1. OBJET
1.1 La société Microsoft France, société par actions simplifiées au capital de 4 240 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro B327 733 184, ayant son siège social au 39, quai du Président Roosevelt, 92130 Issy-les-Moulineaux (ci-après dénommée « Microsoft France »), organise, exclusivement sur Internet, un concours gratuit et sans obligation d'achat ou de paiement quelconque dénommé «Qui connaît vraiment Microsoft ?» (Ci-après le « Concours»), accessible à l’adresse Internet suivante : www.microsoft.com/france/etudiants/concours-qui-connait-vraiment-microsoft (ci-après le «Site»).
1.2 Le Concours consiste à répondre correctement à un maximum de questions relatives à la société Microsoft afin de gagner un lot.
1.3 Le Concours se déroule à compter de sa mise en ligne prévue le 7 juillet 2010 à 19 heures jusqu’au 31 août 2010 inclus, tous les jours.
1.4 La qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du participant (le « Participant »).
1.5 La participation au Concours implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (le «Règlement»), des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables en France. Le Règlement s’applique par conséquent à tout Participant qui participe au Concours.
2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
o Pourront participer au Concours les personnes physiques domiciliées en France métropolitaine (y compris la Corse). La participation de toute personne résidant dans les DOM TOM ou hors de France ne pourra être prise en compte. Les mineurs peuvent également participer au Concours, à condition que leurs parents (ou la personne exerçant sur eux l’autorité parentale) les aient préalablement et expressément autorisés à le faire. La participation des mineurs au Concours implique qu’ils aient effectivement préalablement obtenu cette autorisation, et Microsoft se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment. Microsoft serait contrainte de disqualifier tout mineur qui serait dans l’incapacité de fournir ce justificatif dans les délais qui lui seraient impartis.
2.2 Ne peuvent participer au Concours les personnes ne répondant pas aux conditions susvisées ainsi que :
1) les mandataires sociaux et employés de Microsoft France, de toute société qu’elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle ;
2) les personnes ayant collaboré à l’organisation du Concours.
3. DEROULEMENT DU CONCOURS
3.1 Pour participer au Concours, le Participant doit se rendre sur le Site, soit directement à l’adresse suivante : www.microsoft.com/france/etudiants/concours-qui-connait-vraiment-microsoft, soit à partir de l’email d’invitation que lui aura adressé préalablement Microsoft, et répondre aux douze (12) questions relatives à Microsoft.
Il devra en parallèle remplir le formulaire de participation en ligne en renseignant ses nom, prénom, adresse électronique personnelle, code postal, pays, le niveau d’études, le type d’établissement et son domaine d’étude.
3.2 La participation est limitée à une seule par Participant (même nom, même adresse électronique) et ce, pendant toute la durée du Concours. Toute participation additionnelle d’un même Participant sera considérée comme nulle.
3.3 Toute participation au Concours ne sera considérée comme valide qu’à partir de l’instant où Microsoft France a pu valablement recevoir le formulaire de participation avec les informations susvisées relatives au Participant, dans le délai imparti.
3.4 La clôture des participations au Concours aura lieu le 31 août 2010 à Minuit. Toute participation enregistrée par Microsoft France après cet instant ne sera pas prise en compte.
4. DÉSIGNATION DES GAGNANTS
4.1 Désignation des Grands Gagnants :
Les Grands Gagnants du Concours sont les quarante (40) Participants ayant répondu avec le plus de proximité (métrage inférieur ou supérieur) à la dernière question du questionnaire – question numéro 12 : Estimez la longueur de câbles du Data Center de Microsoft France au mètre près , parmi tous les Participants ayant validé dans le délai imparti le questionnaire dûment complété mais sans que l’exactitude des réponses aux onze premières questions ne soit prise en compte, et le formulaire de participation dûment renseigné. Ils se verront, chacun, attribuer un (1) lot décrit à l’article 5.1 ci-dessous.
Il sera également désigné quarante (40) Gagnants de remplacement éventuels, pour le cas où il s'avérerait après vérification qu'un ou plusieurs Participants n'avait pas la qualité pour participer, avait fait une fausse déclaration, ou pour tout autre motif entraînant la nécessité d'attribuer le lot à une autre personne, notamment si le Participant Grand Gagnant n’a pas communiqué son adresse postale complète pour recevoir son lot dans le délai qui lui était imparti.
