Nous vous remercions de votre intérêt pour ce Jeu organisé par MICROCAR SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 6.000.000 Euros, dont le siège social est situé Parc d’activités Vendée Sud Loire – 85 607 MONTAIGU Cedex, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Cusset sous le n° 423 869 098 (Ci-après désignée : « La Société Organisatrice ») organise un jeu gratuit sans obligation d’achat du juin au septembre 2012 inclus (ci-après désigné « le Jeu»).
Tout jeu ayant ses règles, vous trouvez ci-dessous celles applicables à celui-ci. Nous vous invitons à lire attentivement le présent règlement qui régit votre participation au Jeu. En participant au Jeu, vous acceptez sans réserve le présent règlement ainsi que les conditions d’utilisation du Site.
Article 1 - Définition et accès au site
Dans le cadre du présent règlement, les expressions ci-dessous auront les significations suivantes :
« Jeu » : le présent jeu en ligne intitulé « Ma Microcar et moi » ;
« Participant » ou « vous » : personne remplissant les conditions de l’article 5 et qui participe au Jeu ;
« Site » : site web accessible à l’adresse URL suivant :
http://www.facebook.com/microcar
« Société organisatrice » ou « nous » : MICROCAR SAS
Facebook n’est ni organisateur ni parrain de l’opération. Les données personnelles recueillies dans le cadre de ce jeu ne sont pas destinées à Facebook mais à la société organisatrice.
Article 2 - Durée
Le Jeu se déroulera du … juin au …. Septembre 2012. Il est entendu que nous pourrons reporter ou annuler le Jeu si les circonstances l’exigent. Le Cas échéant, nous vous en informerons dans les meilleurs délais via le Site.
Article 3 - Participation
La participation au Jeu est réservée aux personnes physiques de plus de 16 ans, résidant en France Métropolitaine.
Ne peuvent participer : toute personne âgée de moins de 16 ans ; les membres du personnel de la Société Organisatrice ; les personnes ayant collaboré à l’organisation du jeu ; ainsi que leurs familles respectives (c’est-à-dire les personnes d’un même foyer fiscal).
Article 4 - Modalités de participation
Le Jeu est entièrement gratuit et sans obligation d’achat, il est ouvert aux membres Facebook, résidant en France.
Pour participer, il faut être titulaire d’un compte actif Facebook et se rendre sur la page Facebook Microcar.
L’internaute sera alors invité à cliquer sur « j’aime » au profit de la page Microcar afin d’accéder à l’application Facebook du Jeu « Ma Microcar et moi » (ci-après « l’Application).
Les participants pourront soumettre des photos de leur voiture sans permis, prises dans leurs lieux privilégiés, insolites, mythiques ou tout simplement devant son garage. La ou les photos prises doivent être au format JPEG pour pouvoir être téléchargées dans l’application de la page Facebook Microcar via le formulaire du jeu dans le cadre de la complétion et la confirmation d’une participation au jeu.
Les champs requis doivent être renseignés et les conditions doivent être acceptées pour valider une participation.
Avant diffusion dans la galerie de l’application « Ma Microcar et moi », les photos seront contrôlées et validées sous 24h, par le modérateur de Microcar.
L’Organisateur se réserve le droit d’effectuer toutes vérifications sur l’identité et les coordonnées des participants. Les participants sont libres de poster autant de photos qu’ils le souhaitent. La participation n’étant pas limitée par personne.
Article 5 - Désignation des gagnants et dotations mises en jeu
10 gagnants seront sélectionnés par un jury constitués par Microcar.
Les lots mis en jeu sont les suivants :
- 1er prix : un appareil photo Nikon, d’une valeur de xxx €TTC.
- 2ème prix : une SmartBox, d’une valeur de xxx €TTC
-3ème prix : un bon de réduction valable en concession Ligier d’une valeur de 60 €TTC
- Du 4ème au 10ème : 2 invitations pour le Mondial de l’Automobile, à Paris.
Chaque gagnant sera informé par notification sur son compte Facebook et devra, dans les 7 jours, préciser les informations suivantes nécessaires à l’attribution de son lot : Nom, Prénom, adresse postale et adresse email.
