Règlement du jeu-concours Microsoft n°111100 Lot principal gagné : Une console Xbox 360 avec 1 système "Kinect" et 1 jeu (510 euros), 9 "gadgets" (20 euros).

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REGLEMENT JEU-CONCOURS
« J’en ai rien à déployer – Les jeux-concours de l’été ! »

1 OBJET

1.1 La société Microsoft France, société par actions simplifiée au capital de 4 240 000 euros,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro B 327 733 184,
ayant son siège social au 39 Quai du Président Roosevelt, 92130 Issy-les-Moulineaux (ci-après
dénommée « Microsoft France »), organise exclusivement sur Internet, un Jeu-Concours, gratuit et
sans obligation d'achat ou de paiement quelconque (ci-après le « Jeu-Concours »).

1.2 Le Jeu-Concours consiste en un questionnaire, suivi d’un tirage au sort. Les réponses au
questionnaire sont déterminantes.

1.3 Le Jeu-Concours se déroule à compter de sa mise en ligne prévue le 19 juillet 2010. Il est
constitué de deux (2) périodes (ci-après les « Périodes de Jeu ») :
- du 19 juillet au 20 août inclus (ci-après la « première Période de Jeu ») ;
- du 23 août au 24 septembre 2010 inclus (ci-après la « seconde Période de Jeu »).
1.4 Le Jeu-Concours est accessible à partir du site internet TECHNET de Microsoft aux adresses
url suivantes :
- http://technet.microsoft.com/fr-fr/ff731384.aspx pour la Première Période de Jeu et
- http://technet.microsoft.com/fr-fr/ff731386.aspx pour la Seconde Période de Jeu.
(Ci-après le « Site» ou le « Site Technet »).

1.5 La qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du participant (le «
Participant »).

1.6 La participation au Jeu-Concours implique l'acceptation sans réserve du présent règlement
dans son intégralité (le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que
des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables en France. Le Règlement
s’applique par conséquent à tout Participant qui participe au Jeu-Concours.
2 CONDITIONS DE PARTICIPATION

2.1 Pourront participer au Jeu-Concours les personnes physiques, qu’il s’agisse de particuliers ou
de professionnels, domiciliés en France métropolitaine (y compris la Corse et les DOM-TOM). Les
mineurs peuvent également participer au Jeu-Concours, à condition que leurs parents (ou la
personne exerçant sur eux l’autorité parentale) les aient préalablement et expressément autorisés à
le faire. La participation des mineurs au Jeu-Concours implique qu’ils aient effectivement
préalablement obtenu cette autorisation, et Microsoft se réserve le droit d’en demander la
justification écrite à tout moment. Microsoft serait contrainte de disqualifier tout mineur qui serait
dans l’incapacité de fournir ce justificatif dans les délais qui lui seraient impartis.
2.2 Ne peuvent participer au Jeu-Concours les personnes ne répondant pas aux conditions
susvisées ainsi que :
i) les mandataires sociaux et employés de Microsoft France, de toute société qu’elle contrôle,
qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle ; 2
ii) les personnes ayant collaboré à l’organisation du Jeu-Concours.
3 DEROULEMENT DU JEU-CONCOURS
3.1 Pour participer au Jeu-Concours, le Participant doit se rendre sur le Site Technet, où il est
invité à compléter un formulaire de participation en ligne en renseignant ses nom, prénom, civilité,
numéro de téléphone personnel, adresse email personnelle, fonction, activité, adresse postale
personnelle, ville, code postal, et pays.
Après avoir rempli correctement le formulaire de participation, il lui sera proposé de répondre à
quatre (4) questions :
 Pour la Première Période :
o Question portant sur la technologie Windows Intune
o Question portant sur les chapitres de la campagne « J’en ai rien à déployer 2010 »
o Question portant sur le nombre de fois où un personnage apparaît sur les pages de la
campagne
o Question fun, amusante, hors contexte
 Pour la Seconde Période :
o Question portant sur la page « notre action, votre satisfaction »
o Question portant sur les chapitres de la campagne « J’en ai rien à déployer 2010 »
o Question portant sur le nombre de fois où un personnage apparaît sur les pages de la
campagne
o Question fun, amusante, hors contexte
3.2 Seuls les Participants ayant répondu correctement aux quatre questions seront éligibles au
tirage au sort de chaque Période de Jeu.

3.3 La participation est limitée à une seule par Participant (même nom, même prénom, même
adresse électronique) et par Période de Jeu. Toute participation additionnelle d’un même Participant
sur une même Période de Jeu sera considérée comme nulle.

3.4 Toute participation au Jeu-Concours ne sera considérée comme valide qu’à partir de l’instant
où Microsoft France a pu valablement recevoir le formulaire de participation et la question dûment
complétée avec la bonne réponse par le Participant.

3.5 La clôture des participations au Jeu-Concours aura lieu 20 août 2010 à minuit pour la
Première Période de Jeu et le 24 septembre 2010 à Minuit pour la Seconde Période de Jeu. Toute
participation enregistrée par Microsoft France après ces instants ne sera pas prise en compte.