4.2 Désignation des Gagnants :
En plus des quarante (40) Grands Gagnants ainsi désignés, seront désignés les huit cent (800) Participants ayant répondu de manière correcte à un maximum des 11 premières questions du questionnaire parmi l’ensemble des Participants ayant validé dans le délai imparti le questionnaire et le formulaire de participation dûment complétés, y compris les quarante Grands Gagnants susvisés. Ils se verront, chacun, attribuer un (1) lot décrit à l’article 5. 2 ci-dessous. Il est toutefois nécessaire d’avoir répondu correctement à au moins 3 des 11 questions du questionnaire.
4.3 En cas de Participants ex-aequo, le Participant gagnant sera celui qui aura répondu le premier.
4.4 Du seul fait de l'acceptation de son lot, chaque Participant Gagnant autorise expressément Microsoft France à utiliser ses nom, prénom, image, ainsi que l'indication de sa ville et de sa département de résidence, dans le cadre de tout message/manifestation publicitaire ou promotionnel, sur tout support, ainsi que sur le Site et les autres sites de Microsoft France, en France et à l'étranger, pendant une durée de un 1 (un) an, sans que cette utilisation ne puisse ouvrir d'autres droits que le lot gagné.
5. LES LOTS ET LEUR REMISE
o Les lots attribués aux 40 Grands Gagnants sont décrits ci-dessous :
1er prix : Un (1) ensemble Netbook Asus / Pack Microsoft Office Professionnel 2010 / Life Cam NX-6000Webcam et souris Arc Microsoft d’une valeur unitaire approximative de 1198 Euros TTC (mille cent quatre-vingt-dix-huit euros toute taxe comprise) ;
2ème Prix : Un (1) ensemble Microsoft Windows 7 version intégrale/ Pack Microsoft Office Professionnel 2010 et clavier Arc d’une valeur unitaire approximative de 1098, 98 euros TTC (mille quatre-vingt-dix-huit euros et quatre-vingt-dix-huit centimes toute taxe comprise) ;
3ème Prix : Un (1) ensemble Xbox 360 Live Silver / jeu Xbox Microsoft Forza 3 Edition Collector Limitée et un Pack Microsoft Office Professionnel 2010 d’une valeur unitaire approximative de 968,99 euros TTC (neuf cent soixante-huit euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes toute taxe comprise) ;
Du 4ème au 10ème Prix : Sept (7) Microsoft Office Professionnel 2010 d’une valeur unitaire approximative de 699 euros TCC (six cent quatre-vingt-dix-neuf euros toute taxe comprise) ;
Du 11ème au 19ème Prix : Neuf (9) Microsoft Windows 7 version intégrale d’une valeur unitaire approximative de 319,99 euros TCC (trois cent dix-neuf euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes toute taxe comprise) ;
Du 20ème au 25ème Prix : Six (6) Expression Média 2 d’une valeur unitaire approximative de 249 euros TCC (deux cent quarante-neuf euros toute taxe comprise) ;
Du 26ème au 29ème Prix : Quatre (4) Clavier Microsoft Wireless Keyboard Arc d’une valeur unitaire approximative de 79,99 euros TTC (soixante-dix-neuf euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes toute taxe comprise) ;
Du 30ème au 33ème Prix : Quatre (4) Souris Microsoft Wireless Keyboard Arc d’une valeur unitaire approximative de 49,99 euros TTC (quarante-neuf euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes toute taxe comprise) ;
Du 34ème au 35ème Prix : Deux (2) Jeux Xbox Games studios d’une valeur unitaire approximative de 49,99 euros TCC (quarante-neuf euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes toute taxe comprise) ;
Du 36ème au 40ème Prix : Quatre (4) Jeux Xbox Games studios d’une valeur unitaire approximative de 29,99 euros TCC (vingt-neuf euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes toute taxe comprise).
5.2 Les huit cent (800) Participants ayant répondu de manière correcte à un maximum de questions du questionnaire parmi l’ensemble des Participants éligibles, y compris les quarante Grands Gagnants seront invités à effectuer une visite des locaux de Microsoft situés au 39, quai du président Roosevelt, 92190 Issy-les-Moulineaux, au mois d’octobre 2010.
