Règlement du jeu-concours Microsoft n°123280 Lot principal gagné : Un lot comprenant 1 PC HP Pavilion + 1 logiciel Microsoft Office Professionnel 2010 + 1 barre de son LG + 1 écran TV LCD + 1 téléphone mobile LG Optimus + 1 logiciel Microsoft Windows 7 édition intégrale + 1 console Xbox 360 Slim 4 Go + 1 LifeCam Cinema + 1 souris "Arc Touch Mouse" + 1 clavier "Arc Keyboard" (4134 euros).

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REGLEMENT JEU-CONCOURS
« Opération Nouvelle Année Digitale Microsoft »

1 OBJET

1.1 La société Microsoft France, société par actions simplifiées au capital de 4 240 000 euros,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro B 327 733 184,
ayant son siège social au 39, quai du Président Roosevelt, 92130 Issy-les-Moulineaux (ci-après
dénommée « Microsoft France » ou la « Société Organisatrice »), organise exclusivement sur
Internet, un jeu-concours gratuit et sans obligation d'achat ou de paiement quelconque dénommé
« Opération Nouvelle Année Digitale Microsoft » (le « Jeu-concours »).

1.2 Le Jeu-Concours se déroule à compter de sa mise en ligne prévue le 6 janvier 2011 jusqu’au
28 février 2011 à minuit, tous les jours. Il est accessible à l’adresse Internet suivante :
http://lbv5.mperf.com/form.aspx?GV1=3WPP02800000000000000000000000RU (ci-après le « Site »).
Il consiste en un questionnaire de quatre (4) questions, suivi d’un tirage au sort. Les réponses au
questionnaire sont déterminantes.

1.3 La qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du participant (ci-après
dénommé le « Participant »).

1.4 La participation au Jeu-Concours implique l'acceptation sans réserve du présent règlement
dans son intégralité (ci-après dénommé le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur
l'Internet, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables en France.
Le Règlement s’applique par conséquent à tout Participant qui participe au Jeu-Concours.

2 CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1 Pourront participer au Jeu-Concours les personnes physiques résidant en France
métropolitaine (y compris la Corse). Les mineurs peuvent également participer au Jeu-Concours, à
condition que leurs parents (ou la personne exerçant sur eux l’autorité parentale) les aient
préalablement et expressément autorisés à le faire. La participation des mineurs au Jeu-Concours
implique qu’ils aient effectivement préalablement obtenu cette autorisation, et Microsoft se réserve
le droit d’en demander la justification écrite à tout moment. Microsoft serait contrainte de
disqualifier tout mineur qui serait dans l’incapacité de fournir ce justificatif dans les délais qui lui
seraient impartis.
2.2 Ne peuvent participer au Jeu-Concours les personnes ne répondant pas aux conditions
susvisées, ainsi que :
i) les mandataires sociaux et employés de Microsoft France, de toute société qu’elle contrôle,
qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle ;
ii) les personnes ayant collaboré à l’organisation du Jeu-Concours.

3 DEROULEMENT DU JEU-CONCOURS 2
3.1 Pour participer au Jeu-Concours, le Participant doit se rendre sur le Site et s’inscrire en
complétant un formulaire de participation en ligne en renseignant les mentions obligatoires
suivantes (étape 1) :
- Civilité
- Prénom
- Nom
- Adresse électronique
- Profession
- Date de naissance
- Equipement au domicile du Participant
- Logiciels utilisés sur l'ordinateur principal du foyer du Participant

Ce formulaire comprend également quelques questions facultatives dont les réponses n’entrent pas
en ligne de compte pour la désignation du gagnant, mais qui sont utiles pour permettre à Microsoft
France de mieux connaître le profil des Participants.

Une fois le formulaire rempli, le Participant devra alors répondre correctement aux quatre (4)
questions qui lui seront posées les unes après les autres (étape 2). Dès qu'il aura répondu
correctement aux quatre (4) questions, le Participant sera automatiquement enregistré pour
Participer au tirage au sort.

