REGLEMENT DU GRAND JEU CONCOURS COWBOYS ET ENVAHISSEURS
ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
La société Micromania– domiciliée 955 route des lucioles – 06901 Sophia Antipolis, FRANCE Société Anonyme au capital de 112 642 820 €, représentée par Monsieur Pierre Cuilleret en qualité de Président Directeur Général (ci-après « la Société Organisatrice »), organise du 08 aout 2011au 28 aout 2011 inclus, un jeu concours gratuit sans obligation d’achat intitulé «Grand jeu concours cowboys et envahisseurs» (ci-après « le Jeu ») accessible sur Internet à partir de l’adresse url suivante :http://www.micromania.fr/special/cowboysetenvahisseurs/concours/
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique, habitant en France métropolitaine, y compris la Corse (ci-après « le Participant »), à l’exception des personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du Jeu et de leurs familles.
La participation à ce Jeu entraîne l’acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité (ci-après « le Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables aux jeux en France.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent Règlement entraînera la nullité de la participation.
La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la participation d’une personne domiciliée dans un autre pays que la France.
ARTICLE 2 – DUREE ET ACCES
Le Jeu se déroulera du 8 aout 2011 au 28 aout 2011inclus 23h59, l’heure du site de la requérante faisant foi. Le Jeu sera accessible sur Internet à partir de l’url suivante : http://www.micromania.fr/special/cowboysetenvahisseurs/concours/
ARTICLE 3 – PRINCIPE DU JEU ET MODALITES DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat dans les conditions définies aux présentes.
Ce Jeu est ouvert à toutes personnes physiques sans conditions d’âgeet domiciliant en France Métropolitaine y compris la Corse.
Chaque participant se connectant sur le site www.micromania.fr, du8 aout 2011 au 28aout 2011 inclus23h59, la date et l’heure du site faisant foi et ayant répondu aux 5 questions suivantes parmi les 3 choix de réponses proposés :
• Grâce à quelle trilogie célèbre, Harrison Ford est-il devenu une star internationale ?
• De quel espion britannique Daniel Craig est-il l’interprète au cinéma ?
• Quelle série TV a permis de découvrir Olivia Wilde ?
• Quel super héro Jon Favreau a-t-il mis en scène dans ses précédents long-métrages ?
• Quel extraterrestre célèbre a été créé par Steven Spielberg ?
Sa participation sera alors prise en compte sous réserve d’avoir répondu correctement aux 5 questions. Des lors, il se devra de remplir le formulaire d’inscription pour valider sa participation au jeu concours.
Participer au jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles régissant le présent jeu.
Toute information indispensable pour participer au Jeu erronée, incomplète et/ou manifestement fantaisiste, et communiquée par le Participant entraînera la nullité de la participation dudit Participant.Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d’inscription vaillent preuve de son identité.
Il ne sera pris en compte qu’une participation par personne et par foyer pendant toute la durée du Jeu, même nom, même numéro.Toute participation additionnelle sera considérée comme nulle.
ARTICLE 4 – GAINS
Pour toute la durée du Jeu, 3 lots seront mis en jeu pour une valeur totale de 3500€ TTC :
Du1erau 10èmelot : Un clavier laser d’une valeur unitaire de 150€ TTC
Du 11ème au 20ème lot : Un Sweat Shirtréversible Cowboys et Envahisseurs d’une valeur unitaire de 70€TTC
Du 21ème au 30ème lot : Un projecteur d’horloge d’une valeur unitaire de 70€TTC
Du 31ème au 40ème lot : Une montre d’une valeur unitaire de 60€ TTC
Les frais de livraison seront pris en charge dans l’intégralité par la société Paramount.
ARTICLE 5 – DESIGNATION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES LOTS
Un tirage au sort aura lieu parmi l’ensemble des Participants ayant correctement répondu aux cinq questions et s’étant dûment enregistré par l’un des moyens précisés à l’article 3.Tout autre mode de participation sera écarté. Le tirage au sort sera effectué le 15 septembre 2011 par la Société Organisatrice à partir de fonctions informatiques aléatoires qui fonctionnent dans le strict respect du hasard et garantissent uneégalité de traitement de tous les Participants.
Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du Jeu n’ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué. En cas d’indisponibilité du lot initialement prévu et présenté, la Société Organisatrice sera libre de lui substituer un lot d’une valeur similaire, de la même marque ou d’une marque différente, ou sa contre-valeur en numéraire.
La liste des gagnants sera publiée sur le site accessible à l’url suivante :http://www.micromania.fr/special/cowboysetenvahisseurs/concours/
Par ailleurs, les gagnants seront informés de leur gain à l’adresse électronique indiquée sur la fiche d’inscription ou le formulaire d’achat.
