Règlement Jeu-concours Microsoft n°105815 : 0 € de lots à gagner, 1 gagnant.

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REGLEMENT DU JEU « J’aime ma newsletter »

1. OBJET

• 1.1 La société Microsoft France, Société par Actions Simplifiée au capital de 4 240 000 euros,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro B 327 733 184,
ayant son siège social au 39 Quai Franklin Roosevelt, 92130 Issy Les Moulineaux (ci-après dénommée
« Microsoft France »), Organise, exclusivement sur Internet à l’occasion de la sortie de la nouvelle
newsletter PME, un jeu gratuit et sans obligation d'achat ou de paiement quelconque dénommé
« J’aime ma Newsletter » ( ci-après le « Jeu »), accessible par la Newsletter Microsoft PME (ci-après la
newsletter) et dont le règlement complet sera disponible à l’adresse Internet :
http://www.microsoft.com/business/smb/common/fr-FR/inscription-newsletter-pme.aspx (ci après le «
Site »).

• 1.2 Le Jeu se déroule du 13 avril 2010 au 30 mai 2010 inclus, tous les jours. Il consiste en un
formulaire d’inscription suivi d’un tirage au sort. Son objectif est d’inciter les visiteurs du site à
s’abonner à la newsletter PME et d’inciter les abonnés actuels à la newsletter PME à mettre à jour leur
profil. L’inscription à cette newsletter est gratuite. Il suffit donc de s’inscrire à la newsletter Microsoft
PME, au moyen du formulaire disponible sur le site web de Microsoft France, pour participer au tirage
au sort.

• 1.3 La qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du participant (le «
Participant »).

• 1.4 La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son
intégralité (le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois,
règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables en France. Le Règlement s’applique par
conséquent à tout Participant qui participe au Jeu.

2. CONDITIONS DE PARTICIPATION

• 2.1 Pourront participer à l’Opération les personnes physiques résidant en France métropolitaine (y
compris la Corse), âgées de dix-huit (18) ans au moins et inscrites à la newsletter Microsoft PME.

• 2.2 Ne peuvent participer à l’Opération les personnes ne répondant pas aux conditions susvisées
ainsi que :
i) les mandataires sociaux et employés de Microsoft France, de toute société qu’elle contrôle, qui la
contrôle ou sous contrôle commun avec elle ;
ii) les personnes ayant collaboré à l’organisation de l’Opération.

3. DEROULEMENT DE L’OPERATION

• 3.1 Pour participer à l’Opération, le Participant doit remplir le formulaire d’inscription à la newsletter
Microsoft PME disponible sur le site web de Microsoft France. Toute personne déjà inscrite à la
newsletter peut également participer ; il suffit de vérifier et modifier (le cas échéant) ses coordonnées
via le formulaire d’inscription.

• 3.2 La participation est limitée à une seule par foyer (même nom, même adresse) et ce pendant
toute la durée du Jeu. Toute participation additionnelle d’un même foyer sera considérée comme
nulle.

• 3.3 Toute participation au Jeu ne sera considérée comme valide qu’à partir de l’instant où Microsoft
France a pu valablement recevoir le formulaire de participation avec les informations suivantes
relatives au Participant :
- Civilité 2
- Prénom
- Nom de famille
- Adresse de messagerie
- Adresse professionnelle : Pays, Adresse, Code postal, Ville
- Nom de la société ou de l'organisation
- Fonction dans l’entreprise ou l’organisation
Tous les champs sont obligatoires. Si un Participant n’a pas d’emploi, il lui suffit d’ indiquer son
adresse personnelle et de compléter les deux derniers champs par exemple en inscrivant le mot
« Aucune ».

• 3.4 La clôture des participations au Jeu aura lieu le 30 mai 2010 à Minuit. Toute participation
enregistrée par Microsoft France après cet instant ne sera pas prise en compte.

4. COMMENT SE FAIRE REMBOURSER LES FRAIS DE PARTICIPATION

Les frais de connexion seront remboursés par retour de timbres ou virement bancaire ou chèque, sur
simple demande effectuée par tout Participant dans les conditions indiquées ci-dessous, de même que
les frais d'affranchissement de cette demande.

Celle-ci devra être faite sur papier libre indiquant, pour permettre toute vérification, ses nom, prénom,
adresse postale, ainsi que la date et l'heure d'envoi de son formulaire de participation.

Cette demande devra être envoyée par courrier postal au plus tard dans les 8 jours suivant la date de
sa participation (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante :

Microsoft France
Division SMS&P
Jeu « J’aime ma newsletter »
39 Quai Franklin Roosevelt
92130 Issy Les Moulineaux

Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du Participant ayant
participé au Jeu pour lequel il est demandé le remboursement des frais de connexion.

Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir, que s’il y a eu un
débours réel de la part du Participant sous peine d’être passible de poursuites pour escroquerie.

Microsoft France se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimerait utile, de demander
tout justificatif et d’engager le cas échéant, toute poursuite.

Les frais de connexion, et ceux d'affranchissement pour cette demande, seront remboursés
généralement dans les trente (30) jours suivant la réception de la demande, selon les modalités
suivantes :

• pour les frais de connexion : sur la base d’un temps de connexion largement suffisant, estimé à 5
minutes de communication locale, pour participer au Jeu, au tarif maximum en vigueur.

• pour les frais d'affranchissement : sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur.

Une seule demande de remboursement des frais de connexion par Joueur sera prise en compte pour
toute la durée du Jeu.

5. DESIGNATION DES GAGNANTS

• 5.1 Un tirage au sort sera effectué dans les quinze (15) jours après la clôture des participations sous
le contrôle de Maîtres Agnus et Parker, parmi tous les Participants ayant complété et validé dans le 3
délai imparti le formulaire d’inscription à la newsletter Microsoft PME. Ce tirage au sort désignera les
550 gagnant(s) qui se verront attribuer un lot chacun. Il sera également désigné des gagnants de
remplacement éventuels, pour le cas où il s'avérerait après vérification qu'un ou plusieurs participants
tirés au sort n'avait pas la qualité pour participer, avait fait une fausse déclaration, ou pour tout autre
motif entraînant la nécessité d'attribuer le lot à une autre personne, notamment si le courrier adressé
au gagnant revenait avec la mention "N'habite pas à l'adresse indiquée".

• 5.2 Du seul fait de l'acceptation de son lot, chaque Participant gagnant autorise expressément
Microsoft France à utiliser ses nom, prénom, image, ainsi que l'indication de sa ville et de son
département de résidence, dans le cadre de tout message/manifestation publicitaire ou promotionnel,
sur tout support, ainsi que sur La Newsletter et les autres sites de Microsoft France, en France et à
l'étranger, pendant une durée de un 1 (un) an, sans que cette utilisation ne puisse ouvrir d'autres
droits que le lot gagné.

6. LES LOTS

• 6.1 Les 550 lots mis en jeu sont décrits ci-dessous :

o Les 3 premiers participants tirés au sort gagnent chacun un Téléphone Samsung
C6625 Windows Mobile d’une valeur approximative de deux cent cinquante (250)
euros TTC

Description : Ecran non tactile de taille 2,6 pouces (6,6 cm), de résolution 240 x 320 pixels (QVGA)
et pouvant afficher jusqu’à 65 000 couleurs. Clavier Azerty complet. Récepteur GPS compatible A-
GPS. Tribande GSM (900, 1800 et 1900 Mhz), GPRS, EDGE, 3G (2100 Mhz) et HSDPA à 3,6 Mbps.
Appareil photo numérique de 2 Méga Pixels avec caméra frontale VGA pour visioconférence. 100
Mo de mémoire interne, Bluetooth, Port mémoire microSD HC, Radio FM avec RDS, Batterie de
1 300 mAh avec une autonomie de 7 heures en conversation et de 12,5 jours (300 heures) en
veille, Dimensions : 11,4 x 6,3 x 1,2 cm, Poids : 108 g, Windows Mobile 6.1 Standard

o Les 2 participants suivants tirés au sort gagnent chacun un vélo d’une valeur
approximative de cent seize (116) euros TTC.

Description : VTC vélo polyvalent, équipé pour la ville ou la campagne ; cadre mixte à
enjambement facilité ; potence réglable en hauteur et orientable ; transmission : 18 vitesses,
poignées tournantes ultra souples ; poids : environ 17kg ; coloris : Noir.

o Les 3 participants suivants tirés au sort gagnent chacun une imprimante HP
Photosmart d’une valeur approximative de quatre-vingt-neuf (89) euros TTC.

Description : HP - Photosmart - imprimante - couleur - jet d'encre, Type d'imprimante :
Imprimante personnelle - jet d'encre – couleur, Dimensions (LxPxH) : 45.1 cm x 41.8 cm x 18.8
cm, Poids : 6 kg Technologie d'imprimante à jet d'encre : Impression jet d'encre thermique HP,
Palette d'encres prise en charge (couleurs) : 4 encres - cyan, magenta, jaune, noir, Formats de
supports pris en charge : A4 (210 x 297 mm), A5 (148 x 210 mm), B5 (176 x 250 mm), DL (110 x 220
mm), C6 (114 x 162 mm), A6 (105 x 148 mm), 300 x 100 mm, 130 x 180 mm, 100 x 150 mm Taille
maximum du support (personnalisée) : 77 x 127 à 215 x 279 mm, Vitesse d'impression : Jusqu'à 30
ppm - noir - qualité brouillon ¦ Jusqu'à 28 ppm- couleur - qualité brouillon ¦ Résolution maximale
(N&B) : Jusqu'à 4800 x 1200 ppp

o Les 3 participants suivants tirés au sort gagnent chacun un disque dur externe
Western Digital de 320 Go d’une valeur approximative de soixante et onze (71) euros
TTC.