4 DESIGNATION DES GAGNANTS

4.1 Un tirage au sort sera effectué après chaque fin de Période de Jeu, à savoir un tirage au sort
le 6 septembre 2010 pour la Première Période de Jeu, et un tirage au sort le 11 octobre 2010 pour la
Seconde Période de Jeu, sous le contrôle de Maîtres AGNUS et PARKER, parmi tous les Participants
de la Période de Jeu concernée ayant répondu avec succès aux quatre questions et ayant retourné
dans le délai imparti le formulaire de participation dûment renseigné.
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4.2 Chaque tirage au sort désignera dix (10) Gagnants qui se verront, chacun, attribuer les lots
décrits à l’article 5.

4.3 Il sera également désigné dix (10) gagnants de remplacement éventuels pour chaque Jeu-
Concours, pour le cas où il s'avérerait après vérification qu'un ou plusieurs Participants tirés au sort
n'avait pas la qualité pour participer, avait fait une fausse déclaration, ou pour tout autre motif
entraînant la nécessité d'attribuer le lot à une autre personne.

4.4 Du seul fait de l'acceptation de son lot, chaque Participant Gagnant autorise expressément
Microsoft France à utiliser ses nom, prénom, image, ainsi que l'indication de sa ville et de sa
département de résidence, dans le cadre de tout message/manifestation publicitaire ou
promotionnel, sur tout support, ainsi que sur le Site et les autres sites de Microsoft France, en France
et à l'étranger, pendant une durée de un 1 (un) an, sans que cette utilisation ne puisse ouvrir d'autres
droits que le lot gagné.

5 LES LOTS ET LEUR REMISE

5.1 Les 10 (dix) Gagnants ainsi désignés pour chaque Période de Jeu se verront attribuer les lots
décrits ci-dessous :

- 1er
Prix : Un (1) Kinect, une (1) Xbox 360 et un (1) jeu Xbox Microsoft, d’une valeur totale
maximale de 510 Euros TTC (cinq cent dix euros toute taxe comprise) ;

- Du 2ème
au 10ème
Prix : un (1) gadget d’une valeur unitaire maximale de 20€ TTC (vingt euros toute
taxe comprise).

Les lots sont identiques pour les deux Périodes de Jeu. En conséquence, 20 (vingt) lots sont offerts au
total.

5.2 Les lots sont choisis par Microsoft. Chaque lot offert ne comprend que ce qui est indiqué, à
l’exclusion de tout autre chose. Il ne peut donner lieu, de la part du Gagnant, à aucune contestation
d'aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement ou échange pour
quelque cause que ce soit sous réserve de la mise en œuvre éventuelle par les Gagnants, qui en
feront leur affaire personnelle, de la garantie du constructeur sur les matériels donnés en lot.

5.3 Pour l’ensemble des lots, Microsoft se réserve le droit, le cas échéant, de les remplacer, en
tout ou en partie, par d’autres lots de valeur au moins équivalente, de la même marque ou d’une
marque différente, ou par sa contre-valeur en numéraire au choix de Microsoft France, en cas de
difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment rupture, même momentanée, de
stock.

5.4 La valeur indiquée pour chacun des lots correspond au prix public TTC couramment pratiqué
ou estimé à la date de rédaction du Règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est
susceptible de variation. Chaque revendeur est libre de fixer le prix de vente.

5.5 Les Gagnants se verront attribuer leur lot comme suit :

Chaque Gagnant sera informé dans la semaine qui suit le tirage au sort, par courrier électronique, à
l’adresse indiquée sur le formulaire de participation, de son gain ainsi que des modalités de la remise
de son lot auxquelles il devra se conformer pour en bénéficier. Il devra notamment communiquer,
dans le délai qui lui sera imparti, son adresse postale complète. 4

Par ailleurs, les noms des Gagnants de chaque Période de Jeu seront publiés sur le Site Technet, à
compter de la date du tirage au sort correspondant à la Période de Jeu et ce jusqu’au 1er
janvier
2011. Les deux Gagnants du 1er
lot le recevront dans un délai de un (1) mois après la sortie publique
du Kit Kinect pour Xbox 360. Les Gagnants du 2nd
lot recevront leurs lots, dans un délai d’un (1) mois
après l’annonce sur le Site Technet des noms des Gagnants.

5.6 Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du Jeu
n’ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué.

5.7 Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs
propriétaires respectifs.

5.8 Avant la remise de son lot, chaque Gagnant devra justifier de son identité et remplir les
conditions définies dans le Règlement.

6 COMMENT SE FAIRE REMBOURSER LES FRAIS DE PARTICIPATION

Les frais de connexion seront remboursés par retour de timbres ou virement bancaire ou chèque, sur
simple demande effectuée par tout Participant dans les conditions indiquées ci-dessous, de même
que les frais d'affranchissement de cette demande.

Celle-ci devra être faite sur papier libre indiquant, pour permettre toute vérification, ses nom,
prénom, adresse postale, ainsi que la date et l'heure d'envoi de son formulaire de participation.

Cette demande devra être envoyée par courrier postal au plus tard dans les 8 jours suivant la date de
sa participation (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante :

Microsoft France
Division DPE
Jeu-Concours « J’en ai rien à déployer »
39, quai du Président Roosevelt
92130 Issy-les-Moulineaux.

Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du Participant ayant
participé au Jeu-Concours pour lequel il est demandé le remboursement des frais de connexion.

Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir, que s'il y a eu un
débours réel de la part du Participant sous peine d'être passible de poursuites pour escroquerie. Il
est rappelé que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que,
notamment, connexion par ADSL, câble, ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est, dans ce
cas, contracté par l'internaute, pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le
Participant de se connecter au Site Technet pour participer au Jeu-Concours ne lui occasionne aucun
frais supplémentaire.

Microsoft France se réserve le droit d'effectuer toute vérification qu'elle estimerait utile, de
demander tout justificatif et d'engager le cas échéant, toute poursuite.

Les frais de connexion, et ceux d'affranchissement pour cette demande, seront remboursés
généralement dans les trente (30) jours suivant la réception de la demande, selon les modalités
suivantes : 5

- pour les frais de connexion : sur la base d'un temps de connexion largement suffisant, estimé
à 20minutes de communication locale, pour participer au Jeu-Concours, au tarif maximum en
vigueur.
- pour les frais d'affranchissement : sur la base du tarif lent " lettre " 20 grammes en vigueur.

Une seule demande de remboursement des frais de connexion par Participant sera prise en compte
pour toute la durée du Jeu-Concours.

7 LIMITATION DE RESPONSABILITE

7.1 La participation au Jeu-Concours implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les
risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission
sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et
les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

7.2 En conséquence, Microsoft France ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable,
sans que cette liste soit limitative :

- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations
et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;

- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou
fonctionnement du Jeu-Concours;

- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;

- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée ;

- des problèmes d'acheminement ;

- du fonctionnement de tout logiciel ;

- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique;

- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;

- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu-Concours ou ayant endommagé le système d'un
Participant.

7.3 Il est précisé que Microsoft France ne peut être tenue responsable de tout dommage direct
ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, et ce pour quelque raison
que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque,
d'une connexion au Site. Il appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de
façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique
contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des joueurs au Jeu-
Concours se fait sous leur entière responsabilité. 6

8 CONVENTION DE PREUVE

8.1 Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, Microsoft France pourra se
prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données,
fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres
états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou
conservés directement ou indirectement par Microsoft France, notamment dans ses systèmes
d'information.

8.2 Les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante
des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents
doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.

Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de
preuve par Microsoft France dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables,
valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la
même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

9 CAS DE FORCE MAJEURE / RESERVE DE PROLONGATION

9.1 La responsabilité de Microsoft France ne saurait être encourue si, pour un cas de force
majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu-Concours devait être modifié, écourté ou annulé.

Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter
toute date et/ou heure annoncée.

9.2 Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt chez Maîtres AGNUS et
PARKER, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir
acceptée du simple fait de sa participation au Jeu-Concours, à compter de la date d'entrée en vigueur
de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de
participer au Jeu-Concours.

9.3 Microsoft France se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté
de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des
Participants du fait des fraudes éventuellement commises.

9.4 Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant de s'inscrire puis de
participer au Jeu-Concours sous un ou des prêtes-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs
tierces personnes, chaque Joueur devant s'inscrire et participer au Jeu-Concours sous son propre et
unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.

9.5 En cas de manquement de la part d'un Participant, Microsoft France se réserve la faculté
d'écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse
revendiquer quoi que ce soit.

10 DONNEES NOMINATIVES

10.1 Les coordonnées de tous les Participants seront utilisées conformément aux dispositions de
la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978. Chaque Participant a un droit d'accès, de
rectification, d’opposition ou de suppression des données le concernant en se rendant sur le site de 7
Microsoft France, ou en adressant un e-mail à msfrance@microsoft.com, ou en écrivant par courrier
postal à l’adresse: Microsoft France, Division DPE, Jeu-Concours « J’en ai rien à déployer », 39, quai
du Président Roosevelt, 92130 Issy-Les-Moulineaux.

10.2 Les informations nominatives peuvent être utilisées par Microsoft France pour répondre aux
demandes et pour proposer ses produits et ceux de ses partenaires, sauf désaccord de la part du
Participant.

11 LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION

11.1 Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.

11.2 Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue
qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par Microsoft
France ou Maîtres AGNUS et PARKER, dans le respect de la législation française.

12 DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT

12.1 Le Règlement complet est déposé chez Maîtres AGNUS et PARKER, Huissiers de Justice
associés, 11 Quai Anatole France, 75007, ainsi que les réponses exactes aux questions.

12.2 Il est possible de consulter et d'imprimer le Règlement sur le Site.

12.3 Le Règlement complet sera également adressé par courrier postal, à titre gratuit, à toute
personne, sur simple demande adressée à :

Microsoft France
Division DPE
Jeu-Concours « J’en ai rien à déployer »
39, quai du Président Roosevelt
92130 Issy-les-Moulineaux.

Timbre remboursé sur la base du tarif lent « lettre » 20 grammes en vigueur, sur simple demande
accompagnant la demande du Règlement.

12.4 Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu-Concours.