Les lots seront envoyés par courrier postal par la Société Paramount au plus tard le 15 octobre 2011 après que le client est confirmé le support sur lequel il souhaiterait recevoir le dit lot.
En cas de renonciation expresse d’un gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci sera conservé par la Société Organisatrice et pourra être utilisé dans le cadre d’une opération ultérieure, si la nature du lot le permet.
Les prix offerts aux gagnants sont nominatifs et ne peuvent être attribués à une autre personne. Les prix ne peuvent être échangés contre d’autres prix, ni contre des espèces, ni contre tout autre bien ou service.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du Règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
Avant la remise de son lot, chaque gagnant devra remplir les conditions définies dans le Règlement.
Il est précisé que si un mineur gagne l'une des dotations mises en jeu, le gain ne lui sera acquis que sous réserve de l'accord écrit d'une personne exerçant l'autorité parentale.Cette accord sera demandé suite a un entretien téléphonique avec la personne responsable du gagnant mineur. Cet entretien téléphonique sera convenu après un échange de mail avec le gagnant mineur. L'absence d'autorisation entraînerait la perte du gain qui ne sera pas remis en jeu.
En cas de retour du lot à la Société Organisatrice ou à son partenaire, ou de non distribution de celui-ci, le gagnant perd le bénéfice de son lot, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de toute détérioration pendant le transport, vol ou perte intervenue lors de la livraison.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable pour tous les incidents/accidents pouvant survenir à l’occasion de l’utilisation des lots.
Du seul fait de la participation au Jeu, les gagnants autorisent les organisateurs à reproduire et à utiliser leurs nom, prénom, adresse dans toute opération promotionnelle et manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu, sans que cette utilisation puisse conférer aux gagnants un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du prix gagné.
ARTICLE 6 – LIMITATION DE RESPONSABILITE
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La Société Organisatrice ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis à vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme une fraude le fait pour un Participant de s’inscrire puis de participer au Jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou à plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant s’inscrire et participer sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l’élimination du Participant.
En cas de manquement de la part d’un Participant, la Société Organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci puisse revendiquer quoi que ce soit.
ARTICLE 7 – CONVENTION DE PREUVE
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information.
Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLE 8 – CAS DE FORCE MAJEURE – RESERVES DE PROLONGATION
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté, prolongé ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée.
Des avenants pourront venir compléter et/ou modifier le présent règlement pour en faire partie intégrante, ce qui donnera lieu à dépôt à l’étude de Maître LALEURE Jérome ; ilsrentreront en vigueur à compter de leur mise en ligne et tout Participant sera réputé les avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
ARTICLE 9 – DONNEES NOMINATIVES
Les Participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce Jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.
Lesdites coordonnées recueillies dans le cadre du présent Jeu seront utilisées conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978.
En application de la loi précitée, chaque Participant a un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant. Chaque Participant peut exercer ce droit par simple lettre envoyée à :
Micromania SAS
955 route des lucioles
06901 Sophia Antipolis,
FRANCE
Les données nominatives sont exclusivement utilisées dans le cadre du présent Jeu. Ces données seront détruites à la fin du Jeu.
ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION
Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.
Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la Société Organisatrice, dans le respect de la législation française. Les contestations ne sont recevables que dans un délai d'une semaine après la clôture du tirage au sort.
ARTICLE 11 –CONSULTATION DU REGLEMENT
Le Règlement complet est consultable et imprimable sur le Site www. micromania.fr dans la rubrique « Grand jeu concours Homefront » en cliquant sur le bouton règlement.
ARTICLE 12 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
La demande de remboursement des frais de connexion est limitée à 1 (une) par participant.
Le remboursement des frais de connexion se fera dans la limite de deux minutes de communication au tarif d'une communication locale, ce tarif étant défini par France Telecom. Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront remboursées. La demande devra être faite de façon écrite et se fera à condition que le participant indique clairement :
• Nom et prénom du participant
• Adresse complète du participant
• Adresse email du participant
• Date à laquelle le joueur s’est connecté
• Le nom du jeu
• Un relevé d'identité bancaire (RIB)
• Une copie de la facture détaillée, du fournisseur internet, indiquant la date et l'heure de participation et le montant de la communication.
- Les participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications (titulaires d'un abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercâble...) ne pourront pas obtenir de remboursement.
- La participation au jeu n'a pas eu dans ce cas d'influence sur la facturation.
Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement de connexion seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir de la réception de la demande écrite.
Le Joueur ne pourra obtenir le remboursement de ses frais que si sa participation au jeu est valide.
Le Joueur pourra obtenir le remboursement de ses frais que si le Joueur est bien le titulaire de la ligne internet utilisée pour la participation au Jeu.
La demande de remboursement devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante :
Micromania SAS
955 route des lucioles
06901 Sophia Antipolis,
FRANCE
Fait à Sophia Antipolis, le 04/08/2011