3.2 La participation est limitée à une seule par Participant (même nom, même prénom, même
adresse électronique) et ce pendant toute la durée du Jeu-Concours. Toute participation
additionnelle d’un même Participant sera considérée comme nulle.

Par ailleurs, il n'y aura qu'un seul gagnant par famille (personnes vivant sous le même toit).

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du
présent article comme de l'ensemble du Règlement, notamment pour écarter tout Participant ayant
commis un abus quelconque, sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification
systématique de l'ensemble des Participants, pouvant limiter cette vérification aux Participants tirés
au sort.

3.3 Toute participation au Jeu-Concours ne sera considérée comme valide qu’à partir de l’instant
où Microsoft France a pu valablement recevoir le formulaire de participation et les questions dument
complétées par le Participant. La participation se fait exclusivement par voie électronique, en
complétant le bulletin en ligne sur le Site. Toute participation par téléphone, courrier ou télécopie ne
pourra être prise en compte.

3.4 La clôture des participations au Jeu-Concours aura lieu le 28 févier 2011 à minuit. Toute
participation enregistrée par Microsoft France après cet instant ne sera pas prise en compte.

4 DESIGNATION DU GAGNANT 3
4.1 Un tirage au sort sera effectué 15 Mars 2011 sous le contrôle de Maîtres AGNUS et PARKER,
parmi tous les Participants ayant dûment renseigné le formulaire de participation et ayant répondu
avec succès aux quatre (4) questions du questionnaire dans le délai imparti.

4.2 Ce tirage au sort désignera un (1) Gagnant qui se verra attribuer l’ensemble des lots décrits à
l’article 5.

4.3 Il sera également désigné des gagnants de remplacement éventuels, pour le cas où il
s'avérerait après vérification que le Participant tiré au sort n'avait pas la qualité pour participer, avait
fait une fausse déclaration, ou pour tout autre motif entraînant la nécessité d'attribuer le lot à une
autre personne, notamment si l’adresse électronique n’était pas valide ou si le courrier adressé au
Gagnant revenait avec la mention « N'habite pas à l'adresse indiquée ».

4.4 Du seul fait de l'acceptation de ses lots, le Participant gagnant autorise expressément
Microsoft France à utiliser ses nom, prénom, image, ainsi que l'indication de sa ville et de sa
département de résidence, dans le cadre de tout message/manifestation publicitaire ou
promotionnel, sur tout support, ainsi que sur le Site et les autres sites de Microsoft France, en France
et à l'étranger, pendant une durée de un (1) an, sans que cette utilisation ne puisse ouvrir d'autres
droits que le lot gagné.

5 LES LOTS ET LEUR REMISE

5.1 Le Participant désigné Gagnant à l’issue du tirage au sort se verra attribuer l’ensemble des
lots suivants :

- 1er
lot : un (1) PC HP Pavilion dv7-4192sf 17" LED, d’une valeur approximative de neuf cent
quatre-vingt-dix-neuf euros toutes taxes comprises (999 € TTC)
- 2ème
lot : un (1) logiciel Microsoft Office Professionnel 2010, d’une valeur approximative de
six cent quatre-vingt-dix-neuf euros toutes taxes comprises (699 € TTC)
- 3ème
lot : une (1) barre de son LG HLB54S, d’une valeur approximative de six cent vingt-deux
euros toutes taxes comprises (622 € TTC)
- 4ème
lot : un (1) écran TV LCD LG 42LD550, d’une valeur approximative de cinq cent quarante-
neuf euros toutes taxes comprises (549 € TTC)
- 5ème
lot : un (1) Windows Phone 7 LG Optimus, d’une valeur approximative de quatre cent
quarante-deux euros toutes taxes comprises (442 € TTC)
- 6ème
lot : un (1) logiciel Microsoft Windows 7 édition intégrale d’une valeur approximative de
trois cent dix-neuf euros toutes taxes comprises (319 € TTC)
- 7ème
lot : une (1) console Xbox 360 Slim 4 Go, accompagnée d’un (1) capteur Kinect Microsoft,
d’une valeur totale approximative de deux cent quatre-vingt-quatorze euros toutes taxes
comprises (294 € TTC)
- 8ème
lot : une (1) LifeCam Cinema Microsoft, d’une valeur approximative de quatre-vingts
euros toutes taxes comprises (80 € TTC)
- 9ème
lot : une (1) souris Arc Touch Mouse Microsoft, d’une valeur approximative de soixante-
dix euros toutes taxes comprises (70 € TTC)
- 10ème
lot : un (1) clavier Arc Keyboard Microsoft, d’une valeur approximative de soixante
euros toutes taxes comprises (60 € TTC)