5.3 Le lot offert ne comprend que ce qui est indiqué, à l’exclusion de tout autre chose. Il ne peut donner lieu, de la part du Gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit sous réserve de la mise en œuvre éventuelle par les Gagnants, qui en feront leur affaire personnelle, de la garantie du constructeur sur les matériels donnés en lot.
5.4 Pour l’ensemble des lots, Microsoft se réserve le droit, le cas échéant, de les remplacer, en tout ou en partie, par d’autres lots de valeur au moins équivalente, de la même marque ou d’une marque différente, ou par sa contre-valeur en numéraire au choix de Microsoft France, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment rupture, même momentanée, de stock.
5.5 La valeur indiquée pour le lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du Règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. Chaque revendeur est libre de fixer le prix de vente.
5.6 Les Gagnants se verront attribuer leurs lots comme suit :
Chaque Grand Gagnant sera informé le 13 septembre 2010 par courrier électronique, à l’adresse indiquée sur le formulaire de participation, de son gain ainsi que des modalités de la remise de son lot auxquelles il devra se conformer pour en bénéficier. Il devra notamment communiquer, sous trois (3) semaines, son adresse postale complète.
Par ailleurs, les noms des 800 Gagnants seront publiés sur le site Internet suivant : www.etudiants.ms, à compter du 13 septembre 2010 à 20 heures et ce jusqu’au 30 septembre 2010. Ils recevront leurs lots, dans un délai deux (2) mois après l’annonce sur le Site des noms des Gagnants.
5.7 Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du Concours n’ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué.
5.8 Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
5.9 Avant la remise de son lot, chaque Gagnant devra justifier de son identité et remplir les conditions définies dans le Règlement.
6. LIMITATION DE RESPONSABILITE
6.1 La participation au Concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
6.2 En conséquence, Microsoft France ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
* du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
* de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
* de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Concours ;
* de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
* de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
* des problèmes d'acheminement ;
* du fonctionnement de tout logiciel ;
* des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique;
* de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
* de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Concours ou ayant endommagé le système d'un Participant.
6.3 Il est précisé que Microsoft France ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des joueurs au Concours se fait sous leur entière responsabilité.
7. CONVENTION DE PREUVE
7.1 Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, Microsoft France pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par Microsoft France, notamment dans ses systèmes d'information.
7.2 Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par Microsoft France dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
8. CAS DE FORCE MAJEURE / RESERVE DE PROLONGATION
8.1 La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Concours devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date et/ou heure annoncée.
8.2 Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt auprès du service juridique de Microsoft France, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation au Concours, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Concours.
8.3 Microsoft France se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
8.4 Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant de s’inscrire puis de participer au Concours sous un ou des prêtes-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Joueur devant s’inscrire et participer au Concours sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l’élimination du Participant.
8.5 En cas de manquement de la part d’un Participant, Microsoft France se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
9. DONNEES NOMINATIVES
Les coordonnées de tous les Participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978. Chaque Participant a un droit d'accès, de rectification, d’opposition ou de suppression des données le concernant en se rendant sur le site de Microsoft France, ou en adressant un e-mail à msfrance@microsoft.com, ou en écrivant par courrier postal à l’adresse: Microsoft France, Division DPE, Concours « Qui connaît vraiment Microsoft ? », 39, quai du Président Roosevelt, 92130 Issy-Les-Moulineaux.
Les informations nominatives peuvent être utilisées par Microsoft France pour répondre aux demandes et pour proposer ses produits et ceux de ses partenaires, sauf désaccord de la part du Participant.
10. LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION
10.1 Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.
10.2 Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par Microsoft France dans le respect de la législation française.
11. DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
11.1 Le Règlement complet est déposé auprès du service juridique de Microsoft France.
11.2 Il est possible de consulter et d’imprimer le Règlement sur le Site.
11.3 Le Règlement complet sera également adressé par courrier postal, à titre gratuit, à toute personne, sur simple demande adressée à :
Microsoft France
Division DPE
Concours « Qui connaît vraiment Microsoft ?»
39, quai du Président Roosevelt
92130 Issy-les-Moulineaux.
Timbre remboursé sur la base du tarif lent « lettre » 20 grammes en vigueur, sur simple demande accompagnant la demande du Règlement.
11.4 Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Concours.
