re majeur ou mineur participant avec le consentement d'un tuteur légal.
Pour être considéré comme valide, le participant doit remplir toutes les informations identifiées comme étant obligatoires. Toute déclaration incorrecte impliquera la nullité de la participation.
Les gagnants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur adresse postale ou adresse électronique (email). Toute fausse identité ou fausse adresse postale ou fausse adresse électronique (email) ou coordonnées erronées entraînera la nullité des participations et des gains obtenus en conséquence.
Aucune personne morale ne peut participer à ce jeu.
Toute falsification de nom ou d'adresse postale ou email sera poursuivie pénalement.
Article 8 - LIMITATION DE RESPONSABILITES :
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable de toute détérioration pendant le transport.
Les lots non réclamés ne seront pas réattribués. La société organisatrice n'est pas responsable de l'acheminement du courrier postal ou électronique.
La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous l'entière responsabilité des joueurs
Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, les risques liés à la connexion, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet
La société organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'ordinateur d'un participant et en cas d'éventuels dysfonctionnements des modes d'accès au réseau Internet et/ou du réseau Internet lui-même (interruption, effacement, mauvaise transmission, etc.) ayant entraîné des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité ou la gestion du jeu.
La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux joueurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Les lots gagnés ne pourront en aucun cas être échangés avec d'autres lots ou contre leur valeur en espèces ou être transmissibles.
Article 10 - DONNEES NOMINATIVES :
En participant, les gagnants cèdent gracieusement les droits d'utilisation de diffusion ou de reproduction de leur nom, prénom, adresse et image pour la communication de l'annonceur pendant 6 mois pour la France tous supports dont le support Internet
Les dites coordonnées recueillies dans le cadre du présent Jeu seront utilisées conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978.
En application de la loi précitée, chaque Participant a un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant. Chaque Participant peut exercer ce droit par simple lettre envoyée à :
Micromania SAS
955 route des lucioles
06901 Sophia Antipolis,
FRANCE
Les données nominatives seront alors exclusivement utilisées dans le cadre du présent Jeu. Ces données seront détruites à la fin du Jeu.
Article 11 - PARTICIPATION ET ACCEPATION DU REGLEMENT :
La participation au jeu implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement.
Article 12 - CAS DE FORCE MAJEURE :
La société organisatrice ne saurait être responsable en cas d’annulation de ce jeu pour cause de force majeure ou de fraude. La société organisatrice se réserve le droit d'arrêter ce jeu à tout moment sans dommage moral ou financier pour les participants.
Article 13 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION :
Les frais de connexion Internet ou de communication locale correspondant à la participation au jeu ou à la consultation en ligne du règlement, seront remboursés sur simple demande écrite à l'adresse du jeu, sur la base d'une communication locale soit un forfait de 0,20 euros.
La demande de remboursement devra être faite sur papier libre à l'adresse du jeu indiquant les nom, prénom, et adresse postale personnelle du participant avec la facture Internet détaillée correspondant à la date et heure de participation pour permettre toute vérification, en y joignant la RIB ou RIP.
Remboursement du timbre par un timbre tarif lent en vigueur (-20 g) de demande sur simple demande écrite jointe.
Article 14 - CONSULTATION DU REGLEMENT :
Le règlement complet de ce jeu est inclus dans le présent document et consultable sur ce site.
A Sophia Antipolis, le 06 Décembre 2013