5.2 Les lots offerts ne comprennent que ce qui est indiqué, à l’exclusion de tout autre chose. Ils
ne peuvent donner lieu, de la part du Gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise
de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit 4
sous réserve de la mise en œuvre éventuelle par le Gagnant, qui en fera son affaire personnelle, de la
garantie du constructeur sur les matériels donnés en lot.

5.3 Pour l’ensemble des lots, Microsoft France se réserve le droit, le cas échéant, de les
remplacer, en tout ou en partie, par d’autres lots de valeur au moins équivalente, de la même
marque ou d’une marque différente, ou par leur contre-valeur en numéraire au choix de Microsoft
France, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment rupture, même
momentanée, de stock.

5.4 La valeur indiquée pour chaque lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou
estimé à la date de rédaction du Règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est
susceptible de variation.
Chaque revendeur est libre de fixer le prix de vente.

5.5 Le Gagnant se verra attribuer ses lots comme suit :

Le Gagnant sera informé dans les 8 jours à compter du tirage au sort, par courrier électronique, à
l’adresse indiquée sur le formulaire de participation, de ses lots, ainsi que des modalités de la remise
de ces derniers auxquelles il devra se conformer pour en bénéficier. Il recevra ses lots, dans un délai
de 8 semaines après la date du tirage au sort.

5.6 Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du Jeu-
Concours n’ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué.

5.7 Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs
propriétaires respectifs.

5.8 Avant la remise de ses lots, le Gagnant devra justifier de son identité et remplir les conditions
définies dans le Règlement.


6 COMMENT SE FAIRE REMBOURSER LES FRAIS DE PARTICIPATION

Les frais de connexion seront remboursés par retour de timbres ou virement bancaire ou chèque, sur
simple demande effectuée par tout Participant dans les conditions indiquées ci-dessous, de même
que les frais d'affranchissement de cette demande.

Celle-ci devra être faite sur papier libre indiquant, pour permettre toute vérification, ses nom,
prénom, adresse postale, ainsi que la date et l'heure d'envoi de son formulaire de participation.

Cette demande devra être envoyée par courrier postal au plus tard dans les 8 jours suivant la date de
sa participation (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante :

Microsoft France
Division CRMG/BMO
Jeu-Concours « Opération Nouvelle Année Digitale Microsoft »
39, quai du Président Roosevelt
92130 Issy-les-Moulineaux.

Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du Participant ayant
participé au Jeu-Concours pour lequel il est demandé le remboursement des frais de connexion. 5

Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir, que s'il y a eu un
débours réel de la part du Participant sous peine d'être passible de poursuites pour escroquerie. Il
est rappelé que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que,
notamment, connexion par ADSL, câble, ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est, dans ce
cas, contracté par l'internaute, pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le
Participant de se connecter au Site pour participer au Jeu-Concours ne lui occasionne aucun frais
supplémentaire.

Microsoft France se réserve le droit d'effectuer toute vérification qu'elle estimerait utile, de
demander tout justificatif et d'engager le cas échéant, toute poursuite.

Les frais de connexion, et ceux d'affranchissement pour cette demande, seront remboursés
généralement dans les trente (30) jours suivant la réception de la demande, selon les modalités
suivantes :

- pour les frais de connexion : sur la base d'un temps de connexion largement suffisant, estimé
à 10 minutes de communication locale, pour participer au Jeu-Concours, au tarif maximum
en vigueur.
- pour les frais d'affranchissement : sur la base du tarif lent « lettre » 20 grammes en vigueur.

