchissement : sur la base du tarif lent " lettre " 20 grammes en vigueur.

Une seule demande de remboursement des frais de connexion par Participant sera prise en compte
pour toute la durée du Jeu-Concours.

7 LIMITATION DE RESPONSABILITE

7.1 La participation au Jeu-Concours implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les
risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission
sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et
les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. 5

7.2 En conséquence, Microsoft ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans
que cette liste soit limitative :

- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations
et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;

- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou
fonctionnement du Jeu-Concours;

- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;

- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée ;

- des problèmes d'acheminement ;

- du fonctionnement de tout logiciel ;

- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique;

- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;

- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu-Concours ou ayant endommagé le système d'un
Participant.

7.3 Il est précisé que Microsoft ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, et ce pour quelque raison
que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque,
d'une connexion au Site. Il appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de
façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique
contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des joueurs au Jeu-
Concours se fait sous leur entière responsabilité.

8 CONVENTION DE PREUVE

8.1 Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, Microsoft pourra se prévaloir,
notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers,
enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de
nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés
directement ou indirectement par Microsoft, notamment dans ses systèmes d'information.

8.2 Les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante
des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents
doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.

Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de
preuve par Microsoft dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et 6
opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force
probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

9 CAS DE FORCE MAJEURE / RESERVE DE PROLONGATION

9.1 La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force
majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu-Concours devait être modifié, écourté ou annulé.

Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter
toute date et/ou heure annoncée.

9.2 Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt chez Maîtres AGNUS et
PARKER, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir
acceptée du simple fait de sa participation au Jeu-Concours, à compter de la date d'entrée en vigueur
de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de
participer au Jeu-Concours.

9.3 Microsoft se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le
faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants
du fait des fraudes éventuellement commises.

9.4 Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant de s'inscrire puis de
participer au Jeu-Concours sous un ou des prêtes-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs
tierces personnes, chaque Joueur devant s'inscrire et participer au Jeu-Concours sous son propre et
unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.

9.5 En cas de manquement de la part d'un Participant, Microsoft se réserve la faculté d'écarter
de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi
que ce soit.

10 DONNEES PERSONNELLES

10.1 Les coordonnées de tous les Participants seront utilisées conformément aux dispositions de la
« Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978. Chaque Participant dispose d’un droit d'accès,
de rectification et de suppression des données le concernant, ainsi que la faculté d’opposition à leur
cession, en complétant le formulaire de demande en ligne sur le site de Microsoft
(http://www.microsoft.fr/contact) ou en écrivant par courrier postal à l’adresse : Microsoft France,
Division SMSP, Jeu-Concours « Chasse au trésor Microsoft PinPoint», 39, quai du Président Roosevelt,
92130 Issy-Les-Moulineaux.

10.2 Les données personnelles peuvent être utilisées par Microsoft pour répondre aux demandes
qui lui sont posées. Elles pourront également être utilisées pour proposer ses produits et ceux de ses
partenaires, avec l’accord de chaque Participant donné par tout moyen, notamment au moyen de
cases à cocher sur le formulaire de participation.

11 LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION

11.1 Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.

11.2 Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue
qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par Microsoft
ou Maîtres AGNUS et PARKER, dans le respect de la législation française. 7

12 DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT

12.1 Le Règlement complet est déposé chez Maîtres AGNUS et PARKER, Huissiers de Justice
associés, 11 Quai Anatole France, 75007.

12.2 Il est possible de consulter et d'imprimer le Règlement sur le Site.

12.3 Le Règlement sera également adressé par courrier postal, à titre gratuit, à toute personne,
sur simple demande adressée à :

Microsoft France
Division SMSP
Jeu-Concours « Chasse au trésor Microsoft PinPoint »
39, quai du Président Roosevelt
92130 Issy-les-Moulineaux.

Timbre remboursé sur la base du tarif lent « lettre » 20 grammes en vigueur, sur simple demande
accompagnant la demande du Règlement.

12.4 Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu-Concours.