Jeu « Microsoft Football » - O153
http://www.microsoft-football.fr
Article 1 : Société organisatrice
La société MICROSOFT France, société par actions simplifiée, au capital de 4 240 000 euros ayant son siège social au 39 Quai du Président Roosevelt 92130 Issy les Moulineaux (ci après « la Société organisatrice »), organise, sur le site http://www.microsoft-football.fr , un jeu gratuit et sans obligation d'achat du 04/05/2010 au 15/07/2010 minuit inclus, intitulé « Microsoft Football ».
Article 2 : Participation
Ce jeu est ouvert aux personnes physiques majeures résidant en France Métropolitaine, Corse Comprise, à l'exclusion les mandataires sociaux et employés de la Société organisatrice et des personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu, de même que leur famille. La participation de toute personne résidant dans les DOM TOM ou hors de France ne pourra être prise en compte.
Article 3 : Accès
Le jeu est gratuit et sans obligation d'achat. Il est accessible exclusivement par le réseau Internet sur le site http://www.microsoft-football.fr .
Le jeu se déroule du 04/05/2010 au 15/07/2010 minuit inclus, date et heure françaises de connexion faisant foi, de manière continue.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France.
Le participant sera amené à s’inscrire. L’enregistrement des participations s’effectue de façon continue pendant toute la période de jeu, l’heure de la réception de l’enregistrement de son inscription sur le serveur informatique dédié au jeu et hébergé chez le prestataire choisi par la Société organisatrice, faisant foi.
Article 4 : Principe des jeux
Pour participer, le Participant doit se connecter sur le site http://www.microsoft-football.fr entre le 04/05/2010 et le 15/07/2010 minuit inclus (date et heure françaises GMT+1 de connexion faisant foi) et suivre les instructions. S’il tombe sur un instant gagnant, le participant est informé de la dotation qu’il a remporté, s’il ne tombe pas sur un instant gagnant, il est informé de sa malchance et est invité à parrainer d’autres participants pour pouvoir retenter sa chance. La participation est limitée à une seule par Participant (même nom, même adresse électronique) et par jour et ce, pendant toute la durée du jeu. Toute participation additionnelle le même jour d’un même participant sera considérée comme nulle.
Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier) ne sera pris en compte.
Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Participant l'engagent dès leur validation. La Société organisatrice se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par les participants.
Les Participants s'engagent à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à leur disposition et à transmettre à la Société organisatrice des informations exactes. Le joueur doit renseigner l'ensemble des zones de saisie, exceptées celles mentionnées comme n'étant pas obligatoires.
Les Participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes des jeux et de ce présent règlement.
La Société organisatrice se réserve le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement.
La Société organisatrice se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement des jeux avec tirage au sort.
La Société organisatrice pourra décider d'annuler le jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants.
La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des formulaires de participation reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux formulaires des gagnants potentiels.
Convention de preuves :
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de la Société organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au jeu organisé par la Société organisatrice.
Article 5 : Modalités de participation
Une seule participation au jeu est autoriséepar personne et par jour (même nom, même adresse postale et/ou même adresse email) étant entendu qu’une même personne ne peut s’inscrire plusieurs fois au jeu avec différentes adresses postales et/ou électroniques.
S'il est constaté qu'un participant participe plusieurs fois par jour au jeu, la première participation sera validée, tandis que les autres seront annulées.
Les participations au jeu seront considérées comme nulles si elles sont illisibles, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
La clôture des participations au jeu aura lieu le 15/07/2010 à Minuit. Toute participation enregistrée par la Société organisatrice après cet instant ne sera pas prise en compte.
Article 6 : Désignation des gagnants et dotations
Les 407 (quatre cent sept) gagnants du jeu seront désignés par instants gagnants sous le contrôle de la SCP Nicolas, Sibenaler et Fourgnaud, huissiers de justice.
Il ne sera attribué qu’un (1) seul lot par gagnant sur toute la durée du jeu.
Les dotations offerte aux 407(quatre cent sept) gagnants du jeu est la suivante :
5 (cinq) Téléviseurs écran plat de la marque LG d’une valeur commerciale de 899€ TTC (huit cent quatre vingt dix neuf euros toute taxe comprise) ;
2 (deux) Ensembles home cinéma de la marque LG d’une valeur commerciale de 499€ TTC (quatre cent quatre-vingt-dix-neuf euros toute taxe comprise) ;
400 (quatre cent) Ballons de football d’une valeur commerciale de 15 € TTC (quinze euros toute taxe comprise)
La Société organisatrice se réserve le droit discrétionnaire de modifier les dotations mise en jeu en cas d'événement indépendant de sa volonté comme une défaillance d'un partenaire ou d'un fournisseur des dotations, et de proposer aux gagnants une autre dotation de nature et de valeur identique ou supérieure.