En l’absence de réponse dans le délai précité, le Gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot. Le lot ne sera pas remis en jeu et demeurera la propriété de la Société Organisatrice, qui en disposera librement.
La responsabilité de la Société Organisatrice se limite à la seule offre des lots et ne saurait en aucun cas être engagée quels que soient les incidents et accidents susceptibles de survenir à l’occasion de leur utilisation ou si les gagnants ne disposaient pas des conditions physiques requises pour profiter de leurs lots.
Les gagnants participeront aux activités proposées à titre de lots sous leur entière responsabilité.
Le lot attribué est personnel au Gagnant et non cessible. Il ne pourra faire l’objet d’aucun échange - total ou partiel - ou d’une quelconque contrepartie, même partielle - en numéraire ou sous toute autre forme.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le lot proposé par un autre lot d'une valeur égale ou supérieure si les circonstances l’exigent, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à son égard.
Article 6 - Réseau Internet
La Société Organisatrice rappelle aux participants au Jeu les caractéristiques et les limites des réseaux Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ces réseaux via l’Application.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques, téléphoniques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où une ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site Facebook ou à installer l’Application du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
La Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur l’Application, d’envoi d’e-mails erronés aux participants…), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site, de tout dysfonctionnement des réseaux Internet empêchant le bon déroulement du Jeu, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique de la participante, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des équipements informatiques, des logiciels ; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un participant. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne sur le site Facebook, l’utilisation de l’Application et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.
Toute tentative d’un participant ou de toute autre personne d’endommager volontairement l’Application, ou d’affecter le bon déroulement de l’opération est contraire aux principes du droit civil et peut constituer une infraction pénale.
Si pour quelque raison que ce soit le serveur Internet de l’opération présentait des dysfonctionnements résultant notamment d’un virus informatique, de bogues, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de toute autre cause échappant au contrôle des sociétés organisatrices ou plus généralement en cas d’agissements d’un participant ou de toute autre personne qui affecterait l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du Jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier toute personne qui altérerait le déroulement de l’opération, de bloquer temporairement ou définitivement, totalement ou partiellement, la possibilité qui lui est donnée de participer au Jeu et le cas échéant, se réservent le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu.
Article 7 - Règlement
Le présent règlement est établi en langue française, qui seule fait foi.
Conformément aux dispositions des articles L.121.37 et L.121.38 du Code de la Consommation, le présent règlement est déposé en l’Etude Maître LITEAUDON, Huissier de Justice – 15 Bis rue Gambetta – 03 300 CUSSET, pendant toute la durée du Jeu, le présent règlement pourra être consulté à partir de sur la page FACEBOOK dédiée à Microcar.
Il ne sera répondu à aucune autre demande, orale ou écrite, concernant le Jeu.
Article 8 - Acceptation et application du règlement
Toute participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement et de l’arbitrage de la Société Organisatrice pour son interprétation et son application.
Toute participation au Jeu qui serait contraire, de quelque manière que ce soit, à l’une des clauses de ce règlement sera considérée comme nulle et ne pourra donner droit à aucun gain.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Article 9 - Modifications
La Société Organisatrice ne serait être tenue responsable en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que reconnu par la jurisprudence française.
La Société Organisatrice se réserve le droit, sans que sa responsabilité soit engagée, d’écourter, de différer, modifier, proroger, ou annuler le Jeu, ses règles et la dotation, si les circonstances l’exigent.
Les éventuelles modifications apportées au présent règlement seront considérées comme des avenants au présent règlement, et déposées sur la page FACEBOOK de MICROCAR.
Dans ce cas, les participants ou toute autre personne ne pourront prétendre ni à une information individualisée, ni à des dommages et intérêts.
Article 10 - Informatique et libertés
Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi du 6 août 2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression aux données à caractère personnel les concernant, auprès du Responsable du traitement (destiné à la gestion de l’opération) :
Société MICROCAR – Parc d'activités Vendée Sud Loire – 85607 MONTAIGU Cedex - FRANCE
