Jeu-Concours "emicro One – Cosmo Connected"
Règlement complet
Du 19/09/2019 au 23/09/2019
ARTICLE 1 – Société organisatrice
Micro Mobility France, société à responsabilité limité au capital de 100 000 euros ayant son siège social à Lyon (69009) immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 79433146200018, organise du 19/09/2019 au 23/09/2019 un jeu gratuit sans obligation d’achat appelé « emicro One – Cosmo Connected ».
Le jeu est organisé pour la France Métropolitaine.
L’adresse du jeu est la suivante : 18 Rue Rhin et Danube, 69009 Lyon, France. Cette adresse sert de référence à tout envoi de demande relative à l’organisation ou la participation au présent jeu.
ARTICLE 2 – Conditions relatives aux participants
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure (État civil faisant foi) résidant en France Métropolitaine à l'exception des membres du personnel de la société organisatrice et/ou des membres de leur famille en ligne directe, ainsi que toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, à la réalisation ou à la gestion du Jeu et/ou les membres de leur famille en ligne directe.
La participation à ce Jeu est strictement personnelle et nominative. Il est interdit de créer des faux comptes sur Facebook. La Société Organisatrice se réserve, à tout moment, le droit de demander à tout Participant de justifier de son identité et de son domicile et, le cas échéant, de prononcer l’annulation de sa participation au Jeu, au motif de la non présentation des documents justificatifs ou du non-respect des conditions de participation au Jeu.
La participation au Jeu implique l’acceptation irrévocable et sans réserve, des termes et conditions du présent Règlement. Le non-respect des conditions de participation énumérées au présent Règlement ou tout agissement apparaissant non conforme au droit français et/ou aux règles de bonne conduite sur Internet, pourront être sanctionnés par la nullité de la participation au Jeu, assortie de l’interdiction de toute nouvelle participation au Jeu.
ARTICLE 3 – Annonce du concours
Le Jeu est annoncé sur le site Internet suivant : PAGE FB : https://facebook.com/MicroMobilityFrance/
ARTICLE 4 – Modalités et conditions de participation
Le jeu débute le 19/09/2019 à 14h et se termine le 23/09/2019 à minuit. La Société Organisatrice se réserve cependant la possibilité, à tout moment et sans préavis, si les circonstances l’exigent, de suspendre, interrompre, écourter, prolonger ou annuler le Jeu. La participation à ce Jeu est gratuite et sans obligation d'achat.
Pour participer à ce Jeu, les participants doivent suivre le compte Facebook Micro Mobility France et Cosmo Connected & commenter le post FB en taguant 2 amis.
Après un tirage au sort, (effectué le 24/09/2019 entre 10h et 16h), le gagnant sera annoncé sur le compte FB de Micro Mobility France et sera contacté par réponse à son commentaire de participation au jeu emicro One – Cosmo Connected (24/09/2019 à 17h).
Les participants auront 5 jours (à partir du 19/09/2019) pour commenter un post portant la mention emicro One – Cosmo Connected en taguant 2 amis et en likant les pages Facebook Micro Mobility France et Cosmo Connected et valider ainsi leur participation au jeu.
À la fin des 5 jours, la Société Organisatrice procédera à un tirage au sort parmi toutes les personnes ayant commenté lesdits posts avec ladite indication pour désigner le gagnant.
Les participants ne pourront prétendre qu’à une seule dotation par personne. Toute participation incomplète, non conforme aux conditions exposées dans le présent règlement, falsifiée, non validée, enregistrée après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue ci-dessus ne sera pas prise en considération et sera considérée comme nulle.
Les participants autorisent la société organisatrice à procéder à toutes vérifications concernant leur identité ou leur domicile. Toute indication fausse ou erronée entraîne l’élimination immédiate de leur participation et de leur gain.
ARTICLE 5 – Désignation des gagnants
Seront déclarés gagnants les participants tirés au sort à la fin des 5 jours suivant la publication du premier post d’annonce du jeu. Cette annonce aura lieu sur le Facebook officiel de Micro Mobility France le 24/09/2019 à 17h. Le lot sera attribué à chaque gagnant selon les précisions indiquées dans l’article 6 – Lots mis en jeu.