Article 7 : Mise en possession des lots
Chaque Gagnant recevra sa dotation dans les 8 (huit) semaines à compter de la date de fin de jeu, à l’adresse indiquée sur le formulaire de participation, et sera informé des modalités de la remise de sa dotation auxquelles il devra se conformer pour en bénéficier. Si les cordonnées sont incomplètes, illisibles ou inexploitables, le gagnant perdra le bénéfice de son lot.
Chaque lot offert est nominatif et ne peut pas être attribué à une autre personne. Chaque lot est non échangeable et ne peut faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et est non cessible.
La Société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de problèmes et/ou de détériorations intervenus pendant le transport ou l’expédition de la dotation. Dans ce cas, la responsabilité du transporteur devra être recherchée directement par le gagnant qui en fera son affaire sans recours contre la Société organisatrice.
Article 8 : Remboursement
Les frais de connexion liés à la participation au jeu sont remboursés sur la base forfaitaire de 4 minutes de communication au tarif local de France Télécom, sur simple demande écrite à l'adresse du jeu : «Jeu Microsoft Football» - O153 Sogec Gestion 91973 Courtaboeuf Cedex, dans la limite d'une participation et une seule par personne. Le timbre correspondant sera également remboursé (au tarif lent en vigueur) sur demande expresse faite en même temps que la demande de remboursement des frais de connexion (obligatoirement accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé du jeu, et en joignant un RIB ou RIP et de la facture détaillée du fournisseur d'accès Internet auquel il est abonné). Toute demande pour être prise en compte devra impérativement parvenir par écrit au plus tard le 31/07/2010 (le cachet de la poste faisant foi).
Le remboursement sera effectué par virement bancaire, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur le formulaire d'inscription saisi sur le site.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un forfait, utilisateurs du câble, ADSL …) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Article 9 : Informatique et libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Liberté ». Les participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Tous les participants du jeu disposent en application de l'article 27 de cette loi d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant en envoyant un courrier à l’adresse suivante: Microsoft France, Division E&D : Jeu « Microsoft Football »,39 Quai du Président Roosevelt, 92130 Issy les Moulineaux.
Article 10 : Responsabilité
La responsabilité de la Société organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés. La société MICROSOFT ne saurait être tenue pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, la responsabilité de la société MICROSOFT ne pourra être engagée si les bulletins (formulaires électroniques de participation) ne sont pas enregistrés, incomplets, ou impossibles à vérifier. La société MICROSOFT se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent jeu.
La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’éventuels disfonctionnements liés au réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion ou fraude ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du jeu. La Société organisatrice ne saurait notamment être déclarée responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait.
Si pour quelque raison que ce soit, ce jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, intrusion non autorisée sur le système informatique, d’une fraude, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de la Société organisatrice et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du jeu la Société organisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le jeu ou encore d’y mettre fin. La Société organisatrice se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement du jeu ou du site web ou encore qui viole les règles officielles du jeu
La Société organisatrice se réserve le droit d'interrompre, de modifier, d'écourter, ou d'annuler ce jeu en cas d'événement de force majeure rendant impossible pour l'avenir sa réalisation. Leur responsabilité ne pourrait être engagée de ce fait.
La Société organisatrice se réserve le droit de prolonger le jeu.
En participant à ce jeu, chaque participant accepte et s’engage à supporter seul, et à garantir totalement à la Société organisatrice, ses filiales et sociétés mères, ses employés ainsi que ses agences conseils en communication de ce fait, tous dommages ou pertes occasionnés ou subis par le participant du fait de la participation à ce jeu ou du fait de la mise en possession du lot et de son utilisation, excepté les cas prévus par la loi applicable.
Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la Loi française.
La participation au jeu implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés par un jury de 3 membres désigné par la Société organisatrice. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l’interprétation du présent règlement qui parviendra chez la Société organisatrice plus de 15 jours après la fin du jeu. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l'interprétation du présent règlement pour des raisons de coût et de logistique.
Toutes difficultés d'interprétation du présent règlement et tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par la Société organisatrice ou par les tribunaux de Paris (France) au regard des lois françaises, seules compétentes.
Article 12 : Copie du présent règlement
Le présent règlement est déposé à la SCP Nicolas, Sibenaler et Fourgnaud, huissiers de justice, 25 rue Hoche, 91 263 Juvisy s/ Orge Cedex. Ce règlement peut être consulté et imprimé sur le site du jeu pendant toute la durée du jeu, à savoir du 04/05/2010 au 15/07/2010 inclus.
Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande avant la clôture du jeu. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à «Jeu Microsoft Football» - O153 Sogec Gestion 91973 Courtaboeuf Cedex. Les frais engagés par le participant pour obtenir ce règlement seront remboursés (timbre remboursé au tarif lent en vigueur) sur simple demande écrite conjointe (obligatoirement accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé du jeu, et en joignant un RIB ou RIP).