Description : USB, 320 Go, 4200 rpm, External 2.5", Vitesse de transfert de l'interface: 60.0 Mo/s,
Vitesse de rotation: 4200 rpm, Temps d'accès moyen, Taille: External 2.5", Mémoire cache,
Capacité: 320.0 Go, Interne/Externe: Externe 4

o Les 4 participants suivants tirés au sort gagnent chacun une webcam Microsoft
Lifecam VX-6000 d’une valeur approximative de quarante (40) euros TTC.

Description : Microsoft LifeCam VX-6000 – Webcam, Type de capteur optique : CMOS 1,3 Mégapixels,
Interfaces : USB 2.0, Zoom numérique : 3, Microphone intégré, Technologie de suivi du visage
automatique, Câbles inclus : 1 x Câble USB intégré 1.8 m, Dimensions (LxPxH) : 5.5 x 5.3 x 7.4 cm,
Poids : 95 g, Garantie constructeur : 1 an

o Les 10 participants suivants tirés au sort gagnent chacun une souris Microsoft
wireless notebook laser mouse 6000 d’une valeur approximative de trente cinq (35)
euros TTC.

Description : Interface avec l’ordinateur : 1XUSB, sans-fil : oui, souris optique : oui, résolution
optique : 1000 dpi, nombre de boutons : 4, couleur 1Xargent, technologie de connection de la souris
1XRF, ambidextre : non, type de roulette 1xmultidirectionnelle, recommandé pour les portables : oui

o Les 10 participants suivants tirés au sort gagnent chacun une webcam Microsoft
Lifecam VX-1000 d’une valeur approximative de vingt-trois (23) euros TTC.

Description : Microsoft LifeCam VX-1000 – Webcam, Type de capteur optique : CMOS 1,3 Mégapixels,
Interfaces : USB 2.0, Zoom numérique : 3, Microphone intégré, Technologie de suivi du visage
automatique, Câbles inclus : 1 x Câble USB intégré 1.8 m, Dimensions (LxPxH) : 5.5 x 5.3 x 7.4 cm,
Poids : 95 g, Garantie constructeur : 1 an

o Les 15 participants suivants tirés au sort gagnent chacun une imprimante lexmark Z
640 d’une valeur approximative de vingt (20) euros TTC.

Description : Lexmark Z 640 - imprimante - couleur - jet d'encre, Type d'imprimante: Imprimante
personnelle - jet d'encre – couleur, Dimensions (LxPxH): 40.4 cm x 21.6 cm x 13.5 cm , Poids: 4.5 kg,
Technologie d'imprimante à jet d'encre: Jet d'encre thermique Lexmark, Palette d'encres prise en
charge (couleurs): 4 encres - cyan, magenta, jaune, noir, Format maximal du support (standard): 216
x 432 mm , Taille maximum du support (personnalisée): 216 mm x 432 mm, Vitesse d'impression:
Jusqu'à 14 ppm - noir - qualité brouillon ¦ Jusqu'à 8 ppm - couleur - qualité brouillon ¦ Jusqu'à 10 ppm
- noir - qualité normale ¦ Jusqu'à 3 ppm - couleur - qualité normale, Résolution maximale (N&B): 2400
ppp x 1200 ppp, Résolution maximale (couleur): 4800 ppp x 1200 ppp, Interface: USB, Type de
support: Enveloppes, transparents, papier ordinaire, papier glacé, papier transferts sur T-shirt, papier
couché, papier photo, banderoles, fiches, cartes, Capacité totale: 100 feuilles, Taux d'utilisation
mensuel: 2000 pages, Fonctionnalités de l'imprimante: Impression sans marge, Alimentation: CA
120/230 V, Configuration requise: Microsoft Windows 98SE/2000/ME/XP, Garantie du fabricant:
Garantie de 1 an

o Les 500 participants suivants tirés au sort gagnent chacun un livre DUNOD :
Informatique, Internet et TPE d’une valeur approximative de neuf (9) euros TTC.