ARTICLE 6 – Lots mis en jeu 6.1. Dotations mises en jeu
Les dotations mises en jeu concernant emicro One – Cosmo Connected sur la période du 19/09/2019 au 23/09/2019 sont représentées par une trottinette à assistance électrique emicro One d’une valeur de 799 € TTC unitaire et d’un casque Cosmo Connected d’une valeur de 79 € TTC unitaire pour le premier gagnant tiré au sort, puis un casque Cosmo Connected d’une valeur de 79 € TTC unitaire pour le second gagnant tiré au sort.
6.2. Remise des lots
Une fois que le gagnant du jeu sera connu, la Société organisatrice les contactera par Facebook via un commentaire puis un message privé, pour l’informer qu’il aura gagné et prendre ses coordonnées afin de lui envoyer le lot gagnant par voie postale.
Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation.
Si un gagnant accepte le gain, il devra répondre à la Société organisatrice en lui confirmant les informations demandées au plus tard dans un délai de 7 jours après l’annonce des gagnants par la Société organisatrice. Le lot est envoyé par voie postale, à l’adresse des gagnants.
A défaut de réponse dans ce délai, ou en cas de refus d’un gagnant d’accepter le lot, la Société organisatrice disposera du lot à sa discrétion sans que le gagnant puisse réclamer une quelconque indemnité et pourra décider soit de le conserver, soit, par exemple, à organiser un nouveau tirage au sort entre tous les participants au Jeu.
6.3 Précisions relatives au lot
Les lots ne pourront pas être attribués sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement. Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèces, en échange du lot gagné.
ARTICLE 7 – Limite de responsabilité
La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si pour cause de force majeure ou d'événement indépendant de sa volonté ce Jeu devait être annulé, prolongé, écourté, modifié ou reporté.
Tout changement fera l'objet d'informations préalables par tout moyen approprié. Des additifs et modifications de règlement peuvent alors éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau informatique empêchant le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillance extérieurs. La participation au Jeu se fait sous l’entière responsabilité du participant. Il appartient donc à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte due à des actes de malveillance extérieurs, et notamment les virus.
Une preuve d'envoi ne sera pas acceptée comme accusé de réception. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient commenter un post pour participer au Jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau. Les modalités du jeu de même que le prix offert au gagnant ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.
La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes autres conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société organisatrice n'ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s'assurer de l'âge et de l'identité des personnes inscrites au Site, la Société organisatrice n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un utilisateur.
La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière téléphonique dans le cadre de la participation au Jeu, et/ou en cas de communication d’informations erronées. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Il est rappelé qu’une seule participation par compte Facebook est autorisée par personne physique (même nom, même adresse postale). Il est interdit de créer de faux comptes Facebook pour participer. Si la société organisatrice constate qu’une personne physique a utilisé plusieurs comptes Facebook pour pouvoir participer plusieurs fois, seule la première inscription sera considérée comme valable et toutes les autres seront automatiquement et définitivement supprimées sans qu’aucune contestation ne soit possible.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant à la société organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le Jeu.
La société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation. La société organisatrice n’est pas responsable des informations contenues sur les sites partenaires.
Le contenu et les images présentes sur ces sites partenaires relèvent uniquement de la responsabilité du partenaire ou de son éditeur, conformément à la réglementation en vigueur. Le Jeu n'est pas géré ou parrainé par Facebook qui n'encourt aucune responsabilité au titre de son organisation et de déroulement vis-à-vis des participants, ce que ceux-ci reconnaissent et acceptent expressément.
ARTICLE 8 – Protection des données à caractère personnel
Les informations à caractère personnel, et notamment celles à caractère nominatif communiquées par les participants, feront l’objet d’un traitement informatique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, les participants peuvent s’opposer au traitement informatique de ces données et disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des données les concernant en écrivant à l’adresse suivante : 18 Rue Rhin et Danube, 69009 Lyon, France.
ARTICLE 9 – Règlement 9.1. Acceptation du règlement
La participation au jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, sans conditions ni réserve.
9.2. Contestation
Toute contestation ou réclamation relative au jeu devra être adressée par écrit à l’adresse du jeu, dans un délai d’un mois à compter de la clôture du Jeu.
9.3. Consultation
Le règlement complet est librement consultable et imprimable sur url à compléter
ARTICLE 10 – Fraudes et loi applicable
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu pour son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Le présent jeu ainsi que le présent règlement sont soumis à la loi française. En cas de désaccord persistant relatif à l’interprétation et l’application du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, le litige relèvera des juridictions compétentes de Lyon.