Une seule demande de remboursement des frais de connexion par Participant sera prise en compte
pour toute la durée du Jeu-Concours.


7 LIMITATION DE RESPONSABILITE

7.1 La participation au Jeu-Concours implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les
risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission
sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et
les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

7.2 En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue
responsable, sans que cette liste soit limitative :

- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations
et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;

- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;

- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou
fonctionnement du Jeu-Concours;

- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;

- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée ;
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- des problèmes d'acheminement ;

- du fonctionnement de tout logiciel ;

- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique;

- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;

- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu-Concours ou ayant endommagé le système d'un
Participant.

7.3 Il est précisé que Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage
direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, et ce pour quelque
raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon
quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures
appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement
informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des
joueurs au Jeu-Concours se fait sous leur entière responsabilité.


8 CONVENTION DE PREUVE

8.1 Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, Société Organisatrice pourra se
prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données,
fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres
états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou
conservés directement ou indirectement par Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes
d'information.

8.2 Les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante
des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents
doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.

Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de
preuve par Microsoft France dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables,
valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la
même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.


9 CAS DE FORCE MAJEURE / RESERVE DE PROLONGATION

9.1 La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force
majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu-Concours devait être modifié, écourté ou annulé.

Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter
toute date et/ou heure annoncée.

9.2 Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt chez Maîtres AGNUS et
PARKER, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir 7
acceptée du simple fait de sa participation au Jeu-Concours, à compter de la date d'entrée en vigueur
de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de
participer au Jeu-Concours.

9.3 Microsoft France se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté
de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des
Participants du fait des fraudes éventuellement commises.

9.4 Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant de s'inscrire puis de
participer au Jeu-Concours sous un ou des prêtes-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs
tierces personnes, chaque Joueur devant s'inscrire et participer au Jeu-Concours sous son propre et
unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.

9.5 En cas de manquement de la part d'un Participant, Microsoft France se réserve la faculté
d'écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse
revendiquer quoi que ce soit.


10 DONNEES NOMINATIVES

10.1 Les coordonnées de tous les Participants seront utilisées conformément aux dispositions de
la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978. Chaque Participant a un droit d'accès,
de rectification ou de suppression des informations le concernant, ainsi que de la faculté
d’opposition à leur cession, en se rendant sur le site de Microsoft France, en adressant un e-mail à
msfrance@microsoft.com ou en écrivant par courrier postal à l’adresse: Microsoft France, Division
CRMG/BMO, Jeu-Concours « Opération Nouvelle Année Digitale Microsoft », 39, quai du Président
Roosevelt, 92130 Issy-Les-Moulineaux.

10.2 Les informations nominatives peuvent être utilisées par Microsoft France pour répondre aux
demandes qui lui sont posées. Elles pourront également être utilisées pour proposer ses produits et
ceux de ses partenaires, avec l’accord de chaque Participant donné par tout moyen, notamment au
moyen de cases à cocher sur le formulaire de participation.


11 LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION

11.1 Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.

11.2 Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue
qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par Microsoft
France ou Maîtres AGNUS et PARKER, dans le respect de la législation française.


12 DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT

12.1 Le Règlement est déposé chez Maîtres AGNUS et PARKER, Huissiers de Justice associés, 11
Quai Anatole France, 75007 Paris, ainsi que les réponses exactes aux questions.

12.2 Il est possible de consulter et d'imprimer le Règlement sur le Site.
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12.3 Le Règlement sera également adressé par courrier postal, à titre gratuit, à toute personne,
sur simple demande adressée à :

Microsoft France
Division CRMG/BMO
Jeu-Concours « Opération Nouvelle Année Digitale Microsoft »
39, quai du Président Roosevelt
92130 Issy-les-Moulineaux.

Timbre remboursé sur la base du tarif lent « lettre » 20 grammes en vigueur, sur simple demande
accompagnant la demande du Règlement.

12.4 Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu-Concours.