Titre de l’ouvrage : Informatique, Internet et TPE (Choisir et mettre en œuvre les bons outils) - Auteur
Albéric Quenfaime - Marque : Dunod -Collection Entrepreneurs - 140 x 220 mm - 176 pages - 2009
Le but de cet ouvrage est d'expliquer aux dirigeants de TPE et aux auto-entrepreneurs les avantages
qu'ils peuvent tirer des différents outils «informatiques» à leur disposition. Il s'agit davantage
d'informer sur la variété des solutions proposées que d'en apprendre l'utilisation. Parmi les sujets
traités l'auteur présente les logiciels de mail, de messagerie instantanée ou de gestion d'agenda. il
présente bien sûr les outils bureautiques qui sont de véritables «couteaux suisses» pour une TPE.

• 6.2 Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du Jeu n’ont
pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué. Microsoft sera libre
de substituer, à tout lot initialement prévu dans la dotation, un lot d’une valeur au moins égale, de la
même marque ou d’une marque différente, ou sa contre-valeur en numéraire au choix de Microsoft.
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• 6.3 Les gagnants seront informés de leur gain par courrier électronique à l’adresse indiquée sur le
formulaire de participation. Ils seront contactés et recevront le bon d’échange leur permettant de
bénéficier de leur lot, dans un délai de 5 semaines après le tirage au sort.

• 6.4 Les lots offerts ne comprennent que ce qui est indiqué, à l’exclusion de tout autre chose. Ils ne
peuvent donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de
leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit, sous
réserve du jeu de la garantie du constructeur des matériels donnés en lots.

• 6.5 La valeur indiquée pour les lots correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à
la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de
variation.

• 6.6 Avant la remise de son lot, chaque gagnant devra remplir les conditions définies dans le
Règlement et justifier de son identité.

• 6.7 Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires
respectifs.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITE

• 7.1 La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination
par des éventuels virus circulant sur le réseau.

• 7.2 En conséquence, Microsoft France ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable,
sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur la Newsletter et, de manière générale, de toutes informations
et/ou données diffusées sur les services consultés sur les Site de Microsoft ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du
Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la
possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.

• 7.3 Il est précisé que Microsoft France ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, et ce pour quelque raison que
ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d'une
connexion à leur messagerie. Il appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures appropriées
de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique
contre toute atteinte. La connexion de toute personne à sa boîte de messagerie et la participation des
Joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.

8. CONVENTION DE PREUVE

• 8.1 Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, Microsoft France pourra se prévaloir,
notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, 6
enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de
nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés
directement ou indirectement par Microsoft France, notamment dans ses systèmes d'information.

• 8.2 Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent
être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.

Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve
par Microsoft France dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et
opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force
probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

9. CAS DE FORCE MAJEURE / RESERVE DE PROLONGATION

• 9.1 La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force
majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé. Elle se réserve
dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date et/ou
heure annoncée.

• 9.2 Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt chez Maîtres AGNUS et
PARKER, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l’avoir
acceptée du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la
modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer
au Jeu

• 9.3 Microsoft France se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de
le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des
Participants du fait des fraudes éventuellement commises.

• 9.4 Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant de s’inscrire puis de
participer au Jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces
personnes, chaque Joueur devant s’inscrire et participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute
fraude entraîne l’élimination du Participant.

• 9.5 En cas de manquement de la part d’un Participant, Microsoft France se réserve la faculté
d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse
revendiquer quoi que ce soit.

10. DONNEES NOMINATIVES

Les coordonnées de tous les Participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi
« Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. Chaque Participant a un droit d'accès, de rectification,
d’opposition ou de radiation des informations le concernant, en écrivant à :
http://microsoft.fr/contact/.

Les informations nominatives peuvent être utilisées par Microsoft France pour répondre aux demandes
et pour proposer ses produits et ceux de ses partenaires, sauf désaccord de la part du participant.

11. LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION

• 11.1 Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.
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• 11.2 Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui
viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par Microsoft
France ou Maîtres AGNUS et PARKER, dans le respect de la législation française.

12. DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT

• 12.1 Le Règlement complet est déposé chez Maîtres AGNUS et PARKER, Huissiers de Justice
associés, 11 Quai Anatole France, 75007 PARIS.

• 12.2 Il est possible de consulter et d’imprimer le Règlement sur le Site.

• 12.3 Le Règlement complet sera également adressé par courrier postal, à titre gratuit, à toute
personne, sur simple demande adressée à :

Microsoft France
Division SMS&P
Jeu « J’aime ma newsletter »
39 Quai Franklin Roosevelt
92130 Issy Les Moulineaux

Timbre remboursé sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur, sur simple demande accompagnant
la demande du Règlement.

• 12.4 Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu.

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